Etat administratif : Fermé

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : AMALINE ASSURANCES
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 4294526
Date de dépôt : 24/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances .
  

Déposant 1 : AMALINE ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 393474457
Adresse :
130 Avenue Claude Antoine Peccot
44700 ORVAULT
FR

Mandataire 1 : AMALINE ASSURANCES, Mme. Alix des Jamonières
Adresse :
130 AVENUE Claude Antoine Peccot
44700 ORVAULT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4294526
Date de dépôt : 24/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances .
  

Déposant 1 : AMALINE ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 393474457
Adresse :
130 Avenue Claude Antoine Peccot
44700 ORVAULT
FR

Mandataire 1 : AMALINE ASSURANCES, Mme. Alix des Jamonières
Adresse :
130 AVENUE Claude Antoine Peccot
44700 ORVAULT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 737926
Date de demande : 09/11/2018
N° de BOPI : 2018-49
Date du BOPI : 07/12/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4294526
Date de dépôt : 24/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances .
  

Déposant 1 : AMALINE ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 393474457
Adresse :
130 Avenue Claude Antoine Peccot
44700 ORVAULT
FR

Mandataire 1 : AMALINE ASSURANCES, Mme. Alix des Jamonières
Adresse :
130 AVENUE Claude Antoine Peccot
44700 ORVAULT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 737926
Date de demande : 09/11/2018
N° de BOPI : 2018-49
Date du BOPI : 07/12/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 758299
Date de demande : 05/06/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

Bénéficiare 1 : DGV Assurances

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4225385
Date de dépôt : 12/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 31
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires.
  

Déposant 1 : Amaline Assurances, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 393474457
Adresse :
130 avenue Claude Antoine Peccot, BP 80297
44702 ORVAULT CEDEX
FR

Mandataire 1 : Amaline Assurances, Mme. JULIE CAILLOT
Adresse :
130 avenue Claude Antoine Peccot, BP 80297
44702 ORVAULT CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 681512
Date de demande : 15/09/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-49
Date du BOPI : 04/12/2015

N° national/d'enregistrement : 3560326
Date de dépôt : 04/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Gestion de contrats d'assurances ; assurance directe, contrats d'assurances, services de souscription d'assurances, épargne, placements, courtage en assurances, services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banque, immobilier), banque directe ; services d'audit dans le domaine financier, services d'émission de cartes de crédits, services de financement, parrainage financier ; analyse financière ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux, tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet).
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services de transmission d'informations et de renseignements téléphoniques ; services de transmission et de diffusion d'informations par télécopie, par voie télématique, par téléphone ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique. Souscription et gestion de contrats d'assurances par voie téléphonique, électronique par réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; diffusion (transmission) d'informations liées aux contrats d'assurances par la voie des télécommunications, notamment téléphoniques, radiophoniques ou télévisées, et par Internet. Informations en matière de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par code d'accès et/ou par terminaux d'ordinateurs, services de diffusion d'informations en matière d'assurances par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet) ; services de documentation en ligne en matière immobilière, fiscale et d'assurance.
  

Déposant 1 : AMALINE ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 393474457
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
Bâtiment O2, 2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 503237
Date de demande : 03/08/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Bénéficiare 1 : AMALINE ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-15
Date du BOPI : 11/04/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2670293
Date de demande : 25/01/2018
N° de BOPI : 2018-24
Date du BOPI : 15/06/2018

N° national/d'enregistrement : 3560327
Date de dépôt : 04/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Gestion de contrats d'assurances ; assurance directe, contrats d'assurances, services de souscription d'assurances, épargne, placements, courtage en assurances, services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banque, immobilier), banque directe ; services d'audit dans le domaine financier, services d'émission de cartes de crédits, services de financement, parrainage financier ; analyse financière ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux, tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet).
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services de transmission d'informations et de renseignements téléphoniques ; services de transmission et de diffusion d'informations par télécopie, par voie télématique, par téléphone ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique. Souscription et gestion de contrats d'assurances par voie téléphonique, électronique par réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; diffusion (transmission) d'informations liées aux contrats d'assurances par la voie des télécommunications, notamment téléphoniques, radiophoniques ou télévisées, et par Internet. Informations en matière de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par code d'accès et/ou par terminaux d'ordinateurs, services de diffusion d'informations en matière d'assurances par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet) ; services de documentation en ligne en matière immobilière, fiscale et d'assurance.
  

