Annonce N°564
NOJO : 030030000300818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ST JEAN DU GARD du 30 juin 2018,La société ANDUZE AMBULANCES, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est à TORNAC (30140) - 36 Route de Saint Hippolyte du Fort - La Madeleine, immatriculée sous le numéro 502 873 110 RCS NIMES, et la société GROUPE JOUANEN, société par actions simplifiée au capital de 32 014,29 €, dont le siège social est à SAINT JEAN DU GARD (30270) - 87 Grand Rue, immatriculée sous le numéro 388 499 741 RCS NIMES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ANDUZE AMBULANCES par la société GROUPE JOUANEN. La société ANDUZE AMBULANCES ferait apport à la société GROUPE JOUANEN de la totalité de son actif, soit 469 629 €, à charge de la totalité de son passif, soit 249 026 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 220 603 €.En rémunération de cet apport net, 600 actions nouvelles de 15,24 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société GROUPE JOUANEN à titre d'augmentation de son capital social de 9 144 €.La prime de fusion s'élèverait globalement à 211 459 €.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,60 action de la société GROUPE JOUANEN pour 1 action de la société ANDUZE AMBULANCES.La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés, elles-mêmes soumises à la réalisation de quatre conditions suspensives. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018, d'un point de vue comptable et fiscal.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ANDUZE AMBULANCES depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GROUPE JOUANEN. La société ANDUZE AMBULANCES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NIMES au nom des deux sociétés le 16/07/2018
Numéro d'identification : RCS Nîmes 502 873 110
Dénomination : ANDUZE AMBULANCESForme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR