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de Caillouet-Orgeville

ALTITUDE INFRASTRUCTURE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2020
Enseigne : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40311266700114 / Siren : 403112667 / NIC : 00114
N° de TVA : FR 19 403112667
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
61 : Télécommunications
Cette division comprend les activités de mise à disposition de services de télécommunications et de services connexes, c’est-à-dire de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plu- sieurs technologies. Les activités classées dans cette division ont pour caractéristique commune de transmettre du contenu, sans avoir participé à sa création. Cette division, est organisée selon le type d’infrastructure mise en œuvre. Dans le cas de la transmission de si- gnaux de télévision, elle comprend l’intégration de programmes complets de chaînes de télévision (produits en 60) en bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) et leur distribution. Cette division ne comprend pas :
- la réalisation de grilles de programme (ou programmes complets) de radio ou de télévision (cf. 60)
61.1 : Télécommunications filaires
61.10 : Télécommunications filaires
61.10Z : Télécommunications filaires
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’exploitation, d’entretien et d’accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images en utilisant une infrastructure de télécommunications filaires. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Ces activités comprennent plus précisément :
- l’exploitation et l’entretien des installations de commutation et de transmission permettant les communications de point à point par l’intermédiaire de lignes terrestres, de micro-ondes ou une combinaison de lignes terrestres et de liaisons satellites
- l’exploitation de systèmes de câblodistribution (par exemple pour la transmission des données et des signaux de télévision)
- la fourniture de communications par télégraphe et d’autres communications non vocales utilisant leur propre infrastructure
- l’acquisition de l’accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications s’appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure filaire

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z) Produits associés : 61.10.11, 61.10.12, 61.10.13, 61.10.20, 61.10.30, 61.10.41, 61.10.42, 61.10.43, 61.10.49, 61.10.51, 61.10.52, 61.10.53
Coordonnées de l'établissement :
ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Adresse :
2247 VOIE DE L'OREE
27100 VAL-DE-REUIL
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2020 : Succession
Prédécesseur : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1995
Dénomination : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ALTITUDE INFRASTRUCTURE - Val-de-Reuil (siège)ALTITUDE INFRASTRUCTURE - Val-de-Reuil (fermé)ALTITUDE INFRASTRUCTURE - Vannes (fermé)ALTITUDE INFRASTRUCTURE - Pessac (fermé)ALTITUDE INFRASTRUCTURE - Puteaux (fermé)ALTITUDE INFRASTRUCTURE - Vannes (fermé)ALTITUDE INFRASTRUCTURE - Pessac (fermé)ALTITUDE INFRASTRUCTURE - Puteaux (fermé)ALTITUDE INFRASTRUCTURE - Puteaux (fermé)ALTITUDE INFRASTRUCTURE - Rennes (fermé)ALTITUDE INFRASTRUCTURE - Parthenay (fermé)ALTITUDE INFRASTRUCTURE - Mont-Saint-Aignan (fermé)ALTITUDE INFRASTRUCTURE - Val-de-Reuil (fermé)ALTITUDE INFRASTRUCTURE - Caen (fermé)ALTITUDE INFRASTRUCTURE - Caen (fermé)
Marques françaises :
07/02/2013 : Lille Métroptic
N° national/d'enregistrement : 3981600
Date de dépôt : 07/02/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/02/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.

Déposant 1 : ALTITUDE INFRASTRUCTURE HOLDING, SAS, SERVICE JURIDIQUE
Numéro de SIREN : 403112667
Adresse :
9200 VOIE DES CLOUETS
27100 VAL DE REUIL
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 782396
Date de demande : 11/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-23
Date du BOPI : 07/06/2013

07/02/2013 : Lille Métroptic
N° national/d'enregistrement : 3981600
Date de dépôt : 07/02/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/02/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.

Déposant 1 : ALTITUDE INFRASTRUCTURE HOLDING, SAS, SERVICE JURIDIQUE
Numéro de SIREN : 403112667
Adresse :
9200 VOIE DES CLOUETS
27100 VAL DE REUIL
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 782396
Date de demande : 11/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 832414
Date de demande : 06/09/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Bénéficiare 1 : ALTITUDE INFRASTRUCTURE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403112667
Adresse :
2247 VOIE DE L'OREE
27100 VAL-DE-REUIL
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-23
Date du BOPI : 07/06/2013

19/02/2008 : Net 67
N° national/d'enregistrement : 3557571
Date de dépôt : 19/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Abonnements à des journaux électroniques ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de réponse téléphonique (pour abonnés absents) ; publicité ; service de diffusion d'annonce publicitaire, de publication de textes publicitaires, de location d'espaces publicitaires, de promotion de vente pour des tiers, d'affichage ; services de mises à jour de documentation publicitaire ; de diffusion de matériel publicitaire à savoir diffusion (distribution) d'échantillons, articles promotionnels (porte clés, stylo, tee-shirt, casquette, matériel et périphérique informatique de type clé USB, souris, tapis de souris) ; service d'organisation d'exposition, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; établissement de plans médias ; services de démonstration de produits ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aides à la direction d'entreprises commerciale ou industrielle ; service d'enregistrement et de traitement de données informatiques (saisie, compilation…).
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de maintenance, de réparation de terminaux de télécommunication, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, de matériel téléphoniques, de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, de télécopieurs, d'ordinateurs ; services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation de ces appareils pour l'enregistrement, la transmission, la duplication et le traitement de données, de sons et d'images, de ces matériels téléphoniques, de ces matériels de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, de ces appareils et postes téléphoniques et radiotéléphonique, de ces récepteurs, de ces émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, de ces télécopieurs, de ces ordinateurs et de ces terminaux de télécommunication ; services d'installation, de maintenance, et de réparation de serveurs de bases de données, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation de serveurs de bases de données, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de donnés.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radiotéléphonie, abonnements à un service de radiomessagerie ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de bases de données, abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (type Internet) ou locale (Intranet) ; services téléphoniques, services de diffusion, de transmission d'informations par voie télématique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, services de télécommunication et de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transferts d'appels, de renvois d'appels, d'annuaires du téléphone, de messagerie vocale ; transmission de télécopie ; transmission de télégramme ; transmission par satellite ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de divertissement, d'éducation ; organisation de loterie, de concours avec remise de prix ; réservation de places de spectacle ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) ; organisations et conduite d'épreuves pédagogiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de spectacle ; services de musées (présentation ; exposition) ; divertissements télévisés ; service d'enseignement, enseignement par correspondance ; services d'éducation ; formation pratique (démonstration), formation, formation en informatique et technologies de l'information ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; location d'ordinateurs ; recherches et développement de nouveaux produits pour des tiers liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives ; enregistrement et traitement d'images notamment sur des bandes vidéo, CD, DVD (filmage).
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et expertises dans le domaine des télécommunications, des réseaux informatiques ou de transmission de données ; assistances techniques pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; programmation pour ordinateurs, services d'élaboration (conception) de logiciels services de maintenance de logiciels, services de mise à jour de logiciels ; services de consultations en matière d'ordinateurs ; conception de systèmes informatiques à savoir conception de réseaux informatiques mondiaux de télécommunication ; programmation d'ordinateurs ; services de mise à jour de bases de données ; services d'information en matière de mise à jour de données ; services de dessinateurs d'art graphique à savoir services de créations (conception-élaboration) d'image virtuelles et interactives ; programmation d'ordinateurs ; services de mise à jour de bases de données.

