APTE-HABITAT

Entreprise

APTE-HABITAT
Dernière mise à jour : 01/07/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82139640500010 / Siren : 821396405 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 63 821396405
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/01/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
APTE-HABITAT
Adresse :
4 Rue DES FRERES BAUSIL
66350 TOULOUGES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2016
Dénomination : APTE-HABITAT
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5139
NOJO : 660100002439180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Perpignan 821 396 405
Dénomination : Apte-Habitat
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12304
NOJO : 660100002208460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Perpignan 821 396 405
Dénomination : Apte-Habitat
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9124
NOJO : 660100001929320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Perpignan 821 396 405
Dénomination : Apte-Habitat
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°2043
NOJO : 066010000178971
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 821 396 405
Dénomination : Apte-Habitat
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10570
NOJO : 660100001671670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Perpignan 821 396 405
Dénomination : Apte-Habitat
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3967
NOJO : 660100001488650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Perpignan 821 396 405
Dénomination : Apte-Habitat
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12999
NOJO : 660100001222260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Perpignan 821 396 405
Dénomination : Apte-Habitat
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9804
NOJO : 660100001015760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Perpignan 821 396 405
Dénomination : Apte-Habitat
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1726
NOJO : 066010000086062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 821 396 405
Dénomination : Apte-Habitat
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
ARNAUD Stéphane nom d'usage : ARNAUD devient gérant
13/07/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°966
NOJO : BXA16193001306T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/07/2016

Numéro d'identification : RCS Perpignan 821 396 405
Dénomination : Apte-Habitat
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : DELHAYE Jean Rémy nom d'usage : DELHAYE.

Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
03/12/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
14/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B00939
Type : Personne Physique

Nom : DELHAYE Jean Rémy
Né le 12/02/1977 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
22 Rue Pierre Jonqueres d'Oriola
66280 Saleilles
France
14/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B00939
Type : Personne Physique

Nom : ARNAUD Stéphane
Né le 01/05/1976 à Carcassonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue Des Frères Bausil
66350 Toulouges
France
Dépôts des actes :
01/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B00939
Dépôt : N°005736 déposé le 14/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Cession de parts
01/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B00939
Dépôt : N°005736 déposé le 14/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Cession de parts
01/10/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B00939
Dépôt : N°005736 déposé le 14/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Cession de parts
01/07/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B00939
Dépôt : N°003825 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
14/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B00939
Type : Siège

Adresse :
4 Rue Des Frères Bausil
66350 Toulouges
France
14/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B00939
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue Des Frères Bausil
66350 Toulouges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2016
Activité : Conseils, diagnostics et contrôles énergétiques des bâtiments
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/10/2016 : Apte-Habitat
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Conseils, diagnostics et contrôles énergétiques des bâtiments

