03/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 722
Date d’ajout de l’observation : 13/02/1995
Texte de l'observation : RAJOUT A L'ACTIVITE DE "DECHETS INDUSTRIELS ET RECYCLAGE" CELLE DE : "DEMOLITIONS" A COMPTER DU 1ER JANVIER 1995
03/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1749
Date d’ajout de l’observation : 09/06/1998
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.05.1998 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A NOMME : MR LEBRUN COMME JUGE COMMISSAIRE - MR PICARD COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - ME CHABAL COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS - A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21.07.1997 LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 26.05.1198
03/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2779
Date d’ajout de l’observation : 29/09/1998
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 1998 LE TGI DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A RENOUVELE POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 4 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE
03/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 489
Date d’ajout de l’observation : 15/02/1999
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.02.1999 LE TGI DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A DECIDE DE L'APPLICATION DE REGIME GENERAL AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A DESIGNE : ME GLADEL, 5, AVENUE DE PROVENCE 84420 PIOLENC -
03/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1629
Date d’ajout de l’observation : 01/06/1999
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 MAI 1999, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PROLONGE EXCEPTIONNELLEMENT POUR UNE DUREE DE 2 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE.
03/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 2359
Date d’ajout de l’observation : 06/08/1999
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 JUIN 1999, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A AUTORISE LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE DE MONSIEUR LORON A LA SARL NASARRE FILS. JAL : LE COMTADIN DU 30 JUILLET 1999.
03/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 314
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2000
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 DECEMBRE 1999, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A AUTORISE LA SARL NASARRE FILS A SUBSTITUER LES SOCIETES SUIVANTES DANS LE CADRE DU PLAN DE CESSION : - LA SARL SOCIETE DE RECUPERATION DEMOLITION PROVENCE POUR LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE. - LA SCI DU CROCHANT POUR LA CESSION DE L'IMMEUBLE.
03/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 31
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2009
Texte de l'observation : par jugement en date du 07.11.08 le TGI DE CARPENTRAS statuant en matière commerciale a prononcé la cloture du plan de cession de la liquidation judiciaire
03/01/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 2000, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DESIGNE ME TORELLI, MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME CHABAL