AMP - VELIZY-VILLACOUBLAY

Informations de l'établissement :

Date de création : 27/10/2008

Dénomination usuelle : AMP

Enseigne : EQUANS

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32345997400073 / Siren : 323459974 / NIC : 00073

N° de TVA : FR 82 323459974

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

26 : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

Cette division comprend la fabrication d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques, d’équipements de communication et de produits électroniques similaires, ainsi que la fabrication de composants pour ces pro- duits. Les processus de fabrication de cette division sont caractérisés par la conception et l’utilisation de circuits intégrés et l’application des technologies de la miniaturisation. Cette division comprend également la fabrication de produits électroniques grand public, d’instruments de me- sure de contrôle et de navigation, d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et élec- trothérapeutiques, d’équipements et d’instruments optiques, ainsi que la fabrication de supports magnétiques et optiques.

26.3 : Fabrication d'équipements de communication

26.30 : Fabrication d'équipements de communication

26.30Z : Fabrication d'équipements de communication

Cette sous-classe comprend la fabrication d’équipements téléphoniques et de communication des données utilisés pour transmettre électroniquement des signaux par les fils ou par les airs tels que les émissions de radio ou de télévision et les équipements de communication sans fil.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’équipements de commutation de central
- la fabrication de téléphones sans fil
- la fabrication d’équipements d’autocommutateur privé
- la fabrication d’équipements téléphoniques ou de télécopieurs, y compris les répondeurs téléphoniques
- la fabrication d’équipements de communication de données tels que routeurs, ponts et passerelles
- la fabrication d’antennes de transmission et de réception
- la fabrication d’équipements pour la télévision par câble
- la fabrication de téléavertisseurs
- la fabrication de téléphones portables
- la fabrication d’équipements de communication mobile
- la fabrication d’équipements d’enregistrement en studio et de diffusion d’émissions de radio et de télévision, y compris les caméras de télévision
- la fabrication de modems, équipement porteur
- la fabrication de systèmes de détection d’effraction et d’incendie, transmettant des signaux à une station de contrôle
- la fabrication de transmetteurs de radio et de télévision
- la fabrication d’appareils de communication utilisant les signaux infrarouges (par exemple les commandes à distance)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de composants électroniques et de sous-assemblages utilisés dans les équipements de communication, y compris les modems informatiques internes ou externes (cf. 26.1)
- la fabrication de cartes électroniques assemblées (cf. 26.12Z)
- la fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 26.20Z)
- la fabrication d’équipements audio et vidéo grand public, y compris caméscopes (cf. 26.40Z)
- la fabrication d’appareils GPS (cf. 26.51A)
- la fabrication de tableaux d’affichage électroniques (cf. 27.90Z)
- la fabrication de feux de signalisation (cf. 27.90Z) Produits associés : 26.30.11, 26.30.12, 26.30.13, 26.30.21, 26.30.22, 26.30.23, 26.30.30, 26.30.40, 26.30.50, 26.30.60, 26.30.99

Coordonnées de l'établissement :
AMP

Adresse :
23 Rue GENERAL VALERIE ANDRE
78140 VELIZY-VILLACOUBLAY

Marchés publics :

30/12/2022 : Marché

Objet : Acquisition et déploiement d’équipements radioélectriques numériques en ondes hectométriques et décamétriques et rénovation des systèmes antennaires associés au profit des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS). - L
Classification : Installations radio (32344250)

Numéro unique d’identification : 120000187000272022100016765800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 447 242 €
Date de notification : 30/12/2022

Lieu d'exécution : (83) Var
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer

Titulaire :
INEO DEFENSE (32345997400073)

30/12/2022 : Marché

Objet : Acquisition et déploiement d’équipements radioélectriques numériques en ondes hectométriques et décamétriques et rénovation des systèmes antennaires associés au profit des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS). - L
Classification : Installations radio (32344250)

Numéro unique d’identification : 120000187000272022110005996500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 642 991 €
Date de notification : 30/12/2022

Lieu d'exécution : (83) Var
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer

Titulaire :
INEO DEFENSE (32345997400073)

30/12/2022 : Marché

Objet : Acquisition et déploiement d’équipements radioélectriques numériques en ondes hectométriques et décamétriques et rénovation des systèmes antennaires associés au profit des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS). - L
Classification : Installations radio (32344250)

Numéro unique d’identification : 120000187000272022110005997500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 779 268 €
Date de notification : 30/12/2022

Lieu d'exécution : (83) Var
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer

Titulaire :
INEO DEFENSE (32345997400073)

30/12/2022 : Marché

Objet : Acquisition et déploiement d’équipements radioélectriques numériques en ondes hectométriques et décamétriques et rénovation des systèmes antennaires associés au profit des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS). - L
Classification : Installations radio (32344250)

Numéro unique d’identification : 120000187000272022110006001300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 243 776 €
Date de notification : 30/12/2022

Lieu d'exécution : (83) Var
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer

Titulaire :
INEO DEFENSE (32345997400073)

04/04/2022 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation porte sur les opérations dites complexes de réalisation de travaux relatifs à la sécurisation de sites du ministère des armées avec fournitures associées et prestations de configuration, de maintien en condition opérationnelle (MC
Classification : Services d'installation de matériel de traitement de l'information (51612000)

Numéro unique d’identification : 1500013600002620222022S0394600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 84 mois
Montant : 227 000 000 €
Date de notification : 04/04/2022

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : Ministère des armées - Direction Interarmées des Réseaux d'Infrastructure et des Systèmes d'Information de la défense

Titulaire :
INEO DEFENSE (32345997400073)

30/12/2019 : Accord-cadre

Objet : Acquisition et installation de radômes pour réseaux d’antennes ILS - PHASE OFFRE INITIALE
Classification : Matériel de navigation (34933000)

Numéro unique d’identification : 1200640190007420192020F2117300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 000 000 €
Date de notification : 30/12/2019

Lieu d'exécution : (13) Bouches-du-Rhône
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Secrétariat Général

Titulaire :
INEO DEFENSE (32345997400073)

30/12/2019 : Accord-cadre

Objet : Acquisition et installation de radômes pour réseaux d’antennes ILS - DEMANDE DE PRÉCISIONS SUR OFFRE INITIALE
Classification : Matériel de navigation (34933000)

Numéro unique d’identification : 1200640190007420192020F2118000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 000 000 €
Date de notification : 30/12/2019

Lieu d'exécution : (13) Bouches-du-Rhône
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Secrétariat Général

Titulaire :
INEO DEFENSE (32345997400073)

04/12/2018 : Marché

Objet : Marché n° A18T20015 relatif à l'approvisionnement dantennes filaires de réception haute fréquence pour les SNA.
Classification : Pièces pour navires de guerre (35520000)

Numéro unique d’identification : 150001063000182018100013242400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 567 600 €
Date de notification : 04/12/2018

Lieu d'exécution : (83) Var
Acheteur : Ministère des armées - Direction du service de soutien de la flotte de Toulon - DSSF Toulon

Titulaire :
INEO DEFENSE (32345997400073)

07/11/2018 : Marché subséquent

Objet : MCO, MCS,TMA et prestations associées du système de Pilotage Automatisé des Systèmes de Communication Avec Les ambassadEs - POSTES 1 - 2 - 3 (exécution par bons de commande)
Classification : Services de maintenance des systèmes et services d'assistance (72250000)

Numéro unique d’identification : 130005978000152018130013921100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 583 000 €
Date de notification : 07/11/2018

Lieu d'exécution : (27) Eure
Acheteur : Ministère des armées - Direction Interarmées des Réseaux d'Infrastructure et des Systèmes d' Information - Toulon

Titulaire :
INEO DEFENSE (32345997400073)

30/10/2018 : Accord-cadre

Objet : MCO, MCS,TMA et prestations associées du système de Pilotage Automatisé des Systèmes de Communication Avec Les ambassadEs
Classification : Services de maintenance des systèmes et services d'assistance (72250000)

Numéro unique d’identification : 1300059780001520182018S6245300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 500 000 €
Date de notification : 30/10/2018

Lieu d'exécution : (27) Eure
Acheteur : Ministère des armées - Direction Interarmées des Réseaux d'Infrastructure et des Systèmes d' Information - Toulon

Titulaire :
INEO DEFENSE (32345997400073)

29/10/2018 :

Objet : Val de Rueil (27) - DGA TH - Mise à hauteur de la protection du site - Réalisation de dispositifs de sécurité et controle d'accès
Classification : Modernisation d'installations (45259900)

Numéro unique d’identification : 130001902000682018110004301000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 18 mois
Montant : 2 618 923 €
Date de notification : 29/10/2018

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - ESID Rennes

Titulaire :
INEO DEFENSE (32345997400073)

Historique de l'établissement :

01/07/2021 : enseigne

Enseigne : EQUANS

29/04/2019 : enseigne, dénomination usuelle

Enseigne : ENGIE SOLUTIONS
Dénomination usuelle : AMP

25/01/2016 : enseigne

Enseigne : ENGIE INEO

20/06/2012 : enseigne

Enseigne : COFELY INEO

Liens de succession de l'établissement :

27/10/2008 : Succession

Prédécesseur : INEO DEFENSE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

06/04/2023 : ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823013880
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/04/2023
Date de dépôt : 20/04/2023
Date du texte : 06/04/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : EQUANS
Siret : 32345997400073
Code APE : 2630Z
Secteur : Fabrication d'équipements de communication

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

28/03/2023 : AVENANT N 1 A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS EN FRANCE METROPOLITAINE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07823013779
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/04/2023
Date de dépôt : 07/04/2023
Date du texte : 28/03/2023
Date d'effet : 28/03/2023
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EQUANS
Siret : 32345997400073
Code APE : 2630Z
Secteur : Fabrication d'équipements de communication

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

28/03/2023 : AVENANT N2 A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS A L'INTERNATIONAL ET OUTRE MER

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07823013781
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/04/2023
Date de dépôt : 07/04/2023
Date du texte : 28/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EQUANS
Siret : 32345997400073
Code APE : 2630Z
Secteur : Fabrication d'équipements de communication

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

02/08/2022 : Avenant accord déplacement international et outre mer

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07822011844
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 09/03/2023
Date de dépôt : 05/08/2022
Date du texte : 02/08/2022
Date d'effet : 22/07/2022
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EQUANS
Siret : 32345997400073
Code APE : 2630Z
Secteur : Fabrication d'équipements de communication

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

19/07/2022 : Avenant n°1 à l'Accord sur l'indemnisation déplacements à l'international et outre mer

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07822011811
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/02/2023
Date de dépôt : 29/07/2022
Date du texte : 19/07/2022
Date d'effet : 03/08/2022
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EQUANS
Siret : 32345997400073
Code APE : 2630Z
Secteur : Fabrication d'équipements de communication

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/1981

Dénomination : INEO DEFENSE

Dénomination usuelle: AMP

Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

AMP - Vélizy-Villacoublay (siège)INEO DEFENSE - Issy-les-Moulineaux (fermé)INEO DEFENSE BRETAGNE - Saint-Martin-des-ChampsINEO DEFENSE - ValbonneINEO DEFENSE - Saint-Martin-des-ChampsINEO DEFENSE - Issy-les-Moulineaux (fermé)INEO DEFENSE - Malakoff (fermé)INEO DEFENSE - Brest (fermé)INEO DEFENSE - Les Ulis (fermé)INEO DEFENSE - Vincennes (fermé)INEO DEFENSE - Les Ulis (fermé)

Publications au Bodacc :

13/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4325
NOJO : 7803MYG88235700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 459 974
Dénomination : INEO DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°1981
NOJO : 007803MYG860169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 459 974
Dénomination : INEO DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Directeur général : BACCONNET Béatrice, Paule, Renée ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

10/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2054
NOJO : 007803MYG853223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 459 974
Dénomination : INEO DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FOISSAUD Carolle, Madeleine, Annick ; Directeur général : BACCONNET Béatrice, Paule, Renée ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

23/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4684
NOJO : 7803MYG80457600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 459 974
Dénomination : INEO DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°2596
NOJO : 007803MYG746798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 459 974
Dénomination : INEO DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3134186.00 EUR

30/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3445
NOJO : 7803MYG74182500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 459 974
Dénomination : INEO DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/05/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1074
NOJO : 007803MYG730854
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION INEO DEFENSE Société par actions simplifiée Au capital de : 2 000 314,20 EUR Siège social 23 Rue Général Valérie André 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 323 459 974 RCS Versailles, est société absorbante INEO SUPPORT GLOBAL Société par actions simplifiée Au capital de : 1 015 850,00 EUR Siège social 23 Rue Général Valérie André 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 443 567 557 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 178 264 454,30 EUR Passif : 176 824 253,19 EUR Actif net apporté : 0,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange retenu s'établit à 2657 actions de la société INEO SUPPORT GLOBAL pour 193 actions de la société INEO DEFENSE. En rémunération des apports à consentier à l'absorbante par l'absorbée il sera procédé à l'émission de 7378 actions nouvelles de l'absorbante de 195 euros de nominal chacune correspondant à une augmentation du capital social de l'absorbante d'un montant de 1 438 710 euros lesdites actions étant attribuées à l'actionnaire unique de l'Absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 1 491,11 EUR Date du projet : 15/05/2020 Date et lieu de dépôt : le 15/05/2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société INEO DEFENSE le 15/05/2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société INEO SUPPORT GLOBAL

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 459 974
Dénomination : INEO DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2000314.20 EUR

17/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°1032
NOJO : 007803MYG730553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8046
NOJO : 317803451711576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 459 974
Dénomination : INEO DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°2585
NOJO : 780317803439492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 459 974
Dénomination : INEO DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 03 Décembre 2008 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES SA en fonction le 03 Décembre 2008 ; Président : BONNO Erwan en fonction le 23 Janvier 2019

11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13637
NOJO : 317803423093141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 459 974
Dénomination : INEO DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5511
NOJO : 317803397821773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 459 974
Dénomination : INEO DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5049
NOJO : 317803373541574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 459 974
Dénomination : INEO DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14654
NOJO : 317803346165374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 459 974
Dénomination : INEO DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1156
NOJO : BXB15043001249Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 459 974
Dénomination : INEO DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 03 Décembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES SA en fonction le 03 Décembre 2008 Président : BARTHOUX Emmanuel en fonction le 11 Février 2015

27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9431
NOJO : 317803322968229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 459 974
Dénomination : INEO DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°2424
NOJO : BXB140850017221
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 459 974
Dénomination : INEO DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7540
NOJO : BXC13190028984F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 459 974
Dénomination : INEO DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10958
NOJO : BXC122500059302
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 459 974
Dénomination : INEO DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8754
NOJO : BXC11265009806T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 459 974
Dénomination : INEO DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route Militaire
78140 Vélizy-Villacoublay

09/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7272
NOJO : BXC101690130557
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 459 974
Dénomination : INEO DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route Militaire
78140 Vélizy-Villacoublay

25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7237
NOJO : BXC08197014183W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 459 974
Dénomination : INEO DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route Militaire
78140 Vélizy-Villacoublay

17/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1490
NOJO : BXB081000042004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 459 974
Dénomination : INEO DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 03 Décembre 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES SA en fonction le 03 Décembre 2008.
Président : MARCUCCI Jean-Louis en fonction le 07 Avril 2009.

16/12/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1160
NOJO : BXA08345000184P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Versailles 323 459 974
Dénomination : INEO DEFENSE
Nom commercial : AMP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VANDAME Arnaud François Jérôme Marie Joseph.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES SA.

Montant du capital : 2000314.20 EUR

Adresse :
route Militaire
78140 Vélizy-Villacoublay

03/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°2433
NOJO : BXB08240000621E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : DECRET N°88-418 DU 22/04/1988 - Augmentation de capital par voie de fusion - société ayant participé a l'opération de fusion : INEO DEFENSE ELG SNC 90 TRAVERSE DES MESSUGUES CENTRE D'ACTIVITE DE SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE - INEO DCS SAS 11 RUE PAUL BERT 92240 MALAKOFF

Numéro d'identification : RCS Evry 323 459 974
Dénomination : INEO DEFENSE
Forme juridique : Société anonyme

03/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°2435
NOJO : BXB08240000623I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification du nom commercial. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 323 459 974
Dénomination : INEO DEFENSE
Nom commercial : AMP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 03 Mai 2002Directeur général : FAUVET Alain Philippe Francois modification le 03 Septembre 2003.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES SA en fonction le 12 Janvier 2007.
Président : VANDAME Arnaud François Jérôme Marie Joseph en fonction le 22 Août 2008.

Montant du capital : 2000314.20 EUR

27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8393
NOJO : BXC081340053209
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 323 459 974
Dénomination : INEO DEFENSE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
8 avenue de l'Atlantique
91940 Les Ulis

08/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3434
NOJO : BXB080530041099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification du nom commercial. Modification du nom ou de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Evry 323 459 974
Dénomination : INEO DEFENSE
Nom commercial : AMP
Forme juridique : Société anonyme

Historique de l'unité légale :

16/05/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

29/04/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

27/10/2008 : code NIC

Code NIC : 00073

30/04/2008 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)

17/12/2007 : dénomination, dénomination usuelle

Dénomination : INEO DEFENSE
Dénomination usuelle : AMP

12/09/2006 : dénomination, dénomination usuelle

Dénomination : INEO DEFENSE AMP
Dénomination usuelle : AMP-C3C

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne (NAFRev1 : 32.2A)

01/01/1993 : dénomination

Dénomination : AMP - C3C

04/01/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00040

Représentants légaux :

09/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Type : Personne Physique

Nom : BACCONNET Béatrice, Paule, Renée
Né le 17/11/1962 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 Rue de Saint-Cloud
92410 Ville-d'Avray
FRANCE

09/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE

25/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Type : Personne Physique

Nom : BARTHOUX Emmanuel
Né le 10/11/1961 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 Rue DE LA PASTORALE
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

25/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES SA
Siren : 572028041
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

25/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 VILLA HOUSSAY
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

16/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°11980 déposé le 24/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

04/04/2022 : Décision(s) des associés

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°8504 déposé le 07/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

04/04/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°8504 déposé le 07/04/2022
Etat : Déposé

31/03/2022 : Décision(s) des associés

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°8504 déposé le 07/04/2022
Etat : Déposé

30/06/2020 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°18499 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2020 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°18499 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé

30/06/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°18499 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé

15/05/2020 : Projet de traité de fusion

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°12309 déposé le 15/05/2020
Etat : Déposé

29/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°12140 déposé le 13/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

02/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°2156 déposé le 23/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

02/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°18788 déposé le 04/06/2019
Etat : Déposé

15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°34583 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé

26/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°2339 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°2339 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

18/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°5109 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

18/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°5109 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/02/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°5109 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé

18/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°5109 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

18/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°5109 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/02/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°5109 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé

02/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°5221 déposé le 07/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

02/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°5221 déposé le 07/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

27/10/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°16979 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé

27/10/2008 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°16979 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé

27/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°16979 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

27/10/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°16979 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé

27/10/2008 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°16979 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé

27/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°16979 déposé le 03/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Etablissements :

09/09/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 Rue Général Valérie André
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE
Nom commercial : AMP
Enseigne : EQUANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1982
Activité : Etude, conception, réalisation, déploiement et soutien de matériels, équipements et systèmes d'information, de communication et de sécurité et services associés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Type : Siège

Adresse :
23 Rue Général Valérie André
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE

25/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Type : Etablissement principal