Déposant 1 : ALTITUDE INFRASTRUCTURE SAS Agissant au nom et pour le compte de la société NET 67 S.A.S. en formation
Numéro de SIREN : 403112667

Mandataire 1 : Jean Paul Rivière

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-13
Date du BOPI : 28/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-30

04/10/2007 : Net Grand Rodez
N° national/d'enregistrement : 3529251
Date de dépôt : 04/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Abonnements à des journaux électroniques ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de réponse téléphonique (pour abonnés absents) ; publicité ; service de diffusion d'annonce publicitaire, de publication de textes publicitaires, de location d'espaces publicitaires, de promotion de vente pour des tiers, d'affichage ; services de mises à jour de documentation publicitaire ; de diffusion de matériel publicitaire à savoir diffusion (distribution) d'échantillons, articles promotionnels (porte clés, stylo, tee-shirt, casquette, matériel et périphérique informatique de type clé USB, souris, tapis de souris) ; service d'organisation d'exposition, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; établissement de plans médias ; services de démonstration de produits ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aides à la direction d'entreprises commerciale ou industrielle ; service d'enregistrement et de traitement de données informatiques (saisie, compilation…).
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de maintenance, de réparation de terminaux de télécommunication, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, de matériel téléphoniques, de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, de télécopieurs, d'ordinateurs ; services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation de ces appareils pour l'enregistrement, la transmission, la duplication et le traitement de données, de sons et d'images, de ces matériels téléphoniques, de ces matériels de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, de ces appareils et postes téléphoniques et radiotéléphonique, de ces récepteurs, de ces émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, de ces télécopieurs, de ces ordinateurs et de ces terminaux de télécommunication ; services d'installation, de maintenance, et de réparation de serveurs de bases de données, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation de serveurs de bases de données, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de donnés.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radiotéléphonie, abonnements à un service de radiomessagerie ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de bases de données, abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (type Internet) ou locale (Intranet) ; services téléphoniques, services de diffusion, de transmission d'informations par voie télématique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, services de télécommunication et de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transferts d'appels, de renvois d'appels, d'annuaires du téléphone, de messagerie vocale ; transmission de télécopie ; transmission de télégramme ; transmission par satellite ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de divertissement, d'éducation ; organisation de loterie, de concours avec remise de prix ; réservation de places de spectacle ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) ; organisations et conduite d'épreuves pédagogiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de spectacle ; services de musées (présentation ; exposition) ; divertissements télévisés ; service d'enseignement, enseignement par correspondance ; services d'éducation ; formation pratique (démonstration), formation, formation en informatique et technologies de l'information ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; location d'ordinateurs ; recherches et développement de nouveaux produits pour des tiers liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives ; enregistrement et traitement d'images notamment sur des bandes vidéo, CD, DVD (filmage).
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et expertises dans le domaine des télécommunications, des réseaux informatiques ou de transmission de données ; assistances techniques pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; programmation pour ordinateurs, services d'élaboration (conception) de logiciels services de maintenance de logiciels, services de mise à jour de logiciels ; services de consultations en matière d'ordinateurs ; conception de systèmes informatiques à savoir conception de réseaux informatiques mondiaux de télécommunication ; programmation d'ordinateurs ; services de mise à jour de bases de données ; services d'information en matière de mise à jour de données ; services de dessinateurs d'art graphique à savoir services de créations (conception-élaboration) d'image virtuelles et interactives ; programmation d'ordinateurs ; services de mise à jour de bases de données.

Déposant 1 : ALTITUDE INFRASTRUCTURE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 403112667
Adresse :
9200 voie des Clouets
27100 VAL DE REUIL
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 709407
Date de demande : 03/10/2017
N° de BOPI : 2017-45
Date du BOPI : 10/11/2017

Bénéficiare 1 : ALTITUDE INFRASTRUCTURE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-46
Date du BOPI : 16/11/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2661875
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2018-10
Date du BOPI : 09/03/2018

04/10/2007 : Net Grand Rodez
N° national/d'enregistrement : 3529251
Date de dépôt : 04/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Abonnements à des journaux électroniques ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de réponse téléphonique (pour abonnés absents) ; publicité ; service de diffusion d'annonce publicitaire, de publication de textes publicitaires, de location d'espaces publicitaires, de promotion de vente pour des tiers, d'affichage ; services de mises à jour de documentation publicitaire ; de diffusion de matériel publicitaire à savoir diffusion (distribution) d'échantillons, articles promotionnels (porte clés, stylo, tee-shirt, casquette, matériel et périphérique informatique de type clé USB, souris, tapis de souris) ; service d'organisation d'exposition, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; établissement de plans médias ; services de démonstration de produits ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aides à la direction d'entreprises commerciale ou industrielle ; service d'enregistrement et de traitement de données informatiques (saisie, compilation…).
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de maintenance, de réparation de terminaux de télécommunication, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, de matériel téléphoniques, de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, de télécopieurs, d'ordinateurs ; services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation de ces appareils pour l'enregistrement, la transmission, la duplication et le traitement de données, de sons et d'images, de ces matériels téléphoniques, de ces matériels de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, de ces appareils et postes téléphoniques et radiotéléphonique, de ces récepteurs, de ces émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, de ces télécopieurs, de ces ordinateurs et de ces terminaux de télécommunication ; services d'installation, de maintenance, et de réparation de serveurs de bases de données, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation de serveurs de bases de données, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de donnés.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radiotéléphonie, abonnements à un service de radiomessagerie ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de bases de données, abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (type Internet) ou locale (Intranet) ; services téléphoniques, services de diffusion, de transmission d'informations par voie télématique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, services de télécommunication et de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transferts d'appels, de renvois d'appels, d'annuaires du téléphone, de messagerie vocale ; transmission de télécopie ; transmission de télégramme ; transmission par satellite ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de divertissement, d'éducation ; organisation de loterie, de concours avec remise de prix ; réservation de places de spectacle ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) ; organisations et conduite d'épreuves pédagogiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de spectacle ; services de musées (présentation ; exposition) ; divertissements télévisés ; service d'enseignement, enseignement par correspondance ; services d'éducation ; formation pratique (démonstration), formation, formation en informatique et technologies de l'information ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; location d'ordinateurs ; recherches et développement de nouveaux produits pour des tiers liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives ; enregistrement et traitement d'images notamment sur des bandes vidéo, CD, DVD (filmage).
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et expertises dans le domaine des télécommunications, des réseaux informatiques ou de transmission de données ; assistances techniques pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; programmation pour ordinateurs, services d'élaboration (conception) de logiciels services de maintenance de logiciels, services de mise à jour de logiciels ; services de consultations en matière d'ordinateurs ; conception de systèmes informatiques à savoir conception de réseaux informatiques mondiaux de télécommunication ; programmation d'ordinateurs ; services de mise à jour de bases de données ; services d'information en matière de mise à jour de données ; services de dessinateurs d'art graphique à savoir services de créations (conception-élaboration) d'image virtuelles et interactives ; programmation d'ordinateurs ; services de mise à jour de bases de données.

