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du Saulcy

ANATER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44330463900026 / Siren : 443304639 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 85 443304639
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ANATER
Adresse :
14 bis Rue DE SAPAILLE
37100 TOURS
Marchés publics :
28/09/2020 : Accord-cadre

Objet : PROJET TERRITOIRE
Classification : 79311000-

Numéro unique d’identification : 200068955000182020/060002
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 52 150 €
Date de notification : 25/06/2020

Lieu d'exécution : Tiercé
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ANJOU LOIR ET S

Titulaire :
ANATER (44330463900026)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2005 : Succession
Prédécesseur : ANATER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/09/2002
Dénomination : ANATER
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ANATER - Tours (siège)ANATER - Tours (fermé)
Publications au Bodacc :
16/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1797
NOJO : 37012023S002309
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 443 304 639
Dénomination : ANATER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°903
NOJO : 37012022S003553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 443 304 639
Dénomination : ANATER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1758
NOJO : 37012021S004415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 443 304 639
Dénomination : ANATER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°578
NOJO : 37012020S002976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 443 304 639
Dénomination : ANATER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2879
NOJO : 37012019S002020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 443 304 639
Dénomination : ANATER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1664
NOJO : 37012018S001338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 443 304 639
Dénomination : ANATER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2167
NOJO : 37012017S001020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 443 304 639
Dénomination : ANATER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3563
NOJO : 37012016S000642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 443 304 639
Dénomination : ANATER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2436
NOJO : 37012015S002796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 443 304 639
Dénomination : ANATER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5167
NOJO : 37012014S001733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Tours 443 304 639
Dénomination : ANATER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4129
NOJO : BXC130630045034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Tours 443 304 639
Dénomination : ANATER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3792
NOJO : BXC12163000323J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Tours 443 304 639
Dénomination : ANATER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4459
NOJO : BXC10347012626X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Tours 443 304 639
Dénomination : ANATER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 bis rue Sapaillé
37100 Tours
19/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3199
NOJO : BXC10043004494W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Tours 443 304 639
Dénomination : ANATER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 bis rue Sapaillé
37100 Tours
29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3098
NOJO : BXC08140007869A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Tours 443 304 639
Dénomination : ANATER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 bis rue Sapaillé
37100 Tours
14/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3125
NOJO : BXC081270121013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Tours 443 304 639
Dénomination : ANATER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 bis rue Sapaillé
37100 Tours
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/02/2005 : code NIC
Code NIC : 00026
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2002B00646
Type : Personne Physique

Nom : BRETON Mickael Marc Nicolas
Né le 22/04/1974 à CHINON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue des Bruns
37140 La Chapelle-sur-Loire
France
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2002B00646
Type : Personne Physique

Nom : ROLLINAT Jérôme Alain Jean-Marie
Né le 20/09/1971 à CHATEAUROUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 bis rue Sapaillé
37000 Tours
France
Dépôts des actes :
01/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2002B00646
Dépôt : N°2501095 déposé le 25/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/02/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2002B00646
Dépôt : N°2501095 déposé le 25/02/2005
Etat : Déposé
04/09/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2002B00646
Dépôt : N°2204333 déposé le 11/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2002B00646
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 bis rue Sapaillé
37100 Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/09/2002
Activité : exploitation d'un bureau d'étude spécialisé dans l'analyse et la prospective territoriale l'accompagnement de tous projet de développement local l'intervention dans le processus de réalisation et d'application des divers documents de planification et plus généralement la realisation d'études ou de diagnostics en aménagement urbanisme geographie et socialogie sur des territoires aussi biens urbains periurbains que ruraux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/02/2017 : ANATER
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/09/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2002B00646
Dépôt : N°1020 déposé le 10/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2002B00646
Dépôt : N°642 déposé le 03/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2002B00646
Dépôt : N°2796 déposé le 29/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2002B00646
Dépôt : N°1733 déposé le 11/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2002B00646
Dépôt : N°414 déposé le 24/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2002B00646
Dépôt : N°2219 déposé le 10/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2002B00646
Dépôt : N°08176 déposé le 30/11/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2002B00646
Dépôt : N°00079 déposé le 06/01/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2002B00646
Dépôt : N°01748 déposé le 29/04/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2002B00646
Dépôt : N°00937 déposé le 03/03/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2002B00646
Dépôt : N°00868 déposé le 20/02/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2002B00646
Dépôt : N°01477 déposé le 18/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2002B00646
Dépôt : N°00695 déposé le 28/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2002B00646
Dépôt : N°00064 déposé le 08/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 2309 du 30/03/2023
Numéro de gestion : 2002B00646
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 3553 du 07/04/2022
Numéro de gestion : 2002B00646
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 4415 du 28/04/2021
Numéro de gestion : 2002B00646
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 2976 du 15/06/2020
Numéro de gestion : 2002B00646
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 1338 du 07/03/2018
Numéro de gestion : 2002B00646
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 1020 du 10/02/2017
Numéro de gestion : 2002B00646
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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