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du Bourg-Dun

APEI DE LA REGION DIEPPOISE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/06/1966
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78098790500012 / Siren : 780987905 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 22 780987905
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/04/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
APEI DE LA REGION DIEPPOISE
Adresse :
LE CHATEAU BLANC
Rue ALBERT THOUMYRE

76880 ARQUES-LA-BATAILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
29/10/2004 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1996 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
02/06/2023 : accord pour l'harmonisation des conditions et de l'organisation du travail au sein de l'APEI de la région dieppoise
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623010513
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/07/2023
Date de dépôt : 11/07/2023
Date du texte : 02/06/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APEI DE LA REGION DIEPPOISE
Siret : 78098790500012
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 053 - Compte épargne temps
  • 055 - Travail de nuit
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
  • 101 - Formation professionnelle
  • 141 - Télétravail

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/06/1966
Dénomination : APEI DE LA REGION DIEPPOISE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (NAFRev2 : 87.10C)
Sigle : APEI
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
13/04/2012 : Les Marmitons d'Etran
N° national/d'enregistrement : 3913238
Date de dépôt : 13/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucreries.

Déposant 1 : Les ateliers d'Etran, association loi 1901
Numéro de SIREN : 780987905
Adresse :
1 grande rue des salines, 76378 Etran Martin Eglise
76205 DIEPPE cedex
FR

Mandataire 1 : Les ateliers d'etran, M. Fischer Jean-François
Adresse :
1 grande rue des salines, 76378 Etran Martin Eglise
76205 DIEPPE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

13/04/2012 : Pomme d'Epices
N° national/d'enregistrement : 3913240
Date de dépôt : 13/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucreries.

Déposant 1 : Les ateliers d'Etran, association loi 1901
Numéro de SIREN : 780987905
Adresse :
1 grande rue des salines, 76378 Etran Martin Eglise
76205 DIEPPE cedex
FR

Mandataire 1 : Les ateliers d'etran, M. Fischer Jean-François
Adresse :
1 grande rue des salines, 76378 Etran Martin Eglise
76205 DIEPPE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

15/11/2011 : Le caramel de pommes dieppois
N° national/d'enregistrement : 3875502
Date de dépôt : 15/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucreries.

Déposant 1 : APEI de la région Dieppoise (les ateliers d'Etran), association loi 1901
Numéro de SIREN : 780987905
Adresse :
1 Grande rue des salines
76370 Martin-Eglise
FR

Mandataire 1 : Les Ateliers d'Etran, M. Loquin Eric
Adresse :
1 grande rue des Salines
76370 Martin-Eglise
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2811477
Date de demande : 14/04/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

05/03/2009 : LE CARAMEL DE POMMES DIEPPOIS
N° national/d'enregistrement : 3634479
Date de dépôt : 05/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; biscuiterie ; gâteaux ; sucreries ; chocolat.

Déposant 1 : APEI de la région dieppoise, Association de loi 1901
Numéro de SIREN : 780987905
Adresse :
1 grande rue des salines, BP 1200, Etran – Martin Eglise
76205 DIEPPE Cedex
FR

Mandataire 1 : NANCY COUVERT
Adresse :
1 grande rue des salines, BP 1200, Etran – Martin Eglise
76205 DIEPPE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-15
Date du BOPI : 10/04/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2710689
Date de demande : 26/03/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Historique de l'unité légale :
08/01/2021 : dénomination
Dénomination : APEI DE LA REGION DIEPPOISE
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (NAFRev2 : 87.10C)
15/03/2007 : activité principale
Activité principale : Accueil des adultes handicapés (NAFRev1 : 85.3C)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Aide par le travail, ateliers protégés (NAF1993 : 85.3H)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE
22/06/1966 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00012

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