ANDRE RICHARD (fermée)

Etat administratif : Cessée

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1963A00346
Type : Etablissement principal

Adresse :
AUX CHAMPS COLNOT
88540 BUSSANG
FRANCE
Enseigne : AUBERGE DE LA PETITE MOSELLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1959
Activité : CAFE HOTEL RESTAURANT DEPUIS LE 01/05/1971
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : ANCIEN Ne RC REMIREMONT : 58 A 428 DECLARATION DU 15/10/1984 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/10/1984, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE L'OUVERTURE DU REGLEMENT JUDICIAIRE ET FIXE AU 11/05/1984 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. MR MARCHAL EST NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR BIHR DEMEURANT A EPINAL 12 RUE FRANCAIS EST NOMME EN QUALITE DE SYNDIC. DECLARATION DU 17/01/1985 : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 24/10/1984 AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE AVEC L'ASSISTANCE DU SYNDIC. DECLARATION DU 18/03/1985 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/03/1985, CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE QUALIFIE ET DOMICILIE EN LIQUIDATION DES BIENS. MESSIEURS MARCHAL ET BIHR SONT MAINTENUS DANS LEURS FONCTIONS RESPECTIVES DE JUGE-COMMISSAIRE ET DE SYNDIC. LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS. RADIATION DU 10/03/1986 : A COMPTER DU 30/06/1985, CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE. VENTE DU FONDS LE 07/02/1986 A LA SARL AUBERGE DE LA PETITE MOSELLE

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 972351
Date d’ajout de l’observation : 22/10/1997
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 30 Septembre 1997 prononcant la cloture pour insuffisance d'actif de la liquidation des biens.

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 05/04/1924
Ville de naissance : 88 SAPOIS
Nationalité : Française

Adresse :
AUX CHAMPS COLNOT
88540 BUSSANG
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/1963