20/05/2014 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2000
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/12/2000 : Immatriculation du siège social au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS - RCS 2000B17332 -
20/05/2014 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2009
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 01/10/2009 ouvrant une procédure de redresse- ment judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 01/04/2010. Mandataire Judiciaire : Maître Bérel Marc 31 rue Henry 76500 Elbeuf
20/05/2014 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2010
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 25/03/2010 renouvelant la période d'observation jusqu'au 01/10/2010.
20/05/2014 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2010
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 23/09/2010 renouvelant la période d'observation jusqu'au 01/04/2011.
20/05/2014 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2011
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 24/03/2011 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Bérel Marc 31 rue Henry 76500 Elbeuf
20/05/2014 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2011
Texte de l'observation : : Jugement du 24/03/2011 ordonnant l'inaliénabilité du fonds de commerce sis 4 rue du Parc - le Breuil 27930 MISEREY dépendant de l'actif de la SARL AMSL
20/05/2014 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 10611
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evreux prononce en date du 10/01/2013 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2013J00010 , date de cessation des paiements le 26/12/2012 , désigne juge commissaire M. Le Roux Jean-Jacques , liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
28/02/2001 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 61703
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2000
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
28/02/2001 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
28/02/2001 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2009
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/10/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D EVREUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE M LE ROUX JEAN-JACQUES MANDATAIRE JUDICIAIRE ME BEREL MARC 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 29/09/2009
28/02/2001 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2010
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/03/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D EVREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 01/10/2010
28/02/2001 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2010
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/09/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D EVREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 01/04/2011
28/02/2001 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2011
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/03/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D EVREUX A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN MAITRE BEREL MARC 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF