API CONDUITE

Entreprise

API CONDUITE
Dernière mise à jour : 01/04/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/01/2017
Dénomination usuelle : API CONDUITE
Enseigne : API CONDUITE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82274646700023 / Siren : 822746467 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 14 822746467
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.53 : Enseignement de la conduite
85.53Z : Enseignement de la conduite
Cette sous-classe comprend :
- les écoles de conduite préparant aux différents types de permis de conduire

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles de vol, voile, navigation ne délivrant pas de certificats ou de permis commerciaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les écoles de conduite destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.32Z)
- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi (cf. 85.32Z) Produits associés : 85.53.11, 85.53.12
Coordonnées de l'établissement :
API CONDUITE
Adresse :
BOURGTHEROULDE INFREVILLE
84 GRANDE RUE

27520 GRAND BOURGTHEROULDE
Historique de l'établissement :
01/04/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2016
Dénomination : API CONDUITE
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/05/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1793
NOJO : 27012022RJ00222
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Identifiant client : 27012022RJ0022271F5378-6C5E-439D-84F4-0EE0AF41FFA7

Jugement d'ouverture du 2022-04-28
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2022, désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bernay 822 746 467
Dénomination : API CONDUITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°930
NOJO : 270100000202040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 822 746 467
Dénomination : API CONDUITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°931
NOJO : 270100000202050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 822 746 467
Dénomination : API CONDUITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1718
NOJO : 270100000072540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 822 746 467
Dénomination : API CONDUITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1719
NOJO : 270100000072570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 822 746 467
Dénomination : API CONDUITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Historique de l'unité légale :
09/07/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/01/2017 : activité principale, code NIC
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Code NIC : 00023
Représentants légaux :
03/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2016B00247
Type : Personne Physique

Nom : VILAIN (OUIN) Ingrid Nadège Christiane
Né le 16/11/1975 à Harfleur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
840 rue du Val Caillouel
Bourtheroulde Infreville
27520 Grand Bourgtheroulde
FRANCE
Dépôts des actes :
26/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2016B00247
Dépôt : N°173 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2016B00247
Dépôt : N°173 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
26/09/2016 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2016B00247
Dépôt : N°1115 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
01/09/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2016B00247
Dépôt : N°1115 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/09/2016 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2016B00247
Dépôt : N°1115 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
03/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2016B00247
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
84 Grande rue
Bourgtheroulde-Infreville
27520 Grand Bourgtheroulde
FRANCE
Nom commercial : API CONDUITE
Enseigne : API CONDUITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/2017
Activité : L'enseignement à titre onéreux de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/02/2017 : API CONDUITE
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/09/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/01/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2022/000599 du 18/03/2022
Numéro de gestion : 2016B00247
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2022/000598 du 18/03/2022
Numéro de gestion : 2016B00247
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2019/000951 du 17/05/2019
Numéro de gestion : 2016B00247
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 16 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2019/000950 du 17/05/2019
Numéro de gestion : 2016B00247
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 16 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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