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de Franclens

ANDRE BAILLY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52186413200019 / Siren : 521864132 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 89 521864132
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
ANDRE BAILLY
Adresse :
406 Rue DE L'EGLISE
74910 FRANCLENS
Historique de l'établissement :
01/02/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/04/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2010
Nom : M. BAILLY ANDRE GUY PIERRE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/05/2010 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1195
NOJO : BXA10119000968G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 22/04/2010
Date de commencement d'activité : 01/04/2010

Etablissement principal :
Activité : Loueur en meuble
Origine des fonds : Création

Adresse :
406 rue de l'Eglise
74910 Franclens

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 521 864 132
Nom : BAILLY André, Guy, Pierre
Etablissements :
22/04/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2010A00080
Type : Etablissement principal

Adresse :
406 rue de l'Eglise
74910 Franclens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2010
Activité : Loueur en meublé
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
22/04/2010 : BAILLY André Guy Pierre
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 21/05/1964
Ville de naissance : 74243 Saint-Julien-En-Genevois
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
406 rue de l'Eglise
74910 Franclens
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2010

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