Adresse :
23 Rue Général Valérie André
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE
Nom commercial : AMP
Enseigne : ENGIE Ineo
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1982
Activité : Etude, conception, réalisation, déploiement et soutien de matériels, équipements et systèmes d'information, de communication et de sécurité et services associés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2015B00210
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
21 rue Marcellin Berthelot
Zone Industrielle de Keriven
29600 Saint-Martin-des-Champs
FRANCE
Nom commercial : INEO DEFENSE BRETAGNE
Enseigne : INEO DEFENSE BRETAGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Conception et fabrication de systèmes et d'éléments de systèmes de détection et de communication.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2008B00954
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
90 Traverse des Messugues
Centre activité Sophia Antipolis
06560 Valbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2008
Activité : Etude, conception, réalisation, déploiement et soutien matériels, équipement et services associés.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - NEO DEFENSE EL
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

09/09/2022 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2008
Texte de l'observation : DECRET N°88-418 DU 22/04/1988 - Augmentation de capital par voie de fusion - Société ayant participé à l'opération de fusion : INEO DEFENSE ELG SNC 90 TRAVERSE DES MESSUGUES CENTRE D'ACTIVITE DE SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE - INEO DCS SAS 11 RUE PAUL BERT 92240 MALAKOFF

09/09/2022 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2020
Texte de l'observation : Société résultant d'une opération de fusion à compter du 30/06/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : INEO SUPPORT GLOBAL , SAS, 23 rue du Général Valérie André 78140 Vélizy Villacoublay (RCS Versailles 443567557)

25/01/2016 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2008
Texte de l'observation : DECRET N°88-418 DU 22/04/1988 - Augmentation de capital par voie de fusion - Société ayant participé à l'opération de fusion : INEO DEFENSE ELG SNC 90 TRAVERSE DES MESSUGUES CENTRE D'ACTIVITE DE SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE - INEO DCS SAS 11 RUE PAUL BERT 92240 MALAKOFF

Personnes morales :

09/09/2022 : INEO DEFENSE

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/2008
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 27/10/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 3134186.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 54 années

25/01/2016 : INEO DEFENSE

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/2008
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 27/10/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 2000314.2
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 54 années

02/11/2015 : INEO DEFENSE

Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2015

Economie sociale et solidaire : Non

23/05/2014 : INEO DEFENSE

Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2008

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°24814 déposé le 09/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°17507 déposé le 21/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°11534 déposé le 27/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°9789 déposé le 04/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°7542 déposé le 22/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°11467 déposé le 07/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°10936 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°8739 déposé le 02/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°5418 déposé le 05/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°8726 déposé le 28/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°13603 déposé le 24/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°14064 déposé le 08/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°6715 déposé le 10/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B04521
Dépôt : N°7522 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 24814 du 09/09/2022
Numéro de gestion : 2008B04521
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 287 947	1 240 870	47 077	60 485
AH	Fonds commercial	966 608	231 058	735 550	890 628
AN	Terrains	303 559		303 559	303 559
AP	Constructions	13 638 933	8 215 216	5 423 717	5 946 551
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 214 419	4 472 204	742 215	958 230
AT	Autres immobilisations corporelles	3 661 154	3 072 153	589 001	584 572
CU	Autres participations	100		100
BF	Prêts	934 905		934 905	836 670
BH	Autres immobilisations financières	10 336		10 336	4 249
BJ	TOTAL (I)	26 017 961	17 231 501	8 786 460	9 584 945
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	156 875		156 875	305 523
BX	Clients et comptes rattachés	60 105 840	761 227	59 344 613	58 839 570
BZ	Autres créances	7 794 873		7 794 873	6 465 625
CF	Disponibilités	4 519		4 519	375 765
CH	Charges constatées d’avance	849 940		849 940	813 831
CJ	TOTAL (II)	68 912 047	761 227	68 150 820	66 800 314
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	94 930 008	17 992 727	76 937 280	76 385 259
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 314	2 000 314
DD	Réserve légale (1)	200 031	200 031
DH	Report à nouveau	62	325 032
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-358 011	2 345 079
DL	TOTAL (I)	1 842 397	4 870 457
DP	Provisions pour risques	1 087 200	5 823 484
DQ	Provisions pour charges	2 745 764	1 983 000
DR	TOTAL (III)	3 832 964	7 806 484
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	51 093	2 693
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 474 756	3 865 530
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 545 160	10 680 071
DY	Dettes fiscales et sociales	19 333 716	19 379 777
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 678	17 095
EA	Autres dettes	27 678 625	21 319 539
EB	Produits constatés d’avance (2)	9 149 891	8 443 613
EC	TOTAL (IV)	71 261 919	63 708 318
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	76 937 280	76 385 259
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	21 340 326	2 810 707	24 151 033	25 243 371
FG	Production vendue services	42 620 437	3 453 256	46 073 693	58 829 630
FJ	Chiffres d’affaires nets	63 960 763	6 263 963	70 224 726	84 073 001
FO	Subventions d’exploitation			150	150
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 203 503	2 173 403
FQ	Autres produits			3 307 135	3 145 270
FR	Total des produits d’exploitation (I)			81 735 514	89 391 824
FW	Autres achats et charges externes			43 114 873	45 210 758
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 127 607	1 958 293
FY	Salaires et traitements			22 854 386	22 058 471
FZ	Charges sociales			10 615 153	10 529 211
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 434 057	1 382 264
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			742 044	1 649 223
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 748 416	3 896 963
GE	Autres charges			62 377	122 057
GF	Total des charges d’exploitation (II)			82 698 912	86 807 241
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-963 398	2 584 584
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			921 262	265 784
GL	Autres intérêts et produits assimilés			73 935	195 674
GN	Différences positives de change			50 103	46 850
GP	Total des produits financiers (V)			124 038	242 525
GR	Intérêts et charges assimilées			176 009	58 673
GS	Différences négatives de change			57 864	136 912
GU	Total des charges financières (VI)			233 873	195 585
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-109 835	46 940
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 994 495	2 365 739
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	301 862	-4 062
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	539 764
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	841 626	-4 062
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-841 626	4 062
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-484	651 633
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 477 626	-626 910
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	81 859 552	89 634 349
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	82 217 563	87 289 270
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-358 011	2 345 079
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 258 412	163 516		1 421 928
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 489 032	1 270 541		15 759 573
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	15 747 444	1 434 057		17 181 501
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				171 550
4E	Provisions pour garanties données aux clients				20 800
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				655 900
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				2 256 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				728 714
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 806 484	2 238 180	6 211 700	3 832 964
6A	sur immobilisations – incorporelles		50 000		50 000
6T	Sur comptes clients	1 670 574	742 044	1 651 391	761 227
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 670 574	792 044	1 651 391	811 227
7C	TOTAL GENERAL	9 477 058	3 030 224	7 863 091	4 644 191
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 490 460	7 863 091
UJ	- Exceptionnelles		539 764
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	934 905
UT	Autres immobilisations financières	10 336	10 336
VA	Clients douteux ou litigieux	22 943
UX	Autres créances clients	60 082 897
UY	Personnel et comptes rattachés	307 269
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	208 022
VB	T. V. A.	2 501 438
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	61 796
VC	Groupe et associés	4 376 353
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	339 994
VS	Charges constatées d’avance	849 940
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	69 695 893	68 738 045	957 847
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	51 093	51 093
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 545 160	11 545 160
8C	Personnel et comptes rattachés	3 890 332	3 890 332
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 142 305	4 142 305
VW	T.V.A.	11 294 456	11 290 695	3 760
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 624	6 624
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 678	28 678
VI	Groupe et associés	21 510 377	21 510 377
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 168 247	6 168 247
8L	Produits constatés d’avance	9 149 891	9 149 891
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	67 787 163	67 783 403	3 760

