AMBULANCES CHANEL (fermée)

Entreprise

AMBULANCES CHANEL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2021
Dénomination usuelle : AMBULANCES CHANEL
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82809097700038 / Siren : 828090977 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 26 828090977
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/12/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.32 : Transports de voyageurs par taxis
49.32Z : Transports de voyageurs par taxis
Cette sous-classe comprend :
- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de voitures particulières avec chauffeur
- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite
- les radio-taxis
- le transport de voyageurs par moto-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport par ambulance (cf. 86.90A)
- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)
- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z) Produits associés : 49.32.11, 49.32.12
49.32Z-A : Taxis
Cette classe comprend :
-le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation Remarque : Ces services sont généralement fournis sur la base d'une distance à parcourir vers une destination spécifique.
- les services de navettes non régulières vers les aéroports et les gares

Cette classe comprend aussi :
-le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite ; -les radio-taxis ;
-le transport des voyageurs par moto-taxis

Cette classe ne comprend pas :
-le transport par ambulance (cf. 86.90A) ; -l'exploitation d'avion-taxis (cf. 51.10Z) ; -l'exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z)
Coordonnées de l'établissement :
AMBULANCES CHANEL
Adresse :
144 Route DE VACAGNOLE
01340 ATTIGNAT
Historique de l'établissement :
10/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
24/03/2021 : activité principale
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2021 : Succession
Prédécesseur : AMBULANCES CHANEL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/03/2017
Dénomination : AMBULANCES CHANEL
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°50
NOJO : 0101MYG34185100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 828 090 977
Dénomination : AMBULANCES CHANEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°9
NOJO : 000101MYG336732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 828 090 977
Dénomination : AMBULANCES CHANEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Liquidateur : BEN GHOULA Bachr
08/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°7
NOJO : 000101MYG315741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 828 090 977
Dénomination : AMBULANCES CHANEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°6
NOJO : 000101MYG311566
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de commencement d'activité : 01/04/2017
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 828 090 977
Dénomination : AMBULANCES CHANEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BEN GHOULA Bachr
10/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°114
NOJO : 0101MYG30948200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 828 090 977
Dénomination : AMBULANCES CHANEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°71
NOJO : 0101MYG28299200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 828 090 977
Dénomination : AMBULANCES CHANEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°10
NOJO : 000101MYG272013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 828 090 977
Dénomination : AMBULANCES CHANEL
Nom commercial : ambulances chanel
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°78
NOJO : 0101MYG26094200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 828 090 977
Dénomination : AMBULANCES CHANEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/05/2017 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°6
NOJO : 000000102275243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/04/2017
Publication légale : Le Courrier Economie, le 20/04/2017
Oppositions : SELARL Cabinet Bruno CHANEL 330, avenue de San Sévéro 01000 Bourg-en-Bresse- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et mise en activité de la société Acte sous seing privé en date du 31/03/2017, enregistré au bureau de Bourg en Bresse, le 05/04/2017, bordereau n°2017/480 case n°7 Domicile de l'ancien propriétaire : Zone Artisanale Les Serves 01340 Montrevel en Bresse

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 828 090 977
Dénomination : AMBULANCES CHANEL
Nom commercial : ambulances chanel
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BEN GHOULA Bachr
Montant du capital : 20000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 443 620 125
Dénomination : AMBULANCES DANIEL CHANEL ADC
26/05/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°4
NOJO : 000000102275300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/04/2017
Publication légale : Le Courrier Economie, le 20/04/2017
Oppositions : SELARL Cabinet Bruno CHANEL 330, avenue de San Sévéro 01000 Bourg-en-Bresse- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 31/03/2017, enregistré au bureau de Bourg en Bresse, le 05/04/2017, bordereau n°2017/480 case n°7 Domicile de l'ancien propriétaire : Zone artisanal les Serves 01340 Montrevel en Bresse

