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de La Celle-sur-Nièvre

AQSACOM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39820034500054 / Siren : 398200345 / NIC : 00054
N° de TVA : FR 69 398200345
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
AQSACOM
Adresse :
5 Avenue DU PARANA
91940 LES ULIS
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2014 : Succession
Prédécesseur : AQSACOM
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/09/1994
Dénomination : AQSACOM
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
AQSACOM - Les Ulis (siège)AQSACOM - Valbonne (fermé)AQSACOM - Les Ulis (fermé)AQSACOM - Les Ulis (fermé)AQSACOM - Clichy-sous-Bois (fermé)
Publications au Bodacc :
17/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6007
NOJO : 7801MYG77141100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 398 200 345
Dénomination : AQSACOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5849
NOJO : 7801MYG72319100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 398 200 345
Dénomination : AQSACOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6975
NOJO : 7801MYG66230200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 398 200 345
Dénomination : AQSACOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°2854
NOJO : 007801MYG616674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 398 200 345
Dénomination : AQSACOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BLANC Gilles
15/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8257
NOJO : 7801MYG61683900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 398 200 345
Dénomination : AQSACOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12247
NOJO : 7801MYG58373700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 398 200 345
Dénomination : AQSACOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13071
NOJO : 117801426467352
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 398 200 345
Dénomination : AQSACOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11434
NOJO : 117801402520904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 398 200 345
Dénomination : AQSACOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1505
NOJO : 780117801382499
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 398 200 345
Dénomination : AQSACOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BLANC GILLES modification le 16 Août 2006 ; Commissaire aux comptes titulaire : EFFICIENCE CONSULTANTS modification le 22 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDEXYS en fonction le 22 Novembre 2016
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8682
NOJO : 117801374433991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 398 200 345
Dénomination : AQSACOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6249
NOJO : 117801359335475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 398 200 345
Dénomination : AQSACOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11962
NOJO : 117801357705546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 398 200 345
Dénomination : AQSACOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1248
NOJO : BXB143030006602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Evry 398 200 345
Dénomination : AQSACOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13435
NOJO : 117801326815372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 398 200 345
Dénomination : AQSACOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11862
NOJO : 117801304908605
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 398 200 345
Dénomination : AQSACOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°2805
NOJO : BXB13228001924Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 398 200 345
Dénomination : AQSACOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BLANC GILLES modification le 16 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : EFFICIENCE CONSULTANTS en fonction le 14 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : BCEA EXPERTS COMPTABLES en fonction le 14 Août 2013
06/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11855
NOJO : BXC123040024459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 398 200 345
Dénomination : AQSACOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8779
NOJO : BXC11201005031Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 398 200 345
Dénomination : AQSACOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 avenue de l'Atlantique Bâtiment B Everest
91976 Courtaboeuf Cedex
04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6241
NOJO : BXC10218013211K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 398 200 345
Dénomination : AQSACOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4827
NOJO : BXC08219019824J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 398 200 345
Dénomination : AQSACOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 avenue de l'Atlantique Bâtiment B Everest
91976 Courtaboeuf Cedex
31/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8208
NOJO : BXC08299001505T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 398 200 345
Dénomination : AQSACOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 avenue de l'Atlantique
Bâtiment B Everest
91976 Courtaboeuf Cedex
Historique de l'unité légale :
01/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2014 : code NIC
Code NIC : 00054
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
16/02/2007 : dénomination
Dénomination : AQSACOM
16/03/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Représentants légaux :
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Type : Personne Physique

Nom : BLANC GILLES
Né le 02/01/1965 à MELUN
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 Allée De La Pièce De Terre
91190 Gif-sur-Yvette
FRANCE
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Type : Personne Morale

Nom : EFFICIENCE CONSULTANTS
Siren : 415128180
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Avenue Charles Tillon
CS 81114
35000 Rennes
FRANCE
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Type : Personne Morale

Nom : AUDEXYS
Siren : 481777951
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11B Rue Jouvencel
78000 Versailles
FRANCE
Dépôts des actes :
07/11/2016 : Acte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°15286 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/07/2015 : Ordonnance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°8763 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
21/10/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°13266 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : de 1 av de l'Atlantique 91976 Les Ulis 91976 au 5 av du Parana 91940 Les Ulis
21/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°13266 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°9865 déposé le 14/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
16/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°8207 déposé le 16/08/2006
Etat : Déposé
Décision : SAS ANCIENNEMENT SA.
