09/12/2022 : AjoutGreffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F17/003182
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2017
Texte de l'observation : En attente de l'agrément ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente : la déclaration visée par l'A.N.S.M en application des articles L5124-20 et R5124-74 du code de la santé publique.
09/12/2022 : AjoutGreffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F22/001214
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de "Agir d'ordre et pour le compte de ses associés, en tant que structure de regroupement à l'achat, en qualité de commissionnaire à l'achat en centralisant les commandes de ses associés, en négociant et en passant commande, auprès des fournisseurs, de matériel médical, de dispositifs médicaux, de médicaments non remboursables et de produits figurant sur la liste des marchandises dont les pharmaciens sont autorisés à faire le commerce dans leur officine. La mise en œuvre par tous moyens, d'actions de communication sur ces produits auprès de ses associés, la réalisation d'études. La mise en œuvre et le suivi d'actions de formation et d'information du personnel des officines. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises, groupement d'intérêts économique ou société." est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
09/12/2022 : AjoutGreffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F22/007159
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2022
Texte de l'observation : Radiation d’office à compter du 14/11/2022
09/12/2022 : AjoutGreffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F17/003182
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2017
Texte de l'observation : En attente de l'agrément ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente : la déclaration visée par l'A.N.S.M en application des articles L5124-20 et R5124-74 du code de la santé publique.
09/12/2022 : AjoutGreffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F22/001214
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de "Agir d'ordre et pour le compte de ses associés, en tant que structure de regroupement à l'achat, en qualité de commissionnaire à l'achat en centralisant les commandes de ses associés, en négociant et en passant commande, auprès des fournisseurs, de matériel médical, de dispositifs médicaux, de médicaments non remboursables et de produits figurant sur la liste des marchandises dont les pharmaciens sont autorisés à faire le commerce dans leur officine. La mise en œuvre par tous moyens, d'actions de communication sur ces produits auprès de ses associés, la réalisation d'études. La mise en œuvre et le suivi d'actions de formation et d'information du personnel des officines. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises, groupement d'intérêts économique ou société." est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
09/12/2022 : AjoutGreffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F22/007159
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2022
Texte de l'observation : Radiation d’office à compter du 14/11/2022
06/01/2022 : AjoutGreffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F17/003182
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2017
Texte de l'observation : En attente de l'agrément ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente : la déclaration visée par l'A.N.S.M en application des articles L5124-20 et R5124-74 du code de la santé publique.
06/01/2022 : AjoutGreffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F22/001214
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de "Agir d'ordre et pour le compte de ses associés, en tant que structure de regroupement à l'achat, en qualité de commissionnaire à l'achat en centralisant les commandes de ses associés, en négociant et en passant commande, auprès des fournisseurs, de matériel médical, de dispositifs médicaux, de médicaments non remboursables et de produits figurant sur la liste des marchandises dont les pharmaciens sont autorisés à faire le commerce dans leur officine. La mise en œuvre par tous moyens, d'actions de communication sur ces produits auprès de ses associés, la réalisation d'études. La mise en œuvre et le suivi d'actions de formation et d'information du personnel des officines. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises, groupement d'intérêts économique ou société." est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
06/01/2022 : AjoutGreffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F17/003182
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2017
Texte de l'observation : En attente de l'agrément ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente : la déclaration visée par l'A.N.S.M en application des articles L5124-20 et R5124-74 du code de la santé publique.
06/01/2022 : AjoutGreffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F22/001214
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de "Agir d'ordre et pour le compte de ses associés, en tant que structure de regroupement à l'achat, en qualité de commissionnaire à l'achat en centralisant les commandes de ses associés, en négociant et en passant commande, auprès des fournisseurs, de matériel médical, de dispositifs médicaux, de médicaments non remboursables et de produits figurant sur la liste des marchandises dont les pharmaciens sont autorisés à faire le commerce dans leur officine. La mise en œuvre par tous moyens, d'actions de communication sur ces produits auprès de ses associés, la réalisation d'études. La mise en œuvre et le suivi d'actions de formation et d'information du personnel des officines. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises, groupement d'intérêts économique ou société." est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce