28/08/2017 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Succursales multiples dans et hors ressort
28/08/2017 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 3359
Date d’ajout de l’observation : 09/08/1990
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 09/08/1990 avec effet au 30/11/1988 Fusion absorption par la Ste Promodès avec effet au 30.11.88
28/08/2017 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Succursales multiples dans et hors ressort
28/08/2017 : AjoutGreffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 3359
Date d’ajout de l’observation : 09/08/1990
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 09/08/1990 avec effet au 30/11/1988 Fusion absorption par la Ste Promodès avec effet au 30.11.88
04/05/2017 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/03/1979
Texte de l'observation : Historique : ACQUIS PAR FUSION AU MONTANT EVALUE G LOBALEMENT A 10 500 000 FRS PRECEDENT EXPLOITANT : STE D'ALIMENTATION ET D'APPROVISIONNEMENT DU SUD OUEST RCS 55 B 27 ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : - LIBOURNE MARTINET A COMPTER DU 01-01-79 DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE CONTINENT HYPERMARCHES. APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA STE ALODIS RCS CAEN 34 5 130 306 A COMPTER DU 30 NOVEMBRE 1988 - ST MEDAR D DE GUIZIERES ROUTE DE LYON EXPLOITATION DIRECTE - A COMPTER DU 31-01-85 - IZON PLACE DE L'EGLISE P ROPRIETAIRE EXPL. A COMPTER DU OI NOVEMBRE 1986 - BRANNE RUE E ROY PROPRIETAIRE EXPLOITANT A COMPTER DU 13 NOVEMBRE 1986 " AMI " - ST EMILION RUE GUAD ET " AMI " DONNE EN LOCATION GERANCE A MR ALAIN PA ILLARD A COMPTER DU 27 JUIN 1983 VENTE DU FONDS DE COMMERCE A MR PAILLARD ALAIN A COMPTER DU OI FEVR IER I987
04/05/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 22/09/1986.
04/05/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/04/1987
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 02/04/1987 : MODIFICATION DU 17 MAI 1989 - CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DE L'ETS SECONDAIRE SIS 44 RUE DES FUSILLIERS MARINS (85) LES SABLES D'OLONNE A CPTER DU 30.11.88. APPORT DU FONDS A LA STE PRODIM SNC
04/05/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/05/2017 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1986.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/05/1982
Texte de l'observation : Historique : Nombreuses succursales.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2317
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/07/1987
Texte de l'observation : Historique : LE SIEGE SOCIAL SIS A MONDEVILLE DEPE ND DU GREFFE DE CAEN - RCS CAEN B 553 820 200
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise inscrite précédemment auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Nantes a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Nazaire par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 17144
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/11/1967
Texte de l'observation : Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS CAE N 55 B 20 Précédent Propriétaire / Exploitant : SO CIETE WIBAULT DREUX RCS VALENCIENNES 62 B 17 ---- Mode d' Exploit. : Locataire-Gérant de la STE WILB AUT DREUX (RCS VALENCIENNES 62 B 17) Donné en sous - location-gérance à Mme Suzanne MACHEZ-BERNARD à compter du 1ER JUIN 1982 ---- Autres établissement s dans le ressort : - ONNAING 178 à 184 rue J. Jau rès : fonds reçu en location-gérance de la Sté PRO MODES (82 B 99) à compter du 1ER NOVEMBRE 1982 pou r 1 an renou- velable par tacite reconduction. --- - Observations : - MODIFICATION DU 20 JUILLET 1973 n° 1460 Aux termes d'un acte SSP Ddu 28.11.1971 d éposé au rang des minutes de Me BLANCHARD, notaire le 6 février 1973 : Fusion absorption des : - STE DES SUPERMARCHES ET CENTRE COMMERCIAUX PAROS OUES T à MONDEVILLE - FRANCE OUEST DISTRIBUTION à MONDE VILLE - FRANCE NORD DISTRIBUTION à ARMENTIERES - D UPERETTE DE LA DACTERIE à LAVAL - SODIPARC à MONDE VILLE - SUPERMARCHE