16/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°8207 déposé le 16/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
16/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°8207 déposé le 16/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
16/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°8207 déposé le 16/08/2006
Etat : Déposé
24/02/2006 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°8207 déposé le 16/08/2006
Etat : Déposé
03/08/2004 : Ordonnance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°8081 déposé le 09/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
06/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°3889 déposé le 07/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
12/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°8863 déposé le 31/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°8863 déposé le 31/10/1997
Etat : Déposé
Décision : AU 1 AVE DE L'ATLANTIQUE BAT B EVEREST 91976 LES ULIS
12/06/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°8863 déposé le 31/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/12/1996 : Déclaration de souscription et de versement
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°782 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°782 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
13/09/1995 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°8873 déposé le 21/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/12/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°10131 déposé le 15/12/1994
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES SIEGES ANTERIEURS - DECLARATION PREALABLE - STATUT A JOUR
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°8873 déposé le 21/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de l'exercice social
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°8873 déposé le 21/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
22/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Type : Siège

Adresse :
5 Avenue du Parana
91940 Les Ulis
FRANCE
22/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Avenue du Parana
91940 Les Ulis
FRANCE
Nom commercial : AQSACOM SA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/1994
Activité : Achat vente représentation location de tous produits et matériels ainsi que toutes prestations de services dans le domaine de l informatique et des télécommunications - conception réalisation de maquettes et de plateformes (matériels ou logiciels)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/11/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 16/12/1994
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
22/11/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 28515
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
22/11/2016 : AQSACOM
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/1994
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 03/10/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 304898.03
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°8386 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°16636 déposé le 23/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°8768 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°10400 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°15197 déposé le 28/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°7522 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°7267 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°7474 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°11346 déposé le 06/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°5897 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°9428 déposé le 12/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°9665 déposé le 22/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°1133 déposé le 23/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°8487 déposé le 27/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°9397 déposé le 04/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°10694 déposé le 27/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°4592 déposé le 12/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°5562 déposé le 22/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°2797 déposé le 15/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°5011 déposé le 15/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1994B02525
Dépôt : N°2518 déposé le 23/05/1996
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 17099 du 26/09/2022
Numéro de gestion : 1994B02525
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires23 24723 247
ATAutres immobilisations corporelles547 977389 808158 169
CUAutres participations62 20662 206
BHAutres immobilisations financières46 78646 786
BJTOTAL (I)680 216413 056267 161
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 4909 490
BXClients et comptes rattachés1 798 416253 0251 545 391
BZAutres créances84 65684 656
CFDisponibilités649 478649 478
CHCharges constatées d’avance31 70931 709
CJTOTAL (II)2 573 750253 0252 320 725
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 253 966666 0812 587 886
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel304 898
DDRéserve légale (1)30 490
DGAutres réserves33 435
DHReport à nouveau-900 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)955 777
DLTOTAL (I)424 599
DPProvisions pour risques206 760
DRTOTAL (III)206 760
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)194 385
DVEmprunts et dettes financières divers (4)396 374
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés68 836
DYDettes fiscales et sociales930 642
EBProduits constatés d’avance (2)366 248
ECTOTAL (IV)1 956 484
ED(V)43
EETOTAL GENERAL (I à V)2 587 886
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 481 926
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises32 160111 436143 596
FGProduction vendue services2 758 2982 180 3774 938 675
FJChiffres d’affaires nets2 790 4582 291 8125 082 271
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 252
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 097 533
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)57 210
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements80 989
FWAutres achats et charges externes736 338
FXImpôts, taxes et versements assimilés56 348
FYSalaires et traitements1 313 775
FZCharges sociales706 659
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements36 809
GEAutres charges949 918
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 938 047
