17/02/2014 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 13683
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2009
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 14/10/2009, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné: Juge commissaire...........: MONTEL Geneviève Juge commissaire suppléant : MARRE Georges Mandataire judiciaire : Me AUBERT J.F. 3, avenue Maréchal De Lattre De Tassigny 84000 Avignon Date de cessation des paiements: 27/04/2009 A compter du 14/10/2009 Date d'effet : 14/10/2009
17/02/2014 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 16426
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2009
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/12/2009, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 mois Date d'effet : 09/12/2009
17/02/2014 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5237
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2010
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 14/04/2010, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS Date d'effet : 14/04/2010
17/02/2014 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12805
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2010
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/11/2010, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 14/10/2010 Date d'effet : 03/11/2010
17/02/2014 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 13897
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2010
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 01/12/2010, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 mois A COMPTER DU 14/12/2010 Date d'effet : 01/12/2010
17/02/2014 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4155
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2011
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 06/04/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION A DESIGNE Me AUBERT J.F. 10, avenue de la Croix Rouge 84000 AVIGNON EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION FIXE LA DUREE A 7 ans Date d'effet : 06/04/2011
17/02/2014 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 13784
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2013
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 13/11/2013, jugement prononçant la liquidation judiciaire sans activité suite à la résolution du plan de redressement, Juge-commissaire MONTEL Geneviève Juge-commissaire suppléant STAIANO Guy Liquidateur Me AUBERT J.F. 10, avenue de la Croix Rouge Hôtel d'Entreprises 84000 Avignon Date d'effet : 13/11/2013
17/02/2014 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1815
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Transformation de la société par ordonnance du 12/02/2014, le juge-commissaire a autorise à procéder à la résiliation du bail commercial contre le paiement par les consorts BELCHI, JOULIE et RATINET repréentés par Maître Christelle BAROSO d'une indemnité de résiliation d'un montant de 15.000 euros. Date d'effet : 12/02/2014