MARTIN à TROUVILLE . JUSQU'AU 29 DECEMBRE 1978 : la dénomination sociale était " SOCIETE NORD OUEST ALIMENTATION". . ETABLISSEMENTS SECONDAIRES PRECEDEMMENT EXPLOITE DANS LE RESSORT DU T.C . CONDE S/ESCAUT 13 Place d'Armes (fermetu re au 07.03.1973) LOURCHES 47 Rue Jean Jaurès ST S AULVE 110 Rue de Mons HASNON Grand'Rue (Fermeture au 19.09.1975) ESCAUDAIN 6 Rue Danton (Fermeture a u 18.12.1975) ONNAING 67 Av. Jean Jaurès QUIEVRECH AIN Rue de la Mine (Fermeture au 31.03.1978) ABSCO N Rue de l'Eglise (Fermeture au 31.03.1975) SAINT AMAND 56 Rue d'Orchies ANZIN 218 Av.Anatole France BRUAY S/ESCAUT 791 Rue Jean Jaurès (Fermeture au 01.07.1975) BRUAY S/ESCAUT 330 Rue Jean Jaurès (Fe rmeture au 15.05.1975) VIEUX CONDE 16 Rue J. Jaurè s (Fermeture au 31.12.1975) VIEUX CONDE 197 Avenue de la Liberté MORTAGNE DU NORD Grand'Rue (ou rue Boeynaems) (Fermeture au 30.11.1977) MAULDE 71 Gra nd'Rue (Fermeture au 31.12.1975) AULNOY LEZ VALENC IENNES Rue de la Mairie (Fermeture au 16.05.1974) VALENCIENNES 178 Av. de Reims (Fermeture au 10.06. 1975 SAULTAIN Rue Nationale (Fermeture au 26.11.19 76) FRESNES S/ESCAUT 63 Rue Jean Jaurès (Fermeture au 01.09.1975) MARLY 2 Rue rue des Jacinthes Cent re Commercial des Floralies CRESPIN Angle rue Neuv e et rue de la Gare (Fermeture au 31.12.1969) ESCA UTPONT Route Nationale (Fermeture au 31.12.1969) S AINT AMAND 80 Rue Henri Durre (Fermeture au 31.12. 1970) SAINT AMAND 58 Rue de Tournai (Fermeture au 31.12.1969) SAINT AMAND 168 Rue Henri Durre (Ferme ture au 31.12.1970) SAINT AMAND 4 Av. du Collège ( Fermeture au 31.12.1970) RAISMES 268 Rue Henri Dur re (Fermeture au 30.10.1971) SAINT SAULVE 110 Rue Jean Jaurès (Fermeture au 31.12.1971- VIEUX CONDE 197 Av. de la Liberté (Fermeture au 04.05.1973) SA INT AMAND 56 Rue d'Orchies (Fermeture au 31.12.197 3) ANZIN 238 Bis rue Jean Jaurès (Fermeture au 16. 07.1974) LOURCHES 47 Rue Jean Jaurès (Fermeture au 15.08.1974) ONNAING 67 Av. Jean Jaurès (Fermeture au 01.01.1975) ANZIN 218 Av. Anatole France (Ferm eture au 01.05.1975) MARLY C.C. les Floralies (Fer meture au 01.05.1975) VALENCIENNES 115 Av. Désandr ouins (Fermeture au 22.10.1976) DENAIN 59 Rue Jean Jaurès (Fermeture au 30.11.1977) NEUVILLE S/ESCAU T 14,16 Rue Pasteur (Fermeture au 23.12.1980) BRUA Y 14 place des Farineaux (Fin de location gérance au 01.02.1983) . BRAUY 763 Rue Jean Jaurès (Fin de location- gérance au 03.01.1983) VALENCIENNES 93 Rue des Déportés (Fin de location-gérance au 01.02 .1986) VALENCIENNES Domaine de la Plaine (Fin de l ocation-gérance au 31.07.86) CRESPIN 213 Rue des D éportés (Fermeture au 15.03.1986) BEUVRAGES Rés. F énelon (Fin de location-gérance au 28 JUILLET 1986 ) BRUAY 10 Rue Jean Jaurès (Vente du fonds à M. BO UTIFLAT au 1.11.1985) MARLY Route de Préseau (appo rt du fonds à SNC PRODIM RC 89 B 102 au 01.12.1988 ) ----
26/01/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 2417
Date d’ajout de l’observation : 23/06/1987
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A CONCARNEAU 69,RUE ALAIN LE LAY: FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI A MME GUEVEL ET DISPARITION DU FONDS. A COMPTER DU 08/12/86
26/01/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : O
08/10/2015 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA DUREE DE LA SOCIETE A ETE PROROGEE JUSQU'EN 2O52.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 253
Date d’ajout de l’observation : 27/02/1987
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SUPPLEMENTAIRE 5 & 7 AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 47300 VILLENEUVE SUR LOT (APPORT FUSION DE LA SOVIALI B 917 180 135) EXPLOITATION PERSONNELLE A COMPTER DU 22/06/86
01/01/2009 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 37 307 625.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 5 687 510.77 EUR
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 36 715 125.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 5 597 184.72 EUR
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE CAEN.
