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APST BTP RP

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/06/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77568193500471 / Siren : 775681935 / NIC : 00471
N° de TVA : FR 6 775681935
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.21 : Activité des médecins généralistes
86.21Z : Activité des médecins généralistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10
Coordonnées de l'établissement :
APST BTP RP
Adresse :
110 Avenue DU GENERAL LECLERC
BP 1

92340 BOURG-LA-REINE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Pratique médicale (NAF1993 : 85.1C)
Accords d'entreprise :
21/04/2023 : AVENANT N°22 À L’ACCORD DU 28 OCTOBRE 2002 RÉGLANT LA SITUATION DES MÉDECINS DU TRAVAIL DE L’APST-BTP-RP
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223042307
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/05/2023
Date de dépôt : 12/05/2023
Date du texte : 21/04/2023
Date d'effet : 15/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Statut divers ou non précisé (5100)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APST BTP RP
Siret : 77568193500471
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :
  • 011 - Intéressement
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 053 - Compte épargne temps
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
21/04/2023 : avenant n°96 à la convention d'entreprise de l'APST-BTP-RP applicable au personnel non médecins
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223042306
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/05/2023
Date de dépôt : 12/05/2023
Date du texte : 21/04/2023
Date d'effet : 15/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Statut divers ou non précisé (5100)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APST BTP RP
Siret : 77568193500471
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
21/07/2022 : Avenant n°21 à l'accord du 28 octobre 2002 réglant la situation des médecins du travail de l'APST-BTP-RP
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222035636
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/07/2022
Date de dépôt : 28/07/2022
Date du texte : 21/07/2022
Date d'effet : 21/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Statut divers ou non précisé (5100)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APST BTP RP
Siret : 77568193500471
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
21/07/2022 : Avenant 95 à la convention d'entreprise de l'APST-BTP-RP
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222035672
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/07/2022
Date de dépôt : 28/07/2022
Date du texte : 21/07/2022
Date d'effet : 21/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Statut divers ou non précisé (5100)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APST BTP RP
Siret : 77568193500471
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
06/07/2022 : ACCORD SUR LA QUALITÉ DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222035626
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/08/2022
Date de dépôt : 27/07/2022
Date du texte : 06/07/2022
Date d'effet : 06/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Statut divers ou non précisé (5100)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APST BTP RP
Siret : 77568193500471
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :
  • 055 - Travail de nuit
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 131 - Autre, précisez
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/05/1984
Dénomination : APST BTP RP
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Sigle : APMT-BTP-RP
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
31/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
01/01/2007 : dénomination
Dénomination : APST BTP RP
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Pratique médicale (NAF1993 : 85.1C)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : ASS PARIT MEDECINE TRAVAIL BTP REG.PARIS
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : ASS PARIT ACTION SOCIAL MEDECIN TRAVAIL
02/05/1984 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00471

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