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 828 090 977
Dénomination : AMBULANCES CHANEL
Nom commercial : ambulances chanel
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BEN GHOULA Bachr
Montant du capital : 20000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 443 620 125
Dénomination : AMBULANCES DANIEL CHANEL ADC
16/03/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°22
NOJO : 000000102271992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 08/03/2017
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 828 090 977
Dénomination : AMBULANCES CHANEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BEN GHOULA Bachr
Montant du capital : 20000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2021 : activité principale, code NIC
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Code NIC : 00038
01/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2017 : activité principale
Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)
Représentants légaux :
01/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00385
Type : Personne Physique

Nom : BEN GHOULA Bachr
Né le 13/11/1982 à Oullins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
144 Route de Vacagnole
01340 Attignat
FRANCE
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00385
Type : Personne Physique

Nom : BEN GHOULA Bachr
Né le 13/11/1982 à Oullins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 place Molière
69800 Saint-Priest
FRANCE
Dépôts des actes :
10/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00385
Dépôt : N°10856 déposé le 14/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur
10/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00385
Dépôt : N°10856 déposé le 14/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
23/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00385
Dépôt : N°3089 déposé le 06/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)
23/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00385
Dépôt : N°3089 déposé le 06/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00385
Dépôt : N°3089 déposé le 06/04/2021
Etat : Déposé
08/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00385
Dépôt : N°1071 déposé le 03/02/2021
Etat : Déposé
08/01/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00385
Dépôt : N°1071 déposé le 03/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
08/01/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00385
Dépôt : N°1071 déposé le 03/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
08/01/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00385
Dépôt : N°1071 déposé le 03/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00385
Dépôt : N°9355 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
01/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00385
Dépôt : N°8659 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
01/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00385
Dépôt : N°8659 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00385
Dépôt : N°8659 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/02/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00385
Dépôt : N°1635 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/02/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00385
Dépôt : N°1635 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
28/02/2017 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00385
Dépôt : N°1635 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
28/02/2017 : Liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00385
Dépôt : N°1635 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
28/02/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00385
Dépôt : N°1635 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/02/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00385
Dépôt : N°1635 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
28/02/2017 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00385
Dépôt : N°1635 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
28/02/2017 : Liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00385
Dépôt : N°1635 déposé le 03/03/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
01/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00385
Type : Siège

Adresse :
144 Route de Vacagnole
01340 Attignat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
10/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00385
Type : Siège

Adresse :
Zone Artisanale les Serves
01340 Montrevel-en-Bresse
FRANCE
Observations :
01/03/2022 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 25703
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2021
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 10/12/2021 sans disparition de la personne morale
01/03/2022 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2021
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 10/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 10/12/2021, liquidateur : BEN GHOULA Bachr, siège de la liquidation : 144 Route de vacagnole 01340 Attignat, parution de la publicité légale : LA VOIX DE L AIN paru le 17/12/2021
Personnes morales :
01/03/2022 : AMBULANCES CHANEL
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Le transport de personnes par taxi et l'activité de taxi , de l'activité de transport public routier de personnes au moyen d'un seul véhicule n'excédant pas neuf places, conducteur compris. Ainsi que toutes opérations et entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui pourraient se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la société et à tous objets similaires ou connexes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/03/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2017
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 10/12/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/03/2017 : AMBULANCES CHANEL
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transports sanitaires ambulances et véhicules sanitaires légers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/03/2017
Personne immatriculée sans activité : Oui

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00385
Dépôt : N°1926 déposé le 01/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00385
Dépôt : N°292 déposé le 07/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00385
Dépôt : N°13876 déposé le 12/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00385
Dépôt : N°12401 déposé le 20/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1926 du 01/03/2022
Numéro de gestion : 2017B00385
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 292 du 07/01/2021
Numéro de gestion : 2017B00385
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 13876 du 12/11/2019
Numéro de gestion : 2017B00385
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 10 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12401 du 20/12/2018
Numéro de gestion : 2017B00385
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 10 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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