Déposant 1 : COFINTEX 16 société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 393474457

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 503237
Date de demande : 03/08/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Bénéficiare 1 : AMALINE ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-15
Date du BOPI : 11/04/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-32

N° national/d'enregistrement : 3545119
Date de dépôt : 19/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Gestion de contrats d'assurances ; assurance directe, contrats d'assurances, services de souscription d'assurances, épargne, placements, courtage en assurances, services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banque, immobilier), banque directe ; services d'audit dans le domaine financier, services d'émission de cartes de crédits, services de financement, parrainage financier ; analyse financière ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux, tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet).
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services de transmission d'informations et de renseignements téléphoniques ; services de transmission et de diffusion d'informations par télécopie, par voie télématique, par téléphone ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique. Souscription et gestion de contrats d'assurances par voie téléphonique, électronique par réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; diffusion (transmission) d'informations liées aux contrats d'assurances par la voie des télécommunications, notamment téléphoniques, radiophoniques ou télévisées, et par Internet. Informations en matière de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par code d'accès et/ou par terminaux d'ordinateurs, services de diffusion d'informations en matière d'assurances par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet) ; services de documentation en ligne en matière immobilière, fiscale et d'assurance.
  

Déposant 1 : AMALINE ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 393474457
Adresse :
8-10 RUE D'ASTORG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme Tissot Marianne
Adresse :
Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 503236
Date de demande : 03/08/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Bénéficiare 1 : AMALINE ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-04
Date du BOPI : 25/01/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2662763
Date de demande : 26/10/2017
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

Annonce N°9282
NOJO : 75012023S038675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3300
NOJO : 75012022S045325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°4054
NOJO : 7501BP1994B0007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Fievre, nom d'usage : Durand, Anne ; nomination de l'Administrateur : Parou, nom d'usage : Letendart, Delphine Odette Madeleine
Montant du capital : 41331600 EUR

Annonce N°2759
NOJO : 75012021S032687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1486
NOJO : 75012020S029487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7673
NOJO : 75012019S036036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°9064
NOJO : 75012018S041945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°8881
NOJO : 75012017S114766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1127
NOJO : BXB162730008435
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général partant : Vandeville, Thomas Cyril Vincent, nomination du Directeur général : Cochennec, Christian Louis
Montant du capital : 25631550 EUR

Annonce N°4049
NOJO : 75012016S053509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°987
NOJO : BXB15313000924O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Cochennec, Christian Louis, nomination de l'Administrateur : Veber, Bernard Jean-Michel
Montant du capital : 25631550 EUR

Annonce N°2189
NOJO : BXB15287002630Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Tastavy, Jean-Charles Pierre
Montant du capital : 25631550 EUR

Annonce N°831
NOJO : BXB15222000851I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Gelpe, Eric René Paul, Administrateur partant : Volle, Pierre François Régis, nomination de l'Administrateur : Cochennec, Christian Louis
Montant du capital : 25631550 EUR

Annonce N°2642
NOJO : BXB15196003341R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 25631550 EUR

Annonce N°12029
NOJO : 75012015S028455
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°979
NOJO : BXB14329001365Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Sorret, Philippe Marcel Louis, nomination du Président du conseil d'administration et Administrateur : Collay, Daniel René, Directeur général partant : Zeilas, nom d'usage : Brossard, Nelly Eve, nomination du Directeur général : Vandeville, Thomas Cyril Vincent
Montant du capital : 32018550 EUR

Annonce N°1342
NOJO : BXB14317001709G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Kahn, Alain, Administrateur partant : Lagrange, François Marien Victor Alexandre, nomination de l'Administrateur : Penet, Michel Pierre, nomination de l'Administrateur : Boubal, Marc Pierre Jacques
Montant du capital : 32018550 EUR

Annonce N°14267
NOJO : 75012014S032925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1773
NOJO : BXB14184002407W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 32018550 EUR