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/07/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2022/007730 du 01/08/2022
Numéro de gestion : 2016B00939
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles72515711
044Total Actif Immobilisé72515711
068Créances – Clients et comptes rattachés22 56222 562
072Créances – Autres393393
084Disponibilités10 37810 378
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance33 33233 332
110Total général Actif34 0571534 042
120Capital social ou individuel1 000
136Résultat de l’exercice16 537
142Total des capitaux propres - Total I17 537
166Fournisseurs et comptes rattachés973
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N8 359
172Autres dettes15 533
176Total des dettes16 506
180Total général Passif34 042
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice725
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France51 682
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 51 682
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 83
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 19 525
250Rémunérations du personnel 13 060
254Dotations aux amortissements 15
264Total des charges d’exploitation 32 683
270Résultat d’exploitation 19 000
306Impôts sur les bénéfices 2 463
310Bénéfice ou perte 16 537
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2021/007230 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 2016B00939
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles72515711
044Total Actif Immobilisé72515711
068Créances – Clients et comptes rattachés22 56222 562
072Créances – Autres393393
084Disponibilités10 37810 378
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance33 33233 332
110Total général Actif34 0571534 042
120Capital social ou individuel1 000
136Résultat de l’exercice16 537
142Total des capitaux propres - Total I17 537
166Fournisseurs et comptes rattachés973
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N8 359
172Autres dettes15 533
176Total des dettes16 506
180Total général Passif34 042
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice725
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France51 682
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 51 682
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 83
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 19 525
250Rémunérations du personnel 13 060
254Dotations aux amortissements 15
264Total des charges d’exploitation 32 683
270Résultat d’exploitation 19 000
306Impôts sur les bénéfices 2 463
310Bénéfice ou perte 16 537
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2020/004220 du 21/07/2020
Numéro de gestion : 2016B00939
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles72515711
044Total Actif Immobilisé72515711
068Créances – Clients et comptes rattachés22 56222 562
072Créances – Autres393393
084Disponibilités10 37810 378
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance33 33233 332
110Total général Actif34 0571534 042
120Capital social ou individuel1 000
136Résultat de l’exercice16 537
142Total des capitaux propres - Total I17 537
166Fournisseurs et comptes rattachés973
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N8 359
172Autres dettes15 533
176Total des dettes16 506
180Total général Passif34 042
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice725
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France51 682
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 51 682
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 83
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 19 525
250Rémunérations du personnel 13 060
254Dotations aux amortissements 15
264Total des charges d’exploitation 32 683
270Résultat d’exploitation 19 000
306Impôts sur les bénéfices 2 463
310Bénéfice ou perte 16 537
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2019/007791 du 05/08/2019
Numéro de gestion : 2016B00939
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles72515711
044Total Actif Immobilisé72515711
068Créances – Clients et comptes rattachés22 56222 562
072Créances – Autres393393
084Disponibilités10 37810 378
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance33 33233 332
110Total général Actif34 0571534 042
120Capital social ou individuel1 000
136Résultat de l’exercice16 537
142Total des capitaux propres - Total I17 537
166Fournisseurs et comptes rattachés973
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N8 359
172Autres dettes15 533
176Total des dettes16 506
180Total général Passif34 042
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice725
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France51 682
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 51 682
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 83
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 19 525
250Rémunérations du personnel 13 060
254Dotations aux amortissements 15
264Total des charges d’exploitation 32 683
270Résultat d’exploitation 19 000
306Impôts sur les bénéfices 2 463
310Bénéfice ou perte 16 537
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2018/005005 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 2016B00939
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 6 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles72515711
044Total Actif Immobilisé72515711
068Créances – Clients et comptes rattachés22 56222 562
072Créances – Autres393393
084Disponibilités10 37810 378
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance33 33233 332
110Total général Actif34 0571534 042
120Capital social ou individuel1 000
136Résultat de l’exercice16 537
142Total des capitaux propres - Total I17 537
166Fournisseurs et comptes rattachés973
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N8 359
172Autres dettes15 533
176Total des dettes16 506
180Total général Passif34 042
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice725
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France51 682
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 51 682
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 83
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 19 525
250Rémunérations du personnel 13 060
254Dotations aux amortissements 15
264Total des charges d’exploitation 32 683
270Résultat d’exploitation 19 000
306Impôts sur les bénéfices 2 463
310Bénéfice ou perte 16 537
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2017/006201 du 25/07/2017
Numéro de gestion : 2016B00939
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 6 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles72515711
044Total Actif Immobilisé72515711
068Créances – Clients et comptes rattachés22 56222 562
072Créances – Autres393393
084Disponibilités10 37810 378
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance33 33233 332
110Total général Actif34 0571534 042
120Capital social ou individuel1 000
136Résultat de l’exercice16 537
142Total des capitaux propres - Total I17 537
166Fournisseurs et comptes rattachés973
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N8 359
172Autres dettes15 533
176Total des dettes16 506
180Total général Passif34 042
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice725
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France51 682
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 51 682
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 83
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 19 525
250Rémunérations du personnel 13 060
254Dotations aux amortissements 15
264Total des charges d’exploitation 32 683
270Résultat d’exploitation 19 000
306Impôts sur les bénéfices 2 463
310Bénéfice ou perte 16 537

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