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 17507 du 21/06/2021
Numéro de gestion : 2008B04521
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 287 947	1 240 870	47 077	60 485
AH	Fonds commercial	966 608	231 058	735 550	890 628
AN	Terrains	303 559		303 559	303 559
AP	Constructions	13 638 933	8 215 216	5 423 717	5 946 551
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 214 419	4 472 204	742 215	958 230
AT	Autres immobilisations corporelles	3 661 154	3 072 153	589 001	584 572
CU	Autres participations	100		100
BF	Prêts	934 905		934 905	836 670
BH	Autres immobilisations financières	10 336		10 336	4 249
BJ	TOTAL (I)	26 017 961	17 231 501	8 786 460	9 584 945
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	156 875		156 875	305 523
BX	Clients et comptes rattachés	60 105 840	761 227	59 344 613	58 839 570
BZ	Autres créances	7 794 873		7 794 873	6 465 625
CF	Disponibilités	4 519		4 519	375 765
CH	Charges constatées d’avance	849 940		849 940	813 831
CJ	TOTAL (II)	68 912 047	761 227	68 150 820	66 800 314
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	94 930 008	17 992 727	76 937 280	76 385 259
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 314	2 000 314
DD	Réserve légale (1)	200 031	200 031
DH	Report à nouveau	62	325 032
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-358 011	2 345 079
DL	TOTAL (I)	1 842 397	4 870 457
DP	Provisions pour risques	1 087 200	5 823 484
DQ	Provisions pour charges	2 745 764	1 983 000
DR	TOTAL (III)	3 832 964	7 806 484
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	51 093	2 693
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 474 756	3 865 530
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 545 160	10 680 071
DY	Dettes fiscales et sociales	19 333 716	19 379 777
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 678	17 095
EA	Autres dettes	27 678 625	21 319 539
EB	Produits constatés d’avance (2)	9 149 891	8 443 613
EC	TOTAL (IV)	71 261 919	63 708 318
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	76 937 280	76 385 259
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	21 340 326	2 810 707	24 151 033	25 243 371
FG	Production vendue services	42 620 437	3 453 256	46 073 693	58 829 630
FJ	Chiffres d’affaires nets	63 960 763	6 263 963	70 224 726	84 073 001
FO	Subventions d’exploitation			150	150
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 203 503	2 173 403
FQ	Autres produits			3 307 135	3 145 270
FR	Total des produits d’exploitation (I)			81 735 514	89 391 824
FW	Autres achats et charges externes			43 114 873	45 210 758
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 127 607	1 958 293
FY	Salaires et traitements			22 854 386	22 058 471
FZ	Charges sociales			10 615 153	10 529 211
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 434 057	1 382 264
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			742 044	1 649 223
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 748 416	3 896 963
GE	Autres charges			62 377	122 057
GF	Total des charges d’exploitation (II)			82 698 912	86 807 241
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-963 398	2 584 584
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			921 262	265 784
GL	Autres intérêts et produits assimilés			73 935	195 674
GN	Différences positives de change			50 103	46 850
GP	Total des produits financiers (V)			124 038	242 525
GR	Intérêts et charges assimilées			176 009	58 673
GS	Différences négatives de change			57 864	136 912
GU	Total des charges financières (VI)			233 873	195 585
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-109 835	46 940
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 994 495	2 365 739
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	301 862	-4 062
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	539 764
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	841 626	-4 062
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-841 626	4 062
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-484	651 633
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 477 626	-626 910
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	81 859 552	89 634 349
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	82 217 563	87 289 270
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-358 011	2 345 079
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 258 412	163 516		1 421 928
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 489 032	1 270 541		15 759 573
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	15 747 444	1 434 057		17 181 501
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				171 550
4E	Provisions pour garanties données aux clients				20 800
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				655 900
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				2 256 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				728 714
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 806 484	2 238 180	6 211 700	3 832 964
6A	sur immobilisations – incorporelles		50 000		50 000
6T	Sur comptes clients	1 670 574	742 044	1 651 391	761 227
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 670 574	792 044	1 651 391	811 227
7C	TOTAL GENERAL	9 477 058	3 030 224	7 863 091	4 644 191
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 490 460	7 863 091
UJ	- Exceptionnelles		539 764
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	934 905
UT	Autres immobilisations financières	10 336	10 336
VA	Clients douteux ou litigieux	22 943
UX	Autres créances clients	60 082 897
UY	Personnel et comptes rattachés	307 269
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	208 022
VB	T. V. A.	2 501 438
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	61 796
VC	Groupe et associés	4 376 353
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	339 994
VS	Charges constatées d’avance	849 940
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	69 695 893	68 738 045	957 847
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	51 093	51 093
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 545 160	11 545 160
8C	Personnel et comptes rattachés	3 890 332	3 890 332
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 142 305	4 142 305
VW	T.V.A.	11 294 456	11 290 695	3 760
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 624	6 624
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 678	28 678
VI	Groupe et associés	21 510 377	21 510 377
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 168 247	6 168 247
8L	Produits constatés d’avance	9 149 891	9 149 891
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	67 787 163	67 783 403	3 760

