ANATOLE FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/05/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43759178700019 / Siren : 437591787 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 71 437591787

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
ANATOLE FRANCE

Adresse :
93 Rue ANATOLE FRANCE
93700 DRANCY

Historique de l'établissement :

02/02/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/05/2001

Dénomination : ANATOLE FRANCE

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ANATOLE FRANCE - Drancy (siège)ANATOLE FRANCE - La Courneuve (fermé)ANATOLE FRANCE - Drancy (fermé)ANATOLE FRANCE - La Courneuve (fermé)ANATOLE FRANCE - Drancy (fermé)

Publications au Bodacc :

25/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5604
NOJO : 9301MYG11750550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 437 591 787
Dénomination : ANATOLE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5963
NOJO : 9301MYG10856570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 437 591 787
Dénomination : ANATOLE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5964
NOJO : 9301MYG10858540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 437 591 787
Dénomination : ANATOLE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/07/2021 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°2136
NOJO : 009301MYG998552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 11/05/2021
Publication légale : actu-juridique.fr, le 26/05/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : MAITRE SELDA CAN 62 Rue de Maubeuge 75009 Paris 9e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 11/05/2021 enregistré au BOBIGNY le 25/05/2021 sous le numéro 2021 00009626 REF 9304P61 2021A03509 Adresse de l'ancien propriétaire: 93 Rue Anatole France 93700 Drancy

Numéro d'identification : RCS Bobigny 894 982 099
Dénomination : AUTO BINGO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BINGOL Thomas
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 437 591 787
Dénomination : ANATOLE FRANCE

10/01/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°2413
NOJO : 009301MYG958434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2020
Publication légale : Les Petites Affiches, le 16/12/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : Me SELDA CAN 62 Rue de Maubeuge 75009 Paris 9e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 30/11/2020 enregistré au BOBIGNY le 14/12/2020 sous le numéro 2020 00024345 9304P612020A10453 Adresse de l'ancien propriétaire: 93 Rue Anatole France 93700 Drancy

Numéro d'identification : RCS Bobigny 888 524 139
Dénomination : MT CONTROLS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CHELDA Mohamed
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 437 591 787
Dénomination : ANATOLE FRANCE

24/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7914
NOJO : 9301MYG95053100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 437 591 787
Dénomination : ANATOLE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8349
NOJO : 119301455978377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 437 591 787
Dénomination : ANATOLE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14766
NOJO : 119301430960968
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 437 591 787
Dénomination : ANATOLE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12083
NOJO : 119301404274412
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 437 591 787
Dénomination : ANATOLE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12633
NOJO : 119301380357429
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 437 591 787
Dénomination : ANATOLE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13403
NOJO : 119301353644002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 437 591 787
Dénomination : ANATOLE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14589
NOJO : 119301324717928
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 437 591 787
Dénomination : ANATOLE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11522
NOJO : 119301303283329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 437 591 787
Dénomination : ANATOLE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13445
NOJO : BXC123040068265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 437 591 787
Dénomination : ANATOLE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12457
NOJO : BXC113140030658
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 437 591 787
Dénomination : ANATOLE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
93 rue Anatole France
93700 Drancy

22/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13312
NOJO : BXC10308016733Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 437 591 787
Dénomination : ANATOLE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
93 rue Anatole France
93700 Drancy

22/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8620
NOJO : BXC09268002774V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 437 591 787
Dénomination : ANATOLE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
93 rue Anatole France
93700 Drancy

07/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8839
NOJO : BXC08308000050Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bobigny 437 591 787
Dénomination : ANATOLE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
93 rue Anatole France
93700 Drancy

31/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°4410
NOJO : BXB08049004706U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de l'activité de l'établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 437 591 787
Dénomination : ANATOLE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Historique de l'unité légale :

14/12/2020 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Représentants légaux :

25/02/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01899
Type : Personne Physique

Nom : KABAY Durmus
Né le 21/08/1974 à BOZKIR (TURQUIE)
Nationalité : Turque
Qualité : Gérant

Adresse :
34 Rue Daniel Ferry
93700 Drancy
FRANCE

Dépôts des actes :

28/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01899
Dépôt : N°4247 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

26/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01899
Dépôt : N°1978 déposé le 25/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

26/10/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01899
Dépôt : N°1978 déposé le 25/01/2008
Etat : Déposé

24/12/2004 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01899
Dépôt : N°1301 déposé le 21/01/2005
Etat : Déposé
Décision : LE CEDANT MME KIRIS ULKU EPOUSE CELIKTAS LE CESSIONNAIRE LA STE GROUPE VOLCANE

13/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01899
Dépôt : N°1301 déposé le 21/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

13/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01899
Dépôt : N°1301 déposé le 21/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/12/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01899
Dépôt : N°1301 déposé le 21/01/2005
Etat : Déposé

20/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01899
Dépôt : N°1491 déposé le 25/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

20/07/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01899
Dépôt : N°1491 déposé le 25/01/2005
Etat : Déposé

12/04/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01899
Dépôt : N°5639 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

25/02/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01899
Type : Siège

Adresse :
93 Rue ANATOLE FRANCE
93700 Drancy
FRANCE

25/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01899
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
114 Avenue Paul vaillant coutur
93120 La Courneuve
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2008
Activité : Contrôle technique automobile véhicule léger
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01899
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63 Rue Roger Salengro
93700 Drancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2008
Activité : Contrôle technique Automibile véhiculé léger
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01899
Type : Etablissement principal

Adresse :
93 Rue ANATOLE FRANCE
93700 Drancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2001
Activité : Contrôle technique automobile : véhicules légers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

25/02/2013 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 35356
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2013
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28/10/2010

Personnes morales :

25/02/2013 : ANATOLE FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01899
Dépôt : N°22900 déposé le 20/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01899
Dépôt : N°14127 déposé le 24/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01899
Dépôt : N°5662 déposé le 02/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01899
Dépôt : N°7919 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01899
Dépôt : N°16559 déposé le 12/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01899
Dépôt : N°17136 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01899
Dépôt : N°16429 déposé le 22/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01899
Dépôt : N°13625 déposé le 18/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01899
Dépôt : N°15260 déposé le 13/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01899
Dépôt : N°14718 déposé le 31/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01899
Dépôt : N°1638 déposé le 01/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01899
Dépôt : N°14198 déposé le 18/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01899
Dépôt : N°14878 déposé le 15/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01899
Dépôt : N°16653 déposé le 05/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B01899
Dépôt : N°4945 déposé le 19/07/2002
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 20306 du 04/08/2022
Numéro de gestion : 2001B01899
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 20171 du 04/08/2022
Numéro de gestion : 2001B01899
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 21364 du 20/11/2020
Numéro de gestion : 2001B01899
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 16842 du 10/09/2019
Numéro de gestion : 2001B01899
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 19616 du 28/09/2018
Numéro de gestion : 2001B01899
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 18175 du 19/10/2017
Numéro de gestion : 2001B01899
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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