Déposant 1 : ALTITUDE INFRASTRUCTURE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 403112667
Adresse :
9200 voie des Clouets
27100 VAL DE REUIL
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 709407
Date de demande : 03/10/2017
N° de BOPI : 2017-45
Date du BOPI : 10/11/2017

Bénéficiare 1 : ALTITUDE INFRASTRUCTURE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 832338
Date de demande : 03/09/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Bénéficiare 1 : ALTITUDE INFRASTRUCTURE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 403112667
Adresse :
2247 VOIE DE L'OREE
27100 VAL-DE-REUIL
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-46
Date du BOPI : 16/11/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2661875
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2018-10
Date du BOPI : 09/03/2018

04/10/2007 : Net Grand Rodez
N° national/d'enregistrement : 3529251
Date de dépôt : 04/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/10/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Abonnements à des journaux électroniques ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de réponse téléphonique (pour abonnés absents) ; publicité ; service de diffusion d'annonce publicitaire, de publication de textes publicitaires, de location d'espaces publicitaires, de promotion de vente pour des tiers, d'affichage ; services de mises à jour de documentation publicitaire ; de diffusion de matériel publicitaire à savoir diffusion (distribution) d'échantillons, articles promotionnels (porte clés, stylo, tee-shirt, casquette, matériel et périphérique informatique de type clé USB, souris, tapis de souris) ; service d'organisation d'exposition, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; établissement de plans médias ; services de démonstration de produits ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aides à la direction d'entreprises commerciale ou industrielle ; service d'enregistrement et de traitement de données informatiques (saisie, compilation…).
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de maintenance, de réparation de terminaux de télécommunication, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, de matériel téléphoniques, de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, de télécopieurs, d'ordinateurs ; services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation de ces appareils pour l'enregistrement, la transmission, la duplication et le traitement de données, de sons et d'images, de ces matériels téléphoniques, de ces matériels de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, de ces appareils et postes téléphoniques et radiotéléphonique, de ces récepteurs, de ces émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, de ces télécopieurs, de ces ordinateurs et de ces terminaux de télécommunication ; services d'installation, de maintenance, et de réparation de serveurs de bases de données, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation de serveurs de bases de données, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de donnés.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radiotéléphonie, abonnements à un service de radiomessagerie ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de bases de données, abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (type Internet) ou locale (Intranet) ; services téléphoniques, services de diffusion, de transmission d'informations par voie télématique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, services de télécommunication et de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transferts d'appels, de renvois d'appels, d'annuaires du téléphone, de messagerie vocale ; transmission de télécopie ; transmission de télégramme ; transmission par satellite ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de divertissement, d'éducation ; organisation de loterie, de concours avec remise de prix ; réservation de places de spectacle ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) ; organisations et conduite d'épreuves pédagogiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de spectacle ; services de musées (présentation ; exposition) ; divertissements télévisés ; service d'enseignement, enseignement par correspondance ; services d'éducation ; formation pratique (démonstration), formation, formation en informatique et technologies de l'information ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; location d'ordinateurs ; recherches et développement de nouveaux produits pour des tiers liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives ; enregistrement et traitement d'images notamment sur des bandes vidéo, CD, DVD (filmage).
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et expertises dans le domaine des télécommunications, des réseaux informatiques ou de transmission de données ; assistances techniques pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; programmation pour ordinateurs, services d'élaboration (conception) de logiciels services de maintenance de logiciels, services de mise à jour de logiciels ; services de consultations en matière d'ordinateurs ; conception de systèmes informatiques à savoir conception de réseaux informatiques mondiaux de télécommunication ; programmation d'ordinateurs ; services de mise à jour de bases de données ; services d'information en matière de mise à jour de données ; services de dessinateurs d'art graphique à savoir services de créations (conception-élaboration) d'image virtuelles et interactives ; programmation d'ordinateurs ; services de mise à jour de bases de données.

Déposant 1 : ALTITUDE INFRASTRUCTURE SAS Agissant au nom et pour le compte de la société NET GRAND RODEZ S.A.S. en formation
Numéro de SIREN : 403112667

Mandataire 1 : Jean Paul Rivière

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 709407
Date de demande : 03/10/2017
N° de BOPI : 2017-45
Date du BOPI : 10/11/2017

Bénéficiare 1 : ALTITUDE INFRASTRUCTURE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-46
Date du BOPI : 16/11/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-11

05/03/2007 : Net Aveyron
N° national/d'enregistrement : 3486504
Date de dépôt : 05/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Abonnements à des journaux électroniques ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de réponse téléphonique (pour abonnés absents) ; publicité ; service de diffusion d'annonce publicitaire, de publication de textes publicitaires, de location d'espaces publicitaires, de promotion de vente pour des tiers, d'affichage ; services de mises à jour de documentation publicitaire ; de diffusion de matériel publicitaire à savoir diffusion (distribution) d'échantillons, articles promotionnels (porte clés, stylo, tee-shirt, casquette, matériel et périphérique informatique de type clé USB, souris, tapis de souris) ; service d'organisation d'exposition, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; établissement de plans médias ; services de démonstration de produits ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aides à la direction d'entreprises commerciale ou industrielle ; service d'enregistrement et de traitement de données informatiques (saisie, compilation…).
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de maintenance, de réparation de terminaux de télécommunication, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, de matériel téléphoniques, de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, de télécopieurs, d'ordinateurs ; services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation de ces appareils pour l'enregistrement, la transmission, la duplication et le traitement de données, de sons et d'images, de ces matériels téléphoniques, de ces matériels de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, de ces appareils et postes téléphoniques et radiotéléphonique, de ces récepteurs, de ces émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, de ces télécopieurs, de ces ordinateurs et de ces terminaux de télécommunication ; services d'installation, de maintenance, et de réparation de serveurs de bases de données, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation de serveurs de bases de données, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de donnés.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radiotéléphonie, abonnements à un service de radiomessagerie ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de bases de données, abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (type Internet) ou locale (Intranet) ; services téléphoniques, services de diffusion, de transmission d'informations par voie télématique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, services de télécommunication et de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transferts d'appels, de renvois d'appels, d'annuaires du téléphone, de messagerie vocale ; transmission de télécopie ; transmission de télégramme ; transmission par satellite ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de divertissement, d'éducation ; organisation de loterie, de concours avec remise de prix ; réservation de places de spectacle ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) ; organisations et conduite d'épreuves pédagogiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de spectacle ; services de musées (présentation ; exposition) ; divertissements télévisés ; service d'enseignement, enseignement par correspondance ; services d'éducation ; formation pratique (démonstration), formation, formation en informatique et technologies de l'information ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; location d'ordinateurs ; recherches et développement de nouveaux produits pour des tiers liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives ; enregistrement et traitement d'images notamment sur des bandes vidéo, CD, DVD (filmage).
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et expertises dans le domaine des télécommunications, des réseaux informatiques ou de transmission de données ; assistances techniques pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; programmation pour ordinateurs, services d'élaboration (conception) de logiciels services de maintenance de logiciels, services de mise à jour de logiciels ; services de consultations en matière d'ordinateurs ; conception de systèmes informatiques à savoir conception de réseaux informatiques mondiaux de télécommunication ; programmation d'ordinateurs ; services de mise à jour de bases de données ; services d'information en matière de mise à jour de données ; services de dessinateurs d'art graphique à savoir services de créations (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives ; programmation d'ordinateurs ; services de mise à jour de bases de données.