Annonce N°1012
NOJO : BXB14091001386O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur Kahn, Alain, Administrateur partant : Bucchini, François Barthélémy Joseph, nomination de l'Administrateur : Delerive, Philippe, René
Montant du capital : 60111750 EUR

Annonce N°966
NOJO : BXB13210001654M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Graber, Christophe Paul Alfred, nomination de l'Administrateur : Larcher, Olivier Jean-René
Montant du capital : 60111750 EUR

Annonce N°5603
NOJO : BXC13197012027N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°966
NOJO : BXB13171001682B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 60111750 EUR

Annonce N°774
NOJO : BXB130430008580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Boucherit, Dominique Alfred, nomination de l'Administrateur : Decool, Jean-Pierre Georges Emile, nomination de l'Administrateur : Nigon, Jean Claude Marcel, nomination de l'Administrateur : Volle, Pierre François Régis
Montant du capital : 92494650 EUR

Annonce N°1240
NOJO : BXB13007002451C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Lefevre, Pierre, nomination du Président du conseil d'administration : Sorret, Philippe Marcel Louis, Administrateur partant : Dolle, Claude René, Administrateur partant : Grau, nom d'usage : Daubignard, Cécile Marie, Administrateur partant : Panosyan, Astrid, Administrateur partant : Uzel, Dominique Jean Marie, nomination de l'Administrateur : Graber, Christophe Paul Alfred, nomination de l'Administrateur : Lagrange, François Marien Victor Alexandre, nomination de l'Administrateur : Gelpe, Eric René Paul, nomination de l'Administrateur : Bucchini, François Barthélémy Joseph
Montant du capital : 92494650 EUR

Annonce N°9607
NOJO : BXC12209003188I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2336
NOJO : BXB12207002994L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 92494650 EUR

Annonce N°1264
NOJO : BXB122010015255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Martel, Thierry, nomination du Président du conseil d'administration : Lefevre, Pierre, Directeur général non Administrateur partant : Lungart, Michel Bruno, nomination du Directeur général : Zeilas, nom d'usage : Brossard, Nelly Eve
Montant du capital : 67494600 EUR

Annonce N°1265
NOJO : BXB122010015267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Lungart, Michel Bruno, nomination de l'Administrateur : Uzel, Dominique Jean Marie
Montant du capital : 67494600 EUR

Annonce N°1693
NOJO : BXB12025002622A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 67494600 EUR

Siège social :
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 Paris

Annonce N°8385
NOJO : BXC11284013198I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1243
NOJO : BXB11109001454P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 99037500 EUR

Siège social :
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 Paris

Annonce N°1161
NOJO : BXB11048002232Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 78037500 EUR

Siège social :
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 Paris

Annonce N°9906
NOJO : BXC10252012367Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
8-10 R D ASTORG
75008 PARIS

Annonce N°1101
NOJO : BXB10123002439Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 69037500 EUR

Siège social :
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 Paris

Annonce N°3460
NOJO : BXC08245001599N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 Paris

Annonce N°3758
NOJO : BXB08127003365X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS.

Montant du capital : 42037500 EUR

Siège social :
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 Paris

Annonce N°1450
NOJO : BXB082820022713
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et le capital (diminution)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 37350 EUR

Siège social :
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 Paris

Annonce N°6200
NOJO : BXC08241003105M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 Paris

Annonce N°2766
NOJO : BXB08206008794P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

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Numéro d'identification : RCS paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 37350 EUR

Siège social :
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 Paris

Annonce N°2767
NOJO : BXB08206008795R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 21037500 EUR

Siège social :
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 Paris

Annonce N°2121
NOJO : BXB08178000405L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

---

Numéro d'identification : RCS paris 393 474 457
Dénomination : AMALINE ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration Martel, Thierry, modification du Directeur général non Administrateur Lungart, Michel Bruno, nomination de l'Administrateur : Dolle, Claude René, nomination de l'Administrateur : Kahn, Alain, nomination de l'Administrateur : Grau, nom d'usage : Daubignard, Cécile Marie, nomination de l'Administrateur : Panosyan, Astrid
Montant du capital : 37350 EUR

