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du Coudray-Macouard

ARCHE CONSEIL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39742398900078 / Siren : 397423989 / NIC : 00078
N° de TVA : FR 68 397423989
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
73 : Publicité et études de marché
Cette division comprend la création de campagnes publicitaires et la diffusion de la publicité ainsi créée dans les périodiques et journaux, à la radio et à la télévision ou dans d’autres médias, ainsi que la conception de structures et de sites d’affichage.
73.1 : Publicité
73.11 : Activités des agences de publicité
73.11Z : Activités des agences de publicité
Cette sous-classe comprend la prestation de toute une gamme de services (directement ou en les sous-traitant), notamment le conseil, la création publicitaire, la production de matériel publicitaire.

Cette sous-classe comprend :
- la conception et la réalisation de campagnes publicitaires : • conception et diffusion de publicités dans les journaux et les périodiques, à la radio et à la télévision, sur Internet et dans d’autres médias • conception et diffusion de publicités à l’extérieur, par exemple sur des panneaux, sur des vitrines, dans des magasins, sur des voitures et des autobus, etc. • publicité aérienne • distribution de prospectus et d’échantillons publicitaires • création de stands et d’autres structures et sites d’affichage
- la réalisation de campagnes de marketing et d’autres services publicitaires destinés à attirer et fidéliser les consommateurs • promotion de produits • marketing dans les points de vente • publipostage • conseil en marketing

Cette sous-classe comprend aussi :
- la pose d’affiches fixes ou mobiles, l’aménagement et l’entretien des panneaux publicitaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de matériel publicitaire (cf. 58.19Z)
- la réalisation de messages publicitaires pour la radio, la télévision et le cinéma (cf. 59.11B, 59.20Z)
- le conseil en relations publiques et en communication (cf. 70.21Z)
- les études de marché (cf. 73.20Z)
- la photographie publicitaire (cf. 74.20Z)
- l’organisation de salons professionnels et congrès (cf. 82.30Z)
- les services d’envoi de courrier (cf. 82.19Z) Produits associés : 73.11.11, 73.11.12, 73.11.13, 73.11.19
Coordonnées de l'établissement :
ARCHE CONSEIL
Adresse :
59 CHEM DE LA GARONNE
31200 TOULOUSE
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2011 : Succession
Prédécesseur : ARCHE CONSEIL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/06/1994
Dénomination : ARCHE CONSEIL
Activité principale : Activités des agences de publicité (NAFRev2 : 73.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ARCHE CONSEIL - Toulouse (siège)ARCHE CONSEIL - Toulouse (fermé)ARCHE CONSEIL - Toulouse (fermé)ARCHE CONSEIL - Toulouse (fermé)ARCHE CONSEIL - Toulouse (fermé)ARCHE CONSEIL - Tarbes (fermé)ARCHE CONSEIL - Toulouse (fermé)
Marques françaises :
14/02/2006 : ARCHE CONSEIL
N° national/d'enregistrement : 3409854
Date de dépôt : 14/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 14/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisirs ; production de films sur bandes vidéos ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; conseils en propriété intellectuelle.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ARCHE CONSEIL SARL
Numéro de SIREN : 397423989

Mandataire 1 : Monsieur Jean-Marc TERRE ARCHE CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-12
Date du BOPI : 24/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-29

Publications au Bodacc :
10/10/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°1570
NOJO : 31022013RJ0251F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022013RJ0251F03766DA-B716-4EA1-8F76-D4FB146FFCC9

Jugement de clôture du 2018-09-27
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 423 989
Dénomination : ARCHE CONSEIL S.A.R.L.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/08/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1427
NOJO : BXA13220000919X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022013RJ02516F3EDF36-828B-C84F-99CD-2E97DFA3479F

Avis de dépôt du 1er août 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 423 989
Dénomination : ARCHE CONSEIL S.A.R.L.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/05/2013 : Jugement prononçant

Annonce N°1860
NOJO : BXA13130002341F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022013RJ02517860920F-EFFA-E943-AEBF-FA8209A97324

Jugement prononçant du 7 mai 2013
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 423 989
Dénomination : ARCHE CONSEIL S.A.R.L.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/03/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1411
NOJO : BXA13073002729N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022013RJ02513CD9E6BE-FF8D-774C-8C9A-58E1D49E665F