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 11534 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 2008B04521
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 287 947	1 240 870	47 077	60 485
AH	Fonds commercial	966 608	231 058	735 550	890 628
AN	Terrains	303 559		303 559	303 559
AP	Constructions	13 638 933	8 215 216	5 423 717	5 946 551
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 214 419	4 472 204	742 215	958 230
AT	Autres immobilisations corporelles	3 661 154	3 072 153	589 001	584 572
CU	Autres participations	100		100
BF	Prêts	934 905		934 905	836 670
BH	Autres immobilisations financières	10 336		10 336	4 249
BJ	TOTAL (I)	26 017 961	17 231 501	8 786 460	9 584 945
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	156 875		156 875	305 523
BX	Clients et comptes rattachés	60 105 840	761 227	59 344 613	58 839 570
BZ	Autres créances	7 794 873		7 794 873	6 465 625
CF	Disponibilités	4 519		4 519	375 765
CH	Charges constatées d’avance	849 940		849 940	813 831
CJ	TOTAL (II)	68 912 047	761 227	68 150 820	66 800 314
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	94 930 008	17 992 727	76 937 280	76 385 259
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 314	2 000 314
DD	Réserve légale (1)	200 031	200 031
DH	Report à nouveau	62	325 032
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-358 011	2 345 079
DL	TOTAL (I)	1 842 397	4 870 457
DP	Provisions pour risques	1 087 200	5 823 484
DQ	Provisions pour charges	2 745 764	1 983 000
DR	TOTAL (III)	3 832 964	7 806 484
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	51 093	2 693
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 474 756	3 865 530
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 545 160	10 680 071
DY	Dettes fiscales et sociales	19 333 716	19 379 777
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 678	17 095
EA	Autres dettes	27 678 625	21 319 539
EB	Produits constatés d’avance (2)	9 149 891	8 443 613
EC	TOTAL (IV)	71 261 919	63 708 318
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	76 937 280	76 385 259
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	21 340 326	2 810 707	24 151 033	25 243 371
FG	Production vendue services	42 620 437	3 453 256	46 073 693	58 829 630
FJ	Chiffres d’affaires nets	63 960 763	6 263 963	70 224 726	84 073 001
FO	Subventions d’exploitation			150	150
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 203 503	2 173 403
FQ	Autres produits			3 307 135	3 145 270
FR	Total des produits d’exploitation (I)			81 735 514	89 391 824
FW	Autres achats et charges externes			43 114 873	45 210 758
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 127 607	1 958 293
FY	Salaires et traitements			22 854 386	22 058 471
FZ	Charges sociales			10 615 153	10 529 211
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 434 057	1 382 264
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			742 044	1 649 223
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 748 416	3 896 963
GE	Autres charges			62 377	122 057
GF	Total des charges d’exploitation (II)			82 698 912	86 807 241
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-963 398	2 584 584
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			921 262	265 784
GL	Autres intérêts et produits assimilés			73 935	195 674
GN	Différences positives de change			50 103	46 850
GP	Total des produits financiers (V)			124 038	242 525
GR	Intérêts et charges assimilées			176 009	58 673
GS	Différences négatives de change			57 864	136 912
GU	Total des charges financières (VI)			233 873	195 585
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-109 835	46 940
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 994 495	2 365 739
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	301 862	-4 062
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	539 764
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	841 626	-4 062
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-841 626	4 062
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-484	651 633
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 477 626	-626 910
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	81 859 552	89 634 349
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	82 217 563	87 289 270
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-358 011	2 345 079
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 258 412	163 516		1 421 928
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 489 032	1 270 541		15 759 573
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	15 747 444	1 434 057		17 181 501
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				171 550
4E	Provisions pour garanties données aux clients				20 800
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				655 900
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				2 256 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				728 714
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 806 484	2 238 180	6 211 700	3 832 964
6A	sur immobilisations – incorporelles		50 000		50 000
6T	Sur comptes clients	1 670 574	742 044	1 651 391	761 227
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 670 574	792 044	1 651 391	811 227
7C	TOTAL GENERAL	9 477 058	3 030 224	7 863 091	4 644 191
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 490 460	7 863 091
UJ	- Exceptionnelles		539 764
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	934 905
UT	Autres immobilisations financières	10 336	10 336
VA	Clients douteux ou litigieux	22 943
UX	Autres créances clients	60 082 897
UY	Personnel et comptes rattachés	307 269
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	208 022
VB	T. V. A.	2 501 438
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	61 796
VC	Groupe et associés	4 376 353
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	339 994
VS	Charges constatées d’avance	849 940
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	69 695 893	68 738 045	957 847
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	51 093	51 093
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 545 160	11 545 160
8C	Personnel et comptes rattachés	3 890 332	3 890 332
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 142 305	4 142 305
VW	T.V.A.	11 294 456	11 290 695	3 760
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 624	6 624
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 678	28 678
VI	Groupe et associés	21 510 377	21 510 377
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 168 247	6 168 247
8L	Produits constatés d’avance	9 149 891	9 149 891
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	67 787 163	67 783 403	3 760

