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d'Ordan-Larroque

APEI LES PAPILLONS BLANCS HENIN CARVIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Enseigne : SIEGE SOCIAL
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77563159100051 / Siren : 775631591 / NIC : 00051
N° de TVA : FR 3 775631591
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
APEI LES PAPILLONS BLANCS HENIN CARVIN
Adresse :
ZAC LES CHARMES
Boulevard JEAN MOULIN
BP 174

62110 HENIN-BEAUMONT
Historique de l'établissement :
14/02/2023 : enseigne
Enseigne : SIEGE SOCIAL
08/10/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)
25/12/1997 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAF1993 : 85.3A)
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
12/12/2022 : Accord d'entreprise en faveur du versement d'une prime exceptionnelle compensatoire au profit des salariés des services administratifs et généraux et du personnel de direction appelés "Oubliés du SEGUR"
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222008656
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 23/12/2022
Date de dépôt : 22/12/2022
Date du texte : 12/12/2022
Date d'effet : 28/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : Apei Les Papillons Blancs d'Hénin-Carvin
Siret : 77563159100051
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
12/12/2022 : Avenant à l’accord d’Entreprise instituant des garanties complémentaires « incapacité, invalidité, décès » - Prévoyance des non-cadres
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06222008659
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 23/12/2022
Date de dépôt : 22/12/2022
Date du texte : 12/12/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : Apei Les Papillons Blancs d'Hénin-Carvin
Siret : 77563159100051
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : APEI LES PAPILLONS BLANCS HENIN CARVIN
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : APEI HENIN CARVIN
Catégorie juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
28/02/2023 : dénomination
Dénomination : APEI LES PAPILLONS BLANCS HENIN CARVIN
21/02/2023 : dénomination
Dénomination : APEI - LES PAPILLONS BLANCS D'HENIN CARVIN APEI HENIN CARVIN
01/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
02/12/2022 : dénomination
Dénomination : APEI - LES PAPILLONS BLANCS D'HENIN CARVIN
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/09/2006 : activité principale
Activité principale : Accueil des adultes handicapés (NAFRev1 : 85.3C)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES HENIN
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAF1993 : 85.3A)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : ASS PARENT ENFANT INADAPTE HENIN BEAUMON

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