30/06/1989 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2152
Date d’ajout de l’observation : 14/05/1987
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UNE ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A CHOLET / 49300- 14 BOULEVARD GUY CHOUTEAU A COMPTER DU 22 SEPTEMBRE 1986. FONDS ACQUIS PAR FUSION AVEC LA SA L'UNION- A COMPTER DU 22/09/86
30/06/1989 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2155
Date d’ajout de l’observation : 14/05/1987
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A CHOLET / 49300 AVENUE DE L'EUROPE A COMPTER DU 22 SEPTEMBRE 1986. FONDS ACQUIS PAR FUSION AVEC LA SA L'UNION- A COMPTER DU 22/09/86
30/06/1989 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2157
Date d’ajout de l’observation : 14/05/1987
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENTS SECONDAIRE SIS A CHOLET / 49300 64 BOULEVARD DE STRASBOURG A COMPTER DU 22 SEPTEMBRE 1986. FONDS ACQUIS PAR FUSION AVEC LA SA L'UNION. A COMPTER DU 22/09/86
30/06/1989 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 2159
Date d’ajout de l’observation : 14/05/1987
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A CHOLET / 49300 - 4, RUE DE TREMENTINES A COMPTER DU 22 SEPTEMBRE 1986. FONDS ACQUIS PAR FUSION AVEC LA SA L'UNION. A COMPTER DU 22/09/86
30/06/1989 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 5412
Date d’ajout de l’observation : 10/12/1987
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE ST FLORENT LE VIEIL CENTRE COMMERCIAL RUE DE LA BELLIERE- ENSEIGNE 8 A HUIT- A COMPTER DU 7 OCTOBRE 1987. MAGASIN FERME DEFINITIVEMENT- VENTE DE L'IMMEUBLE. A COMPTER DU 07/10/87
30/06/1989 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 1171
Date d’ajout de l’observation : 14/02/1989
Texte de l'observation : AVENUE DE L'EUROPE A CHOLET APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA STE ALODIS A COMPTER DU 30/11/88
05/06/1989 : AjoutGreffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 163
Date d’ajout de l’observation : 06/02/1989
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A COUTANCES , RUE DE LA PLANCHE MAURICE, ENSEIGNE "CHAMPION", APPORT A LA SA ALODIS, SIEGE SOCIAL MONDEVILLE ZI RTE DE PARIS A COMPTER DU 30/11/88
05/06/1989 : AjoutGreffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 588
Date d’ajout de l’observation : 05/06/1989
Texte de l'observation : POUR REGULARISATION : CONCERNE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A COUTANCES, RUE DE LA PLANCHE MAURICE, ENSEIGNE CHAMPION: RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GFERANCE CONSENTI A LA SNC AMIDIS ET CIE. FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A M CARPOPHORE PATRICK POUR UNE DUIREE DE 3 ANS A COMPTER DU 01/04/88
05/06/1989 : AjoutGreffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 36 715 125.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 5 597 184.72 EUR
10/04/1989 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2395
Date d’ajout de l’observation : 05/09/1986
Texte de l'observation : FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR COLLIAUX POUR LE FONDS SIS OCTEVILLE SUR MER 4 RUE FELIX FAURE AU 26/03/86 LOC GERANCE A MR H. AUVRAY A COMPTER DU 12/06/86
10/04/1989 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3416
Date d’ajout de l’observation : 08/12/1986
Texte de l'observation : ETS SIS LE HAVRE 74 RUE FREDERIC BELLANGER FONDS FERME A COMPTER DU 30/04/86
