APAJH AD 33 - BORDEAUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 18/01/1993

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78196349100217 / Siren : 781963491 / NIC : 00217

N° de TVA : FR 96 781963491

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
APAJH AD 33

Adresse :
272 Boulevard DU PRESIDENT WILSON
33000 BORDEAUX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Liens de succession de l'établissement :

18/01/1993 : Succession

Prédécesseur : APAJH AD 33

Accords d'entreprise :

18/07/2023 : Accord collectif sur Autorisations d'absence pour don du sang

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323014394
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/07/2023
Date de dépôt : 25/07/2023
Date du texte : 18/07/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 31/08/2024
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APAJH AD 33
Siret : 78196349100217
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

13/09/2022 : Accord collectif sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03322011468
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/09/2022
Date de dépôt : 21/09/2022
Date du texte : 13/09/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/08/2023
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APAJH AD 33
Siret : 78196349100217
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

12/07/2022 : Accord Collectif sur le Temps de Travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03322011114
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/08/2022
Date de dépôt : 13/07/2022
Date du texte : 12/07/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APAJH AD 33
Siret : 78196349100217
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps
057 - Forfaits (en heures, en jours)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

12/04/2022 : Avenant à l'accord collectif sur la réorganisation des IRP de l'APAJH33 suite aux ordonnances Travail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03322010056
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/04/2022
Date de dépôt : 20/04/2022
Date du texte : 12/04/2022
Date d'effet : 19/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APAJH AD 33
Siret : 78196349100217
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

18/01/2022 : Accord NAO 2021

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03322009568
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/05/2022
Date de dépôt : 22/02/2022
Date du texte : 18/01/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APAJH AD 33
Siret : 78196349100217
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : APAJH AD 33

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

Identifiant association RNA : W332001937

Association : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPÉS DE LA GIRONDE (AD. APAJH 33)

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

07/05/2007 : CHATEAU TERRIEN

N° national/d'enregistrement : 3498943
Date de dépôt : 07/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 07/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins), vin d'appellation d'origine contrôlée Lussac Saint Emilion.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : APAJH AD 33 ASSOCIATION LOI DE 1901
Numéro de SIREN : 781963491

Mandataire 1 : APAJH AD 33

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-24
Date du BOPI : 15/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-43

07/05/2007 : CHATEAU FLEUR TERRIEN

N° national/d'enregistrement : 3498946
Date de dépôt : 07/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 07/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; vin d'appellation d'origine contrôlée Lussac Saint Emilion.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : APAJH AD 33 ASSOCIATION LOI DE 1901
Numéro de SIREN : 781963491

Mandataire 1 : APAJH AD 33

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-24
Date du BOPI : 15/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-43

Historique de l'unité légale :

01/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

01/01/2002 : dénomination

Dénomination : APAJH AD 33

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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