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 159 486
GLAutres intérêts et produits assimilés4 056
GMReprises sur provisions et transferts de charges8 519
GNDifférences positives de change39 746
GPTotal des produits financiers (V)52 321
GRIntérêts et charges assimilées8 619
GSDifférences négatives de change3 366
GUTotal des charges financières (VI)11 986
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)40 335
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 199 821
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges227 981
HDTotal des produits exceptionnels (VII)227 981
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)227 936
HKImpôts sur les bénéfices (X)471 980
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 377 835
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 422 058
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)955 777
A1Renvois : Transfert de charges15 252
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)949 906
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles23 24723 247
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles352 99936 809389 808
0NAMORTISSEMENTS Total Général376 24636 809413 056
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges206 760
5ZTotal Provisions pour risques et charges443 259236 500206 760
6TSur comptes clients253 025253 025
7BTotal Provisions pour dépréciation253 025253 025
7CTOTAL GENERAL696 284236 500459 785
UG- Financières8 519
UJ- Exceptionnelles227 981
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières46 786
VAClients douteux ou litigieux253 025
UXAutres créances clients1 545 391
UYPersonnel et comptes rattachés368
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux624
VBT. V. A.12 553
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 342
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)67 769
VSCharges constatées d’avance31 709
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 961 5671 661 756299 811
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine194 38586 397107 988
8AEmprunts et dettes financières divers394 03727 467366 571
8BFournisseurs et comptes rattaché68 83668 836
8CPersonnel et comptes rattachés228 687228 687
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux233 975233 975
8EImpôts sur les bénéfices380 708380 708
VWT.V.A.33 27033 270
VQAutres impôts, taxes et assimilés54 00354 003
VIGroupe et associés2 3362 336
8LProduits constatés d’avance366 248366 248
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 956 4841 481 926474 558
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice216 020
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 17320 du 05/08/2021
Numéro de gestion : 1994B02525
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires23 24723 247
ATAutres immobilisations corporelles547 977389 808158 169
CUAutres participations62 20662 206
BHAutres immobilisations financières46 78646 786
BJTOTAL (I)680 216413 056267 161
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 4909 490
BXClients et comptes rattachés1 798 416253 0251 545 391
BZAutres créances84 65684 656
CFDisponibilités649 478649 478
CHCharges constatées d’avance31 70931 709
CJTOTAL (II)2 573 750253 0252 320 725
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 253 966666 0812 587 886
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel304 898
DDRéserve légale (1)30 490
DGAutres réserves33 435
DHReport à nouveau-900 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)955 777
DLTOTAL (I)424 599
DPProvisions pour risques206 760
DRTOTAL (III)206 760
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)194 385
DVEmprunts et dettes financières divers (4)396 374
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés68 836
DYDettes fiscales et sociales930 642
EBProduits constatés d’avance (2)366 248
ECTOTAL (IV)1 956 484
ED(V)43
EETOTAL GENERAL (I à V)2 587 886
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 481 926
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises32 160111 436143 596
FGProduction vendue services2 758 2982 180 3774 938 675
FJChiffres d’affaires nets2 790 4582 291 8125 082 271
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 252
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 097 533
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)57 210
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements80 989
FWAutres achats et charges externes736 338
FXImpôts, taxes et versements assimilés56 348
FYSalaires et traitements1 313 775
FZCharges sociales706 659
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements36 809
GEAutres charges949 918
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 938 047
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 159 486
GLAutres intérêts et produits assimilés4 056
GMReprises sur provisions et transferts de charges8 519
GNDifférences positives de change39 746
GPTotal des produits financiers (V)52 321
GRIntérêts et charges assimilées8 619
GSDifférences négatives de change3 366
GUTotal des charges financières (VI)11 986
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)40 335
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 199 821
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges227 981
HDTotal des produits exceptionnels (VII)227 981
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)227 936
HKImpôts sur les bénéfices (X)471 980
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 377 835
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 422 058
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)955 777
A1Renvois : Transfert de charges15 252
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)949 906
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles23 24723 247
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles352 99936 809389 808
0NAMORTISSEMENTS Total Général376 24636 809413 056
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges206 760
5ZTotal Provisions pour risques et charges443 259236 500206 760
6TSur comptes clients253 025253 025
7BTotal Provisions pour dépréciation253 025253 025
7CTOTAL GENERAL696 284236 500459 785
UG- Financières8 519
UJ- Exceptionnelles227 981
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières46 786
VAClients douteux ou litigieux253 025
UXAutres créances clients1 545 391
UYPersonnel et comptes rattachés368
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux624
VBT. V. A.12 553
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 342
