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ARETEC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2010
Dénomination usuelle : ARETEC
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43154610000048 / Siren : 431546100 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 70 431546100
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.32 : Travaux de menuiserie
43.32A : Travaux de menuiserie bois et PVC
Cette sous-classe comprend :
- le montage de menuiseries extérieures en bois ou en matières plastiques
- le montage de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques, la réalisation de placards, etc.
- le montage de fermetures de bâtiment en bois ou en matières plastiques : volets, portes de garage, etc.
- le montage de portails en bois ou en matières plastiques
- la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois ou en matières plastiques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de cloisons sèches en bois ou en matières plastiques
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers
- l’aménagement de combles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la fabrication de charpentes et d’autres menuiseries (cf. 16.23Z) Produits associés : 43.32.10p
43.32A-B : Menuiserie PVC
Cette classe comprend :
-le montage des menuiseries extérieures en PVC ;
-le montage des menuiseries intérieures en PVC ;
-la réalisation de placards en PVC, etc. ;
-le montage des fermetures de bâtiment en PVC : volets, portes de garage ; etc. ; -le montage de portails en PVC ;
-la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en matières plastiques

Cette classe comprend aussi :
-le montage de cloisons sèches en matières plastiques ; -l’aménagement de combles ;
-le montage de serres, de vérandas pour particuliers

Cette classe ne comprend pas :
-l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B) ; -la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (cf. 16.23Z)
Coordonnées de l'établissement :
ARETEC
Adresse :
PORT VILLENEUVE
70100 ARC-LES-GRAY
Historique de l'établissement :
12/02/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2010 : Succession
Prédécesseur : ARETEC SARL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2000
Dénomination : ARETEC SARL
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ARETEC - Arc-lès-Gray (siège)ARETEC SARL - Nantilly (fermé)ARETEC SARL - Gray (fermé)ARETEC SARL - Valay (fermé)
Publications au Bodacc :
31/03/2017 : Radiation

Annonce N°1875
NOJO : 000000700174131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Vesoul 431 546 100
Dénomination : ARETEC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/03/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°2194
NOJO : 000000700174126
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700174126

Jugement de clôture du 2017-03-21
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 431 546 100
Dénomination : ARETEC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/06/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°3124
NOJO : BXA131550035048
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700151827

Avis de dépôt du 21 mai 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 431 546 100
Dénomination : ARETEC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/03/2013 : Jugement prononçant

Annonce N°1756
NOJO : BXA13053002333G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700150561

Jugement prononçant du 12 février 2013
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 431 546 100
Dénomination : ARETEC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/01/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1467
NOJO : BXA13004000232Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700149586

Jugement d'ouverture du 4 décembre 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 431 546 100
Dénomination : ARETEC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9244
NOJO : BXC122710047751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 431 546 100
Dénomination : ARETEC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9095
NOJO : BXC112620114657
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 431 546 100
Dénomination : ARETEC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Port Villeneuve
70100 Arc-les-Gray
12/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°2776
NOJO : BXB110060017389
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 431 546 100
Dénomination : ARETEC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
Port Villeneuve
70100 Arc-les-Gray
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12163
NOJO : BXC10222013966Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 431 546 100
Dénomination : ARETEC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue de Bouhans
70100 Nantilly
27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3037
NOJO : BXC08231015641H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 431 546 100
Dénomination : ARETEC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue de Bouhans
70100 Nantilly
31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9162
NOJO : BXC08235001349R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 431 546 100
Dénomination : ARETEC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue de Bouhans
70100 Nantilly
Historique de l'unité légale :
01/12/2010 : activité principale, code NIC
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
Code NIC : 00048
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de plâtrerie (NAFRev2 : 43.31Z)
01/01/2005 : code NIC
Code NIC : 00030
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Menuiserie bois et matières plastiques (NAFRev1 : 45.4C)
Représentants légaux :
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2000B00081
Type : Personne Physique

Nom : ATES Cuma Ali
Né le 01/04/1970 à GAZIANTEP (TURQUIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
70100 NANTILLY
FRANCE
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2000B00081
Type : Personne Physique

Nom : ATES Cuma Ali
Né le 01/04/1970 à GAZIANTEP (TURQUIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
70100 NANTILLY
FRANCE
Dépôts des actes :
27/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2000B00081
Dépôt : N°1470 déposé le 14/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2000B00081
Dépôt : N°1874 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège et ets principal à Port Villeneuve 70100 Arc les Gray
25/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2000B00081
Dépôt : N°1874 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2000B00081
Dépôt : N°114 déposé le 01/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2000B00081
Dépôt : N°114 déposé le 01/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
05/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2000B00081
Dépôt : N°114 déposé le 01/02/2006
Etat : Déposé
18/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2000B00081
Dépôt : N°956 déposé le 01/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 70100 NANTILLY 4 RUE DE BOUHANS
01/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2000B00081
Dépôt : N°594 déposé le 10/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2000B00081
Dépôt : N°594 déposé le 10/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2000B00081
Dépôt : N°594 déposé le 10/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 72 GRANDE RUE - 70100 GRAY
12/04/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2000B00081
Dépôt : N°417 déposé le 30/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2000B00081
Dépôt : N°594 déposé le 10/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2000B00081
Dépôt : N°956 déposé le 01/12/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2000B00081
Dépôt : N°114 déposé le 01/02/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2000B00081
Dépôt : N°1874 déposé le 30/12/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2000B00081
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Port Villeneuve
70100 Arc-les-Gray
FRANCE
Nom commercial : ARETEC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2000
Activité : Menuiserie, ferronnerie, carrelage, isolation, petite maçonnerie, peinture, revêtement de sols murs décoration bâtiment tout corps d'état.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2470
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2011
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/06/2011.
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3309
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2012
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 04/12/2012, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ARETEC SARL (SARL). Mandataire judiciaire : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 19/11/2012 la date de cessation des paiements.
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 526
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2013
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 12/02/2013, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de ARETEC SARL (SARL). A nommé Me MASSON Jean-Claude en qualité de liquidateur.
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 228
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2015
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 06/01/2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a désigné Me Flavien MARCHAL en remplacement de Me Jean-Claude MASSON en qualité de liquidateur..
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 991
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2017
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 21/03/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de ARETEC SARL (SARL).
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 992
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 21/03/2017 avec effet au 21/03/2017
Personnes morales :
21/03/2017 : ARETEC SARL
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 7623.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2000B00081
Dépôt : N°2187 déposé le 18/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2000B00081
Dépôt : N°2019 déposé le 05/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2000B00081
Dépôt : N°1685 déposé le 26/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2000B00081
Dépôt : N°1247 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2000B00081
Dépôt : N°797 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2000B00081
Dépôt : N°737 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2000B00081
Dépôt : N°988 déposé le 05/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2000B00081
Dépôt : N°747 déposé le 29/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2000B00081
Dépôt : N°607 déposé le 16/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2000B00081
Dépôt : N°484 déposé le 04/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2000B00081
Dépôt : N°725 déposé le 01/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2000B00081
Dépôt : N°963 déposé le 22/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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