10/04/1989 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 3417
Date d’ajout de l’observation : 08/12/1986
Texte de l'observation : ETS SIS SAINTE ADRESSE 4 RUE DU ROI ALBERT SUPPRESSION ET FIN DE LA LOCATION GERANCE CAVELIER A COMPTER DU 11/09/86
10/04/1989 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 3614
Date d’ajout de l’observation : 30/12/1986
Texte de l'observation : FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR ERIC LEMERCIER POUR LE FONDS SIS 98 RUE SAINT-JUST 76620 LE HAVRE AU 25.11.1986 LOCATION GERANCE A MR LUCIEN GUETTIER A COMPTER DU 25/11/86
10/04/1989 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 203
Date d’ajout de l’observation : 04/02/1987
Texte de l'observation : ETS SIS RUE DU MARECHAL FOCH A ROLLEVILLE -VENTE DU FONDS A MME BLONDEL NEE LIEHRMANN MIREILLE A COMPTER DU 31/10/86
10/04/1989 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 372
Date d’ajout de l’observation : 18/02/1987
Texte de l'observation : ETS SIS LE HAVRE 74 ET 76 RUE FREDERIC BELLANGER SUPPRESSION DU FONDS A COMPTER DU 21/11/86
10/04/1989 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 1409
Date d’ajout de l’observation : 19/05/1987
Texte de l'observation : LA PRISE DE POSSESSION DES LIEUX DU FONDS DE COMMERCE DONNE EN LOCATION GERANCE A MR HUGUES AUVRAY EST A LA DATE DU 27 MARS 1986 ET NON LE 12 JUIN 1986 INDIQUE A LA SUITE D'UNE ERREUR MATERIELLE A COMPTER DU 27/03/86
10/04/1989 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 1610
Date d’ajout de l’observation : 09/06/1987
Texte de l'observation : ETS SIS LE HAVRE 51 RUE PAUL DOUMER FONDS REPRIS PAR LE PROPRIE- TAIRE : SBV CHANTOVENT A COMPTER DU 19/12/84
10/04/1989 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 1885
Date d’ajout de l’observation : 30/06/1987
Texte de l'observation : FONDS SIS AU HAVRE 5 RUE DE TOURVILLE : FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A MME MARIE-GUY FLOT PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS A CELLE-CI A COMPTER DU 18/06/87
10/04/1989 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 2246
Date d’ajout de l’observation : 30/07/1987
Texte de l'observation : RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR LEFRANC DANIEL LA SOCIETE AMIDIS REPREND SON FONDS A COMPTER DU 30/04/87
10/04/1989 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 3395
Date d’ajout de l’observation : 10/11/1987
Texte de l'observation : FIN D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT SIS AU HAVRE 132 RUE GUSTAVE BRINDEAU ET 23 RUE D'ARCOLE A COMPTER DU 30/04/87 (DEBUT D'EXPLOITATION : 13/07/77) ET VENTE DE CE FONDS A MR SULTAN A COMPTER DU 12/10/87
10/04/1989 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 3442
Date d’ajout de l’observation : 17/11/1987
Texte de l'observation : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SOCIETE AMIDIS PAR MR MALO LEON DE L'ETABLISSEMENT SIS LE BOURG SAINT MARTIN DU MANOIR CE FONDS EST REPRIS PAR SON PROPRIETAIRE A COMPTER DU 17/08/87
10/04/1989 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 567
Date d’ajout de l’observation : 18/02/1988
Texte de l'observation : FIN DE LOCATION GERANCE DU FONDS SIS A OCTEVILLE SUR MER 4 RUE FELIX FAURE CONSENTIE AU 27/03/86 A MR HUGUES AUVRAY PAR SUITE DE LA VENTE DE CE FONDS A CELUI-CI A COMPTER DU 01/01/88