Déposant 1 : ALTITUDE INFRASTRUCTURE SAS Agissant au nom et pour le compte de la société NET AVEYRON S.A.S. en formation
Numéro de SIREN : 403112667

Mandataire 1 : Jean Paul Rivière

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-32

Publications au Bodacc :
05/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°862
NOJO : 002702MYG252375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Evreux 403 112 667
Dénomination : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ATH ; Commissaire aux comptes titulaire : DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL D.
E.
C
05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2428
NOJO : 2702MYG25241500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Evreux 403 112 667
Dénomination : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2410
NOJO : 2702MYG23706100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Evreux 403 112 667
Dénomination : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2694
NOJO : 2702MYG22046300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Evreux 403 112 667
Dénomination : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2960
NOJO : 2702MYG21268000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Evreux 403 112 667
Dénomination : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°706
NOJO : 002702MYG211288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 15/09/2006
Descriptif : transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Evreux 403 112 667
Dénomination : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2254
NOJO : 2702MYG19911400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Evreux 403 112 667
Dénomination : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1897
NOJO : 212702440689178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Evreux 403 112 667
Dénomination : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2580
NOJO : 212702328943020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Evreux 403 112 667
Dénomination : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°195
NOJO : BXB13255001105T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Evreux 403 112 667
Dénomination : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles Président : ALTITUDE INFRASTRUCTURE HOLDING en fonction le 11 Septembre 2013
27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1399
NOJO : BXC13197002063L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Evreux 403 112 667
Dénomination : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2554
NOJO : BXC12214001559M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Evreux 403 112 667
Dénomination : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°769
NOJO : BXB12081002942E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Evreux 403 112 667
Dénomination : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ELFASSY David modification le 19 Mars 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2973
NOJO : BXC11248003700P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Evreux 403 112 667
Dénomination : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9200 Voie des Clouets
27100 Val-de-Reuil
27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1842
NOJO : BXC10251000563A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Evreux 403 112 667
Dénomination : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9200 Voie des Clouets
27100 Val-de-Reuil
14/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°645
NOJO : BXB10035003058B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/12/1995
Date d'effet : 2009-12-10
Descriptif : Changement de président de S.A.S. Changement de directeur général
Numéro d'identification : RCS Evreux 403 112 667
Dénomination : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : ELFASSY David Directeur général : BALLART Fabrice Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles
Montant du capital : 8225415.00 EUR

Siège social :
Adresse :
9200 Voie des Clouets
27100 Val-de-Reuil

Etablissement principal :
Adresse :
9200 Voie des Clouets
27100 Val-de-Reuil
03/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2792
NOJO : BXC093140011822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Evreux 403 112 667
Dénomination : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Sigle : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9200 Voie des Clouets
27100 Val-de-Reuil
19/02/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°386
NOJO : BXA080440088780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 20/01/2009
Date de commencement d'activité : 30/12/2008
Date d'effet : 1er janvier 2009
Publication légale : le democrat vernonnais, le 04/02/2009
Oppositions : au fonds vendu, dans les locaux du cédant
Numéro d'identification : RCS Evreux 509 601 282
Dénomination : ALTITUDE CONSTRUCTION
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Etablissement secondaire :
Activité : Activité de communication télécommunication réseau y compris construction ingénierie de réseaux
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10.000,00 EUR

Adresse :
9200 Voie des Clouets
27100 Val-de-Reuil
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evreux 403 112 667
Dénomination : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
12/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1574
NOJO : BXC08243000911E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Evreux 403 112 667
Dénomination : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9200 Voie des Clouets
27100 Val-de-Reuil
23/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°388
NOJO : BXB08140001808T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/12/1995
Date d'effet : 2008-03-06
Descriptif : Nomination du Directeur Général Délégué
Numéro d'identification : RCS Evreux 403 112 667
Dénomination : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : RIVIERE Jean-PaulDirecteur général délégué : RIVIERE Dorothée.
Directeur général délégué : BALLART Fabrice.
Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé.
Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles.

Montant du capital : 8225415.00 EUR

Siège social :
Adresse :
9200 Voie des Clouets
27100 Val-de-Reuil

Etablissement principal :
Adresse :
9200 Voie des Clouets
27100 Val-de-Reuil
02/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2654
NOJO : BXB080730000603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Numéro d'identification : RCS Evreux 403 112 667
Dénomination : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : RIVIERE Jean-Paul.
Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé.
Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles.

Montant du capital : 8225415.00 EUR

Siège social :
Adresse :
9200 Voie des Clouets
27100 Val-de-Reuil

Etablissement principal :
Adresse :
9200 Voie des Clouets
27100 Val-de-Reuil

Siège social :
Adresse :
9200 Voie des Clouets
27100 Val-de-Reuil

Etablissement principal :
Adresse :
9200 Voie des Clouets
27100 Val-de-Reuil
04/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°345
NOJO : BXB08007003005F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 15/09/2006
Descriptif : Augmentation de capital
Numéro d'identification : RCS EVREUX 403 112 667
Dénomination : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : RIVIERE Jean-Paul.
Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé.
Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles.

Montant du capital : 4049265.00 EUR

Siège social :
Adresse :
9200 Voie des Clouets
27100 Val-de-Reuil

Etablissement principal :
Adresse :
9200 Voie des Clouets
27100 Val-de-Reuil
Historique de l'unité légale :
15/05/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/10/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00114
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2011 : code NIC
Code NIC : 00031
01/01/2011 : code NIC
Code NIC : 00072
24/06/2008 : activité principale
Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)
15/09/2006 : code NIC
Code NIC : 00031
07/07/2006 : dénomination
Dénomination : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Traitement de données (NAF1993 : 72.3Z)
01/01/2001 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00023
Représentants légaux :
05/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Type : Personne Morale

Nom : ALTITUDE INFRASTRUCTURE HOLDING
Siren : 431958313
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Tour Ariane
5 Place de la Pyramide
92088 Paris La Défense Cedex
FRANCE
05/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Type : Personne Physique

Nom : DOISY Hervé
Né le 21/11/1959 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Andrei Sakharov
Parc de la Vatine 7 Rue
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
05/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Type : Personne Physique

Nom : VAN LERENBERGHE Gilles
Né le 26/11/1954 à Beaugency (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Rue A Sakharov
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
18/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Type : Personne Morale

Nom : ALTITUDE INFRASTRUCTURE HOLDING
Siren : 431958313
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
5 Place DE LA PYRAMIDE
TOUR ARIANE
92088 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
18/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Type : Personne Physique

Nom : DOISY Hervé
Né le 21/11/1959 à METZ
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Parc de la Vatine 7 rue
Andrei Sakharov
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
18/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Type : Personne Physique