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)67 769
VSCharges constatées d’avance31 709
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 961 5671 661 756299 811
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine194 38586 397107 988
8AEmprunts et dettes financières divers394 03727 467366 571
8BFournisseurs et comptes rattaché68 83668 836
8CPersonnel et comptes rattachés228 687228 687
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux233 975233 975
8EImpôts sur les bénéfices380 708380 708
VWT.V.A.33 27033 270
VQAutres impôts, taxes et assimilés54 00354 003
VIGroupe et associés2 3362 336
8LProduits constatés d’avance366 248366 248
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 956 4841 481 926474 558
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice216 020
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 14451 du 12/10/2020
Numéro de gestion : 1994B02525
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires23 24723 247
ATAutres immobilisations corporelles547 977389 808158 169
CUAutres participations62 20662 206
BHAutres immobilisations financières46 78646 786
BJTOTAL (I)680 216413 056267 161
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 4909 490
BXClients et comptes rattachés1 798 416253 0251 545 391
BZAutres créances84 65684 656
CFDisponibilités649 478649 478
CHCharges constatées d’avance31 70931 709
CJTOTAL (II)2 573 750253 0252 320 725
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 253 966666 0812 587 886
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel304 898
DDRéserve légale (1)30 490
DGAutres réserves33 435
DHReport à nouveau-900 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)955 777
DLTOTAL (I)424 599
DPProvisions pour risques206 760
DRTOTAL (III)206 760
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)194 385
DVEmprunts et dettes financières divers (4)396 374
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés68 836
DYDettes fiscales et sociales930 642
EBProduits constatés d’avance (2)366 248
ECTOTAL (IV)1 956 484
ED(V)43
EETOTAL GENERAL (I à V)2 587 886
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 481 926
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises32 160111 436143 596
FGProduction vendue services2 758 2982 180 3774 938 675
FJChiffres d’affaires nets2 790 4582 291 8125 082 271
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 252
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 097 533
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)57 210
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements80 989
FWAutres achats et charges externes736 338
FXImpôts, taxes et versements assimilés56 348
FYSalaires et traitements1 313 775
FZCharges sociales706 659
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements36 809
GEAutres charges949 918
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 938 047
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 159 486
GLAutres intérêts et produits assimilés4 056
GMReprises sur provisions et transferts de charges8 519
GNDifférences positives de change39 746
GPTotal des produits financiers (V)52 321
GRIntérêts et charges assimilées8 619
GSDifférences négatives de change3 366
GUTotal des charges financières (VI)11 986
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)40 335
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 199 821
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges227 981
HDTotal des produits exceptionnels (VII)227 981
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)227 936
HKImpôts sur les bénéfices (X)471 980
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 377 835
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 422 058
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)955 777
A1Renvois : Transfert de charges15 252
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)949 906
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles23 24723 247
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles352 99936 809389 808
0NAMORTISSEMENTS Total Général376 24636 809413 056
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges206 760
5ZTotal Provisions pour risques et charges443 259236 500206 760
6TSur comptes clients253 025253 025
7BTotal Provisions pour dépréciation253 025253 025
7CTOTAL GENERAL696 284236 500459 785
UG- Financières8 519
UJ- Exceptionnelles227 981
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières46 786
VAClients douteux ou litigieux253 025
UXAutres créances clients1 545 391
UYPersonnel et comptes rattachés368
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux624
VBT. V. A.12 553
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 342
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)67 769
VSCharges constatées d’avance31 709
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 961 5671 661 756299 811
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine194 38586 397107 988
8AEmprunts et dettes financières divers394 03727 467366 571
8BFournisseurs et comptes rattaché68 83668 836
8CPersonnel et comptes rattachés228 687228 687
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux233 975233 975
8EImpôts sur les bénéfices380 708380 708
VWT.V.A.33 27033 270
VQAutres impôts, taxes et assimilés54 00354 003
VIGroupe et associés2 3362 336
8LProduits constatés d’avance366 248366 248
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 956 4841 481 926474 558
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice216 020
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 16687 du 31/10/2019
Numéro de gestion : 1994B02525
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires23 24723 247
ATAutres immobilisations corporelles547 977389 808158 169
CUAutres participations62 20662 206
BHAutres immobilisations financières46 78646 786
BJTOTAL (I)680 216413 056267 161
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 4909 490
BXClients et comptes rattachés1 798 416253 0251 545 391
BZAutres créances84 65684 656
CFDisponibilités649 478649 478
CHCharges constatées d’avance31 70931 709
CJTOTAL (II)2 573 750253 0252 320 725
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 253 966666 0812 587 886
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel304 898
DDRéserve légale (1)30 490
DGAutres réserves33 435
DHReport à nouveau-900 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)955 777
DLTOTAL (I)424 599
DPProvisions pour risques206 760
DRTOTAL (III)206 760
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)194 385
DVEmprunts et dettes financières divers (4)396 374
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés68 836
DYDettes fiscales et sociales930 642
EBProduits constatés d’avance (2)366 248
ECTOTAL (IV)1 956 484
ED(V)43
EETOTAL GENERAL (I à V)2 587 886
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 481 926
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises32 160111 436143 596
FGProduction vendue services2 758 2982 180 3774 938 675
FJChiffres d’affaires nets2 790 4582 291 8125 082 271
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 252
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 097 533
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)57 210
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements80 989
FWAutres achats et charges externes736 338
FXImpôts, taxes et versements assimilés56 348
FYSalaires et traitements1 313 775
FZCharges sociales706 659
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements36 809
GEAutres charges949 918
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 938 047
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 159 486
GLAutres intérêts et produits assimilés4 056
GMReprises sur provisions et transferts de charges8 519
GNDifférences positives de change39 746
GPTotal des produits financiers (V)52 321
GRIntérêts et charges assimilées8 619
GSDifférences négatives de change3 366
GUTotal des charges financières (VI)11 986
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)40 335
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 199 821
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges227 981
HDTotal des produits exceptionnels (VII)227 981
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)227 936
HKImpôts sur les bénéfices (X)471 980
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 377 835
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 422 058
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)955 777
A1Renvois : Transfert de charges15 252
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)949 906
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles23 24723 247
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles352 99936 809389 808
0NAMORTISSEMENTS Total Général376 24636 809413 056
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges206 760
5ZTotal Provisions pour risques et charges443 259236 500206 760
6TSur comptes clients253 025253 025
7BTotal Provisions pour dépréciation253 025253 025
7CTOTAL GENERAL696 284236 500459 785
UG- Financières8 519
UJ- Exceptionnelles227 981
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières46 786
VAClients douteux ou litigieux253 025
UXAutres créances clients1 545 391
UYPersonnel et comptes rattachés368
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux624
VBT. V. A.12 553
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 342
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)67 769
VSCharges constatées d’avance31 709
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 961 5671 661 756299 811
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine194 38586 397107 988
8AEmprunts et dettes financières divers394 03727 467366 571
8BFournisseurs et comptes rattaché68 83668 836
8CPersonnel et comptes rattachés228 687228 687
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux233 975233 975
8EImpôts sur les bénéfices380 708380 708
VWT.V.A.33 27033 270
VQAutres impôts, taxes et assimilés54 00354 003
VIGroupe et associés2 3362 336
8LProduits constatés d’avance366 248366 248
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 956 4841 481 926474 558
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice216 020
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 9171 du 30/07/2018
Numéro de gestion : 1994B02525
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires23 24723 247
ATAutres immobilisations corporelles547 977389 808158 169
CUAutres participations62 20662 206
BHAutres immobilisations financières46 78646 786
BJTOTAL (I)680 216413 056267 161
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 4909 490
BXClients et comptes rattachés1 798 416253 0251 545 391
BZAutres créances84 65684 656
CFDisponibilités649 478649 478
CHCharges constatées d’avance31 70931 709
CJTOTAL (II)2 573 750253 0252 320 725
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 253 966666 0812 587 886
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel304 898
DDRéserve légale (1)30 490
DGAutres réserves33 435
DHReport à nouveau-900 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)955 777
DLTOTAL (I)424 599
DPProvisions pour risques206 760
DRTOTAL (III)206 760
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)194 385
DVEmprunts et dettes financières divers (4)396 374
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés68 836
DYDettes fiscales et sociales930 642
EBProduits constatés d’avance (2)366 248
ECTOTAL (IV)1 956 484
ED(V)43
EETOTAL GENERAL (I à V)2 587 886
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 481 926
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises32 160111 436143 596
FGProduction vendue services2 758 2982 180 3774 938 675
FJChiffres d’affaires nets2 790 4582 291 8125 082 271
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 252
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 097 533
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)57 210
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements80 989
FWAutres achats et charges externes736 338
FXImpôts, taxes et versements assimilés56 348
FYSalaires et traitements1 313 775
FZCharges sociales706 659
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements36 809
GEAutres charges949 918
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 938 047
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 159 486
GLAutres intérêts et produits assimilés4 056
GMReprises sur provisions et transferts de charges8 519
GNDifférences positives de change39 746
GPTotal des produits financiers (V)52 321
GRIntérêts et charges assimilées8 619
GSDifférences négatives de change3 366
GUTotal des charges financières (VI)11 986
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)40 335
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 199 821
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges227 981
HDTotal des produits exceptionnels (VII)227 981
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)227 936
HKImpôts sur les bénéfices (X)471 980
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 377 835
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 422 058
