APALIB - MULHOUSE

Informations de l'établissement :

Date de création : 13/10/1995

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77895071700265 / Siren : 778950717 / NIC : 00265

N° de TVA : FR 40 778950717

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10A : Aide à domicile

Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14

Coordonnées de l'établissement :
APALIB

Adresse :
75 Allée GLUCK
68200 MULHOUSE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

25/12/1996 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Aide à domicile (NAF1993 : 85.3J)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

13/10/1995 : Succession

Prédécesseur : APALIB
Continuité économique

Accords d'entreprise :

20/01/2023 : Accord sur l'indemnité spécifique de déplacement

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06823007726
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/05/2023
Date de dépôt : 01/02/2023
Date du texte : 20/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APALIB
Siret : 77895071700265
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

04/02/2022 : Accord sur l'indemnité spécifique de déplacement

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06822006880
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 14/10/2022
Date de dépôt : 16/08/2022
Date du texte : 04/02/2022
Date d'effet : 04/02/2022
Date de fin : 04/02/2023
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APALIB
Siret : 77895071700265
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

04/02/2022 : Accord prime de cooptation

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06822006881
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 14/10/2022
Date de dépôt : 16/08/2022
Date du texte : 04/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APALIB
Siret : 77895071700265
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1981

Dénomination : APALIB

Dénomination usuelle: SCE AIDE MENAGERE PORTAGE REPAS

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Sigle : APA

Catégorie juridique : Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

APALIB - Mulhouse (siège)APALIB - Tournus (fermé)APALIB - FessenheimAPALIB - MulhouseAPALIB - Montceau-les-Mines (fermé)APALIB - Tournus (fermé)APALIB - Mulhouse (fermé)APALIB - Mulhouse (fermé)

Marques françaises :

07/07/2017 : HOP N GO VOS COURSES CHEZ VOUS !

N° national/d'enregistrement : 4374631
Date de dépôt : 07/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits).

Déposant 1 : HOP N'GO, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 778950717
Adresse :
75 ALLEE GLUCK
68060 MULHOUSE
FR

Mandataire 1 : HOP N'GO, Mme. MARIE STUTZ
Adresse :
75 ALLEE GLUCK
68060 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

07/07/2017 : HOP N GO VOS COURSES CHEZ VOUS !

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits).

Déposant 1 : HOP N'GO, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 778950717
Adresse :
75 ALLEE GLUCK
68060 MULHOUSE
FR

Mandataire 1 : HOP N'GO, Mme. MARIE STUTZ
Adresse :
75 ALLEE GLUCK
68060 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

07/07/2017 : HOP N GO VOS COURSES CHEZ VOUS !

N° national/d'enregistrement : 4374631
Date de dépôt : 07/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits).

Déposant 1 : HOP N'GO, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 778950717
Adresse :
75 ALLEE GLUCK
68060 MULHOUSE
FR

Mandataire 1 : HOP N'GO, Mme. MARIE STUTZ
Adresse :
75 ALLEE GLUCK
68060 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 773395
Date de demande : 22/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

Historique de l'unité légale :

30/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2009 : dénomination

Dénomination : APALIB

17/06/2008 : activité principale

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

01/01/1994 : dénomination

Dénomination : ASS HT-RHINOISE AIDE AUX PERSONNES AGEES

01/10/1981 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : SCE AIDE MENAGERE PORTAGE REPAS
Catégorie juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Code NIC : 00265

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