ANNA COMPOST - KINGERSHEIM

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/08/1996

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40871010100010 / Siren : 408710101 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 69 408710101

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2018

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.

38.2 : Traitement et élimination des déchets

Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)

38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux

38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux

Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50

Coordonnées de l'établissement :
ANNA COMPOST

Adresse :
CARREAU MINE ANNA
68260 KINGERSHEIM

Historique de l'établissement :

15/12/2016 : état administratif

Etat administratif : Fermé

07/05/2008 : activité principale

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Traitement et élimination des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.22Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Traitements des autres déchets solides (NAFRev1 : 90.0E)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Extraction de minéraux pour l'industrie chimique et d'engrais naturels (NAF1993 : 14.3Z)

Liens de succession de l'établissement :

15/12/2016 : Préccession

Successeur : SUEZ ORGANIQUE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/08/1996

Dénomination : ANNA COMPOST

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

18/10/2000 : ANNA-COMPOST

N° national/d'enregistrement : 3059261
Date de dépôt : 18/10/2000
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 18/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, engrais pour les terres Désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) graines (semences), plantes et fleurs naturelles.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05
N° de la classe : 31

Déposant 1 : ANNA COMPOST, SAS
Numéro de SIREN : 408710101
Adresse :
Rue des mines Carreau Anna
68260 KINGERSHEIM
FR

Mandataire 1 : ANNA COMPOST
Adresse :
Rue des mines Carreau Anna
68260 KINGERSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-47
Date du BOPI : 24/11/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2450613
Date de demande : 13/09/2010
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Publications au Bodacc :

09/11/2017 : Radiation

Annonce N°1020
NOJO : 002017102400168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 408 710 101
Dénomination : ANNA COMPOST
Forme juridique : SAS

14/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4028
NOJO : 016102600401143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 408 710 101
Dénomination : ANNA COMPOST
Forme juridique : SAS

10/11/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1149
NOJO : BXA163140015754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale (art R236-2 du Code de Commerce) ; société absorbante : SUEZ ORGANIQUE, Forme : SAS, Adresse du siège : 38, avenue Jean Jaurès, 78440 Gargenville, Capital : 15 250 000 euros, Numéro unique d'identification : 345 306 880, Lieu d'immatriculation : RCS Versailles ; société absorbée : ANNA COMPOST, Forme : SAS, Adresse du siège : rue des Mines Carreau Anna, 68260 Kingersheim, Capital : 305 000 euros, Numéro unique d'identification : 408 710 101, Lieu d'immatriculation : RCS Mulhouse ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 519 149 euros, Passif : 432 523 euros, Actif net apporté : 86 626 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : Néant ; montant prévu de la prime de fusion : 2 200 374 euros ; date du projet commun de fusion : 19 octobre 2016 ; date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Versailles le 21 octobre 2016 au nom de SUEZ ORGANIQUE et au Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse le 21 octobre 2016 au nom de ANNA COMPOST

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 408 710 101
Dénomination : ANNA COMPOST
Forme juridique : S.A.S.
Montant du capital : 305000 EUR

06/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1072
NOJO : BXB15336000188O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Date d'effet : 2015-07-01
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 408 710 101
Dénomination : ANNA COMPOST
Forme juridique : SAS

Administration :
président : JUREK (David) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : CBA (SARL)

24/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3268
NOJO : BDC15010903376I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 408 710 101
Dénomination : ANNA COMPOST
Forme juridique : S.A.S

19/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1760
NOJO : BDC14008801881S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 408 710 101
Dénomination : ANNA COMPOST
Forme juridique : S.A.S

18/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2264
NOJO : BDC13008302161V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 408 710 101
Dénomination : ANNA COMPOST
Forme juridique : S.A.S

18/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2857
NOJO : BDC12007503609J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 408 710 101
Dénomination : ANNA COMPOST
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
Carreau Anna, rue des Mines,
68260 Kingersheim

05/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1052
NOJO : BXB12276001054N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 408 710 101
Dénomination : ANNA COMPOST
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : GRH2C (SARL) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SADI) ; commissaire aux comptes suppléant : CBA (SARL)

24/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2651
NOJO : BDC11008102624L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 408 710 101
Dénomination : ANNA COMPOST
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
Carreau Anna, rue des Mines,
68260 Kingersheim

04/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3117
NOJO : BDC11000703082U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 408 710 101
Dénomination : ANNA COMPOST
Forme juridique : S.A.S

18/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3390
NOJO : BDC09009603416Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 408 710 101
Dénomination : ANNA COMPOST
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
Carreau Anna, rue des Mines,
68260 Kingersheim

15/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°454
NOJO : BXB09253000002O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 15/04/2009

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 408 710 101
Dénomination : ANNA COMPOST
Forme juridique : S.A.S. à associé unique

Administration :
commissaire aux comptes titulaire partant : STE ALSACIENNE DE TECHNIQUES FIDUCIAIRES ET COMPTABLES ; nouveau commissaire aux comptes titulaire : ERNEST & YOUNG ET AUTRES, S.
A.
S.
à capital variable ; commissaire aux comptes suppléant partant : KIEFFER (Hubert) ; nouveau commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX S.
A.
S.
à capital variable
Montant du capital : 305000 EUR

Siège social :
Adresse :
rue des Mines
Carreau Anna
68260 Kingersheim

18/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1023
NOJO : BXB08044007131G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : date d'effet : 01/09/2008 ; modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 408 710 101
Dénomination : ANNA COMPOST
Forme juridique : S.A.S. à associé unique

Administration :
président partant : RYSSEL (Gérard) ; nouveau président : GRH2C S.
A.
R.
L.
dont le représentant légal est : RYSSEL (Gérard).

Montant du capital : 305000 EUR

Siège social :
Adresse :
rue des Mines
Carreau-Anna
68260 Kingersheim

23/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2746
NOJO : BDC08008700914L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 408 710 101
Dénomination : ANNA COMPOST
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
Carreau Anna, rue des Mines,
68260 Kingersheim

06/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2214
NOJO : BDC08003500455X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 408 710 101
Dénomination : ANNA COMPOST
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
Carreau Anna, rue des Mines,
68260 Kingersheim

Historique de l'unité légale :

15/12/2016 : état administratif

Etat administratif : Cessée

07/05/2008 : activité principale

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Traitement et élimination des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.22Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Traitements des autres déchets solides (NAFRev1 : 90.0E)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Extraction de minéraux pour l'industrie chimique et d'engrais naturels (NAF1993 : 14.3Z)

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