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ARCHITECTES TRONQUOY ET ASSOCIES EN ABREGE A.T.A

Entreprise

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/06/2006

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49112705600019 / Siren : 491127056 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 68 491127056

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.11 : Activités d'architecture

71.11Z : Activités d'architecture

Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42

Coordonnées de l'établissement :
ARCHITECTES TRONQUOY ET ASSOCIES EN ABREGE A…

Adresse :
52 Rue DU MARECHAL JOFFRE
59660 MERVILLE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)

Liens de succession de l'établissement :

15/06/2006 : Succession

Prédécesseur : TRONQUOY
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/06/2006

Dénomination : ARCHITECTES TRONQUOY ET ASSOCIES EN ABREGE A.T.A

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ARCHITECTES TRONQUOY ET ASSOCIES EN ABREGE A.T.A - Merville (siège)ARCHITECTES TRONQUOY ET ASSOCIES EN ABREGE A.T.A - Lille (fermé)ARCHITECTES TRONQUOY ET ASSOCIES EN ABREGE A.T.A - Lille (fermé)

Publications au Bodacc :

17/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5026
NOJO : 590200000834220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 491 127 056
Dénomination : Architectes TRONQUOY et Associés en abrégé A.T.A
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7386
NOJO : 590200000729740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 491 127 056
Dénomination : Architectes TRONQUOY et Associés en abrégé A.T.A
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

15/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4357
NOJO : 590200000619690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 491 127 056
Dénomination : Architectes TRONQUOY et Associés en abrégé A.T.A
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4822
NOJO : 590200000517710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 491 127 056
Dénomination : Architectes TRONQUOY et Associés en abrégé A.T.A
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4774
NOJO : 590200000434980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 491 127 056
Dénomination : Architectes TRONQUOY et Associés en abrégé A.T.A
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

21/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2070
NOJO : 590200000361090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 491 127 056
Dénomination : Architectes TRONQUOY et Associés en abrégé A.T.A
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

01/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°1987
NOJO : 059020000030140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 491 127 056
Dénomination : Architectes TRONQUOY et Associés en abrégé A.T.A
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
GAUDEFROY Gilles Lucien Alain nom d'usage : GAUDEFROY devient gérant

20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4002
NOJO : 590200000252040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 491 127 056
Dénomination : Architectes TRONQUOY et Associés en abrégé A.T.A
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6125
NOJO : 590200000175360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 491 127 056
Dénomination : Architectes TRONQUOY et Associés en abrégé A.T.A
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

02/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4590
NOJO : 590200000090960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 491 127 056
Dénomination : Architectes TRONQUOY et Associés en abrégé A.T.A
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5464
NOJO : 590269353000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 491 127 056
Dénomination : ARCHITECTES TRONQUOY ET ASSOCIES EN ABREGE A.T.A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4797
NOJO : 590262223000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 491 127 056
Dénomination : ARCHITECTES TRONQUOY ET ASSOCIES EN ABREGE A.T.A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°707
NOJO : BXB131780007886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 491 127 056
Dénomination : Architectes TRONQUOY et Associés en abrégé A.T.A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 59000 EUR

05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6381
NOJO : BXC12171005552G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 491 127 056
Dénomination : TRONQUOY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3561
NOJO : BXC112170013309
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 491 127 056
Dénomination : TRONQUOY
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
52 rue du Maréchal Joffre
59660 Merville

09/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7113
NOJO : BXC10222002280P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 491 127 056
Dénomination : TRONQUOY
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
52 rue du Maréchal Joffre
59660 Merville

19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7227
NOJO : BXC08222001869K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 491 127 056
Dénomination : TRONQUOY
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
52 rue du Maréchal Joffre
59660 Merville

24/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1015
NOJO : BDC08008800974A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Hazebrouck 491 127 056
Dénomination : TRONQUOY
Forme juridique : E.U.R.L.

Adresse :
52, rue du Maréchal-Joffre,
59660 Merville

10/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1461
NOJO : BDC08001802497S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Hazebrouck 491 127 056
Dénomination : TRONQUOY
Forme juridique : E.U.R.L.

