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de Pont-l'Abbé

ARETEC INGENIERIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/05/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78964913400036 / Siren : 789649134 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 28 789649134
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ARETEC INGENIERIE
Adresse :
66 Rue DE PARIS
93100 MONTREUIL
Marchés publics :
11/01/2022 : Accord-cadre

Objet : 2021-23-DPJ-lot1-Construction neuve - technicité courante
Classification : Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (71310000)

Numéro unique d’identification : 180046260000142021ksBrrNCT9S00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 20/12/2021

Lieu d'exécution : Yvelines
Acheteur : ETBT du Château de Versailles

Titulaire :
ARETEC (78964913400036)
Liens de succession de l'établissement :
04/05/2020 : Succession
Prédécesseur : ARETEC INGENIERIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/11/2012
Dénomination : ARETEC INGENIERIE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6693
NOJO : 9301MYG11675150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 789 649 134
Dénomination : ARETEC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5137
NOJO : 9301MYG10763430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 789 649 134
Dénomination : ARETEC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6417
NOJO : 9301MYG10074950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 789 649 134
Dénomination : ARETEC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10146
NOJO : 9301MYG92182600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 789 649 134
Dénomination : ARETEC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10101
NOJO : 119301459557512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 789 649 134
Dénomination : ARETEC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
12/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4536
NOJO : 119301420651881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 789 649 134
Dénomination : ARETEC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12565
NOJO : 119301407770549
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 789 649 134
Dénomination : A E h
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12780
NOJO : 119301375538730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 789 649 134
Dénomination : A E h
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
12/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13645
NOJO : 119301358091492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 789 649 134
Dénomination : A E h
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14263
NOJO : 119301332218863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 789 649 134
Dénomination : A E h
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Historique de l'unité légale :
04/05/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00036
Economie sociale et solidaire : Oui
24/11/2017 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : ARETEC INGENIERIE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Code NIC : 00028
30/06/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
09/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Type : Personne Physique

Nom : ABERGEL Eric
Né le 10/07/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
30 Rue Voltaire
93110 Rosny-sous-Bois
FRANCE
09/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Type : Personne Morale

Nom : CECAM
Siren : 311306591
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
71 Rue du Faubourg Saint-Honore
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
09/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Type : Personne Morale

Nom : MONCEY AUDIT
Siren : 433927100
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 Rue Malatire
Rouen
76000 Rouen
FRANCE
09/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Type : Personne Physique

Nom : ABERGEL Eric
Né le 10/07/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
30 Rue Voltaire
93110 Rosny-sous-Bois
FRANCE
09/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Type : Personne Morale

Nom : CECAM
Siren : 311306591
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
71 Rue du Faubourg Saint-Honore
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
09/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Type : Personne Morale

Nom : MONCEY AUDIT
Siren : 433927100
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 Rue Malatire
Rouen
76000 Rouen
FRANCE
17/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Type : Personne Physique

Nom : ABERGEL Eric
Né le 10/07/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
30 Rue VOLTAIRE
93110 Rosny-sous-Bois
FRANCE
17/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Type : Personne Physique

Nom : ABERGEL Eric
Né le 10/07/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
30 Rue VOLTAIRE
93110 Rosny-sous-Bois
FRANCE
17/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Type : Personne Morale

Nom : CECAM
Siren : 311306591
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
71 Rue DU FAUBOURG SAINT HONORE
75008 Paris
FRANCE
17/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Type : Personne Morale

Nom : MONCEY AUDIT
Siren : 433927100
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 rue Malatire
Rouen
76000 Rouen
FRANCE
Dépôts des actes :
04/05/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Dépôt : N°16758 déposé le 11/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
04/05/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Dépôt : N°16758 déposé le 11/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Dépôt : N°16758 déposé le 11/05/2020
Etat : Déposé
14/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Dépôt : N°34968 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé
30/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Dépôt : N°34967 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Dépôt : N°34967 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/2018 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Dépôt : N°34967 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé
30/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Dépôt : N°34967 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé
19/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Dépôt : N°15460 déposé le 23/03/2018
Etat : Déposé
24/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Dépôt : N°1085 déposé le 08/01/2018
Etat : Déposé
24/11/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Dépôt : N°1085 déposé le 08/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
24/11/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Dépôt : N°1085 déposé le 08/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
24/11/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Dépôt : N°1085 déposé le 08/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Dépôt : N°18955 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Dépôt : N°18955 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Dépôt : N°18955 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Dépôt : N°18955 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Dépôt : N°18955 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Dépôt : N°18955 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
19/06/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Dépôt : N°18955 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
19/06/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Dépôt : N°18955 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
20/11/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Dépôt : N°23285 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/11/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Dépôt : N°23285 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
09/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
66 Rue de Paris
93100 Montreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/2012
Activité : Cabinet d'ingénieurs conseils bureau d études et d'ingénierie en bâtiments et ouvrages d art et en conséquence Toutes études devis projets notes de calcul et plans exécution organisation et surveillance de chantiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Type : Siège

Adresse :
30 Rue VOLTAIRE
93110 Rosny-sous-Bois
FRANCE
17/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Rue VOLTAIRE
93110 Rosny-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/2012
Activité : Prestations de services de conseils aux entreprises prise de participations gestion et administration
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/07/2020 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2012
Texte de l'observation : Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
17/08/2015 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 19316
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2012
Texte de l'observation : Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
Personnes morales :
09/07/2020 : ARETEC INGENIERIE
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Cabinet d'ingénieurs conseils bureau d études et d'ingénierie en bâtiments et ouvrages d art et en conséquence Toutes études devis projets notes de calcul et plans exécution organisation et surveillance de chantiers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 40300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/08/2015 : A E h
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Prestations de services de conseils aux entreprises prise de participations dans toutes sociétés et entreprises quelle qu en soit la forme prise de participations dans tout actif immobilier ou mobilier gestion et administration desdites participations

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Dépôt : N°9758 déposé le 09/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Dépôt : N°22007 déposé le 31/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Dépôt : N°7585 déposé le 28/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Dépôt : N°22382 déposé le 07/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Dépôt : N°15520 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Dépôt : N°15520 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Dépôt : N°20420 déposé le 26/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Dépôt : N°20420 déposé le 26/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Dépôt : N°16610 déposé le 23/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B07812
Dépôt : N°16610 déposé le 23/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 14353 du 29/06/2022
Numéro de gestion : 2012B07812
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles1 1321 132
CUAutres participations196 555196 555150 000
BJTOTAL (I)197 6871 132196 555150 000
BZAutres créances8008004 101
CJTOTAL (II)8008004 101
COTOTAL GENERAL (0 à V)198 4871 132197 355154 101
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DDRéserve légale (1)100100
DHReport à nouveau22 65821 760
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)981899
DLTOTAL (I)24 73923 758
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)33 089599
DVEmprunts et dettes financières divers (4)133 229125 987
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 8003 600
DYDettes fiscales et sociales1 498157
ECTOTAL (IV)172 616130 343
EETOTAL GENERAL (I à V)197 355154 101
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services15 00015 00011 000
FJChiffres d’affaires nets15 00015 00011 000
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 00111 000
FWAutres achats et charges externes11 9546 330
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 121421
FYSalaires et traitements4293 144
FZCharges sociales409
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 50410 304
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 497697
GRIntérêts et charges assimilées233
GUTotal des charges financières (VI)233
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-233
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 264697
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion422
HDTotal des produits exceptionnels (VII)422
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion63
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)63
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)359
HKImpôts sur les bénéfices (X)283157
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 00111 422
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 02010 524
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)981899
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 1321 132
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 1321 132
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 27027 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 2012B07812
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles1 1321 132
CUAutres participations196 555196 555150 000
BJTOTAL (I)197 6871 132196 555150 000
BZAutres créances8008004 101
CJTOTAL (II)8008004 101
COTOTAL GENERAL (0 à V)198 4871 132197 355154 101
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DDRéserve légale (1)100100
DHReport à nouveau22 65821 760
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)981899
DLTOTAL (I)24 73923 758
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)33 089599
DVEmprunts et dettes financières divers (4)133 229125 987
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 8003 600
DYDettes fiscales et sociales1 498157
ECTOTAL (IV)172 616130 343
EETOTAL GENERAL (I à V)197 355154 101
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services15 00015 00011 000
FJChiffres d’affaires nets15 00015 00011 000
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 00111 000
FWAutres achats et charges externes11 9546 330
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 121421
FYSalaires et traitements4293 144
FZCharges sociales409
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 50410 304
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 497697
GRIntérêts et charges assimilées233
GUTotal des charges financières (VI)233
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-233
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 264697
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion422
HDTotal des produits exceptionnels (VII)422
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion63
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)63
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)359
HKImpôts sur les bénéfices (X)283157
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 00111 422
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 02010 524
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)981899
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 1321 132
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 1321 132
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 9758 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 2012B07812
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 9758 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 2012B07812
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles1 1321 132
CUAutres participations196 555196 555150 000
BJTOTAL (I)197 6871 132196 555150 000
BZAutres créances8008004 101
CJTOTAL (II)8008004 101
COTOTAL GENERAL (0 à V)198 4871 132197 355154 101
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DDRéserve légale (1)100100
DHReport à nouveau22 65821 760
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)981899
DLTOTAL (I)24 73923 758
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)33 089599
DVEmprunts et dettes financières divers (4)133 229125 987
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 8003 600
DYDettes fiscales et sociales1 498157
ECTOTAL (IV)172 616130 343
EETOTAL GENERAL (I à V)197 355154 101
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services15 00015 00011 000
FJChiffres d’affaires nets15 00015 00011 000