Nom : VAN LERENBERGHE Gilles
Né le 26/11/1954 à Beaugency
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Rue A Sakharov
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
Dépôts des actes :
01/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°4754 déposé le 23/10/2020
Etat : Déposé
01/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°4754 déposé le 23/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°9251 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé
14/06/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°3714 déposé le 25/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Confirmation de la dissolution avec nomination d'un liquidateur du 15/04/2016, associés de la société NET 67 RCS EVREUX 502 474 729
19/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°3893 déposé le 18/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°3893 déposé le 18/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°3068 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
20/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°3068 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/11/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°196 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LES SOUSSIGNES :ALTITUDE INFRASTRUCTURE le cédantET ARCAN NETWORIKS Le cession
30/11/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°196 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LES SOUSSIGNES :ALTITUDE INFRASTRUCTURE le cédantET ARCAN NETWORIKS Le cession
28/02/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°1091 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
28/02/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°1091 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
10/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°3000198 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/12/2009 : Procès-verbal
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°3000198 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
10/12/2009 : Procès-verbal
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°3000198 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
10/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°3000198 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/12/2009 : Procès-verbal
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°3000198 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
10/12/2009 : Procès-verbal
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°3000198 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
06/03/2008 : Décision(s) du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2801474 déposé le 16/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
06/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2801474 déposé le 16/04/2008
Etat : Déposé
06/03/2008 : Décision(s) du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2801474 déposé le 16/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
06/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2801474 déposé le 16/04/2008
Etat : Déposé
31/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2800570 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2800570 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2800570 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
31/12/2007 : Projet d'apport
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2800570 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Traité d'apport partiel d'actifs entre ALTITUDE DEVELOPPEMENT et ALTITUDE INFRASTRUCTURE
31/12/2007 : Déclaration de conformité
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2800570 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
31/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2800570 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2800570 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2800570 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
31/12/2007 : Projet d'apport
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2800570 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Traité d'apport partiel d'actifs entre ALTITUDE DEVELOPPEMENT et ALTITUDE INFRASTRUCTURE
31/12/2007 : Déclaration de conformité
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2800570 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
17/12/2007 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2800570 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la scission sur la valeur des apports
17/12/2007 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2800570 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la scission sur la rénumération des apports
17/12/2007 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2800570 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la scission sur la valeur des apports
17/12/2007 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2800570 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la scission sur la rénumération des apports
26/11/2007 : Traité de fusion
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2703990 déposé le 28/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Traité d'apport partie d'actifs entre Altitude Developpement et Altitude Infrastructure
26/11/2007 : Traité de fusion
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2703990 déposé le 28/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Traité d'apport partie d'actifs entre Altitude Developpement et Altitude Infrastructure
14/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2703975 déposé le 28/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2703975 déposé le 28/11/2007
Etat : Déposé
14/11/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2703975 déposé le 28/11/2007
Etat : Déposé
14/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2703975 déposé le 28/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/11/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2703975 déposé le 28/11/2007
Etat : Déposé
14/11/2007 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2703975 déposé le 28/11/2007
Etat : Déposé
26/10/2007 : Ordonnance
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2703642 déposé le 31/10/2007
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un commissaire à la scission
26/10/2007 : Ordonnance
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2703642 déposé le 31/10/2007
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un commissaire à la scission
15/09/2006 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2603936 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
15/09/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2603936 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/09/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2603936 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/09/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2603936 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
15/09/2006 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2603936 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
15/09/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2603936 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/09/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2603936 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/09/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2603936 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
05/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2247 Voie de l'Orée
27100 Val-de-Reuil
FRANCE
Enseigne : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2006
Activité : La vente de tous abonnements et de toutes conne- xions donnant accés à tous réseaux informatiques et de communication, la vente et la location d'es- paces publicitaires et commerciaux sur tous sup- ports ; l'achat, la vente, la location, la réparation et la maintenance de matériels et de logiciels informatiques ; le commerce électronique intermédiaire de commerce ; toutes activités de prestations de services et de conseils en matière de télécommunications, toutes activités de holding et de prise de participations dans toutes sociétés
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Type : Siège

Adresse :
9200 Voie des Clouets
27100 Val-de-Reuil
FRANCE
18/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Type : Etablissement principal

Adresse :
9200 Voie des Clouets
27100 Val-de-Reuil
FRANCE
Enseigne : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2006
Activité : La vente de tous abonnements et de toutes conne- xions donnant accés à tous réseaux informatiques et de communication, la vente et la location d'es- paces publicitaires et commerciaux sur tous sup- ports ; l'achat, la vente, la location, la réparation et la maintenance de matériels et de logiciels informatiques ; le commerce électronique intermédiaire de commerce ; toutes activités de prestations de services et de conseils en matière de télécommunications, toutes activités de holding et de prise de participations dans toutes sociétés
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2016B00551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evreux

Adresse :
111 avenue Jean Jaurès
Arcal
56000 Vannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2016
Activité : Vente de tous abonnements et de toutes connexions donnant accès a tous réseaux informatiques et de communication, vente et location d' espaces publicitaires et commerciaux sur tous supports ; L achat, la vente, la location, la réparation et la maintenance de matériels et de logiciels informatiques. Le commerce électronique intermédiaire de commerce ; toutes activités de prestations de services et de conseil en matière de télécommunications, toutes activités de holding et de prise de participations dans toutes sociétés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B03691
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evreux

Adresse :
TOUR ARIANE - 5 PLACE DE
LA PYRAMIDE
92088 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2013
Activité : Activité de communication, télécommunications et réseaux de télécommunications à haut débit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2013B03520
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evreux

Adresse :
Avenue Canteranne
Allée des Lumières
Cite de la Photonique
33600 Pessac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2013
Activité : Activité de communication, télécommunication et réseaux de télécommunication haut débit.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/08/2022 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2007
Texte de l'observation : : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
05/08/2022 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2007
Texte de l'observation : : Dépôt constitution au greffe du Tribunal de Commerce de CAEN le 19.12.1995 n°A2510 Journal de constitution PRESSE DU CALVADOS du 8.12.1995 Journal publicateur du transfert L'EVEIL NORMAND
05/08/2022 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2008
Texte de l'observation : : Augmentation de capital social par suite d'apport d'actif sous le régime des scissions. Societe apporteuse ALTITUDE TELECOM(ex ALTITUDE DEVELOPPEMENT) SAS au capital de 4.323.544 euros tour pacific 11 cours valmy 92977 PARIS LA Defense cedex RCS NANTERRE 428 787 246.
05/08/2022 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 19/09/2016
18/10/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2007
Texte de l'observation : : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
18/10/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2007
Texte de l'observation : : Dépôt constitution au greffe du Tribunal de Commerce de CAEN le 19.12.1995 n°A2510 Journal de constitution PRESSE DU CALVADOS du 8.12.1995 Journal publicateur du transfert L'EVEIL NORMAND
18/10/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2008
Texte de l'observation : : Augmentation de capital social par suite d'apport d'actif sous le régime des scissions. Societe apporteuse ALTITUDE TELECOM(ex ALTITUDE DEVELOPPEMENT) SAS au capital de 4.323.544 euros tour pacific 11 cours valmy 92977 PARIS LA Defense cedex RCS NANTERRE 428 787 246.
18/10/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 38563
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 19/09/2016
Personnes morales :
05/08/2022 : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La vente de tous abonnements et de toutes conne- xions donnant accés à tous réseaux informatiques et de communication, la vente et la location d'es- paces publicitaires et commerciaux sur tous sup- ports ; l'achat, la vente, la location, la réparation et la maintenance de matériels et de logiciels informatiques ; le commerce électronique intermédiaire de commerce ; toutes activités de prestations de services et de conseils en matière de télécommunications, toutes activités de holding et de prise de participations dans toutes sociétés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 15/09/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 8225415.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 87 années
18/10/2016 : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La vente de tous abonnements et de toutes conne- xions donnant accés à tous réseaux informatiques et de communication, la vente et la location d'es- paces publicitaires et commerciaux sur tous sup- ports ; l'achat, la vente, la location, la réparation et la maintenance de matériels et de logiciels informatiques ; le commerce électronique intermédiaire de commerce ; toutes activités de prestations de services et de conseils en matière de télécommunications, toutes activités de holding et de prise de participations dans toutes sociétés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 15/09/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 8225415.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 87 années
26/07/2016 : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/2016

