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de Laneuveville-devant-Bayon

APPUIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/03/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77895481800168 / Siren : 778954818 / NIC : 00168
N° de TVA : FR 24 778954818
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
APPUIS
Adresse :
5 Rue JULES EHRMANN
68100 MULHOUSE
Marchés publics :
29/09/2022 : Marché subséquent

Objet : Réalisation de prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale pour le Département du Haut Rhin
Classification : Services d'action sociale et services connexes (85300000)

Numéro unique d’identification : 176700003000132022130017927400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 6 077 203 €
Date de notification : 29/09/2022

Lieu d'exécution : (68) Haut-Rhin
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Grand Est

Titulaire :
APPUIS (77895481800168)
29/06/2022 : Accord-cadre

Objet : L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) - Grand Est
Classification : Services sociaux sans hébergement (85312000)

Numéro unique d’identification : 1200140480007420222022S0906700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 30 877 587 €
Date de notification : 29/06/2022

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux

Titulaire :
APPUIS (77895481800168)
Liens de succession de l'établissement :
11/03/2019 : Succession
Prédécesseur : APPUIS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
04/05/2022 : Accord d'entreprise sur la mise en place de CDD à objet défini
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06822006332
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 24/06/2022
Date de dépôt : 05/05/2022
Date du texte : 04/05/2022
Date d'effet : 04/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ) (0783)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APPUIS
Siret : 77895481800168
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : APPUIS
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Catégorie juridique : Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
10/10/2015 : Association APPUIS Accueil Prévention Protection Urgence Insertion Sociale
N° national/d'enregistrement : 4216750
Date de dépôt : 10/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 10/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation.

Déposant 1 : Association APPUIS, Association
Numéro de SIREN : 778954818
Adresse :
3 Boulevard du Président Roosevelt
68200 MULHOUSE
FR

Mandataire 1 : Association APPUIS, M. SCHAEFFER André
Adresse :
3 Boulevard du Président Roosevelt
68200 MULHOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Historique de l'unité légale :
21/11/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
11/03/2019 : code NIC
Code NIC : 00168
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
17/04/2013 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
01/01/2013 : dénomination
Dénomination : APPUIS
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/01/2006 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : CHRS ESPOIR MULHOUSE
01/01/2005 : dénomination, code NIC
Dénomination : ASSOCIATION ESPOIR MULHOUSE
Code NIC : 00085
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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