AMBULANCES MOUETTE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/05/2019

Dénomination usuelle : AMBULANCES MOUETTE

Enseigne : TAXI MOUETTE SUD MATERIEL MEDICAL

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44131648600055 / Siren : 441316486 / NIC : 00055

N° de TVA : FR 59 441316486

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/10/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs

Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.

49.32 : Transports de voyageurs par taxis

49.32Z : Transports de voyageurs par taxis

Cette sous-classe comprend :
- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de voitures particulières avec chauffeur
- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite
- les radio-taxis
- le transport de voyageurs par moto-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport par ambulance (cf. 86.90A)
- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)
- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z) Produits associés : 49.32.11, 49.32.12

Coordonnées de l'établissement :
AMBULANCES MOUETTE

Adresse :
1 Rue DES VIGNERONS
11510 CAVES

Historique de l'établissement :

12/10/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

01/05/2019 : Succession

Prédécesseur : SARL MOUETTE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2002

Dénomination : SARL MOUETTE

Dénomination usuelle: AMBULANCES MOUETTE

Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

AMBULANCES MOUETTE - Caves (fermé)AMBULANCES MOUETTE - Caves (fermé)SARL MOUETTE - Sigean (fermé)SARL MOUETTE - Caves (fermé)

Publications au Bodacc :

22/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°301
NOJO : 1104MYG12595800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 441 316 486
Dénomination : MOUETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°152
NOJO : 001104MYG125127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Date de commencement d'activité : 01/01/2002
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 441 316 486
Dénomination : MOUETTE
Nom commercial : AMBULANCES MOUETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/07/2018 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°232
NOJO : 000001104117900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/02/2015
Oppositions : au siège du fonds vendu 98, avenue de Port-la-Nouvelle 11130 Sigean- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 23/01/2018 enregistré au service des impôts de Carcassonne le 27/02/2018 sous le numéro 2018 A 00635 Domiciliation du précédent propriétaire : MOUETTE, 18 rue le Peyrou 11130 Sigean Domiciliation du nouveau propriétaire : AMBULANCES BASTIDE, 98 avenue de Port-la-Nouvelle 11130 Sigean

Etablissement principal :
Activité : Taxis
Origine des fonds : Etablissement principal Fonds artisanal acquis par achat au prix stipulé de 8500 Euros.

Adresse :
98 avenue de Port-la-Nouvelle
11130 Sigean

Numéro d'identification : RCS Narbonne 804 973 857
Dénomination : AMBULANCES BASTIDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GALLETOUT Candice, Emeline ; Directeur général : BASTIDE David, Aimé, Michel
Montant du capital : 20000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Narbonne 441 316 486
Dénomination : MOUETTE

27/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°735
NOJO : 110411623900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 441 316 486
Dénomination : MOUETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°698
NOJO : 110411304200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 441 316 486
Dénomination : MOUETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/10/2017 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°81
NOJO : 000001104112577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 15/07/2017
Publication légale : Croix du Midi, le 01/09/2017
Oppositions : au siège du fonds vendu 18, rue du Peyrou 11130 Sigean- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Mise en activité de la société Acte sous seing privé en date du 16/06/2017 enregistré au service des impôts de Narbonne le 02/08/2017 sous le numéro 2017/415 case numéro 7 Domiciliation du précédent propriétaire : MOUETTE, 18 rue du Peyrou 11130 Sigean Domiciliation du nouveau propriétaire : SC CONFORT MEDICAL, 18 rue du Peyrou 11130 Sigean

Numéro d'identification : RCS Narbonne 831 104 674
Dénomination : SC CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CARBONELL Sébastien, Roger
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Narbonne 441 316 486
Dénomination : MOUETTE

26/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°118
NOJO : 110410358000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 441 316 486
Dénomination : MOUETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1065
NOJO : 110498648000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 441 316 486
Dénomination : MOUETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/03/2015 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°160
NOJO : BXA15077001490F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 25/11/2014
Oppositions : au siège du fonds vendu 18, rue du Peyrou 11130 Sigean
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Narbonne 804 973 857
Dénomination : AMBULANCES BASTIDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GALLETOUT Candice, Emeline Directeur général : BASTIDE David, Aimé, Michel
Montant du capital : 20000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Narbonne 441 316 486
Dénomination : MOUETTE

