AP SERVICES - MELUN

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2011

Dénomination usuelle : AP SERVICES

Enseigne : AP SERVICES

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 45204020700048 / Siren : 452040207 / NIC : 00048

N° de TVA : FR 8 452040207

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10A : Aide à domicile

Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14

Coordonnées de l'établissement :
AP SERVICES

Adresse :
80 bis Rue DU GENERAL DE GAULLE
77000 MELUN

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2011 : Succession

Prédécesseur : APSD 77, AIDE AUX PERSONNES SCE DOMICILE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 11/02/2004

Dénomination : APSD 77, AIDE AUX PERSONNES SCE DOMICILE

Dénomination usuelle: ADHAP SERVICES

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

AP SERVICES - Melun (siège)APSD 77, AIDE AUX PERSONNES SCE DOMICILE - Montereau-Fault-YonneAPSD 77, AIDE AUX PERSONNES SCE DOMICILE - Montereau-Fault-Yonne (fermé)APSD 77, AIDE AUX PERSONNES SCE DOMICILE - Brie-Comte-RobertAPSD 77, AIDE AUX PERSONNES SCE DOMICILE - Montereau-Fault-Yonne (fermé)APSD 77, AIDE AUX PERSONNES SCE DOMICILE - Melun (fermé)APSD 77, AIDE AUX PERSONNES SCE DOMICILE - Champdeuil (fermé)

Marques françaises :

05/10/2011 : AP Services

N° national/d'enregistrement : 3860572
Date de dépôt : 05/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 11/43.

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : – assistance administrative.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : – travaux ménagers (ménage, repassage).
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services à la personne : – préparation des repas.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à l'hygiène (soins d'hygiène).
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : – garde à domicile, accompagnement en société.

Déposant 1 : APSD 77, SARL
Numéro de SIREN : 452040207
Adresse :
80 bis RUE DU GENERAL DE GAULLE
77000 MELUN
FR

Mandataire 1 : APSD 77
Adresse :
80 bis Rue du Général de Gaulle
77000 MELUN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 14/10/2011
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2011-41
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 11/43.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Publications au Bodacc :

26/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4684
NOJO : 7702MYG46992000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 452 040 207
Dénomination : A.P.S.D. 77 AIDE AUX PERSONNES ET SERVICES AU DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6153
NOJO : 7702MYG44026700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 452 040 207
Dénomination : A.P.S.D. 77 AIDE AUX PERSONNES ET SERVICES AU DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3451
NOJO : 7702MYG41085500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 452 040 207
Dénomination : A.P.S.D. 77 AIDE AUX PERSONNES ET SERVICES AU DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7147
NOJO : 7702MYG38835700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 452 040 207
Dénomination : A.P.S.D. 77 AIDE AUX PERSONNES ET SERVICES AU DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8591
NOJO : 7702MYG36022300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 452 040 207
Dénomination : A.P.S.D. 77 AIDE AUX PERSONNES ET SERVICES AU DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11638
NOJO : 217702424280541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 452 040 207
Dénomination : A. P. S. D. 77 AIDE AUX PERSONNES ET SERVICES AU DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6171
NOJO : 217702399945709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 452 040 207
Dénomination : A. P. S. D. 77 AIDE AUX PERSONNES ET SERVICES AU DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6012
NOJO : 217702373816716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 452 040 207
Dénomination : A. P. S. D. 77 AIDE AUX PERSONNES ET SERVICES AU DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5064
NOJO : 217702348447359
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 452 040 207
Dénomination : A. P. S. D. 77 AIDE AUX PERSONNES ET SERVICES AU DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13997
NOJO : 217702329762244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 452 040 207
Dénomination : A. P. S. D. 77 AIDE AUX PERSONNES ET SERVICES AU DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10884
NOJO : 217702307939979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 452 040 207
Dénomination : A. P. S. D. 77 AIDE AUX PERSONNES ET SERVICES AU DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

01/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1832
NOJO : BXB13053002865G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 452 040 207
Dénomination : A. P. S. D. 77 AIDE AUX PERSONNES ET SERVICES AU DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VEINSTEIN Mikaël Vincent Julien en fonction le 21 Février 2013

21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5932
NOJO : BXC12214009195E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 452 040 207
Dénomination : A. P. S. D. 77 AIDE AUX PERSONNES ET SERVICES AU DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°3063
NOJO : BXB113350024814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 05/07/2004
Date d'effet : 2011-07-01
Descriptif : Changement de nom commercial

Numéro d'identification : RCS Melun 452 040 207
Dénomination : A.P.S.D. 77 AIDE AUX PERSONNES ET SERVICES AU DOMICILE
Nom commercial : AP Services
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PAGAT Jean-Paul Alfred Léon
Montant du capital : 20000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
80 bis rue du General de Gaulle
77000 Melun

Etablissement principal :
Adresse :
80 bis rue du General de Gaulle
77000 Melun

05/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°2210
NOJO : BXB112730017792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 05/07/2004
Date d'effet : 2011-06-30
Descriptif : Augmentation de capital Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Melun 452 040 207
Dénomination : A.P.S.D. 77 AIDE AUX PERSONNES ET SERVICES AU DOMICILE
Nom commercial : ADHAP SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PAGAT Jean-Paul Alfred Léon
Montant du capital : 20000.00 EUR

23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10418
NOJO : BXC112550257068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 452 040 207
Dénomination : A.P.S.D. 77 AIDE AUX PERSONNES ET SERVICES AU DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
59 rue du General de Gaulle
77000 Melun

23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9305
NOJO : BXC10194009778M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11282
NOJO : BXC09281016775L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9212
NOJO : BXC08207010037Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Melun 452 040 207
Dénomination : A.P.S.D. 77 AIDE AUX PERSONNES ET SERVICES AU DOMI CILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
59 rue du Général de Gaulle
77000 Melun

Historique de l'unité légale :

17/04/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/07/2011 : code NIC

Code NIC : 00048

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev1 : 85.3J)

05/07/2004 : code NIC

Code NIC : 00022

Représentants légaux :

26/05/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00177
Type : Personne Physique

Nom : VEINSTEIN Mikaël Vincent Julien
Né le 24/04/1976 à L'Hay-les-Roses (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Rue du Chemin Creux
77690 Montigny-sur-Loing
FRANCE

Dépôts des actes :

25/01/2013 : Acte notarié

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00177
Dépôt : N°1268 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

25/01/2013 : Acte notarié

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00177
Dépôt : N°1268 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

25/01/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00177
Dépôt : N°1268 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00177
Dépôt : N°3105537 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00177
Dépôt : N°3105537 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00177
Dépôt : N°3105537 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00177
Dépôt : N°3105537 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé

29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00177
Dépôt : N°2702607 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

16/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00177
Dépôt : N°2603759 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

01/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00177
Dépôt : N°2601104 déposé le 03/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de la date de cloture du 1er exercice soit 31.12.2005.

01/12/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00177
Dépôt : N°2601104 déposé le 03/04/2006
Etat : Déposé

05/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00177
Dépôt : N°2402419 déposé le 05/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

05/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00177
Dépôt : N°2402419 déposé le 05/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/07/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00177
Dépôt : N°2402419 déposé le 05/08/2004
Etat : Déposé

10/02/2004 : Décision(s) des associés

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00177
Dépôt : N°2400462 déposé le 12/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

10/02/2004 : Statuts constitutifs

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00177
Dépôt : N°2400462 déposé le 12/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00177
Type : Siège

Adresse :
80 B Rue du Général de Gaulle
77000 Melun
FRANCE

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00177
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue de l'Yonne
77130 Montereau-Fault-Yonne
FRANCE
Enseigne : AP Services
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2012
Activité : Toutes prestations de services en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées et notamment aide à la toilette, hygiène des personnes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00177
Type : Etablissement principal

Adresse :
80 B Rue du Général de Gaulle
77000 Melun
FRANCE
Nom commercial : AP Services
Enseigne : AP Services
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/2004
Activité : Prestations de services en faveur de personnes agées dépendantes, de personnes handicapées et notamment l'aide à la toilette...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00177
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21-23 Rue Pasteur
77170 Brie-Comte-Robert
FRANCE
Enseigne : AP Services
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Prestations de services en faveur de personnes âgées dépendantes, de personnes handicapées et notamment l'aide à la toilette.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