Adresse :
52, rue du Maréchal-Joffre,
59660 Merville

Historique de l'unité légale :

16/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

14/03/2013 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

12/03/2013 : dénomination

Dénomination : ARCHITECTES TRONQUOY ET ASSOCIES EN ABREGE A.T.A

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)

Représentants légaux :

09/10/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Type : Personne Physique

Nom : GAUDEFROY Gilles Lucien Alain
Né le 03/07/1980 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
48 Rue Jeanne d'Arc
59260 Lille
France

09/10/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Type : Personne Physique

Nom : GAUDEFROY Gilles Lucien Alain
Né le 03/07/1980 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
48 Rue Jeanne d'Arc
59260 Lille
France

18/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Type : Personne Physique

Nom : LECOCQ (TRONQUOY) Annie
Né le 18/03/1953 à Molinghem (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
52 Rue du Maréchal Joffre
59660 Merville
France

Dépôts des actes :

26/10/2018 : Acte sous seing privé

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°002938 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts

16/10/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°002938 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts

16/10/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°002938 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts

16/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°007148 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

29/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°000326 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°002938 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts

14/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°001293 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Mise en harmonie des statuts Cession de parts

14/03/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°001293 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Mise en harmonie des statuts Cession de parts

14/03/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°001293 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Mise en harmonie des statuts Cession de parts

14/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°001293 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Mise en harmonie des statuts Cession de parts

14/03/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°001293 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Mise en harmonie des statuts Cession de parts

14/03/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°001293 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Mise en harmonie des statuts Cession de parts

12/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°001293 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Mise en harmonie des statuts Cession de parts

12/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°001293 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Mise en harmonie des statuts Cession de parts

13/06/2006 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°050534 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé

13/06/2006 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°050534 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°050534 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°050534 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé

Etablissements :

09/10/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Type : Siège

Adresse :
52 Rue du Maréchal Joffre
59660 Merville
France

09/10/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Type : Etablissement principal

Adresse :
52 Rue du Maréchal Joffre
59660 Merville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2006
Activité : Architecte et urbaniste en particulier de la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace
Origine du fonds : Achat d'une clientèle civile
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Type : Siège

Adresse :
52 Rue du Maréchal Joffre
59660 Merville
France

18/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Type : Etablissement principal

Adresse :
52 Rue du Maréchal Joffre
59660 Merville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2006
Activité : Architecte et urbaniste en particulier de la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-gérance - oueur du fond - me LECOCQ Annie épouse TRONQUO
Type d’exploitation : Location-gérance

Observations :

09/10/2018 : Ajout

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

18/07/2016 : Ajout

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

09/10/2018 : Architectes TRONQUOY et Associés en abrégé A.T.A

Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Architecte et urbaniste en particulier de la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 59000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

18/07/2016 : Architectes TRONQUOY et Associés en abrégé A.T.A

Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Architecte et urbaniste en particulier de la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 59000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°003711 déposé le 09/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°001610 déposé le 06/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°002750 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°002750 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°002517 déposé le 18/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°002517 déposé le 18/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°002418 déposé le 02/09/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°002418 déposé le 02/09/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°002982 déposé le 16/09/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°002982 déposé le 16/09/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°001471 déposé le 25/05/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°001471 déposé le 25/05/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°002142 déposé le 08/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°002142 déposé le 08/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°002033 déposé le 20/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°002033 déposé le 20/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°001436 déposé le 03/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°001436 déposé le 03/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°050666 déposé le 05/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°050666 déposé le 05/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°050655 déposé le 12/11/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40130
Dépôt : N°050655 déposé le 12/11/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2022/003275 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 2006B40130
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	10 339	9 604	735
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 996	4 996
AT	Autres immobilisations corporelles	112 150	89 544	22 606
BJ	TOTAL (I)	127 484	104 143	23 341
BP	En cours de production de services	66 854		66 854
BX	Clients et comptes rattachés	210 411		210 411
BZ	Autres créances	16 831		16 831
CF	Disponibilités	10 086		10 086
CH	Charges constatées d’avance	3 403		3 403
CJ	TOTAL (II)	307 585		307 585
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	435 069	104 143	330 926
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	59 000
DD	Réserve légale (1)	5 900
DG	Autres réserves	71 663
DH	Report à nouveau	-66 689
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 721
DL	TOTAL (I)	74 596
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	33 754
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	144 716
DY	Dettes fiscales et sociales	77 860
EC	TOTAL (IV)	256 330
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	330 926
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	438 869		438 869
FJ	Chiffres d’affaires nets	438 869		438 869
FM	Production stockée			52 842
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 740
FQ	Autres produits			58
FR	Total des produits d’exploitation (I)			493 509
FW	Autres achats et charges externes			173 074
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			16 580
FY	Salaires et traitements			220 629
FZ	Charges sociales			62 878
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 157
GE	Autres charges			72
GF	Total des charges d’exploitation (II)			488 390
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 119
GR	Intérêts et charges assimilées			648
GU	Total des charges financières (VI)			648
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-648
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 471
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	423
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	422
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	173
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	250
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	493 932
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	489 210
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 721
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 097	1 507		9 604
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	80 889	13 650		94 539
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	88 986	15 157		104 143