25/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°614
NOJO : BXB150770004707
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et mise en location-gérance d'une branche d'activité

Numéro d'identification : RCS Narbonne 441 316 486
Dénomination : MOUETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1184
NOJO : 110488152000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Narbonne 441 316 486
Dénomination : MOUETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°291
NOJO : BXB14064001135W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Narbonne 441 316 486
Dénomination : MOUETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 208000 EUR

09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1134
NOJO : 110482217000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Narbonne 441 316 486
Dénomination : MOUETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1076
NOJO : BXC13084000711H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Narbonne 441 316 486
Dénomination : MOUETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°778
NOJO : BXC110680025521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Narbonne 441 316 486
Dénomination : MOUETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zac le peyrou
11130 Sigean

15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1096
NOJO : BXC10302001037Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Narbonne 441 316 486
Dénomination : MOUETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zac le Pêyrou
11130 Sigean

19/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°973
NOJO : BXC08166000359I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Narbonne 441 316 486
Dénomination : MOUETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zac le peyrou
11130 Sigean

15/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1271
NOJO : BXC08164000813Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Narbonne 441 316 486
Dénomination : MOUETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zac le Pêyrou
11130 Sigean

Historique de l'unité légale :

01/05/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00055
Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2015 : activité principale

Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)

01/02/2015 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.74Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)

01/06/2007 : code NIC

Code NIC : 00048

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Ambulances (NAF1993 : 85.1J)

Représentants légaux :

03/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2002B00097
Type : Personne Physique

Nom : MOUETTE Frédéric
Né le 06/12/1968 à Perpignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue des Vignerons
11510 Caves
FRANCE

Dépôts des actes :

22/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2002B00097
Dépôt : N°2525 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

16/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2002B00097
Dépôt : N°1125 déposé le 16/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

30/09/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2002B00097
Dépôt : N°431 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/09/2013 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2002B00097
Dépôt : N°1958 déposé le 06/11/2013
Etat : Déposé
Décision : de Jacqueline CARRERE

06/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2002B00097
Dépôt : N°1767 déposé le 21/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

27/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2002B00097
Dépôt : N°1120 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège zac le Peyrou - 1130 Sigean

13/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2002B00097
Dépôt : N°1091 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/12/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2002B00097
Dépôt : N°526 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

17/12/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2002B00097
Dépôt : N°442 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

17/12/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2002B00097
Dépôt : N°442 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2002B00097
Dépôt : N°526 déposé le 24/04/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2002B00097
Dépôt : N°1091 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2002B00097
Dépôt : N°1120 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2002B00097
Dépôt : N°431 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

03/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2002B00097
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 rue le Peyrou
11130 Sigean
FRANCE
Nom commercial : AMBULANCES MOUETTE
Enseigne : TAXI MOUETTE SUD MATERIEL MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Vente et location de matériel médical, taxis(autorisation de stationnement à Treilles).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

03/04/2017 : Ajout

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 4878
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 22/11/2016

Personnes morales :

03/04/2017 : MOUETTE

Greffe : Narbonne (1104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 208000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2002B00097
Dépôt : N°1666 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2002B00097
Dépôt : N°2974 déposé le 13/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2002B00097
Dépôt : N°868 déposé le 04/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2002B00097
Dépôt : N°1498 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2002B00097
Dépôt : N°544 déposé le 15/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2002B00097
Dépôt : N°334 déposé le 23/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2002B00097
Dépôt : N°2865 déposé le 14/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2002B00097
Dépôt : N°589 déposé le 18/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2002B00097
Dépôt : N°522 déposé le 26/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2002B00097
Dépôt : N°407 déposé le 10/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2002B00097
Dépôt : N°1489 déposé le 06/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2002B00097
Dépôt : N°768 déposé le 08/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2002B00097
Dépôt : N°560 déposé le 10/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2002B00097
Dépôt : N°559 déposé le 10/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 2558 du 16/08/2019
Numéro de gestion : 2002B00097
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 660 du 23/04/2018
Numéro de gestion : 2002B00097
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 3164 du 25/10/2017
Numéro de gestion : 2002B00097
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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