Siège social :
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 Paris

Annonce N°1184
NOJO : BXB08169002132L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 393 474 457
Dénomination : COFINTEX 16
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Directeur général : Lungart, Michel Bruno, Commissaire aux comptes titulaire partant : Zouary, Lucien, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD, Commissaire aux comptes suppléant partant : Dauge, Gerard, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Barbet Massin, Michel
Montant du capital : 1538115 EUR

Siège social :
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 Paris

Caractère employeur : Non

Etat administratif : Cessée

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Economie sociale et solidaire : Oui

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Dénomination : AMALINE ASSURANCES

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Dénomination : COFINTEX 16
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAFRev1 : 67.2Z)
Code NIC : 00040

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Administration d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.3D)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Type : Personne Physique

Nom : Fievre (Durand) Anne
Né le 73//1/06/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
102 boulevard Kellermann
75013 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Type : Personne Physique

Nom : Aboulker Thibaut Gaston René
Né le 75//1/06/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
6 rue de Logelbach
75017 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Type : Personne Physique

Nom : Lorenzelli Rémi François
Né le 68//1/18/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
43 avenue de l'Abreuvoir
78170 La Celle-Saint-Cloud
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Type : Personne Physique

Nom : Schwartzmann Nicolas
Né le 78//1/16/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
84 rue Félibien
44000 Nantes
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Type : Personne Physique

Nom : Aboulker Thibaut Gaston René
Né le 75//1/06/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
6 rue de Logelbach
75017 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Type : Personne Physique

Nom : Lorenzelli Rémi François
Né le 68//1/18/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
43 avenue de l'Abreuvoir
78170 La Celle-Saint-Cloud
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2016R093688 déposé le 16//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2020R007299 déposé le 20//2/21/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2021R089994 déposé le 21//2/09/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2003073104 déposé le 03//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2008047065 déposé le 08//2/27/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2009035965 déposé le 09//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2014R106319 déposé le 14//2/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2014R106319 déposé le 14//2/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2014R106319 déposé le 14//2/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2008025635 déposé le 08//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2008025635 déposé le 08//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2008025635 déposé le 08//2/17/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2008025635 déposé le 08//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2008025635 déposé le 08//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2008025635 déposé le 08//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2013R066686 déposé le 13//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2012R066743 déposé le 12//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2013R051757 déposé le 13//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2001020329 déposé le 01//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2019R143791 déposé le 19//2/12/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2021R068860 déposé le 21//2/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2021R068860 déposé le 21//2/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2021R068860 déposé le 21//2/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2021R063622 déposé le 21//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2021R063622 déposé le 21//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2021R063622 déposé le 21//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2021R063622 déposé le 21//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2009035965 déposé le 09//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2009035965 déposé le 09//2/28/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2008032588 déposé le 08//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2008032588 déposé le 08//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2008047065 déposé le 08//2/27/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2008032588 déposé le 08//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de forme juridique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2008032588 déposé le 08//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2008032588 déposé le 08//2/04/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2008047065 déposé le 08//2/27/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2018R061836 déposé le 18//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2018R061836 déposé le 18//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2018R061836 déposé le 18//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2012R064035 déposé le 12//2/11/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2002112732 déposé le 02//2/05/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2002112732 déposé le 02//2/05/1
Etat : Déposé" "
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2002112732 déposé le 02//2/05/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2018R061829 déposé le 18//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2018R061829 déposé le 18//2/21/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2018R061829 déposé le 18//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2018R061829 déposé le 18//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2013R051757 déposé le 13//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2013R051757 déposé le 13//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2013R051757 déposé le 13//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2013R051757 déposé le 13//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2013R051757 déposé le 13//2/12/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2004042677 déposé le 04//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2004042677 déposé le 04//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2011R036125 déposé le 11//2/11/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2011R036125 déposé le 11//2/11/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2001020329 déposé le 01//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement du système d'organisation