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 00111 000
FWAutres achats et charges externes11 9546 330
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 121421
FYSalaires et traitements4293 144
FZCharges sociales409
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 50410 304
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 497697
GRIntérêts et charges assimilées233
GUTotal des charges financières (VI)233
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-233
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 264697
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion422
HDTotal des produits exceptionnels (VII)422
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion63
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)63
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)359
HKImpôts sur les bénéfices (X)283157
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 00111 422
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 02010 524
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)981899
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 1321 132
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 1321 132
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 22007 du 31/10/2019
Numéro de gestion : 2012B07812
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles1 1321 132
CUAutres participations196 555196 555150 000
BJTOTAL (I)197 6871 132196 555150 000
BZAutres créances8008004 101
CJTOTAL (II)8008004 101
COTOTAL GENERAL (0 à V)198 4871 132197 355154 101
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DDRéserve légale (1)100100
DHReport à nouveau22 65821 760
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)981899
DLTOTAL (I)24 73923 758
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)33 089599
DVEmprunts et dettes financières divers (4)133 229125 987
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 8003 600
DYDettes fiscales et sociales1 498157
ECTOTAL (IV)172 616130 343
EETOTAL GENERAL (I à V)197 355154 101
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services15 00015 00011 000
FJChiffres d’affaires nets15 00015 00011 000
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 00111 000
FWAutres achats et charges externes11 9546 330
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 121421
FYSalaires et traitements4293 144
FZCharges sociales409
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 50410 304
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 497697
GRIntérêts et charges assimilées233
GUTotal des charges financières (VI)233
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-233
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 264697
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion422
HDTotal des produits exceptionnels (VII)422
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion63
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)63
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)359
HKImpôts sur les bénéfices (X)283157
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 00111 422
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 02010 524
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)981899
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 1321 132
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 1321 132
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 7585 du 28/05/2018
Numéro de gestion : 2012B07812
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles1 1321 132
CUAutres participations196 555196 555150 000
BJTOTAL (I)197 6871 132196 555150 000
BZAutres créances8008004 101
CJTOTAL (II)8008004 101
COTOTAL GENERAL (0 à V)198 4871 132197 355154 101
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DDRéserve légale (1)100100
DHReport à nouveau22 65821 760
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)981899
DLTOTAL (I)24 73923 758
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)33 089599
DVEmprunts et dettes financières divers (4)133 229125 987
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 8003 600
DYDettes fiscales et sociales1 498157
ECTOTAL (IV)172 616130 343
EETOTAL GENERAL (I à V)197 355154 101
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services15 00015 00011 000
FJChiffres d’affaires nets15 00015 00011 000
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 00111 000
FWAutres achats et charges externes11 9546 330
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 121421
FYSalaires et traitements4293 144
FZCharges sociales409
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 50410 304
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 497697
GRIntérêts et charges assimilées233
GUTotal des charges financières (VI)233
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-233
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 264697
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion422
HDTotal des produits exceptionnels (VII)422
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion63
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)63
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)359
HKImpôts sur les bénéfices (X)283157
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 00111 422
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 02010 524
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)981899
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 1321 132
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 1321 132
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 22382 du 07/12/2017
Numéro de gestion : 2012B07812
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles1 1321 132
CUAutres participations196 555196 555150 000
BJTOTAL (I)197 6871 132196 555150 000
BZAutres créances8008004 101
CJTOTAL (II)8008004 101
COTOTAL GENERAL (0 à V)198 4871 132197 355154 101
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DDRéserve légale (1)100100
DHReport à nouveau22 65821 760
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)981899
DLTOTAL (I)24 73923 758
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)33 089599
DVEmprunts et dettes financières divers (4)133 229125 987
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 8003 600
DYDettes fiscales et sociales1 498157
ECTOTAL (IV)172 616130 343
EETOTAL GENERAL (I à V)197 355154 101
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services15 00015 00011 000
FJChiffres d’affaires nets15 00015 00011 000
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 00111 000
FWAutres achats et charges externes11 9546 330
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 121421
FYSalaires et traitements4293 144
FZCharges sociales409
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 50410 304
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 497697
GRIntérêts et charges assimilées233
GUTotal des charges financières (VI)233
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-233
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 264697
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion422
HDTotal des produits exceptionnels (VII)422
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion63
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)63
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)359
HKImpôts sur les bénéfices (X)283157
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 00111 422
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)14 02010 524
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)981899
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 1321 132
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 1321 132

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