26/05/2014 : A.P.S.D. 77 AIDE AUX PERSONNES ET SERVICES AU DOMICILE

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Prestations de services en faveur de personnes agées dépendantes, de personnes handicapées et notamment l'aide à la toilette...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/02/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00177
Dépôt : N°5566 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00177
Dépôt : N°4867 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00177
Dépôt : N°7564 déposé le 23/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00177
Dépôt : N°8062 déposé le 04/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00177
Dépôt : N°4607 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00177
Dépôt : N°6252 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00177
Dépôt : N°3702 déposé le 25/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00177
Dépôt : N°5587 déposé le 19/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00177
Dépôt : N°2361 déposé le 27/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00177
Dépôt : N°2100 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00177
Dépôt : N°1972 déposé le 10/07/2006
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 13779 du 13/10/2022
Numéro de gestion : 2004B00177
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels			639	283
AT	Autres immobilisations corporelles			48 817	33 230
BF	Prêts			1 700	2 000
BH	Autres immobilisations financières			8 364	8 364
BJ	TOTAL (I)			59 520	43 877
BV	Avances et acomptes versés sur commandes			989	1 578
BX	Clients et comptes rattachés				600
CF	Disponibilités			322 071	240 451
CH	Charges constatées d’avance			17 688	18 803
CJ	TOTAL (II)			810 149	715 031
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			869 669	758 908
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000	20 000
DD	Réserve légale (1)	2 000	2 000
DH	Report à nouveau	120 389	62 365
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	162 092	218 024
DL	TOTAL (I)	304 481	302 389
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	20 369	7 563
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	83 143	66 059
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	5 913	14 439
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	29 385	24 346
DY	Dettes fiscales et sociales	424 648	344 096
EA	Autres dettes	1 730	16
EC	TOTAL (IV)	565 188	456 519
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	869 669	758 908
EI	Dont emprunts participatifs	63 744
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 219 487	2 120 798
FO	Subventions d’exploitation			53 754	41 170
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			37 489	44 891
FQ	Autres produits			2 500	1 697
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 313 230	2 208 557
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 775	1 423
FW	Autres achats et charges externes			282 961	280 690
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			43 014	41 784
FY	Salaires et traitements			1 532 775	1 380 094
FZ	Charges sociales			317 394	281 426
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 912	7 857
GE	Autres charges			10 504	8 367
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 198 335	2 001 641
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			114 894	206 916
GJ	Produits financiers de participations			15 516
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 088	139
GP	Total des produits financiers (V)			1 088	139
GR	Intérêts et charges assimilées			948	431
GU	Total des charges financières (VI)			948	431
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			141	-292
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			115 035	206 624
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		250
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		2 523
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		629
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		3 153
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-2 903
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-47 057	-14 303
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 314 318	2 208 946
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 152 226	1 990 922
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	162 092	218 024
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 301			9 301
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	40 642	9 912	5 790	44 764
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	49 943	9 912	5 790	54 065

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 14435 du 21/10/2021
Numéro de gestion : 2004B00177
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels			639	283
AT	Autres immobilisations corporelles			48 817	33 230
BF	Prêts			1 700	2 000
BH	Autres immobilisations financières			8 364	8 364
BJ	TOTAL (I)			59 520	43 877
BV	Avances et acomptes versés sur commandes			989	1 578
BX	Clients et comptes rattachés				600
CF	Disponibilités			322 071	240 451
CH	Charges constatées d’avance			17 688	18 803
CJ	TOTAL (II)			810 149	715 031
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			869 669	758 908
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000	20 000
DD	Réserve légale (1)	2 000	2 000
DH	Report à nouveau	120 389	62 365
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	162 092	218 024
DL	TOTAL (I)	304 481	302 389
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	20 369	7 563
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	83 143	66 059
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	5 913	14 439
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	29 385	24 346
DY	Dettes fiscales et sociales	424 648	344 096
EA	Autres dettes	1 730	16
EC	TOTAL (IV)	565 188	456 519
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	869 669	758 908
EI	Dont emprunts participatifs	63 744
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 219 487	2 120 798
FO	Subventions d’exploitation			53 754	41 170
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			37 489	44 891
FQ	Autres produits			2 500	1 697
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 313 230	2 208 557
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 775	1 423
FW	Autres achats et charges externes			282 961	280 690
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			43 014	41 784
FY	Salaires et traitements			1 532 775	1 380 094
FZ	Charges sociales			317 394	281 426
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 912	7 857
GE	Autres charges			10 504	8 367
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 198 335	2 001 641
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			114 894	206 916
GJ	Produits financiers de participations			15 516
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 088	139
GP	Total des produits financiers (V)			1 088	139
GR	Intérêts et charges assimilées			948	431
GU	Total des charges financières (VI)			948	431
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			141	-292
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			115 035	206 624
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		250
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		2 523
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		629
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		3 153
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-2 903
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-47 057	-14 303
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 314 318	2 208 946
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 152 226	1 990 922
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	162 092	218 024
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 301			9 301
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	40 642	9 912	5 790	44 764
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	49 943	9 912	5 790	54 065

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 1384 du 26/01/2021
Numéro de gestion : 2004B00177
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels			639	283
AT	Autres immobilisations corporelles			48 817	33 230
BF	Prêts			1 700	2 000
BH	Autres immobilisations financières			8 364	8 364
BJ	TOTAL (I)			59 520	43 877
BV	Avances et acomptes versés sur commandes			989	1 578
BX	Clients et comptes rattachés				600
CF	Disponibilités			322 071	240 451
CH	Charges constatées d’avance			17 688	18 803
CJ	TOTAL (II)			810 149	715 031
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			869 669	758 908
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000	20 000
DD	Réserve légale (1)	2 000	2 000
DH	Report à nouveau	120 389	62 365
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	162 092	218 024
DL	TOTAL (I)	304 481	302 389
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	20 369	7 563
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	83 143	66 059
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	5 913	14 439
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	29 385	24 346
DY	Dettes fiscales et sociales	424 648	344 096
EA	Autres dettes	1 730	16
EC	TOTAL (IV)	565 188	456 519
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	869 669	758 908
EI	Dont emprunts participatifs	63 744
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 219 487	2 120 798
FO	Subventions d’exploitation			53 754	41 170
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			37 489	44 891
FQ	Autres produits			2 500	1 697
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 313 230	2 208 557
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 775	1 423
FW	Autres achats et charges externes			282 961	280 690
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			43 014	41 784
FY	Salaires et traitements			1 532 775	1 380 094
FZ	Charges sociales			317 394	281 426
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 912	7 857
GE	Autres charges			10 504	8 367
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 198 335	2 001 641
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			114 894	206 916
GJ	Produits financiers de participations			15 516
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 088	139
GP	Total des produits financiers (V)			1 088	139
GR	Intérêts et charges assimilées			948	431
GU	Total des charges financières (VI)			948	431
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			141	-292
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			115 035	206 624
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		250
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		2 523
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		629
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		3 153
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-2 903
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-47 057	-14 303
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 314 318	2 208 946
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 152 226	1 990 922
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	162 092	218 024
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 301			9 301
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	40 642	9 912	5 790	44 764
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	49 943	9 912	5 790	54 065

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 11732 du 18/11/2019
Numéro de gestion : 2004B00177
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels			639	283
AT	Autres immobilisations corporelles			48 817	33 230
BF	Prêts			1 700	2 000
BH	Autres immobilisations financières			8 364	8 364
BJ	TOTAL (I)			59 520	43 877
BV	Avances et acomptes versés sur commandes			989	1 578
BX	Clients et comptes rattachés				600
CF	Disponibilités			322 071	240 451
CH	Charges constatées d’avance			17 688	18 803
CJ	TOTAL (II)			810 149	715 031
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			869 669	758 908
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000	20 000
DD	Réserve légale (1)	2 000	2 000
DH	Report à nouveau	120 389	62 365
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	162 092	218 024
DL	TOTAL (I)	304 481	302 389
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	20 369	7 563
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	83 143	66 059
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	5 913	14 439
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	29 385	24 346
DY	Dettes fiscales et sociales	424 648	344 096
EA	Autres dettes	1 730	16
EC	TOTAL (IV)	565 188	456 519
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	869 669	758 908
EI	Dont emprunts participatifs	63 744
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 219 487	2 120 798
FO	Subventions d’exploitation			53 754	41 170
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			37 489	44 891
FQ	Autres produits			2 500	1 697
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 313 230	2 208 557
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 775	1 423
FW	Autres achats et charges externes			282 961	280 690
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			43 014	41 784
FY	Salaires et traitements			1 532 775	1 380 094
FZ	Charges sociales			317 394	281 426
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 912	7 857
GE	Autres charges			10 504	8 367
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 198 335	2 001 641
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			114 894	206 916
GJ	Produits financiers de participations			15 516
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 088	139
GP	Total des produits financiers (V)			1 088	139
GR	Intérêts et charges assimilées			948	431
GU	Total des charges financières (VI)			948	431
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			141	-292
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			115 035	206 624
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		250
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		2 523
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		629
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		3 153
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-2 903
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-47 057	-14 303
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 314 318	2 208 946
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 152 226	1 990 922
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	162 092	218 024
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 301			9 301
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	40 642	9 912	5 790	44 764
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	49 943	9 912	5 790	54 065

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5173 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 2004B00177
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels			639	283
AT	Autres immobilisations corporelles			48 817	33 230
BF	Prêts			1 700	2 000
BH	Autres immobilisations financières			8 364	8 364
BJ	TOTAL (I)			59 520	43 877
BV	Avances et acomptes versés sur commandes			989	1 578
BX	Clients et comptes rattachés				600
CF	Disponibilités			322 071	240 451
CH	Charges constatées d’avance			17 688	18 803
CJ	TOTAL (II)			810 149	715 031
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			869 669	758 908
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000	20 000
DD	Réserve légale (1)	2 000	2 000
DH	Report à nouveau	120 389	62 365
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	162 092	218 024
DL	TOTAL (I)	304 481	302 389
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	20 369	7 563
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	83 143	66 059
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	5 913	14 439
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	29 385	24 346
DY	Dettes fiscales et sociales	424 648	344 096
EA	Autres dettes	1 730	16
EC	TOTAL (IV)	565 188	456 519
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	869 669	758 908
EI	Dont emprunts participatifs	63 744
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 219 487	2 120 798
FO	Subventions d’exploitation			53 754	41 170
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			37 489	44 891
FQ	Autres produits			2 500	1 697
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 313 230	2 208 557
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 775	1 423
FW	Autres achats et charges externes			282 961	280 690
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			43 014	41 784
FY	Salaires et traitements			1 532 775	1 380 094
FZ	Charges sociales			317 394	281 426
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 912	7 857
GE	Autres charges			10 504	8 367
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 198 335	2 001 641
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			114 894	206 916
GJ	Produits financiers de participations			15 516
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 088	139
GP	Total des produits financiers (V)			1 088	139
GR	Intérêts et charges assimilées			948	431
GU	Total des charges financières (VI)			948	431
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			141	-292
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			115 035	206 624
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		250
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		2 523
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		629
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		3 153
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-2 903
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-47 057	-14 303
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 314 318	2 208 946
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 152 226	1 990 922
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	162 092	218 024
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 301			9 301
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	40 642	9 912	5 790	44 764
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	49 943	9 912	5 790	54 065

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5990 du 08/08/2017
Numéro de gestion : 2004B00177
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels			639	283
AT	Autres immobilisations corporelles			48 817	33 230
BF	Prêts			1 700	2 000
BH	Autres immobilisations financières			8 364	8 364
BJ	TOTAL (I)			59 520	43 877
BV	Avances et acomptes versés sur commandes			989	1 578
BX	Clients et comptes rattachés				600
CF	Disponibilités			322 071	240 451
CH	Charges constatées d’avance			17 688	18 803
CJ	TOTAL (II)			810 149	715 031
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			869 669	758 908
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000	20 000
DD	Réserve légale (1)	2 000	2 000
DH	Report à nouveau	120 389	62 365
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	162 092	218 024
DL	TOTAL (I)	304 481	302 389
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	20 369	7 563
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	83 143	66 059
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	5 913	14 439
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	29 385	24 346
DY	Dettes fiscales et sociales	424 648	344 096
EA	Autres dettes	1 730	16
EC	TOTAL (IV)	565 188	456 519
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	869 669	758 908
EI	Dont emprunts participatifs	63 744
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 219 487	2 120 798
FO	Subventions d’exploitation			53 754	41 170
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			37 489	44 891
FQ	Autres produits			2 500	1 697
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 313 230	2 208 557
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 775	1 423
FW	Autres achats et charges externes			282 961	280 690
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			43 014	41 784
FY	Salaires et traitements			1 532 775	1 380 094
FZ	Charges sociales			317 394	281 426
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 912	7 857
GE	Autres charges			10 504	8 367
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 198 335	2 001 641
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			114 894	206 916
GJ	Produits financiers de participations			15 516
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 088	139
GP	Total des produits financiers (V)			1 088	139
GR	Intérêts et charges assimilées			948	431
GU	Total des charges financières (VI)			948	431
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			141	-292
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			115 035	206 624
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		250
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		2 523
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		629
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		3 153
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-2 903
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-47 057	-14 303
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 314 318	2 208 946
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 152 226	1 990 922
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	162 092	218 024
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 301			9 301
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	40 642	9 912	5 790	44 764
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	49 943	9 912	5 790	54 065

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