ANICET N'KOUNKOU-KYTHOUCA

Entreprise

ANICET N'KOUNKOU-KYTHOUCA
Dernière mise à jour : 01/03/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2013
Enseigne : LE FOUTA DJALLON
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38081927600037 / Siren : 380819276 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 85 380819276
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.52 : Enseignement culturel
85.52Z : Enseignement culturel
Cette sous-classe comprend la formation en arts, théâtre et musique. Les structures dispensant ce type de formation peuvent être appelées «écoles», «ateliers», «classes», etc. Elles offrent des cours formellement organisés, principalement à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel, mais ces cours ne débouchent pas sur un diplôme professionnel.

Cette sous-classe comprend :
- les professeurs de piano et les autres cours de musique
- les cours d’art
- les écoles de théâtre (à l’exclusion des établissements universitaires)
- les écoles de beaux-arts (à l’exclusion des établissements universitaires)
- les écoles d’arts du spectacle vivant (à l’exclusion des établissements universitaires)
- les écoles de photographie ne débouchant pas sur un diplôme professionnel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des écoles et des professeurs de danse indépendants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les cours de langues étrangères (cf. 85.59B)
- les écoles de photographie débouchant sur un diplôme professionnel (cf. 85.32Z ou 85.42Z) Produits associés : 85.52.11, 85.52.12, 85.52.13, 85.52.19
Coordonnées de l'établissement :
ANICET N'KOUNKOU-KYTHOUCA
Adresse :
FOND DE COURS
98 Rue MICHEL ANGE

31200 TOULOUSE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/10/1990
Nom : M. N'KOUNKOU-KYTHOUCA ANICET
Activité principale : Enseignement culturel (NAFRev2 : 85.52Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/05/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°2807
NOJO : 002019041900014
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 2019041900014

Jugement de clôture du 2019-04-15
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/01401

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 819 276
Nom : N’KOUNKOU-KYTHOUCA Amicet
31/08/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1040
NOJO : 002018072600056
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 2018072600056

Avis de dépôt du 2018-07-20
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01401

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 819 276
Nom : N’KOUNKOU-KYTHOUCA Anicet
12/08/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1541
NOJO : 002018061400003
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 2018061400003

Avis de dépôt du 2018-06-05
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au TGI de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date dfe la présente publication. N° RG : 17/01401

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 819 276
Nom : N’KOUNKOU-KYTHOUCA Anicet
04/10/2017 : Jugement prononçant

Annonce N°1769
NOJO : 002017092500259
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 2017092500259

Jugement prononçant du 2017-09-18
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ;
date de cessation des paiements : 21 avril 2017 ;
liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ;
RG : 17/01401

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 819 276
Nom : N'KOUNKOU-KYTHOUCA Anicet
07/06/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1333
NOJO : 002017052900070
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 2017052900070

Jugement d'ouverture du 2017-05-23
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement de redressement judiciaire ouverture ;
date de cessation des paiements : 21 avril 2017 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ;
n° RG : 17/01401

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 819 276
Nom : N'KOUNKOU-KYTHOUCA Anicet
Historique de l'unité légale :
01/03/2013 : activité principale, code NIC
Activité principale : Enseignement culturel (NAFRev2 : 85.52Z)
Code NIC : 00037
05/11/2008 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Code NIC : 00029
30/06/1992 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Bals et discothèques (NAF1993 : 92.3H)
22/10/1990 : nom, code NIC
Nom : N'KOUNKOU-KYTHOUCA
Code NIC : 00011

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