Economie sociale et solidaire : Non
01/10/2013 : ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La vente de tous abonnements et de toutes conne- xions donnant accés à tous réseaux informatiques et de communication, la vente et la location d'es- paces publicitaires et commerciaux sur tous sup- ports ; l'achat, la vente, la location, la réparation et la maintenance de matériels et de logiciels informatiques ; le commerce électronique intermédiaire de commerce ; toutes activités de prestations de services et de conseils en matière de télécommunications, toutes activités de holding et de prise de participations dans toutes sociétés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°4612 déposé le 05/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°3554 déposé le 29/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°5674 déposé le 01/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°4559 déposé le 03/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°493 déposé le 07/02/2019
Durée de l'exercice : 48
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°3126 déposé le 11/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°3126 déposé le 11/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2184 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2184 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2411 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2411 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°1894 déposé le 23/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°1894 déposé le 23/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2712 déposé le 26/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°2712 déposé le 26/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°3392 déposé le 18/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°3392 déposé le 18/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°1872 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°1872 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°3048 déposé le 04/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00053
Dépôt : N°3048 déposé le 04/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 4612 du 05/08/2022
Numéro de gestion : 2007B00053
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires199 353180 47918 87415 424
AJAutres immobilisations incorporelles910 201
ANTerrains17 80017 80017 800
APConstructions7 702 2086 356 5301 345 6781 550 087
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 346 6774 337 5529 12428 580
ATAutres immobilisations corporelles1 035 148613 767421 381474 164
AVImmobilisations en cours10 85710 85755 809
CUAutres participations11 130 5009 170 0011 960 4995 586 087
BHAutres immobilisations financières41 34141 34141 139
BJTOTAL (I)24 483 88420 658 3293 825 5558 679 291
BVAvances et acomptes versés sur commandes43 48143 48143 691
BXClients et comptes rattachés1 623 490822 558800 9322 588 658
BZAutres créances37 175 75524 019 66813 156 08817 405 005
CDValeurs mobilières de placement300 000300 000300 000
CFDisponibilités562 159562 159231
CHCharges constatées d’avance20 27720 27736 161
CJTOTAL (II)39 725 16324 842 22614 882 93720 373 746
COTOTAL GENERAL (0 à V)64 209 04745 500 55518 708 49229 053 037
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 225 4158 225 415
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...18 85018 850
DDRéserve légale (1)85 72885 728
DHReport à nouveau-19 509 854-21 035 730
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 992 8471 525 876
DJSubventions d’investissement-9 187 014-11 179 861
DLTOTAL (I)-9 187 014-11 179 861
DTAutres emprunts obligataires193 871345 006
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)193 871345 006
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 233 75233 417 390
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours15 1209 997
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 380 1652 141 844
DYDettes fiscales et sociales781 0501 978 968
EAAutres dettes2 280 4502 328 677
EBProduits constatés d’avance (2)11 09711 016
ECTOTAL (IV)27 895 50540 232 897
EETOTAL GENERAL (I à V)18 708 49229 053 037
EIDont emprunts participatifs21 233 752
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 9906 9902 310
FDProduction vendue biens20 321
FGProduction vendue services1 820 3931 820 3933 001 994
FJChiffres d’affaires nets1 827 3831 827 3833 024 625
FOSubventions d’exploitation2 75614 149
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges323 170405 419
FQAutres produits1121
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 153 3103 444 313
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)614 272254 345
FWAutres achats et charges externes2 159 5982 900 276
FXImpôts, taxes et versements assimilés355 323406 372
FYSalaires et traitements-150 0141 327 163
FZCharges sociales167 344550 651
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements390 852617 598
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions169 27416 036
GEAutres charges36966
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 707 0186 072 506
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 553 708-2 628 193
GJProduits financiers de participations257 445300 448
GLAutres intérêts et produits assimilés5393
GMReprises sur provisions et transferts de charges39 539
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement11 872
GPTotal des produits financiers (V)297 523312 323
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 000 000
GRIntérêts et charges assimilées391 052719 297
GUTotal des charges financières (VI)1 391 052719 297
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 093 529-406 974
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 647 237-3 035 167
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12 313 0875 105 417
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 313 0875 105 417
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 443 9645 121 650
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion129 540377 943
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 532 444196 251
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 767 527
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 429 511574 195
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 014 4534 547 456
HKImpôts sur les bénéfices (X)374 368-13 588
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 894 7978 878 286
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 901 9497 352 410
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 992 8471 525 876
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles167 38413 095180 479
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 975 747377 75745 65511 307 849
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 143 131390 85245 65511 488 328
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation9 170 001
6TSur comptes clients653 284169 274822 558
6XAutres provisions pour dépréciation21 291 6792 767 52839 53924 019 668
7BTotal Provisions pour dépréciation38 284 9653 936 80239 53943 182 228
7CTOTAL GENERAL38 284 9653 936 80239 53943 182 228
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières41 341
VAClients douteux ou litigieux984 432
UXAutres créances clients639 058
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 022
VMImpôts sur les bénéfices110 963
VBT. V. A.691 525
VNAutres impôts, taxes versements assimilés21 594
VCGroupe et associés36 322 300
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)25 786
VSCharges constatées d’avance20 277
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES38 859 2991 511 22537 348 073
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine193 87193 582100 289
8AEmprunts et dettes financières divers3131
8BFournisseurs et comptes rattaché3 380 1653 380 165
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux245245
VWT.V.A.277 513277 513
VQAutres impôts, taxes et assimilés503 293503 293
VIGroupe et associés21 233 721374 36820 859 353
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 280 45051 682
8LProduits constatés d’avance11 09711 097
VYTOTAL – ETAT DES DETTES27 880 3854 691 944100 32123 088 121
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3554 du 29/06/2021
Numéro de gestion : 2007B00053
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires199 353180 47918 87415 424
AJAutres immobilisations incorporelles910 201
ANTerrains17 80017 80017 800
APConstructions7 702 2086 356 5301 345 6781 550 087
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 346 6774 337 5529 12428 580
ATAutres immobilisations corporelles1 035 148613 767421 381474 164
AVImmobilisations en cours10 85710 85755 809
CUAutres participations11 130 5009 170 0011 960 4995 586 087
BHAutres immobilisations financières41 34141 34141 139
BJTOTAL (I)24 483 88420 658 3293 825 5558 679 291
BVAvances et acomptes versés sur commandes43 48143 48143 691
BXClients et comptes rattachés1 623 490822 558800 9322 588 658
BZAutres créances37 175 75524 019 66813 156 08817 405 005
CDValeurs mobilières de placement300 000300 000300 000
CFDisponibilités562 159562 159231
CHCharges constatées d’avance20 27720 27736 161
CJTOTAL (II)39 725 16324 842 22614 882 93720 373 746
COTOTAL GENERAL (0 à V)64 209 04745 500 55518 708 49229 053 037
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 225 4158 225 415
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...18 85018 850
DDRéserve légale (1)85 72885 728
DHReport à nouveau-19 509 854-21 035 730
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 992 8471 525 876
DJSubventions d’investissement-9 187 014-11 179 861
DLTOTAL (I)-9 187 014-11 179 861
DTAutres emprunts obligataires193 871345 006
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)193 871345 006
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 233 75233 417 390
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours15 1209 997
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 380 1652 141 844
DYDettes fiscales et sociales781 0501 978 968
EAAutres dettes2 280 4502 328 677
EBProduits constatés d’avance (2)11 09711 016
ECTOTAL (IV)27 895 50540 232 897
EETOTAL GENERAL (I à V)18 708 49229 053 037
EIDont emprunts participatifs21 233 752
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 9906 9902 310
FDProduction vendue biens20 321
FGProduction vendue services1 820 3931 820 3933 001 994
FJChiffres d’affaires nets1 827 3831 827 3833 024 625
FOSubventions d’exploitation2 75614 149
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges323 170405 419
FQAutres produits1121
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 153 3103 444 313
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)614 272254 345
FWAutres achats et charges externes2 159 5982 900 276
