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de Lapeyrouse-Mornay

ARC EN CIEL PEINTURE EN BATIMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/11/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49317989900049 / Siren : 493179899 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 67 493179899
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.34 : Travaux de peinture et vitrerie
43.34Z : Travaux de peinture et vitrerie
Cette sous-classe comprend :
- la peinture intérieure et extérieure des bâtiments
- les travaux de peinture sur des ouvrages de génie civil
- la pose de vitres, de miroirs, portes en glace, vitrines, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’application de produits antidérapants sur sol

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de fenêtres (cf. 43.32A)
- l’installation de vérandas et de serres (cf. 43.32A, 43.32B)
- le marquage sur les chaussées et les parcs de stationnement (cf. 42.11Z) Produits associés : 43.34.10, 43.34.20
43.34Z-C : Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie
Cette classe comprend :
-les travaux de peinture intérieure des bâtiments (décorative)
-les travaux de peinture intérieure ou extérieure effectués conjointement à la plâtrerie

Cette classe comprend aussi :
-les travaux de staff à l'intérieur
Remarque : cette activité comprend aussi la préparation des supports

Cette classe ne comprend pas :
-le marquage sur les chaussées et les parcs de stationnement (cf. 42.11Z-B)
Coordonnées de l'établissement :
ARC EN CIEL PEINTURE EN BATIMENT
Adresse :
15 Avenue PAUL LAURENS
26110 NYONS
Historique de l'établissement :
07/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
17/11/2021 : Succession
Prédécesseur : ARC EN CIEL PEINTURE EN BATIMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/11/2006
Dénomination : ARC EN CIEL PEINTURE EN BATIMENT
Activité principale : Travaux de peinture et vitrerie (NAFRev2 : 43.34Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1120
NOJO : 260200002935680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 493 179 899
Dénomination : ARC EN CIEL PEINTURE EN BATIMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1186
NOJO : 260200002525240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 493 179 899
Dénomination : ARC EN CIEL PEINTURE EN BATIMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°372
NOJO : 260200002149110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 493 179 899
Dénomination : ARC EN CIEL PEINTURE EN BATIMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2396
NOJO : 260200001665530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 493 179 899
Dénomination : ARC EN CIEL PEINTURE EN BATIMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3688
NOJO : 260200001333980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 493 179 899
Dénomination : ARC EN CIEL PEINTURE EN BATIMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°463
NOJO : BXB12284001902X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 493 179 899
Dénomination : ARC EN CIEL PEINTURE EN BATIMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BOUFTINI Farid nom d'usage : BOUFTINI devient gérant.

07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2328
NOJO : BXC122350262979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 493 179 899
Dénomination : ARC EN CIEL PEINTURE EN BATIMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2329
NOJO : BXC12235026298B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 493 179 899
Dénomination : ARC EN CIEL PEINTURE EN BATIMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°835
NOJO : BXB11054003793K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 493 179 899
Dénomination : ARC EN CIEL PEINTURE EN BATIMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
GALLIGANI Fabien nom d'usage : GALLIGANI n'est plus gérant.


Siège social :
Adresse :
domaine des Hortz
26110 Nyons
04/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1394
NOJO : BXC09357007696F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 493 179 899
Dénomination : ARC EN CIEL PEINTURE EN BATIMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier Beau Lauzet
26110 Venterol
04/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1395
NOJO : BXC09357007697H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 493 179 899
Dénomination : ARC EN CIEL PEINTURE EN BATIMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier Beau Lauzet
26110 Venterol
Historique de l'unité légale :
07/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
17/11/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00049
Economie sociale et solidaire : Oui
30/06/2015 : code NIC
Code NIC : 00031
13/09/2010 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de peinture et vitrerie (NAFRev2 : 43.34Z)
Représentants légaux :
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70457
Type : Personne Physique

Nom : BOUFTINI Mohamed
Né le 30/06/1973 à Fez (Maroc)
Nationalité : Marocaine
Qualité : gérant

Adresse :
Domaine des Hortz
26110 Nyons
France
Dépôts des actes :
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70457
Dépôt : N°005560 déposé le 24/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal
29/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70457
Dépôt : N°005560 déposé le 24/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal
29/06/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70457
Dépôt : N°005560 déposé le 24/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal
29/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70457
Dépôt : N°004750 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70457
Dépôt : N°004750 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
29/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70457
Dépôt : N°004750 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
13/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70457
Dépôt : N°000171 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
13/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70457
Dépôt : N°000171 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
13/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70457
Dépôt : N°000171 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
24/11/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70457
Dépôt : N°071821 déposé le 08/12/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
07/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70457
Type : Siège

Adresse :
17 Rue du Bout du Monde
26110 Venterol
France
07/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70457
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue du Bout du Monde
26110 Venterol
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/2006
Activité : Peinture générale - décoration tous travaux de finition, ravalement de façades, pose et ponçage de parquet, revêtement sols et murs, cloison sèches, faux plafonds, isolation et toutes activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/08/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
07/08/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/009168
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2015
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/06/2015.
Personnes morales :
07/08/2015 : ARC EN CIEL PEINTURE EN BATIMENT
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Peinture générale - décoration tous travaux de finition, ravalement de façades, pose et ponçage de parquet, revêtement sols et murs, cloison sèches, faux plafonds, isolation et toutes activités connexes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 5500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70457
Dépôt : N°007449 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70457
Dépôt : N°009392 déposé le 12/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70457
Dépôt : N°005880 déposé le 14/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70457
Dépôt : N°005879 déposé le 14/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70457
Dépôt : N°008642 déposé le 10/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70457
Dépôt : N°008641 déposé le 10/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/009108 du 13/08/2021
Numéro de gestion : 2006B70457
Code activité : 4334Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/009653 du 08/10/2019
Numéro de gestion : 2006B70457
Code activité : 4334Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/010769 du 19/12/2017
Numéro de gestion : 2006B70457
Code activité : 4334Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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