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9789 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 2008B04521
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 287 947	1 240 870	47 077	60 485
AH	Fonds commercial	966 608	231 058	735 550	890 628
AN	Terrains	303 559		303 559	303 559
AP	Constructions	13 638 933	8 215 216	5 423 717	5 946 551
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 214 419	4 472 204	742 215	958 230
AT	Autres immobilisations corporelles	3 661 154	3 072 153	589 001	584 572
CU	Autres participations	100		100
BF	Prêts	934 905		934 905	836 670
BH	Autres immobilisations financières	10 336		10 336	4 249
BJ	TOTAL (I)	26 017 961	17 231 501	8 786 460	9 584 945
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	156 875		156 875	305 523
BX	Clients et comptes rattachés	60 105 840	761 227	59 344 613	58 839 570
BZ	Autres créances	7 794 873		7 794 873	6 465 625
CF	Disponibilités	4 519		4 519	375 765
CH	Charges constatées d’avance	849 940		849 940	813 831
CJ	TOTAL (II)	68 912 047	761 227	68 150 820	66 800 314
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	94 930 008	17 992 727	76 937 280	76 385 259
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 314	2 000 314
DD	Réserve légale (1)	200 031	200 031
DH	Report à nouveau	62	325 032
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-358 011	2 345 079
DL	TOTAL (I)	1 842 397	4 870 457
DP	Provisions pour risques	1 087 200	5 823 484
DQ	Provisions pour charges	2 745 764	1 983 000
DR	TOTAL (III)	3 832 964	7 806 484
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	51 093	2 693
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 474 756	3 865 530
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 545 160	10 680 071
DY	Dettes fiscales et sociales	19 333 716	19 379 777
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 678	17 095
EA	Autres dettes	27 678 625	21 319 539
EB	Produits constatés d’avance (2)	9 149 891	8 443 613
EC	TOTAL (IV)	71 261 919	63 708 318
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	76 937 280	76 385 259
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	21 340 326	2 810 707	24 151 033	25 243 371
FG	Production vendue services	42 620 437	3 453 256	46 073 693	58 829 630
FJ	Chiffres d’affaires nets	63 960 763	6 263 963	70 224 726	84 073 001
FO	Subventions d’exploitation			150	150
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 203 503	2 173 403
FQ	Autres produits			3 307 135	3 145 270
FR	Total des produits d’exploitation (I)			81 735 514	89 391 824
FW	Autres achats et charges externes			43 114 873	45 210 758
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 127 607	1 958 293
FY	Salaires et traitements			22 854 386	22 058 471
FZ	Charges sociales			10 615 153	10 529 211
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 434 057	1 382 264
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			742 044	1 649 223
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 748 416	3 896 963
GE	Autres charges			62 377	122 057
GF	Total des charges d’exploitation (II)			82 698 912	86 807 241
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-963 398	2 584 584
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			921 262	265 784
GL	Autres intérêts et produits assimilés			73 935	195 674
GN	Différences positives de change			50 103	46 850
GP	Total des produits financiers (V)			124 038	242 525
GR	Intérêts et charges assimilées			176 009	58 673
GS	Différences négatives de change			57 864	136 912
GU	Total des charges financières (VI)			233 873	195 585
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-109 835	46 940
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 994 495	2 365 739
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	301 862	-4 062
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	539 764
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	841 626	-4 062
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-841 626	4 062
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-484	651 633
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 477 626	-626 910
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	81 859 552	89 634 349
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	82 217 563	87 289 270
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-358 011	2 345 079
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 258 412	163 516		1 421 928
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 489 032	1 270 541		15 759 573
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	15 747 444	1 434 057		17 181 501
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				171 550
4E	Provisions pour garanties données aux clients				20 800
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				655 900
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				2 256 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				728 714
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 806 484	2 238 180	6 211 700	3 832 964
6A	sur immobilisations – incorporelles		50 000		50 000
6T	Sur comptes clients	1 670 574	742 044	1 651 391	761 227
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 670 574	792 044	1 651 391	811 227
7C	TOTAL GENERAL	9 477 058	3 030 224	7 863 091	4 644 191
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 490 460	7 863 091
UJ	- Exceptionnelles		539 764
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	934 905
UT	Autres immobilisations financières	10 336	10 336
VA	Clients douteux ou litigieux	22 943
UX	Autres créances clients	60 082 897
UY	Personnel et comptes rattachés	307 269
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	208 022
VB	T. V. A.	2 501 438
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	61 796
VC	Groupe et associés	4 376 353
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	339 994
VS	Charges constatées d’avance	849 940
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	69 695 893	68 738 045	957 847
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	51 093	51 093
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 545 160	11 545 160
8C	Personnel et comptes rattachés	3 890 332	3 890 332
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 142 305	4 142 305
VW	T.V.A.	11 294 456	11 290 695	3 760
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 624	6 624
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 678	28 678
VI	Groupe et associés	21 510 377	21 510 377
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 168 247	6 168 247
8L	Produits constatés d’avance	9 149 891	9 149 891
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	67 787 163	67 783 403	3 760

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 7542 du 22/06/2018
Numéro de gestion : 2008B04521
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 287 947	1 240 870	47 077	60 485
AH	Fonds commercial	966 608	231 058	735 550	890 628
AN	Terrains	303 559		303 559	303 559
AP	Constructions	13 638 933	8 215 216	5 423 717	5 946 551
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 214 419	4 472 204	742 215	958 230
AT	Autres immobilisations corporelles	3 661 154	3 072 153	589 001	584 572
CU	Autres participations	100		100
BF	Prêts	934 905		934 905	836 670
BH	Autres immobilisations financières	10 336		10 336	4 249
BJ	TOTAL (I)	26 017 961	17 231 501	8 786 460	9 584 945
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	156 875		156 875	305 523
BX	Clients et comptes rattachés	60 105 840	761 227	59 344 613	58 839 570
BZ	Autres créances	7 794 873		7 794 873	6 465 625
CF	Disponibilités	4 519		4 519	375 765
CH	Charges constatées d’avance	849 940		849 940	813 831
CJ	TOTAL (II)	68 912 047	761 227	68 150 820	66 800 314
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	94 930 008	17 992 727	76 937 280	76 385 259
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 314	2 000 314
DD	Réserve légale (1)	200 031	200 031
DH	Report à nouveau	62	325 032
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-358 011	2 345 079
DL	TOTAL (I)	1 842 397	4 870 457
DP	Provisions pour risques	1 087 200	5 823 484
DQ	Provisions pour charges	2 745 764	1 983 000
DR	TOTAL (III)	3 832 964	7 806 484
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	51 093	2 693
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 474 756	3 865 530
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 545 160	10 680 071
DY	Dettes fiscales et sociales	19 333 716	19 379 777
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 678	17 095
EA	Autres dettes	27 678 625	21 319 539
EB	Produits constatés d’avance (2)	9 149 891	8 443 613
EC	TOTAL (IV)	71 261 919	63 708 318
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	76 937 280	76 385 259
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	21 340 326	2 810 707	24 151 033	25 243 371
FG	Production vendue services	42 620 437	3 453 256	46 073 693	58 829 630
FJ	Chiffres d’affaires nets	63 960 763	6 263 963	70 224 726	84 073 001
FO	Subventions d’exploitation			150	150
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 203 503	2 173 403
FQ	Autres produits			3 307 135	3 145 270
FR	Total des produits d’exploitation (I)			81 735 514	89 391 824
FW	Autres achats et charges externes			43 114 873	45 210 758
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 127 607	1 958 293
FY	Salaires et traitements			22 854 386	22 058 471
FZ	Charges sociales			10 615 153	10 529 211
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 434 057	1 382 264
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			742 044	1 649 223
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 748 416	3 896 963
GE	Autres charges			62 377	122 057
GF	Total des charges d’exploitation (II)			82 698 912	86 807 241
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-963 398	2 584 584
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			921 262	265 784
GL	Autres intérêts et produits assimilés			73 935	195 674
GN	Différences positives de change			50 103	46 850
GP	Total des produits financiers (V)			124 038	242 525
GR	Intérêts et charges assimilées			176 009	58 673
GS	Différences négatives de change			57 864	136 912
GU	Total des charges financières (VI)			233 873	195 585
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-109 835	46 940
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 994 495	2 365 739
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	301 862	-4 062
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	539 764
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	841 626	-4 062
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-841 626	4 062
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-484	651 633
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 477 626	-626 910
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	81 859 552	89 634 349
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	82 217 563	87 289 270
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-358 011	2 345 079
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 258 412	163 516		1 421 928
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 489 032	1 270 541		15 759 573
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	15 747 444	1 434 057		17 181 501
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				171 550
4E	Provisions pour garanties données aux clients				20 800
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				655 900
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				2 256 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				728 714
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 806 484	2 238 180	6 211 700	3 832 964
6A	sur immobilisations – incorporelles		50 000		50 000
6T	Sur comptes clients	1 670 574	742 044	1 651 391	761 227
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 670 574	792 044	1 651 391	811 227
7C	TOTAL GENERAL	9 477 058	3 030 224	7 863 091	4 644 191
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 490 460	7 863 091
UJ	- Exceptionnelles		539 764
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	934 905
UT	Autres immobilisations financières	10 336	10 336
VA	Clients douteux ou litigieux	22 943
UX	Autres créances clients	60 082 897
UY	Personnel et comptes rattachés	307 269
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	208 022
VB	T. V. A.	2 501 438
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	61 796
VC	Groupe et associés	4 376 353
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	339 994
VS	Charges constatées d’avance	849 940
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	69 695 893	68 738 045	957 847
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	51 093	51 093
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 545 160	11 545 160
8C	Personnel et comptes rattachés	3 890 332	3 890 332
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 142 305	4 142 305
VW	T.V.A.	11 294 456	11 290 695	3 760
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 624	6 624
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 678	28 678
VI	Groupe et associés	21 510 377	21 510 377
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 168 247	6 168 247
8L	Produits constatés d’avance	9 149 891	9 149 891
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	67 787 163	67 783 403	3 760