FXImpôts, taxes et versements assimilés355 323406 372
FYSalaires et traitements-150 0141 327 163
FZCharges sociales167 344550 651
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements390 852617 598
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions169 27416 036
GEAutres charges36966
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 707 0186 072 506
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 553 708-2 628 193
GJProduits financiers de participations257 445300 448
GLAutres intérêts et produits assimilés5393
GMReprises sur provisions et transferts de charges39 539
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement11 872
GPTotal des produits financiers (V)297 523312 323
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 000 000
GRIntérêts et charges assimilées391 052719 297
GUTotal des charges financières (VI)1 391 052719 297
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 093 529-406 974
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 647 237-3 035 167
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12 313 0875 105 417
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 313 0875 105 417
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 443 9645 121 650
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion129 540377 943
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 532 444196 251
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 767 527
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 429 511574 195
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 014 4534 547 456
HKImpôts sur les bénéfices (X)374 368-13 588
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 894 7978 878 286
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 901 9497 352 410
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 992 8471 525 876
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles167 38413 095180 479
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 975 747377 75745 65511 307 849
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 143 131390 85245 65511 488 328
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation9 170 001
6TSur comptes clients653 284169 274822 558
6XAutres provisions pour dépréciation21 291 6792 767 52839 53924 019 668
7BTotal Provisions pour dépréciation38 284 9653 936 80239 53943 182 228
7CTOTAL GENERAL38 284 9653 936 80239 53943 182 228
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières41 341
VAClients douteux ou litigieux984 432
UXAutres créances clients639 058
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 022
VMImpôts sur les bénéfices110 963
VBT. V. A.691 525
VNAutres impôts, taxes versements assimilés21 594
VCGroupe et associés36 322 300
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)25 786
VSCharges constatées d’avance20 277
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES38 859 2991 511 22537 348 073
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine193 87193 582100 289
8AEmprunts et dettes financières divers3131
8BFournisseurs et comptes rattaché3 380 1653 380 165
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux245245
VWT.V.A.277 513277 513
VQAutres impôts, taxes et assimilés503 293503 293
VIGroupe et associés21 233 721374 36820 859 353
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 280 45051 682
8LProduits constatés d’avance11 09711 097
VYTOTAL – ETAT DES DETTES27 880 3854 691 944100 32123 088 121
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5674 du 01/12/2020
Numéro de gestion : 2007B00053
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires199 353180 47918 87415 424
AJAutres immobilisations incorporelles910 201
ANTerrains17 80017 80017 800
APConstructions7 702 2086 356 5301 345 6781 550 087
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 346 6774 337 5529 12428 580
ATAutres immobilisations corporelles1 035 148613 767421 381474 164
AVImmobilisations en cours10 85710 85755 809
CUAutres participations11 130 5009 170 0011 960 4995 586 087
BHAutres immobilisations financières41 34141 34141 139
BJTOTAL (I)24 483 88420 658 3293 825 5558 679 291
BVAvances et acomptes versés sur commandes43 48143 48143 691
BXClients et comptes rattachés1 623 490822 558800 9322 588 658
BZAutres créances37 175 75524 019 66813 156 08817 405 005
CDValeurs mobilières de placement300 000300 000300 000
CFDisponibilités562 159562 159231
CHCharges constatées d’avance20 27720 27736 161
CJTOTAL (II)39 725 16324 842 22614 882 93720 373 746
COTOTAL GENERAL (0 à V)64 209 04745 500 55518 708 49229 053 037
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 225 4158 225 415
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...18 85018 850
DDRéserve légale (1)85 72885 728
DHReport à nouveau-19 509 854-21 035 730
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 992 8471 525 876
DJSubventions d’investissement-9 187 014-11 179 861
DLTOTAL (I)-9 187 014-11 179 861
DTAutres emprunts obligataires193 871345 006
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)193 871345 006
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 233 75233 417 390
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours15 1209 997
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 380 1652 141 844
DYDettes fiscales et sociales781 0501 978 968
EAAutres dettes2 280 4502 328 677
EBProduits constatés d’avance (2)11 09711 016
ECTOTAL (IV)27 895 50540 232 897
EETOTAL GENERAL (I à V)18 708 49229 053 037
EIDont emprunts participatifs21 233 752
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 9906 9902 310
FDProduction vendue biens20 321
FGProduction vendue services1 820 3931 820 3933 001 994
FJChiffres d’affaires nets1 827 3831 827 3833 024 625
FOSubventions d’exploitation2 75614 149
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges323 170405 419
FQAutres produits1121
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 153 3103 444 313
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)614 272254 345
FWAutres achats et charges externes2 159 5982 900 276
FXImpôts, taxes et versements assimilés355 323406 372
FYSalaires et traitements-150 0141 327 163
FZCharges sociales167 344550 651
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements390 852617 598
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions169 27416 036
GEAutres charges36966
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 707 0186 072 506
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 553 708-2 628 193
GJProduits financiers de participations257 445300 448
GLAutres intérêts et produits assimilés5393
GMReprises sur provisions et transferts de charges39 539
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement11 872
GPTotal des produits financiers (V)297 523312 323
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 000 000
GRIntérêts et charges assimilées391 052719 297
GUTotal des charges financières (VI)1 391 052719 297
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 093 529-406 974
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 647 237-3 035 167
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12 313 0875 105 417
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 313 0875 105 417
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 443 9645 121 650
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion129 540377 943
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 532 444196 251
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 767 527
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 429 511574 195
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 014 4534 547 456
HKImpôts sur les bénéfices (X)374 368-13 588
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 894 7978 878 286
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 901 9497 352 410
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 992 8471 525 876
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles167 38413 095180 479
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 975 747377 75745 65511 307 849
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 143 131390 85245 65511 488 328
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation9 170 001
6TSur comptes clients653 284169 274822 558
6XAutres provisions pour dépréciation21 291 6792 767 52839 53924 019 668
7BTotal Provisions pour dépréciation38 284 9653 936 80239 53943 182 228
7CTOTAL GENERAL38 284 9653 936 80239 53943 182 228
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières41 341
VAClients douteux ou litigieux984 432
UXAutres créances clients639 058
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 022
VMImpôts sur les bénéfices110 963
VBT. V. A.691 525
VNAutres impôts, taxes versements assimilés21 594
VCGroupe et associés36 322 300
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)25 786
VSCharges constatées d’avance20 277
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES38 859 2991 511 22537 348 073
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine193 87193 582100 289
8AEmprunts et dettes financières divers3131
8BFournisseurs et comptes rattaché3 380 1653 380 165
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux245245
VWT.V.A.277 513277 513
VQAutres impôts, taxes et assimilés503 293503 293
VIGroupe et associés21 233 721374 36820 859 353
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 280 45051 682
8LProduits constatés d’avance11 09711 097
VYTOTAL – ETAT DES DETTES27 880 3854 691 944100 32123 088 121
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 4559 du 03/10/2019
Numéro de gestion : 2007B00053
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires199 353180 47918 87415 424
AJAutres immobilisations incorporelles910 201
ANTerrains17 80017 80017 800
APConstructions7 702 2086 356 5301 345 6781 550 087
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 346 6774 337 5529 12428 580
ATAutres immobilisations corporelles1 035 148613 767421 381474 164
AVImmobilisations en cours10 85710 85755 809
CUAutres participations11 130 5009 170 0011 960 4995 586 087
BHAutres immobilisations financières41 34141 34141 139
BJTOTAL (I)24 483 88420 658 3293 825 5558 679 291
BVAvances et acomptes versés sur commandes43 48143 48143 691
BXClients et comptes rattachés1 623 490822 558800 9322 588 658
BZAutres créances37 175 75524 019 66813 156 08817 405 005
CDValeurs mobilières de placement300 000300 000300 000
CFDisponibilités562 159562 159231
CHCharges constatées d’avance20 27720 27736 161
CJTOTAL (II)39 725 16324 842 22614 882 93720 373 746
COTOTAL GENERAL (0 à V)64 209 04745 500 55518 708 49229 053 037
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 225 4158 225 415
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...18 85018 850
DDRéserve légale (1)85 72885 728
DHReport à nouveau-19 509 854-21 035 730
