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de Cahuzac

ALTO ASSAINISSEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/01/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81793168600015 / Siren : 817931686 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 38 817931686
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
ALTO ASSAINISSEMENT
Adresse :
1 Rue DE L INDUSTRIE
77220 TOURNAN-EN-BRIE
Historique de l'établissement :
12/02/2016 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/01/2016
Dénomination : ALTO ASSAINISSEMENT
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2149
NOJO : 7702MYG45053900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Melun 817 931 686
Dénomination : ALTO ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1596
NOJO : 007702MYG423656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Melun 817 931 686
Dénomination : ALTO ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 272210.00 EUR
01/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4482
NOJO : 7702MYG40597300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 817 931 686
Dénomination : ALTO ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5749
NOJO : 7702MYG38530400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 817 931 686
Dénomination : ALTO ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5518
NOJO : 7702MYG36261600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 817 931 686
Dénomination : ALTO ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6568
NOJO : 217702432339524
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 817 931 686
Dénomination : ALTO ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6569
NOJO : 217702432339873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 817 931 686
Dénomination : ALTO ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1194
NOJO : BXB160460017857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 12/01/2016
Descriptif : Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Melun 817 931 686
Dénomination : ALTO ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/02/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°988
NOJO : BXA16027003791Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 12/01/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 817 931 686
Dénomination : ALTO ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : POISSON Olivier André Damien
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
15/09/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
12/02/2016 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Représentants légaux :
19/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00124
Type : Personne Physique

Nom : POISSON Olivier André Damien
Né le 13/10/1979 à Melun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 la Bourbelle
77610 Neufmoutiers-en-Brie
FRANCE
Dépôts des actes :
20/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00124
Dépôt : N°1120 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
20/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00124
Dépôt : N°1120 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00124
Dépôt : N°1120 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
12/01/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00124
Dépôt : N°473 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00124
Type : Siège

Adresse :
1 Rue de l'Industrie
77220 Tournan-en-Brie
FRANCE
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00124
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue de l'Industrie
77220 Tournan-en-Brie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/01/2016
Activité : Des prestations : d'assainissement, de collexte et traitement des eaux usées, de gestion des déchets ; de maintenance de matériel de chantier sur site, de location de matériel de chantier, de transport de matériel de chantier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/02/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 51988
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2016
Texte de l'observation : L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Personnes morales :
19/02/2016 : ALTO ASSAINISSEMENT
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/01/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 1676 du 06/03/2023
Numéro de gestion : 2016B00124
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 12309 du 17/12/2020
Numéro de gestion : 2016B00124
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 13086 du 18/12/2019
Numéro de gestion : 2016B00124
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 10063 du 16/10/2018
Numéro de gestion : 2016B00124
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 10060 du 16/10/2018
Numéro de gestion : 2016B00124
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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