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2001020329 déposé le 01//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2019R018305 déposé le 19//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2012R066743 déposé le 12//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2012R066743 déposé le 12//2/17/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2012R066743 déposé le 12//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2008008360 déposé le 08//2/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2001072765 déposé le 01//2/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2001072765 déposé le 01//2/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2001072765 déposé le 01//2/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2015R063448 déposé le 15//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2015R063448 déposé le 15//2/07/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2015R063448 déposé le 15//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2014R057167 déposé le 14//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2014R057167 déposé le 14//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2014R057167 déposé le 14//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2014R057167 déposé le 14//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2014R057167 déposé le 14//2/25/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2012R064028 déposé le 12//2/11/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2012R064028 déposé le 12//2/11/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2012R064028 déposé le 12//2/11/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°25332 déposé le 08/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°106438 déposé le 26/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°97981 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°97981 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°97981 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°93688 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°83192 déposé le 17/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°83192 déposé le 17/08/2016
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°101113 déposé le 30/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°92705 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°72938 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°63448 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°63448 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°63448 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°106319 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°106319 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°106319 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°102962 déposé le 05/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°57167 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°57167 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°57167 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°57167 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°57167 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°57167 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°28578 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°66686 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°51757 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°51757 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°51757 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°51757 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°51757 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°51757 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°11193 déposé le 04/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°120608 déposé le 28/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°120608 déposé le 28/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°66743 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°66743 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°66743 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°66743 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°64035 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°64028 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°64028 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°64028 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°4505 déposé le 16/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°4505 déposé le 16/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°4505 déposé le 16/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°4505 déposé le 16/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°4505 déposé le 16/01/2012
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°101642 déposé le 28/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°36125 déposé le 11/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°36125 déposé le 11/04/2011
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°13046 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°13046 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°13046 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°13046 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°35006 déposé le 22/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°35006 déposé le 22/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°35006 déposé le 22/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°35006 déposé le 22/04/2010
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°35965 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°35965 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°35965 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°47065 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°47065 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°32588 déposé le 04/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SAS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°32588 déposé le 04/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°32588 déposé le 04/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°32588 déposé le 04/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°32588 déposé le 04/04/2008
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°47065 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°47065 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°25588 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°25635 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale COFINTEX 16

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°25635 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°25635 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°25635 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°25635 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°25635 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°8360 déposé le 29/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°8360 déposé le 29/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°8360 déposé le 29/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°8360 déposé le 29/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°8360 déposé le 29/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°8360 déposé le 29/01/2008
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°64855 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°64855 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°64855 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale 65 ROULE NEUILLY

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°64855 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°64855 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°64855 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°64855 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°64855 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°64855 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°42572 déposé le 11/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°38016 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°38016 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°50277 déposé le 15/06/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°30878 déposé le 21/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°30878 déposé le 21/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°55793 déposé le 04/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°83859 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI NRE DU 15 05 2001

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°83859 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°83859 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°56191 déposé le 31/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°56191 déposé le 31/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°56191 déposé le 31/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°15499 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°15499 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement du système d'organisation ANCIENNE FORME JURIDIQUE - SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMIN ISTRATION

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°15499 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°15499 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°49562 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°29969 déposé le 26/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°49562 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 2 RUE PILLET WILL 75009 PARIS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2020R007299 déposé le 20//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2020R007299 déposé le 20//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2012R120608 déposé le 12//2/28/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2012R120608 déposé le 12//2/28/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2000066831 déposé le 00//2/05/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2000040868 déposé le 00//2/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°12747 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°12747 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°12747 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°12747 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°69 déposé le 03/01/1994
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2011R101642 déposé le 11//2/28/1
Etat : Déposé" "
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2019R147034 déposé le 19//2/19/1
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2010035006 déposé le 10//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2021R064631 déposé le 21//2/19/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2013R011193 déposé le 13//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2011R013046 déposé le 11//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2008008360 déposé le 08//2/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2008008360 déposé le 08//2/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2008008360 déposé le 08//2/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2008008360 déposé le 08//2/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2008008360 déposé le 08//2/29/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2015R092705 déposé le 15//2/06/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2021R089994 déposé le 21//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Projet de fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2021R089994 déposé le 21//2/09/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2008047065 déposé le 08//2/27/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2010035006 déposé le 10//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2010035006 déposé le 10//2/22/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2010035006 déposé le 10//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°1999017286 déposé le 99//1/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°1999017286 déposé le 99//1/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°1999017286 déposé le 99//1/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°1999017286 déposé le 99//1/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2018R015596 déposé le 18//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2011R013046 déposé le 11//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2011R013046 déposé le 11//2/09/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2011R013046 déposé le 11//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2008025588 déposé le 08//2/17/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2012R004505 déposé le 12//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2016R097981 déposé le 16//2/04/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2016R097981 déposé le 16//2/04/1
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2016R097981 déposé le 16//2/04/1
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2015R072938 déposé le 15//2/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2016R083192 déposé le 16//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2016R083192 déposé le 16//2/17/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2007038016 déposé le 07//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2007038016 déposé le 07//2/25/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2006050277 déposé le 06//2/15/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2014R028578 déposé le 14//2/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2000066831 déposé le 00//2/05/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2007042572 déposé le 07//2/11/0
Etat : Déposé" "
Décision : Décision de réduction