10/04/1989 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 2230
Date d’ajout de l’observation : 27/06/1988
Texte de l'observation : RESILIATION BAIL GERANCE MONSIEUR LUCIEN GUETTIER REPRIS PAR MR GASSON (98 RUE SAINT JUST LE HAVRE BLEVILLE) A COMPTER DU 30/03/88
10/04/1989 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 4205
Date d’ajout de l’observation : 29/12/1988
Texte de l'observation : POURSUITE DE LA LOCATION-GERANCE DU FONDS SIS AU HAVRE 100 RUE ST JUST PAR MR GASSON ALAIN DU 01/04/88 AU 01/04/89 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION A COMPTER DU 01/04/88
10/04/1989 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 1201
Date d’ajout de l’observation : 28/03/1989
Texte de l'observation : FIN DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONSENTI A M. GASSON SUR LE FONDS DE COMMERCE SHOPI 100 RUE SAINT JUST LE HAVRE (76620) ET PRISE D'UN CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONSENTI A M. VERLIN SUR LEDIT FONDS POUR UNE DUREE D'UN AN COURANT DU 01/12/88 AU 01/12/89 A COMPTER DU 01/12/88
10/04/1989 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 1370
Date d’ajout de l’observation : 10/04/1989
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS AU HAVRE RUE RENE BAZILLE C.C. DE TOURNEVILLE SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SNC PRODIM DE MONDEVILLE A COMPTER DU 30/11/88
10/04/1989 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : 1371
Date d’ajout de l’observation : 10/04/1989
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS AU HAVRE 98 RUE SAINT JUST SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SNC PRODIM DE MONDEVILLE A COMPTER DU 30/11/88
10/04/1989 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MOD DU 09/12/69 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS ETS SIS LE HAVRE 30 RUE LUCIE DELARUE MARDRUS CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 21/11/83 - SUPPRESSION ETS SIS LE HAVRE 1 RUE CASIMIR DELAVIGNE FONDS VENDU A MELLE LE FRIEC MARIE-LINE ETS SIS LE HAVRE 11 RUE LEON HALLAURE CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE DE NOTRE ETABLISSEMENT PRIS EN GERANCE LIBRE A COMPTER DU 24/06/81 ETS SIS LE HAVRE 6 RUE MALLET DE GRAVILLE CESSATION DEFINITIVE DE NOTRE ETABLISSEMENT PRIS EN GERANCE LIBRE A COMPTER DU 01/10/81 ETS SIS HARFLEUR RUE DES 104 RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI A LA SOCIETE AMIDIS A COMPTER DU 15/11/81 ETS SIS RUE DU 8 MAI 1945 RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR BRICOMAR A COMPTER DU 04/01/82 ETS SIS LE HAVRE RUE DE BRUNEVAL CENTRE COMMERCIAL RESILIATION DU CON- TRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR LA SOCIETE ENTREPOTS DUBUFFET LE 23/03/81 PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE EN DATE DU 25/11/81 A MR DELAHAIS A COMPTER DU 18/01/82 ETS SIS LE HAVRE TOURNEVILLE 75 RUE RENE BAZILLE RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR LA SOCIETE SUPERMARCHES DE L'OUEST EN DATE DU 23/02/73 ETS SIS MONTIVILLIERS 10 RUE OSCAR GERMAIN VENDU A MR ET MME LESEIGNEUR A COMPTER DU 18/06/85 ETS LE HAVRE 137 RUE JULES LECESNE FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE ENTREPOTS DUBUFFET -RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE A COMPTER DU 29/06/82 ETS SIS LE HAVRE 58 RUE EUGENE BOUDIN FONDS VENDU A LA BOUCHERIE DEBRAY A COMPTER DU 01/10/83 ETS SIS LE HAVRE 33 RUE AUGUSTIN