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2021/002969 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 2006B40130
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	10 339	9 604	735
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 996	4 996
AT	Autres immobilisations corporelles	112 150	89 544	22 606
BJ	TOTAL (I)	127 484	104 143	23 341
BP	En cours de production de services	66 854		66 854
BX	Clients et comptes rattachés	210 411		210 411
BZ	Autres créances	16 831		16 831
CF	Disponibilités	10 086		10 086
CH	Charges constatées d’avance	3 403		3 403
CJ	TOTAL (II)	307 585		307 585
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	435 069	104 143	330 926
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	59 000
DD	Réserve légale (1)	5 900
DG	Autres réserves	71 663
DH	Report à nouveau	-66 689
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 721
DL	TOTAL (I)	74 596
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	33 754
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	144 716
DY	Dettes fiscales et sociales	77 860
EC	TOTAL (IV)	256 330
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	330 926
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	438 869		438 869
FJ	Chiffres d’affaires nets	438 869		438 869
FM	Production stockée			52 842
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 740
FQ	Autres produits			58
FR	Total des produits d’exploitation (I)			493 509
FW	Autres achats et charges externes			173 074
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			16 580
FY	Salaires et traitements			220 629
FZ	Charges sociales			62 878
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 157
GE	Autres charges			72
GF	Total des charges d’exploitation (II)			488 390
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 119
GR	Intérêts et charges assimilées			648
GU	Total des charges financières (VI)			648
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-648
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 471
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	423
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	422
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	173
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	250
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	493 932
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	489 210
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 721
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 097	1 507		9 604
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	80 889	13 650		94 539
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	88 986	15 157		104 143

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2020/002115 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 2006B40130
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	10 339	9 604	735
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 996	4 996
AT	Autres immobilisations corporelles	112 150	89 544	22 606
BJ	TOTAL (I)	127 484	104 143	23 341
BP	En cours de production de services	66 854		66 854
BX	Clients et comptes rattachés	210 411		210 411
BZ	Autres créances	16 831		16 831
CF	Disponibilités	10 086		10 086
CH	Charges constatées d’avance	3 403		3 403
CJ	TOTAL (II)	307 585		307 585
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	435 069	104 143	330 926
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	59 000
DD	Réserve légale (1)	5 900
DG	Autres réserves	71 663
DH	Report à nouveau	-66 689
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 721
DL	TOTAL (I)	74 596
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	33 754
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	144 716
DY	Dettes fiscales et sociales	77 860
EC	TOTAL (IV)	256 330
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	330 926
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	438 869		438 869
FJ	Chiffres d’affaires nets	438 869		438 869
FM	Production stockée			52 842
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 740
FQ	Autres produits			58
FR	Total des produits d’exploitation (I)			493 509
FW	Autres achats et charges externes			173 074
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			16 580
FY	Salaires et traitements			220 629
FZ	Charges sociales			62 878
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 157
GE	Autres charges			72
GF	Total des charges d’exploitation (II)			488 390
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 119
GR	Intérêts et charges assimilées			648
GU	Total des charges financières (VI)			648
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-648
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 471
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	423
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	422
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	173
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	250
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	493 932
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	489 210
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 721
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 097	1 507		9 604
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	80 889	13 650		94 539
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	88 986	15 157		104 143

