Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
Cette sous-classe comprend :
- le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion.Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale.
Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des ambulances de réanimation
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transfert de patients, sans équipement d’intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51)
- l’activité des blocs opératoires mobiles (cf. 86.10Z) Produits associés : 86.90.14
Coordonnées de l'établissement : AMBULANCE NATIONALE
Adresse : 5 A Rue DE LA MONTAGNE DE MONS 91200ATHIS-MONS
Annonce N°1974 NOJO : 7801MYG74194400 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2021 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Evry 830 220 299 Dénomination :Ambulance Nationale Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°2039 NOJO : 007801MYG709291 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Date de commencement d'activité : 01/09/2017 Descriptif : Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social. Numéro d'identification : RCS Evry 830 220 299 Dénomination :Ambulance Nationale Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BOURICHE Ardouane ; Directeur général : LESALLES Olivier Jean-Pierre ; Directeur général : WEIHA INVEST
Annonce N°2040 NOJO : 007801MYG709292 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Descriptif : Modification survenue sur l'administration. Numéro d'identification : RCS Evry 830 220 299 Dénomination :Ambulance Nationale Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BOURICHE Ardouane ; Directeur général : LESALLES Olivier Jean-Pierre
Annonce N°2041 NOJO : 007801MYG709419 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Descriptif : Modification survenue sur l'administration. Numéro d'identification : RCS Evry 830 220 299 Dénomination :Ambulance Nationale Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : H. L. D. J. A CONSULTING ; Directeur général : M. S. A. O CONSULTING
Annonce N°5781 NOJO : 7801MYG66654900 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2020 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Evry 830 220 299 Dénomination :Ambulance Nationale Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°4990 - rectificatif Annule l'annonce N°7336, numéro de parution 20200188, BODACC C publiée le 2020-09-27 NOJO : 7801MYG61711100 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2019 Numéro d'identification : RCS Evry 830 220 299 Dénomination :Ambulance Nationale Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°7336 NOJO : 7801MYG61339100 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2019 Numéro d'identification : RCS Evry 830 220 299 Dénomination :Ambulance Nationale Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°2033 NOJO : 7801MYG58658900 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2018 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Evry 830 220 299 Dénomination :Ambulance Nationale Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°1815 NOJO : 007801MYG584712 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Descriptif : Modification survenue sur l'administration. Numéro d'identification : RCS Evry 830 220 299 Dénomination :Ambulance Nationale Nom commercial : AMBULANCE NATIONALE Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BOURICHE Ardouane ; Directeur général : LESALLES Olivier Jean-Pierre ; Directeur général : WEIHA INVEST
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2017B02415 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 5 A Rue de la Montagne de Mons 91200 Athis-Mons FRANCE Nom commercial : AMBULANCE NATIONALE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/09/2017 Activité : Transports sanitaires, location de véhicules, vente de matériel médical, service à la personne. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2017B02415 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 5 A Rue de la Montagne de Mons 91200 Athis-Mons FRANCE Nom commercial : AMBULANCE NATIONALE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/09/2017 Activité : Transports sanitaires, location de véhicules, vente de matériel médical, service à la personne. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2017B02415 Type : Etablissement principal
Adresse : 8 Rue de l'Aviation 91200 Athis-Mons FRANCE Nom commercial : AMBULANCE NATIONALE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/09/2017 Activité : Transports sanitaires. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Evry (7801) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société par actions simplifiée Activité principale : Transports sanitaires - location de véhicules - vente de matériel médical - service à la personne.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/2017 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/06/2017 Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2017
Type de capital : Fixe Capital : 1500.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018 Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Evry (7801) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société par actions simplifiée Activité principale : Transports sanitaires - location de véhicules - vente de matériel médical - service à la personne.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/2017 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/06/2017 Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2017
Type de capital : Fixe Capital : 1500.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018 Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Evry (7801) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société par actions simplifiée Activité principale : Transports sanitaires - location de véhicules - vente de matériel médical - service à la personne.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/2017 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/06/2017
Type de capital : Fixe Capital : 1500.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018 Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2017B02415 Dépôt : N°19333 déposé le 10/09/2021 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2017B02415 Dépôt : N°19333 déposé le 10/09/2021 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2017B02415 Dépôt : N°12278 déposé le 23/09/2020 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2017B02415 Dépôt : N°12278 déposé le 23/09/2020 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2017B02415 Dépôt : N°17958 déposé le 03/12/2019 Durée de l'exercice : 19 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2017B02415 Dépôt : N°17958 déposé le 03/12/2019 Durée de l'exercice : 19 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe