APIRJSO LA COURONNERIE (fermée)

Entreprise

APIRJSO LA COURONNERIE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : non
Siret : 08628031000011 / Siren : 086280310 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 31 086280310
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30B : Hébergement social pour handicapés physiques
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes handicapées physiques qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent pas vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour handicapés dispensant des soins médicaux (cf. 87.10B, C) Produits associés : 87.30.12, 87.30.13
Coordonnées de l'établissement :
APIRJSO LA COURONNERIE
Adresse :
26 Rue DE L ABBE DE L EPEE
45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
Historique de l'établissement :
26/07/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés physiques (NAFRev2 : 87.30B)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAF1993 : 85.3A)
Liens de succession de l'établissement :
26/07/2019 : Préccession
Successeur : APIRJSO LA COURONNERIE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
24/05/2022 : Accord relatif au forfait mobilités durables
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04522004654
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/05/2022
Date de dépôt : 24/05/2022
Date du texte : 24/05/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 30/05/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APIRJSO
Siret : 08628031000011
Code APE : 8730B
Secteur : Hébergement social pour handicapés physiques

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social APIRJSO LA COURONNERIE

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