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2019/002796 du 29/07/2019
Numéro de gestion : 2006B40130
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	10 339	9 604	735
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 996	4 996
AT	Autres immobilisations corporelles	112 150	89 544	22 606
BJ	TOTAL (I)	127 484	104 143	23 341
BP	En cours de production de services	66 854		66 854
BX	Clients et comptes rattachés	210 411		210 411
BZ	Autres créances	16 831		16 831
CF	Disponibilités	10 086		10 086
CH	Charges constatées d’avance	3 403		3 403
CJ	TOTAL (II)	307 585		307 585
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	435 069	104 143	330 926
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	59 000
DD	Réserve légale (1)	5 900
DG	Autres réserves	71 663
DH	Report à nouveau	-66 689
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 721
DL	TOTAL (I)	74 596
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	33 754
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	144 716
DY	Dettes fiscales et sociales	77 860
EC	TOTAL (IV)	256 330
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	330 926
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	438 869		438 869
FJ	Chiffres d’affaires nets	438 869		438 869
FM	Production stockée			52 842
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 740
FQ	Autres produits			58
FR	Total des produits d’exploitation (I)			493 509
FW	Autres achats et charges externes			173 074
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			16 580
FY	Salaires et traitements			220 629
FZ	Charges sociales			62 878
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 157
GE	Autres charges			72
GF	Total des charges d’exploitation (II)			488 390
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 119
GR	Intérêts et charges assimilées			648
GU	Total des charges financières (VI)			648
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-648
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 471
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	423
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	422
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	173
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	250
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	493 932
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	489 210
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 721
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 097	1 507		9 604
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	80 889	13 650		94 539
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	88 986	15 157		104 143

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2018/003711 du 09/10/2018
Numéro de gestion : 2006B40130
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	10 339	9 604	735
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 996	4 996
AT	Autres immobilisations corporelles	112 150	89 544	22 606
BJ	TOTAL (I)	127 484	104 143	23 341
BP	En cours de production de services	66 854		66 854
BX	Clients et comptes rattachés	210 411		210 411
BZ	Autres créances	16 831		16 831
CF	Disponibilités	10 086		10 086
CH	Charges constatées d’avance	3 403		3 403
CJ	TOTAL (II)	307 585		307 585
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	435 069	104 143	330 926
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	59 000
DD	Réserve légale (1)	5 900
DG	Autres réserves	71 663
DH	Report à nouveau	-66 689
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 721
DL	TOTAL (I)	74 596
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	33 754
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	144 716
DY	Dettes fiscales et sociales	77 860
EC	TOTAL (IV)	256 330
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	330 926
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	438 869		438 869
FJ	Chiffres d’affaires nets	438 869		438 869
FM	Production stockée			52 842
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 740
FQ	Autres produits			58
FR	Total des produits d’exploitation (I)			493 509
FW	Autres achats et charges externes			173 074
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			16 580
FY	Salaires et traitements			220 629
FZ	Charges sociales			62 878
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 157
GE	Autres charges			72
GF	Total des charges d’exploitation (II)			488 390
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 119
GR	Intérêts et charges assimilées			648
GU	Total des charges financières (VI)			648
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-648
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 471
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	423
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	422
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	173
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	250
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	493 932
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	489 210
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 721
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 097	1 507		9 604
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	80 889	13 650		94 539
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	88 986	15 157		104 143

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2017/001610 du 06/07/2017
Numéro de gestion : 2006B40130
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	10 339	9 604	735
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 996	4 996
AT	Autres immobilisations corporelles	112 150	89 544	22 606
BJ	TOTAL (I)	127 484	104 143	23 341
BP	En cours de production de services	66 854		66 854
BX	Clients et comptes rattachés	210 411		210 411
BZ	Autres créances	16 831		16 831
CF	Disponibilités	10 086		10 086
CH	Charges constatées d’avance	3 403		3 403
CJ	TOTAL (II)	307 585		307 585
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	435 069	104 143	330 926
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	59 000
DD	Réserve légale (1)	5 900
DG	Autres réserves	71 663
DH	Report à nouveau	-66 689
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 721
DL	TOTAL (I)	74 596
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	33 754
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	144 716
DY	Dettes fiscales et sociales	77 860
EC	TOTAL (IV)	256 330
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	330 926
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	438 869		438 869
FJ	Chiffres d’affaires nets	438 869		438 869
FM	Production stockée			52 842
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 740
FQ	Autres produits			58
FR	Total des produits d’exploitation (I)			493 509
FW	Autres achats et charges externes			173 074
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			16 580
FY	Salaires et traitements			220 629
FZ	Charges sociales			62 878
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 157
GE	Autres charges			72
GF	Total des charges d’exploitation (II)			488 390
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 119
GR	Intérêts et charges assimilées			648
GU	Total des charges financières (VI)			648
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-648
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 471
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	423
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	422
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	173
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	250
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	493 932
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	489 210
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 721
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 097	1 507		9 604
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	80 889	13 650		94 539
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	88 986	15 157		104 143

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