Jugement d'ouverture du 7 mars 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2013 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 423 989
Dénomination : ARCHE CONSEIL S.A.R.L.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3273
NOJO : BXC12271000712T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 423 989
Dénomination : ARCHE CONSEIL S.A.R.L.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3187
NOJO : BXC120890069370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 423 989
Dénomination : ARCHE CONSEIL S.A.R.L.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1334
NOJO : BXB11279001279U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 423 989
Dénomination : ARCHE CONSEIL S.A.R.L.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège social :
Adresse :
59 chemin de la Garonne
31200 Toulouse
01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°606
NOJO : BXC10215001653C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 423 989
Dénomination : ARCHE CONSEIL S.A.R.L.
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
286 route de Seysses
31100 Toulouse
13/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2630
NOJO : BXC09294013870X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 423 989
Dénomination : ARCHE CONSEIL S.A.R.L.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
286 route de Seysses
31100 Toulouse
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5573
NOJO : BXC09252012925B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Toulouse 397 423 989
Dénomination : ARCHE CONSEIL S.A.R.L.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
286 route de Seysses
31100 Toulouse
Historique de l'unité légale :
01/06/2011 : code NIC
Code NIC : 00078
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agences de publicité (NAFRev2 : 73.11Z)
01/06/2005 : code NIC
Code NIC : 00060
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Agences, conseil en publicité (NAFRev1 : 74.4B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Représentants légaux :
21/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Type : Personne Physique

Nom : TERRE Jean Marc Luc Auguste
Né le 16/06/1957 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
55 Avenue de Muret
31300 Toulouse
France
Dépôts des actes :
25/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Dépôt : N°014554 déposé le 03/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
25/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Dépôt : N°014554 déposé le 03/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
12/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Dépôt : N°000838 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/05/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Dépôt : N°000838 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/05/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Dépôt : N°000838 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Dépôt : N°003519 déposé le 18/03/2006
Etat : Déposé
20/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Dépôt : N°006210 déposé le 07/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/01/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Dépôt : N°002489 déposé le 05/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Dépôt : N°002479 déposé le 04/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
11/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Dépôt : N°003038 déposé le 12/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/10/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Dépôt : N°008607 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Dépôt : N°002052 déposé le 11/03/1997
Etat : Déposé
24/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Dépôt : N°008645 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
24/05/1994 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Dépôt : N°004297 déposé le 22/06/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Dépôt : N°008645 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Dépôt : N°003038 déposé le 12/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Dépôt : N°003038 déposé le 12/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Dépôt : N°002479 déposé le 04/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Dépôt : N°002489 déposé le 05/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Dépôt : N°006210 déposé le 07/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Dépôt : N°000838 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
21/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Type : Siège

Adresse :
59 Chemin de la Garonne
31200 Toulouse
France
21/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Type : Etablissement principal

Adresse :
59 Chemin de la Garonne
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/1994
Activité : Conseil en entreprise en matière de marketing, développement, communication, mécénat d'entreprise et événementiel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/09/2012 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
21/09/2012 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F13/006675
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/03/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me BARON 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 25/01/2013
21/09/2012 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/011950
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/05/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître VINCENEUX 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6
Personnes morales :
21/09/2012 : ARCHE CONSEIL S.A.R.L.
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Conseil en entreprise en matière de marketing, développement, communication, mécénat d'entreprise et événementiel.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 13/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Dépôt : N°021401 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Dépôt : N°005206 déposé le 23/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Dépôt : N°012846 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Dépôt : N°015762 déposé le 15/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Dépôt : N°013674 déposé le 05/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Dépôt : N°012418 déposé le 21/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Dépôt : N°009598 déposé le 24/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Dépôt : N°001474 déposé le 27/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Dépôt : N°004223 déposé le 21/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Dépôt : N°014434 déposé le 02/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Dépôt : N°007668 déposé le 10/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Dépôt : N°007584 déposé le 02/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Dépôt : N°008706 déposé le 15/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Dépôt : N°006070 déposé le 25/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01224
Dépôt : N°007988 déposé le 09/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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