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de La Tour-d'Aigues

AMELIS DOMICILE SERVICES (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/02/2010
Siège de l'unité légale : non
Siret : 48120950000042 / Siren : 481209500 / NIC : 00042
N° de TVA : FR 16 481209500
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
AMELIS DOMICILE SERVICES
Adresse :
5 Rue JULES LEFEBVRE
75009 PARIS 9
Historique de l'établissement :
01/01/2024 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
17/02/2010 : Succession
Prédécesseur : AMELIS DOMICILE SERVICES
Continuité économique
Accords d'entreprise :
14/04/2022 : ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522045558
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2023
Date de dépôt : 27/07/2022
Date du texte : 14/04/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012 (3127)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AMELIS DOMICILE SERVICES
Siret : 48120950000042
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
22/02/2021 : ACCORD RELATIF AUX NAO POUR L ANNEE 2021 ET L EGALITE PRO ENTRE FEMMES ET HOMMES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522045562
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2023
Date de dépôt : 27/07/2022
Date du texte : 22/02/2021
Date d'effet : 01/03/2021
Date de fin : 28/02/2024
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012 (3127)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AMELIS DOMICILE SERVICES
Siret : 48120950000042
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

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