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)955 777
A1Renvois : Transfert de charges15 252
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)949 906
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles23 24723 247
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles352 99936 809389 808
0NAMORTISSEMENTS Total Général376 24636 809413 056
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges206 760
5ZTotal Provisions pour risques et charges443 259236 500206 760
6TSur comptes clients253 025253 025
7BTotal Provisions pour dépréciation253 025253 025
7CTOTAL GENERAL696 284236 500459 785
UG- Financières8 519
UJ- Exceptionnelles227 981
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières46 786
VAClients douteux ou litigieux253 025
UXAutres créances clients1 545 391
UYPersonnel et comptes rattachés368
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux624
VBT. V. A.12 553
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 342
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)67 769
VSCharges constatées d’avance31 709
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 961 5671 661 756299 811
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine194 38586 397107 988
8AEmprunts et dettes financières divers394 03727 467366 571
8BFournisseurs et comptes rattaché68 83668 836
8CPersonnel et comptes rattachés228 687228 687
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux233 975233 975
8EImpôts sur les bénéfices380 708380 708
VWT.V.A.33 27033 270
VQAutres impôts, taxes et assimilés54 00354 003
VIGroupe et associés2 3362 336
8LProduits constatés d’avance366 248366 248
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 956 4841 481 926474 558
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice216 020
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 13952 du 26/09/2017
Numéro de gestion : 1994B02525
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires23 24723 247
ATAutres immobilisations corporelles547 977389 808158 169
CUAutres participations62 20662 206
BHAutres immobilisations financières46 78646 786
BJTOTAL (I)680 216413 056267 161
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 4909 490
BXClients et comptes rattachés1 798 416253 0251 545 391
BZAutres créances84 65684 656
CFDisponibilités649 478649 478
CHCharges constatées d’avance31 70931 709
CJTOTAL (II)2 573 750253 0252 320 725
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 253 966666 0812 587 886
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel304 898
DDRéserve légale (1)30 490
DGAutres réserves33 435
DHReport à nouveau-900 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)955 777
DLTOTAL (I)424 599
DPProvisions pour risques206 760
DRTOTAL (III)206 760
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)194 385
DVEmprunts et dettes financières divers (4)396 374
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés68 836
DYDettes fiscales et sociales930 642
EBProduits constatés d’avance (2)366 248
ECTOTAL (IV)1 956 484
ED(V)43
EETOTAL GENERAL (I à V)2 587 886
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 481 926
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises32 160111 436143 596
FGProduction vendue services2 758 2982 180 3774 938 675
FJChiffres d’affaires nets2 790 4582 291 8125 082 271
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15 252
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 097 533
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)57 210
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements80 989
FWAutres achats et charges externes736 338
FXImpôts, taxes et versements assimilés56 348
FYSalaires et traitements1 313 775
FZCharges sociales706 659
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements36 809
GEAutres charges949 918
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 938 047
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 159 486
GLAutres intérêts et produits assimilés4 056
GMReprises sur provisions et transferts de charges8 519
GNDifférences positives de change39 746
GPTotal des produits financiers (V)52 321
GRIntérêts et charges assimilées8 619
GSDifférences négatives de change3 366
GUTotal des charges financières (VI)11 986
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)40 335
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 199 821
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges227 981
HDTotal des produits exceptionnels (VII)227 981
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)227 936
HKImpôts sur les bénéfices (X)471 980
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 377 835
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 422 058
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)955 777
A1Renvois : Transfert de charges15 252
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)949 906
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles23 24723 247
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles352 99936 809389 808
0NAMORTISSEMENTS Total Général376 24636 809413 056
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges206 760
5ZTotal Provisions pour risques et charges443 259236 500206 760
6TSur comptes clients253 025253 025
7BTotal Provisions pour dépréciation253 025253 025
7CTOTAL GENERAL696 284236 500459 785
UG- Financières8 519
UJ- Exceptionnelles227 981
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières46 786
VAClients douteux ou litigieux253 025
UXAutres créances clients1 545 391
UYPersonnel et comptes rattachés368
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux624
VBT. V. A.12 553
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 342
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)67 769
VSCharges constatées d’avance31 709
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 961 5671 661 756299 811
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine194 38586 397107 988
8AEmprunts et dettes financières divers394 03727 467366 571
8BFournisseurs et comptes rattaché68 83668 836
8CPersonnel et comptes rattachés228 687228 687
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux233 975233 975
8EImpôts sur les bénéfices380 708380 708
VWT.V.A.33 27033 270
VQAutres impôts, taxes et assimilés54 00354 003
VIGroupe et associés2 3362 336
8LProduits constatés d’avance366 248366 248
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 956 4841 481 926474 558
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice216 020

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