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2019R051324 déposé le 19//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2012R004505 déposé le 12//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2012R004505 déposé le 12//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2012R004505 déposé le 12//2/16/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2012R004505 déposé le 12//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2014R102962 déposé le 14//2/05/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2017R025332 déposé le 17//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2015R101113 déposé le 15//2/30/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2007064855 déposé le 07//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2007064855 déposé le 07//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2007064855 déposé le 07//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2007064855 déposé le 07//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2007064855 déposé le 07//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2007064855 déposé le 07//2/18/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2018R041422 déposé le 18//2/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2001020329 déposé le 01//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2007064855 déposé le 07//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2007064855 déposé le 07//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2007064855 déposé le 07//2/18/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2019R027282 déposé le 19//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2020R007299 déposé le 20//2/21/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2016R106438 déposé le 16//2/26/1
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2018E041801 déposé le 18//2/27/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°1994000279 déposé le 94//1/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2014R057167 déposé le 14//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°11836 déposé le 01/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°11836 déposé le 01/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°1994015408 déposé le 94//1/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°1994015408 déposé le 94//1/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B01811
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
130 avenue Charles Antoine Peccot
44700 Orvault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/2008
Activité : Toutes opérations d'assurances et de réassurances de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'évènements quelconques et toutes responsabilités en découlant, à l'exception des opérations d'assurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine ; toutes les opérations que sont ou seront autorisées à pratiquer les sociétés dont l'objet comprend les opérations définies à l'alinéa ci-dessus
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Type : Siège

Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Toutes opérations d'assurances et de réassurances de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'évènements quelconques et toutes responsabilités en découlant, à l'exception des opérations d'assurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine ; toutes les opérations que sont ou seront autorisées à pratiquer les sociétés dont l'objet comprend les opérations définies à l'alinéa ci-dessus.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Type : Etablissement principal

Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Toutes opérations d'assurances et de réassurances de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'évènements quelconques et toutes responsabilités en découlant, à l'exception des opérations d'assurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine ; toutes les opérations que sont ou seront autorisées à pratiquer les sociétés dont l'objet comprend les opérations définies à l'alinéa ci-dessus.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 94//1/01/0
Activité : Le courtage d'assurance et de réassurance ainsi que toute autre activité D'intermédiation d'assurance et de réassurance , toutes opérations de gestion de polices d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Type : Siège

Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 Paris
France
Activité : Le courtage d'assurance et de réassurance ainsi que toute autre activité D'intermédiation d'assurance et de réassurance , toutes opérations de gestion de polices d'assurances.
Type d’exploitation : Divers

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 94//1/01/0
Activité : Le courtage d'assurance et de réassurance ainsi que toute autre activité D'intermédiation d'assurance et de réassurance , toutes opérations de gestion de polices d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 159
Numéro unique d’observation : 1994B00076159
Date d’ajout de l’observation : 21//2/09/0
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION GROUPAMA ASSURANCES DES RISQUES D'EXPLOITATION FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris RCS 421 189 408 RCS PARIS

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/07/2008

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/01/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/01/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 41331600.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2021S032687 déposé le 21//2/10/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2020S029487 déposé le 20//2/16/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2019S036036 déposé le 19//2/21/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2018S041945 déposé le 18//2/20/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2017S114766 déposé le 17//2/28/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2016S053509 déposé le 16//2/20/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2015S028455 déposé le 15//2/11/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2014S032925 déposé le 14//2/23/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2013S028696 déposé le 13//2/11/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2012S035868 déposé le 12//2/26/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2011S078470 déposé le 11//2/01/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2010S063601 déposé le 10//2/06/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2009S043476 déposé le 09//2/15/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2008S045255 déposé le 08//2/17/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2007S019075 déposé le 07//2/24/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2006S019799 déposé le 06//2/17/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2005S026237 déposé le 05//2/03/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2004S019177 déposé le 04//2/12/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2003S051755 déposé le 03//2/17/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2002S035408 déposé le 02//2/10/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2001S035934 déposé le 01//2/13/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2000S031630 déposé le 00//2/07/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°2001S003134 déposé le 01//2/18/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°1999S037222 déposé le 99//1/16/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°1998S031682 déposé le 98//1/29/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°1997S027546 déposé le 97//1/17/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°1996S039932 déposé le 96//1/12/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°1995S023850 déposé le 95//1/21/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°53509 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°28455 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°32925 déposé le 23/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°28696 déposé le 11/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°35868 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°78470 déposé le 01/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°63601 déposé le 06/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°43476 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°45255 déposé le 17/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°19075 déposé le 24/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°19799 déposé le 17/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°26237 déposé le 03/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°19176 déposé le 12/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°31782 déposé le 17/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°35263 déposé le 10/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°35902 déposé le 13/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°31568 déposé le 07/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°3122 déposé le 18/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°37060 déposé le 16/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°31661 déposé le 29/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°27105 déposé le 17/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°39914 déposé le 12/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1994B00076
Dépôt : N°23843 déposé le 21/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 38675 du 27/06/2023
Numéro de gestion : 1994B00076
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
A1	Renvois : Transfert de charges	73 465 479	67 001 284
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	136 733 662	109 424 125

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 45325 du 11/05/2022
Numéro de gestion : 1994B00076
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
A1	Renvois : Transfert de charges	73 465 479	67 001 284
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	136 733 662	109 424 125

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 32687 du 10/05/2021
Numéro de gestion : 1994B00076
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
A1	Renvois : Transfert de charges	73 465 479	67 001 284
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	136 733 662	109 424 125

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 29487 du 15/06/2020
Numéro de gestion : 1994B00076
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
A1	Renvois : Transfert de charges	73 465 479	67 001 284
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	136 733 662	109 424 125

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 36036 du 20/05/2019
Numéro de gestion : 1994B00076
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Placements	73 465 479	67 001 284
A2	TOTAL ACTIF	136 733 662	109 424 125
P1	PASSIF - Capitaux propres	29 860 203	26 620 418
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	92 900 619	69 856 948
P3	TOTAL PASSIF	136 733 662	109 424 125
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	49 595 951	47 660 497
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-40 958 568	-33 854 108
R3	Compte de résultat - Résultat technique	-12 851 724	-279 989
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	-12 460 265	97 968

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 41945 du 18/06/2018
Numéro de gestion : 1994B00076
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Placements	73 465 479	67 001 284
A2	TOTAL ACTIF	136 733 662	109 424 125
P1	PASSIF - Capitaux propres	29 860 203	26 620 418
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	92 900 619	69 856 948
P3	TOTAL PASSIF	136 733 662	109 424 125
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	49 595 951	47 660 497
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-40 958 568	-33 854 108
R3	Compte de résultat - Résultat technique	-12 851 724	-279 989
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	-12 460 265	97 968

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 114766 du 27/11/2017
Numéro de gestion : 1994B00076
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Placements	73 465 479	67 001 284
A2	TOTAL ACTIF	136 733 662	109 424 125
P1	PASSIF - Capitaux propres	29 860 203	26 620 418
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	92 900 619	69 856 948
P3	TOTAL PASSIF	136 733 662	109 424 125
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	49 595 951	47 660 497
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-40 958 568	-33 854 108
R3	Compte de résultat - Résultat technique	-12 851 724	-279 989
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	-12 460 265	97 968