25/06/2015 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/06/2015 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3114
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15/06/2015, le Tribunal de Commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire et désigné Mandataire Judiciaire : Maitre Marie-José FROMENT 224 Boulevard Albert 1er - Bat N - Apt 72 - Résidence Artois - 59500 Douai
25/06/2015 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3369
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06/07/2015 le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES maintient la période d'observation ouverte par jugement en date du 15/06/2015 et la poursuite d'activité jusqu'au 15/12/2015.
25/06/2015 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5966
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 30/11/2015, le Tribunal de Commerce de Valenciennes a renouvelé la période d'observation ouverte par jugement en date du 15/06/2015 et la poursuite d'activité jusqu'au 15.06.2016.
25/06/2015 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2896
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23 Mai 2016 le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES a converti le Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire et a nommé Maître Marie José FROMENT - Résidence Vauban Place Winston churchill 59300 VALENCIENNES - es qualité de Liquidateur.
25/06/2015 : AjoutGreffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Mention en date du 02/04/2009 : Le siège est dans le ressort du TC de Valenciennes et non de Douai.
11/03/2015 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 15/06/2015, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Marie-José FROMENT 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 DOUAI, date de cessation des paiements le 01/01/2015.
11/03/2015 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 06/07/2015 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
11/03/2015 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 30/11/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 15/12/2015, soit jusqu'au 15/06/2016
11/03/2015 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 23/05/2016 prononçant la liquidation judiciaire sous le numéro 2015-237, et désignant liquidateur Maître Marie-José FROMENT Résidence Vauban Place Winston Churchill 59300 VALENCIENNES