ARDATEM - BOURG-SAINT-ANDEOL

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/09/1989

Dénomination usuelle : ARDATEM

Enseigne : ARDATEM

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33980952700023 / Siren : 339809527 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 12 339809527

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
ARDATEM

Adresse :
75 CHEM D'ENCROS
07700 BOURG-SAINT-ANDEOL

Historique de l'établissement :

01/11/2021 : enseigne

Enseigne : ARDATEM

26/09/2016 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : ARDATEM

05/09/2016 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Réparation d'équipements électriques (NAFRev2 : 33.14Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (NAFRev1 : 33.2B)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2007 : Succession

Prédécesseur : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1986

Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Sigle : ARDATEM

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

30/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°116
NOJO : 0702MYG61218000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Aubenas 339 809 527
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Sigle : ARDATEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°171
NOJO : 0702MYG46893000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Aubenas 339 809 527
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Sigle : ARDATEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°604
NOJO : 0702MYG28745000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Aubenas 339 809 527
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Sigle : ARDATEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°855
NOJO : 0702MYG13687000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Aubenas 339 809 527
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Sigle : ARDATEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/10/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°66
NOJO : 00000702MYG5264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Société Absorbante : Ardèche Applications Techniques d’Electricité et de Mesures – ARDATEM, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 500 000 euros dont le siège social est 65, chemin d’Encros - 07700 Bourg Saint Andéol, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 339 809 527 RCS AUBENAS, Société Absorbée : IDEM INDUSTRIE société par actions simplifiée à associé unique au capital de 300 000 euros, dont le siège social est Route de Rombas – ZI de Sainte-Agathe – 57140 WOIPPY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 804 300 580 RCS METZ TI, 1. La Société ARDATEM et la Société IDEM INDUSTRIE, sus-désignées, ont établi le 19 Septembre 2019, par acte sous-seing privé à Bourg Saint Andéol (07), un projet de traité de fusion simplifiée. 2. Aux termes de ce projet, la Société IDEM INDUSTRIE ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société ARDATEM de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société IDEM INDUSTRIE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société IDEM INDUSTRIE devant être dévolue à la Société ARDATEM dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la Société IDEM INDUSTRIE et de la Société ARDATEM, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées, tels que mis à jour par l'établissement d'un état comptable intermédiaire arrêté le 30 juin 2019, conformément aux dispositions de l'article R.236-3 du Code de Commerce. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. 5. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2 876 100 euros et une valeur des éléments de passif pris en charge égale à 2 367 774 euros, soit un actif net apporté égal à 508 325 euros après prise en compte des arrondis. 6. La société absorbante, ARDATEM, détenant à ce jour la totalité des 30,000 actions composant le capital social de la société absorbée, IDEM INDUSTRIE, et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange, et il n'y aura pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation de son capital social. La différence entre l'actif net transféré par IDEM INDUSTRIE et la valeur nette comptable des actions de la société absorbée au bilan de la société absorbante, résultant de l'annulation desdites actions, étant positive de 8 325 euros, cette différence constituera un boni de fusion. 7. La fusion prendra effet fiscalement et comptablement au 1er janvier 2019. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 1er octobre 2019 au greffe du Tribunal de Commerce de METZ au nom de la Société IDEM INDUSTRIE, et le 1er octobre 2019 au greffe du tribunal de commerce d'AUBENAS au nom de la Société ARDATEM. 9. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion devant le Tribunal de Commerce de METZ pour la société IDEM INDUSTRIE et devant le Tribunal de Commerce d'AUBENAS pour la société ARDATEM, dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 339 809 527
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Sigle : ARDATEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1500000.00 EUR

12/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°228
NOJO : 007020000111844
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 339 809 527
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Nom commercial : ARDATEM
Sigle : ARDATEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CHAVANCE Alain nom d'usage : CHAVANCE n'est plus commissaire aux comptes suppléant

12/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°137
NOJO : 070200001133760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Aubenas 339 809 527
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

16/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°148
NOJO : 070200001048600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Aubenas 339 809 527
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Sigle : ARDATEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

21/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°324
NOJO : 007020000098738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Adjonction du nom commercial.