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 992 8471 525 876
DJSubventions d’investissement-9 187 014-11 179 861
DLTOTAL (I)-9 187 014-11 179 861
DTAutres emprunts obligataires193 871345 006
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)193 871345 006
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 233 75233 417 390
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours15 1209 997
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 380 1652 141 844
DYDettes fiscales et sociales781 0501 978 968
EAAutres dettes2 280 4502 328 677
EBProduits constatés d’avance (2)11 09711 016
ECTOTAL (IV)27 895 50540 232 897
EETOTAL GENERAL (I à V)18 708 49229 053 037
EIDont emprunts participatifs21 233 752
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 9906 9902 310
FDProduction vendue biens20 321
FGProduction vendue services1 820 3931 820 3933 001 994
FJChiffres d’affaires nets1 827 3831 827 3833 024 625
FOSubventions d’exploitation2 75614 149
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges323 170405 419
FQAutres produits1121
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 153 3103 444 313
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)614 272254 345
FWAutres achats et charges externes2 159 5982 900 276
FXImpôts, taxes et versements assimilés355 323406 372
FYSalaires et traitements-150 0141 327 163
FZCharges sociales167 344550 651
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements390 852617 598
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions169 27416 036
GEAutres charges36966
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 707 0186 072 506
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 553 708-2 628 193
GJProduits financiers de participations257 445300 448
GLAutres intérêts et produits assimilés5393
GMReprises sur provisions et transferts de charges39 539
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement11 872
GPTotal des produits financiers (V)297 523312 323
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 000 000
GRIntérêts et charges assimilées391 052719 297
GUTotal des charges financières (VI)1 391 052719 297
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 093 529-406 974
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 647 237-3 035 167
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12 313 0875 105 417
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 313 0875 105 417
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 443 9645 121 650
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion129 540377 943
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 532 444196 251
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 767 527
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 429 511574 195
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 014 4534 547 456
HKImpôts sur les bénéfices (X)374 368-13 588
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 894 7978 878 286
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 901 9497 352 410
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 992 8471 525 876
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles167 38413 095180 479
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 975 747377 75745 65511 307 849
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 143 131390 85245 65511 488 328
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation9 170 001
6TSur comptes clients653 284169 274822 558
6XAutres provisions pour dépréciation21 291 6792 767 52839 53924 019 668
7BTotal Provisions pour dépréciation38 284 9653 936 80239 53943 182 228
7CTOTAL GENERAL38 284 9653 936 80239 53943 182 228
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières41 341
VAClients douteux ou litigieux984 432
UXAutres créances clients639 058
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 022
VMImpôts sur les bénéfices110 963
VBT. V. A.691 525
VNAutres impôts, taxes versements assimilés21 594
VCGroupe et associés36 322 300
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)25 786
VSCharges constatées d’avance20 277
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES38 859 2991 511 22537 348 073
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine193 87193 582100 289
8AEmprunts et dettes financières divers3131
8BFournisseurs et comptes rattaché3 380 1653 380 165
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux245245
VWT.V.A.277 513277 513
VQAutres impôts, taxes et assimilés503 293503 293
VIGroupe et associés21 233 721374 36820 859 353
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 280 45051 682
8LProduits constatés d’avance11 09711 097
VYTOTAL – ETAT DES DETTES27 880 3854 691 944100 32123 088 121
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 493 du 07/02/2019
Numéro de gestion : 2007B00053
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires199 353180 47918 87415 424
AJAutres immobilisations incorporelles910 201
ANTerrains17 80017 80017 800
APConstructions7 702 2086 356 5301 345 6781 550 087
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 346 6774 337 5529 12428 580
ATAutres immobilisations corporelles1 035 148613 767421 381474 164
AVImmobilisations en cours10 85710 85755 809
CUAutres participations11 130 5009 170 0011 960 4995 586 087
BHAutres immobilisations financières41 34141 34141 139
BJTOTAL (I)24 483 88420 658 3293 825 5558 679 291
BVAvances et acomptes versés sur commandes43 48143 48143 691
BXClients et comptes rattachés1 623 490822 558800 9322 588 658
BZAutres créances37 175 75524 019 66813 156 08817 405 005
CDValeurs mobilières de placement300 000300 000300 000
CFDisponibilités562 159562 159231
CHCharges constatées d’avance20 27720 27736 161
CJTOTAL (II)39 725 16324 842 22614 882 93720 373 746
COTOTAL GENERAL (0 à V)64 209 04745 500 55518 708 49229 053 037
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 225 4158 225 415
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...18 85018 850
DDRéserve légale (1)85 72885 728
DHReport à nouveau-19 509 854-21 035 730
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 992 8471 525 876
DJSubventions d’investissement-9 187 014-11 179 861
DLTOTAL (I)-9 187 014-11 179 861
DTAutres emprunts obligataires193 871345 006
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)193 871345 006
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 233 75233 417 390
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours15 1209 997
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 380 1652 141 844
DYDettes fiscales et sociales781 0501 978 968
EAAutres dettes2 280 4502 328 677
EBProduits constatés d’avance (2)11 09711 016
ECTOTAL (IV)27 895 50540 232 897
EETOTAL GENERAL (I à V)18 708 49229 053 037
EIDont emprunts participatifs21 233 752
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 9906 9902 310
FDProduction vendue biens20 321
FGProduction vendue services1 820 3931 820 3933 001 994
FJChiffres d’affaires nets1 827 3831 827 3833 024 625
FOSubventions d’exploitation2 75614 149
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges323 170405 419
FQAutres produits1121
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 153 3103 444 313
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)614 272254 345
FWAutres achats et charges externes2 159 5982 900 276
FXImpôts, taxes et versements assimilés355 323406 372
FYSalaires et traitements-150 0141 327 163
FZCharges sociales167 344550 651
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements390 852617 598
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions169 27416 036
GEAutres charges36966
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 707 0186 072 506
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 553 708-2 628 193
GJProduits financiers de participations257 445300 448
GLAutres intérêts et produits assimilés5393
GMReprises sur provisions et transferts de charges39 539
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement11 872
GPTotal des produits financiers (V)297 523312 323
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 000 000
GRIntérêts et charges assimilées391 052719 297
GUTotal des charges financières (VI)1 391 052719 297
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 093 529-406 974
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 647 237-3 035 167
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12 313 0875 105 417
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 313 0875 105 417
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 443 9645 121 650
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion129 540377 943
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 532 444196 251
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 767 527
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 429 511574 195
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)5 014 4534 547 456
HKImpôts sur les bénéfices (X)374 368-13 588
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 894 7978 878 286
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 901 9497 352 410
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 992 8471 525 876
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles167 38413 095180 479
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 975 747377 75745 65511 307 849
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 143 131390 85245 65511 488 328
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation9 170 001
6TSur comptes clients653 284169 274822 558
6XAutres provisions pour dépréciation21 291 6792 767 52839 53924 019 668
7BTotal Provisions pour dépréciation38 284 9653 936 80239 53943 182 228
7CTOTAL GENERAL38 284 9653 936 80239 53943 182 228
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières41 341
VAClients douteux ou litigieux984 432
UXAutres créances clients639 058
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 022
VMImpôts sur les bénéfices110 963
VBT. V. A.691 525
VNAutres impôts, taxes versements assimilés21 594
VCGroupe et associés36 322 300
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)25 786
VSCharges constatées d’avance20 277
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES38 859 2991 511 22537 348 073
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine193 87193 582100 289
8AEmprunts et dettes financières divers3131
8BFournisseurs et comptes rattaché3 380 1653 380 165
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux245245
VWT.V.A.277 513277 513
VQAutres impôts, taxes et assimilés503 293503 293
VIGroupe et associés21 233 721374 36820 859 353
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 280 45051 682
8LProduits constatés d’avance11 09711 097
VYTOTAL – ETAT DES DETTES27 880 3854 691 944100 32123 088 121
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