NORMAND FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA STE DUBUFFET - RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE A COMPTER DU 29/06/82 ETS SIS LE HAVRE 72 BLD AMIRAL MOUCHEZ FONDS VENDU A MR ET MME JEAN-JAC- QUES TOET - CESSATION LE 21/11/85 ETS SIS LE HAVRE 21 RUE DU BOIS AU COQ (DEVENUE RUE JOSEPH MADEC) CES- SION DE DROIT AU BAIL @ MME HEUBERT NEE MONSERE CHANTAL CESSATION D'ACTIVITE LE 27/10/85 ETS SIS LE HAVRE 11 RUE FRANCOIS CHENEL FONDS VENDU A MR MARC HOFFMANN CESSATION D'ACTIVITE LE 31/12/85 ETS SIS LE HAVRE 323 RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY VENDU A MR ET MME PIERRE LABRO A COMPTER DU 21/05/86 MOD.31.12.1986 A COMPTER DU 30.06.1986 FERMETURE DU FONDS DE COMMERCE SIS A HARFLEUR PLACE GUY DE MAUPASSANT-RESILIATION DU CONTRAT CONSENTI A MME LEFEBVRE NEE VATINE CATHERINE
15/02/1989 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 15/02/1989
Texte de l'observation : : --- RADIATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A AVON 36 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT PAR SUITE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE ALODIS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MONDEVILLE ZI ROUTE DE PARIS A COMPTER DU 30/11/88
15/02/1989 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 36 715 676.00 FRF nouveau montant : 5 597 268.72 EUR
10/03/1986 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 335
Date d’ajout de l’observation : 09/11/1981
Texte de l'observation : PREND EN LOCATION GERANCE DE LA SA DECOUVERTE LE FONDS DE STATION- SERVICE SIS A ST MALO, CTRE COMMERCIAL DE LA DECOUVERTE, RUE DE LA BARDELIERE (REGULARISATION) A COMPTER DU 08/07/74
10/03/1986 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 337
Date d’ajout de l’observation : 09/11/1981
Texte de l'observation : LA SOCIETE ACQUIERT DE LA SA LA DECOUVERTE LE FONDS DE STATION SERVICE A COMPTER DU 01/06/81
10/03/1986 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 28/03/1983
Texte de l'observation : FONDS D'ALIMENTATION GENERALE, PRODUITS ALIMENTAIRES ET ASSIMILES, DONNE EN LOCATION GERANCE A LA S.N.C. AMIDIS ] CIE A COMPTER DU 01/07/82
10/03/1986 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 58
Date d’ajout de l’observation : 15/03/1985
Texte de l'observation : LA SOCIETE ACQUIERT DE LA STE GALERIES MALOUINES ] DINARDAISES LE FONDS DE BAZAR, NOUVEAUTES ET EN GENERAL TOUS COMMERCES MULTIPLES, CLUB ET SERVICES SIS A ST MALO, CTRE COMMERCIAL DE LA DECOUVERTE A COMPTER DU 01/01/85
10/03/1986 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 17/07/1985
Texte de l'observation : FONDS DE BAZAR, NOUVEAUTES ET EN GENERAL TOUS COMMERCES MULTIPLES, CLUB ET SERVICES "RAYON NON ALIMENTAIRE", SIS A ST MALO, CENTRE COMMERCIAL DE LA DECOUVERTE DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE AMIDIS & CIE (AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION GERANCE DU 01/07/82) A COMPTER DU 01/01/85
10/03/1986 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 54
Date d’ajout de l’observation : 10/03/1986
Texte de l'observation : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA STE AMIDIS & CIE (RAYON ALIMENTAIRE ET ASSIMILES "CHAMPION", RAYON NON ALIMENTAIRE) - A COMPTER DU 16/11/85
10/03/1986 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 36 715 125.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 5 597 184.72 EUR