31/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°331
NOJO : 070200000942700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Aubenas 339 809 527
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

17/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°909
NOJO : 070200000849570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Aubenas 339 809 527
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/03/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1264
NOJO : BXA15063002079B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/02/2015
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 17/02/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SELARL DAUBIGNON BELLOCQ 3 avenue du Maréchal Foch 64100 BAYONNE

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 809 527
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Nom commercial : ARDATEM
Sigle : ARDATEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bayonne 433 425 394
Dénomination : POS INDUSTRY

11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°54
NOJO : 070200000727280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Aubenas 339 809 527
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

09/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°226
NOJO : BXB140920040229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 339 809 527
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Sigle : ARDATEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SOCIETE DE TRAVAUX ELECTRIQUES DU BUGEY - SOTEB n'est plus président.
SA à directoire et à conseil de s GERARD PERRIER INDUSTRIE devient président représenté(e) par CACCIAPUOTI Grégoire nom d'usage : CACCIAPUOTI et par PERRIER François nom d'usage : PERRIER.

26/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°137
NOJO : 070200000637260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Aubenas 339 809 527
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°277
NOJO : BXC12234009957K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Aubenas 339 809 527
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

23/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°349
NOJO : BXB12229003526R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 339 809 527
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Sigle : ARDATEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
EKEL Jean nom d'usage : EKEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
CHAVANCE Alain nom d'usage : CHAVANCE devient commissaire aux comptes suppléant.

17/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°642
NOJO : BXC11277015364Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Aubenas 339 809 527
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°506
NOJO : BXC10252003810O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Aubenas 339 809 527
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
zone industrielle d' en Cros
07700 Bourg-Saint-Andéol

10/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°221
NOJO : BXB09247000454A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : MADITECH RCS 351203922, 20 Rue Lionel Terray 69740 GENAS.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 339 809 527
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Sigle : ARDATEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°213
NOJO : BXC08224005967K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

30/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°119
NOJO : BXB08330002984L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 339 809 527
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Sigle : ARDATEM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PERRIER Gérard Paul nom d'usage : PERRIER Gérard n'est plus gérant.
.
SOCIETE DE TRAVAUX ELECTRIQUES DU BUGEY - SOTEB devient président représenté(e) par CACCIAPUOTI Grégoire nom d'usage : CACCIAPUOTI.
.
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire MAZARS & SEFCO.
.

07/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1484
NOJO : BXC08303004212E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Aubenas 339 809 527
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Sigle : ARDATEM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone industrielle d' en Cros
07700 Bourg-Saint-Andéol

23/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°142
NOJO : BXB08024000477Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : modification survenue sur le capital, sur l'adresse d'établissement et sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Aubenas 339 809 527
Dénomination : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
Sigle : ARDATEM
Forme juridique : S.A.R.L.
Montant du capital : 154230 EUR

Siège social :
Adresse :
zone industrielle d'en Cros
07700 Bourg-Saint-Andéol

Etablissement principal :
Adresse :
zone industrielle d'en Cros
07700 Bourg-Saint-Andéol

Historique de l'unité légale :

01/11/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

05/09/2016 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

30/06/2008 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Réparation d'équipements électriques (NAFRev2 : 33.14Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (NAFRev1 : 33.2B)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

04/01/1987 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00023

Représentants légaux :

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Type : Personne Morale

Nom : GERARD PERRIER INDUSTRIE
Siren : 349315143
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : président

Adresse :
160 Rue de Norvège
Airparc Lyon Aéroport Saint Exupéry
69124 Colombier-Saugnieu
France

Représentant permanent

Nom : CACCIAPUOTI Grégoire
Nationalité : Française

Adresse :
160 Rue de Norvège
Airparc Lyon Saint Exupéry Aéroport
69124 Colombier-Saugnieu
France

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS & SEFCO
Siren : 341030740
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Le Forum-5 Avenue de Verdun
BP 1119
26011 Valence Cedex
France

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Type : Personne Physique

Nom : CHAVANCE Alain
Né le 13/12/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Impasse des Muriers
Parc de l'Hermitage
33700 Mérignac
France

Dépôts des actes :

07/02/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°000738 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

09/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°001902 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

17/07/2009 : Déclaration de conformité

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°001635 déposé le 18/08/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de l'objet social

30/06/2009 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°001635 déposé le 18/08/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de l'objet social

18/06/2009 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°001149 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

18/06/2009 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°001149 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

20/05/2009 : Projet

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°000889 déposé le 26/05/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

15/05/2009 : Ordonnance du président

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°000887 déposé le 25/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

07/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°000319 déposé le 03/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°001442 déposé le 14/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

30/06/2008 : Rapport du commissaire à la transformation

03/07/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°001357 déposé le 28/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social

24/05/2007 : Traité

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°000795 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

23/05/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°001354 déposé le 28/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

15/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°000904 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/03/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°000889 déposé le 13/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°000191 déposé le 09/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