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 11467 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 2008B04521
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 287 947	1 240 870	47 077	60 485
AH	Fonds commercial	966 608	231 058	735 550	890 628
AN	Terrains	303 559		303 559	303 559
AP	Constructions	13 638 933	8 215 216	5 423 717	5 946 551
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 214 419	4 472 204	742 215	958 230
AT	Autres immobilisations corporelles	3 661 154	3 072 153	589 001	584 572
CU	Autres participations	100		100
BF	Prêts	934 905		934 905	836 670
BH	Autres immobilisations financières	10 336		10 336	4 249
BJ	TOTAL (I)	26 017 961	17 231 501	8 786 460	9 584 945
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	156 875		156 875	305 523
BX	Clients et comptes rattachés	60 105 840	761 227	59 344 613	58 839 570
BZ	Autres créances	7 794 873		7 794 873	6 465 625
CF	Disponibilités	4 519		4 519	375 765
CH	Charges constatées d’avance	849 940		849 940	813 831
CJ	TOTAL (II)	68 912 047	761 227	68 150 820	66 800 314
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	94 930 008	17 992 727	76 937 280	76 385 259
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000 314	2 000 314
DD	Réserve légale (1)	200 031	200 031
DH	Report à nouveau	62	325 032
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-358 011	2 345 079
DL	TOTAL (I)	1 842 397	4 870 457
DP	Provisions pour risques	1 087 200	5 823 484
DQ	Provisions pour charges	2 745 764	1 983 000
DR	TOTAL (III)	3 832 964	7 806 484
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	51 093	2 693
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 474 756	3 865 530
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 545 160	10 680 071
DY	Dettes fiscales et sociales	19 333 716	19 379 777
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 678	17 095
EA	Autres dettes	27 678 625	21 319 539
EB	Produits constatés d’avance (2)	9 149 891	8 443 613
EC	TOTAL (IV)	71 261 919	63 708 318
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	76 937 280	76 385 259
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	21 340 326	2 810 707	24 151 033	25 243 371
FG	Production vendue services	42 620 437	3 453 256	46 073 693	58 829 630
FJ	Chiffres d’affaires nets	63 960 763	6 263 963	70 224 726	84 073 001
FO	Subventions d’exploitation			150	150
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 203 503	2 173 403
FQ	Autres produits			3 307 135	3 145 270
FR	Total des produits d’exploitation (I)			81 735 514	89 391 824
FW	Autres achats et charges externes			43 114 873	45 210 758
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 127 607	1 958 293
FY	Salaires et traitements			22 854 386	22 058 471
FZ	Charges sociales			10 615 153	10 529 211
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 434 057	1 382 264
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			742 044	1 649 223
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 748 416	3 896 963
GE	Autres charges			62 377	122 057
GF	Total des charges d’exploitation (II)			82 698 912	86 807 241
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-963 398	2 584 584
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			921 262	265 784
GL	Autres intérêts et produits assimilés			73 935	195 674
GN	Différences positives de change			50 103	46 850
GP	Total des produits financiers (V)			124 038	242 525
GR	Intérêts et charges assimilées			176 009	58 673
GS	Différences négatives de change			57 864	136 912
GU	Total des charges financières (VI)			233 873	195 585
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-109 835	46 940
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 994 495	2 365 739
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	301 862	-4 062
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	539 764
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	841 626	-4 062
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-841 626	4 062
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-484	651 633
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 477 626	-626 910
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	81 859 552	89 634 349
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	82 217 563	87 289 270
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-358 011	2 345 079
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 258 412	163 516		1 421 928
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 489 032	1 270 541		15 759 573
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	15 747 444	1 434 057		17 181 501
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				171 550
4E	Provisions pour garanties données aux clients				20 800
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				655 900
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				2 256 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				728 714
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 806 484	2 238 180	6 211 700	3 832 964
6A	sur immobilisations – incorporelles		50 000		50 000
6T	Sur comptes clients	1 670 574	742 044	1 651 391	761 227
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 670 574	792 044	1 651 391	811 227
7C	TOTAL GENERAL	9 477 058	3 030 224	7 863 091	4 644 191
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 490 460	7 863 091
UJ	- Exceptionnelles		539 764
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	934 905
UT	Autres immobilisations financières	10 336	10 336
VA	Clients douteux ou litigieux	22 943
UX	Autres créances clients	60 082 897
UY	Personnel et comptes rattachés	307 269
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	208 022
VB	T. V. A.	2 501 438
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	61 796
VC	Groupe et associés	4 376 353
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	339 994
VS	Charges constatées d’avance	849 940
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	69 695 893	68 738 045	957 847
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	51 093	51 093
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 545 160	11 545 160
8C	Personnel et comptes rattachés	3 890 332	3 890 332
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 142 305	4 142 305
VW	T.V.A.	11 294 456	11 290 695	3 760
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 624	6 624
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 678	28 678
VI	Groupe et associés	21 510 377	21 510 377
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 168 247	6 168 247
8L	Produits constatés d’avance	9 149 891	9 149 891
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	67 787 163	67 783 403	3 760

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