Annonce N°1045
NOJO : BXA14323001165C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AREs X.PERT AVIGNON (société absorbante) Société à responsabilité limitée au capital de 525 000 euros Siège social : 354 A rue du Bon Vent 84000 AVIGNON RCS AVIGNON 529 182 065 AREs X.PERT PARTENAIRES (société absorbée) Société par actions simplifiée au capital de 250.250 euros Siège social : le clos de la Cristole - Montfavet 84140 Avignon RCS AVIGNON B 344 115 944 gestion 88 B 168 AVIS DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé conclu le 12 novembre 2014 à Avignon. La société AREs X.PERT PARTENAIRES transmettrait à titre de fusion à la société AREs X.PERT AVIGNON l'ensemble de son patrimoine et ce pour des motifs de synergie du groupe. Sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014 de la société AREs X.PERT PARTENAIRES, l'actif et le passif dont la transmission à la société AREs X.PERT AVIGNON, ainsi que le mali de fusion, s'élèvent à : Actif transmis :1.706.197,47 euros Passif transmis : 626.800,45 euros Actif net transmis :1.079.397,02 euros Mali de fusion : 620.602,98 euros L'opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 1er avril 2014, les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société AREs X.PERT AVIGNON. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3-II du Code de commerce et dès lors que la société AREs X.PERT AVIGNON détient la totalité du capital de la société AREs X.PERT PARTENAIRES, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société AREs X.PERT PARTENAIRES contre des actions de la société AREs X.PERT AVIGNON, ni à l'augmentation de capital de la société AREs X.PERT AVIGNON en contrepartie du montant net de la transmission réalisée par la société AREs X.PERT PARTENAIRES. Dès lors, aucune parité d'échange na été déterminée. Les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon le 13 novembre 2014 au titre de la société absorbée et au titre de la société absorbante.
Numéro d'identification : RCS Avignon 344 115 944
Dénomination : ARESXPERT PARTENAIRESForme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 250250 EUR