01/01/2009 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 37
Date d’ajout de l’observation : 20/02/1989
Texte de l'observation : DEPOT D'UNE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS LE 15.02.1989.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 51
Date d’ajout de l’observation : 08/03/1989
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS-SAINT-GEORGES EN DATE DU 01.03.89 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGE-COMMISSAIRE : MR THOMAS, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DESLORIEUX, 44 RUE DE LA REPUBLIQUE A GIVRY. DATE PROVISOIRE DE CESSATION DE PAIEMENTS : 15.02.1989.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 52
Date d’ajout de l’observation : 08/03/1989
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS-SAINT-GEORGES EN DATE DU 08.03.89 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, MAINTIENT MR THOMAS, JUGE-COMMISSAIRE ET NOMME ME DESLORIEUX, REPRESENTANT DES CREANCIERS EN QUALITE DE LIQUIDA- TEUR.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 216
Date d’ajout de l’observation : 11/09/1991
Texte de l'observation : EN DATE DU 04.09.1991. JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL A.B.C. PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. A COMPTER DU 04.09.1991.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR