Annonce N°687
NOJO : 004901MYG426427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE AMBULANCES BLANC SAS Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siège social : ZI du Clos Bonnet Boulevard Jean Moulin 49400 SAUMUR 404 430 514 RCS ANGERS AMBULANCE ANGERS Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siège social : 17 ter Boulevard Daviers 49100 ANGERS 351 714 878 RCS ANGERS JGSD Société par actions simplifiée au capital de 76 000 euros Siège social : 98 Boulevard Charles de Gaulle 49800 TRELAZE 534 372 735 RCS ANGERS AMBULANCE ANJOU TOURAINE Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros Siège social : Ecoparc Saumur Nord 1 Allée des Semences 49400 SAINT LAMBERT DES LEVEES 329 001 796 RCS ANGERS AMBULANCES HERVE Société par actions simplifiée au capital de 45 120 euros Siège social : 21 rue de la Providence Doue-La-Fontaine 49700 DOUE EN ANJOU 399 560 333 RCS ANGERS AMBULANCES DE LA VALLEE Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siège social : 167 rue Principale Mazé 49630 MAZE MILON 489 027 011 RCS ANGERS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 septembre 2022 à PARIS, les sociétés : •AMBULANCES BLANC SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé Boulevard Jean Moulin Zone Industrielle du Clos Bonnet à SAUMUR (49400), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ANGERS sous le numéro 404 430 514, •AMBULANCE ANGERS, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé 17 ter Boulevard Daviers à ANGERS (49100), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 351 714 878, •JGSD, société par actions simplifiée au capital de 76 000 euros, dont le siège social est situé 98 Boulevard Charles de Gaulles à TRELAZE (49800), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 534 372 735, •AMBULANCE ANJOU TOURAINE, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé Ecoparc Saumur Nord 1 Allée des Semences à SAINT LAMBERT DES LEVEES (49400), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 329 001 796, •AMBULANCES HERVE, société par actions simplifiée au capital de 45 120 euros, dont le siège social est situé 21 Rue de la Providence Doue-La-Fontaine à DOUE EN ANJOU (49700), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 399 560 333, •AMBULANCES DE LA VALLEE, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est situé 167 rue Principale Mazé à MAZE MILON (49630), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 489 027 011, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés AMBULANCE ANGERS, JGSD, AMBULANCE ANJOU TOURAINE, AMBULANCES HERVE et AMBULANCES DE LA VALLEE par la société AMBULANCES BLANC SAS. 1.La société AMBULANCE ANGERS ferait apport à la société AMBULANCES BLANC SAS de la totalité de son actif, soit 1 715 449,96 euros, à charge de supporter la totalité de son passif, soit 402 444,74 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 1 313 005,22 euros. Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de la société AMBULANCE ANGERS au 31/12/2021. Toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société AMBULANCE ANGERS entre le 01/01/2022 et la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme faites pour le compte de la société AMBULANCES BLANC SAS. 2.La société JGSD ferait apport à la société AMBULANCES BLANC SAS de la totalité de son actif, soit 498 671,29 euros, à charge de supporter la totalité de son passif, soit 577 365,02 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à – 78 693,73 euros. Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de la société JGSD au 31/12/2021. Toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société JGSD entre le 01/01/2022 et la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme faites pour le compte de la société AMBULANCES BLANC SAS. 3.La société AMBULANCE ANJOU TOURAINE ferait apport à la société AMBULANCES BLANC SAS de la totalité de son actif, soit 470 506,92 euros, à charge de supporter la totalité de son passif, soit 228 575,96 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 241 930,96 euros. Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de la société AMBULANCE ANJOU TOURAINE au 31/12/2021. Toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société AMBULANCE ANJOU TOURAINE entre le 01/01/2022 et la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme faites pour le compte de la société AMBULANCES BLANC SAS. 4.La société AMBULANCES HERVE ferait apport à la société AMBULANCES BLANC SAS de la totalité de son actif, soit 1 945 282,54 euros, à charge de supporter la totalité de son passif, soit 563 324,30 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 1 381 958,24 euros. Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de la société AMBULANCES HERVE au 31/12/2021. Toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société AMBULANCES HERVE entre le 01/01/2022 et la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme faites pour le compte de la société AMBULANCES BLANC SAS. 5.La société AMBULANCES DE LA VALLEE ferait apport à la société AMBULANCES BLANC SAS de la totalité de son ac tif, soit 522 759,84 euros, à charge de supporter la totalité de son passif, soit 205 306,55 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 318 453,29 euros. Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de la société AMBULANCES DE LA VALLEE au 31/12/2021. Toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société AMBULANCES DE LA VALLEE entre le 01/01/2022 et la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme faites pour le compte de la société AMBULANCES BLANC SAS. Il ne sera pas procédé à la détermination de parités d'échange, la totalité des actions représentant la totalité du capital des Sociétés Absorbées et de la Société Absorbante étant détenue par la même société mère. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019, la Société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la Société absorbée en report à nouveau (PCG art. 746-1 nouveau). Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de ANGERS pour la société AMBULANCES BLANC SAS en date du 11/10/2022, - au greffe du Tribunal de commerce de ANGERS pour la société AMBULANCE ANGERS en date du 11 /10/2022, - au greffe du Tribunal de commerce de ANGERS pour la société JGSD en date du 11/10/2022, - au greffe du Tribunal de commerce de ANGERS pour la société AMBULANCE ANJOU TOURAINE en date du 11/10/2022, - au greffe du Tribunal de commerce de ANGERS pour la société AMBULANCES HERVE en date du 11/10/2022, - au greffe du Tribunal de commerce de ANGERS pour la société AMBULANCES DE LA VALLEE en date du 11/10/2022. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Angers 399 560 333
Dénomination : AMBULANCES HERVEForme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 45120.00 EUR