19/12/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°000101 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

19/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°000101 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

02/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°000657 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Modification de la forme juridique ou du statut particulier

30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°000957 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

30/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°000891 déposé le 27/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification des commissaires aux comptes

07/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°000432 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°000432 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/12/1990 : Statuts constitutifs

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°000165 déposé le 26/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Divers

31/12/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration

12/12/1990 : Statuts constitutifs

18/11/1989 : Statuts constitutifs

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°001064 déposé le 08/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°001064 déposé le 08/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°000432 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°000432 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°000957 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°000101 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°001354 déposé le 28/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Acte

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°001635 déposé le 18/08/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de l'objet social

N.C : Projet

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°001635 déposé le 18/08/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification de l'objet social

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°000039 déposé le 14/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Etablissements :

16/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2020B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aubenas

Adresse :
route de Rombas
ZI Saint-Agathe
57140 Woippy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2019
Activité : Les travaux d'études, de développement et d'application électronique, la conception, réalisation et mise au point de matériels spécifiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/01/2020 : Etablissement ouvert

23/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B01210
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aubenas

Adresse :
20 avenue Clémenceau
76190 Yvetot
FRANCE
Nom commercial : ARDATEM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2011
Activité : Etude et réalisation d'installations électriques, électromécaniques, électroniques, travaux d'électricité, électroniques, automatisme, robotique.
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert d'établissement (origine hors ressort) secondaire de Fauville en Caux (76640), 117 Impasse du Dernier Sou (GTC de Le Havre) à compter du 1er mai 201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2011B01389
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aubenas

Adresse :
5 allée du Petit Cher
37550 St Avertin
France
Nom commercial : ARDATEM
Enseigne : ARDATEM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Etude réalisation d'installations électriques électromécaniques électroniques travaux d'électricité électronique automatisme robotique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle d' en Cros
07700 Bourg-Saint-Andéol
France

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Industrielle d' en Cros
07700 Bourg-Saint-Andéol
France
Nom commercial : ARDATEM
Enseigne : " ARDATEM "
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/1987
Activité : Etude et réalisations d'installations électriques, électromécaniques, électroniques, travaux d'électricité électronique automatisme robotique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B01783
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aubenas

Adresse :
14 Rue Avaulée
92240 Malakoff
FRANCE
Nom commercial : ARDATEM
Enseigne : ARDATEM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2015
Activité : Etude et réalisation d'installations électriques électromécaniques électroniques travaux d'électricité et électronique automatisme robotique, service de maintenance assistance prestation, entretien, réparation industrielle commerce en tous négoces, conseils, conception et mise en oeuvre liés aux outils de production.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OS INDUSTR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

16/01/2020 : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ARDATEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/11/2019

Economie sociale et solidaire : Oui

16/01/2020 : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES

23/03/2017 : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ARDATEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/11/2011

Economie sociale et solidaire : Non

16/03/2017 : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ARDATEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/12/2011

Economie sociale et solidaire : Non

02/08/2016 : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES

Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ARDATEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Etude et réalisations d'installations électriques, électromécaniques, électroniques, travaux d'électricité électronique automatisme robotique. Service en maintenance, assistance, prestation, entretien, réparation industrielle, commerce en tous négoces.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/1987
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/01/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 1500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

23/03/2015 : ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ARDATEM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°003872 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°004403 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°002693 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°002984 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°003260 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°004339 déposé le 09/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°003056 déposé le 12/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°001851 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°002105 déposé le 10/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°001326 déposé le 19/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°000954 déposé le 18/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°000959 déposé le 12/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°001515 déposé le 05/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°000872 déposé le 08/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°001110 déposé le 30/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°001195 déposé le 07/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°001114 déposé le 31/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°000962 déposé le 23/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°001422 déposé le 15/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°001012 déposé le 29/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°000692 déposé le 01/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°000673 déposé le 03/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°001177 déposé le 15/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°000821 déposé le 26/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°000823 déposé le 30/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1987B00007
Dépôt : N°000617 déposé le 08/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5701 du 25/08/2022
Numéro de gestion : 1987B00007
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 4817 du 23/07/2021
Numéro de gestion : 1987B00007
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 3099 du 18/08/2020
Numéro de gestion : 1987B00007
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 3091 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 1987B00007
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2018/002704 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 1987B00007
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 2704 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 1987B00007
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2017/004169 du 24/08/2017
Numéro de gestion : 1987B00007
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 4169 du 24/08/2017
Numéro de gestion : 1987B00007
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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