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d'Achères

ARFONS ENERGIES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/01/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48776137100029 / Siren : 487761371 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 34 487761371
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
ARFONS ENERGIES
Adresse :
LE CASTELET
31280 DREMIL-LAFAGE
Historique de l'établissement :
30/01/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
17/01/2008 : Succession
Prédécesseur : ARFONS ENERGIES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/12/2005
Dénomination : ARFONS ENERGIES
Dénomination usuelle: ARFONS ENERGIES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3121
NOJO : 310200009015790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 761 371
Dénomination : ARFONS ENERGIES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1712
NOJO : 310200008344440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 761 371
Dénomination : ARFONS ENERGIES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2266
NOJO : 310200007787450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 761 371
Dénomination : ARFONS ENERGIES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2011
NOJO : 310200006964380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 761 371
Dénomination : ARFONS ENERGIES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5132
NOJO : 310200006393780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 761 371
Dénomination : ARFONS ENERGIES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1198
NOJO : 310200005752470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 761 371
Dénomination : ARFONS ENERGIES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2540
NOJO : 310200005092440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 761 371
Dénomination : ARFONS ENERGIES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1053
NOJO : 310200004730150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 761 371
Dénomination : ARFONS ENERGIES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°322
NOJO : 310200004101820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 761 371
Dénomination : ARFONS ENERGIES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3364
NOJO : 310200003786400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 761 371
Dénomination : ARFONS ENERGIES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1443
NOJO : 310200003320760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 761 371
Dénomination : ARFONS ENERGIES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4632
NOJO : BXC122160119075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 761 371
Dénomination : ARFONS ENERGIES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3095
NOJO : BXC12055006804U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 761 371
Dénomination : ARFONS ENERGIES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3682
NOJO : BXC10274013531O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 761 371
Dénomination : ARFONS ENERGIES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
lieu-dit Castelet
31280 Drémil-Lafage
07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3768
NOJO : BXC09266008127C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 761 371
Dénomination : ARFONS ENERGIES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
lieu-dit Castelet
31280 Drémil-Lafage
05/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2348
NOJO : BXC08336001319W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 761 371
Dénomination : ARFONS ENERGIES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
lieu-dit Castelet
31280 Drémil-Lafage
06/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°808
NOJO : BXA080670001663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 761 371
Dénomination : ARFONS ENERGIES
Nom commercial : ARFONS ENERGIES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
FALETTI Roger nom d'usage : FALETTI Roger devient gérant.
.
n'est plus.
.


Adresse :
lieu-dit Castelet
31280 Drémil-Lafage
Historique de l'unité légale :
17/01/2008 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
28/08/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
27/06/2007 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
Représentants légaux :
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B00549
Type : Personne Physique

Nom : FALETTI Roger
Né le 29/12/1938 à Goyrans (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Castelet
31280 Drémil-Lafage
France
Dépôts des actes :
29/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B00549
Dépôt : N°011302 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B00549
Dépôt : N°011304 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B00549
Dépôt : N°010819 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
17/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B00549
Dépôt : N°002084 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
17/01/2008 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B00549
Dépôt : N°002084 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B00549
Dépôt : N°002084 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B00549
Dépôt : N°002084 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B00549
Dépôt : N°011302 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B00549
Dépôt : N°011304 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
24/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B00549
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Castelet
31280 Drémil-Lafage
France
24/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B00549
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Castelet
31280 Drémil-Lafage
France
Nom commercial : ARFONS ENERGIES
Enseigne : ARFONS ENERGIES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/2008
Activité : Construction développement commercialisation financement et réalisation clé en main de matériel de production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2008B00232
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
lieu dit Plo de Las Ginestes
D89
81110 Arfons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/02/2008
Activité : Construction, développement, commercialisation, financement, réalisation de matériels, production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/003692
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2008
Texte de l'observation : Dépôt des actes constitutifs au greffe de Bordeaux le 29.12.2005 N.16302 - Les échos judiciaires girondins du 30.12.2005
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F09/018687
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2009
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées, au 30.06.2009.
Personnes morales :
24/10/2016 : ARFONS ENERGIES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Construction développement commercialisation financement et réalisation clé en main de matériel de production d'énergie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2008
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/12/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/05/2008 : ARFONS ENERGIES
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/2008

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B00549
Dépôt : N°025954 déposé le 24/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B00549
Dépôt : N°018556 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B00549
Dépôt : N°026896 déposé le 31/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B00549
Dépôt : N°026934 déposé le 27/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B00549
Dépôt : N°015886 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B00549
Dépôt : N°002903 déposé le 17/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B00549
Dépôt : N°020345 déposé le 22/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B00549
Dépôt : N°014095 déposé le 10/08/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B00549
Dépôt : N°016862 déposé le 13/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/026720 du 18/08/2022
Numéro de gestion : 2008B00549
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions13 341 02911 015 1612 325 8683 025 415
ATAutres immobilisations corporelles11 3827 5303 8524 990
BDAutres titres immobilisés164164164
BFPrêts244 953244 953240 080
BJTOTAL (I)13 597 52711 022 6912 574 8363 270 648
BXClients et comptes rattachés498 214498 214515 197
BZAutres créances502 605502 60526 979
CDValeurs mobilières de placement3 037 4133 037 4133 035 650
CFDisponibilités818 048818 048669 997
CHCharges constatées d’avance50 26950 2699 549
CJTOTAL (II)4 906 5494 906 5494 257 371
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 504 07611 022 6917 481 3857 528 019
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-1 638 689-2 597 681
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)808 669958 992
DLTOTAL (I)-829 019-1 637 689
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 123 0488 909 097
DVEmprunts et dettes financières divers (4)164 099
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 94787 212
DYDettes fiscales et sociales5 271
EAAutres dettes46 1385 300
ECTOTAL (IV)8 310 4049 165 708
EETOTAL GENERAL (I à V)7 481 3857 528 019
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 042 105911 526
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 727 8802 727 8802 706 424
FJChiffres d’affaires nets2 727 8802 727 8802 706 424
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 727 8802 706 424
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements425
FWAutres achats et charges externes577 261485 208
FXImpôts, taxes et versements assimilés128 683124 764
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements700 685766 160
GEAutres charges5 3955 443
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 412 0231 382 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 315 8571 324 424
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8 430
GLAutres intérêts et produits assimilés71 89179 320
GPTotal des produits financiers (V)80 32179 320
GRIntérêts et charges assimilées404 118444 751
GUTotal des charges financières (VI)404 118444 751
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-323 797-365 432
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)992 060958 992
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion183 390
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)183 390
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-183 390
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 808 2012 785 744
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 999 5321 826 751
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)808 669958 992
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 3955 443
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 322 006700 68511 022 691
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 322 006700 68511 022 691
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/036235 du 02/11/2021
Numéro de gestion : 2008B00549
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions13 341 02911 015 1612 325 8683 025 415
ATAutres immobilisations corporelles11 3827 5303 8524 990
BDAutres titres immobilisés164164164
BFPrêts244 953244 953240 080
BJTOTAL (I)13 597 52711 022 6912 574 8363 270 648
BXClients et comptes rattachés498 214498 214515 197
BZAutres créances502 605502 60526 979
CDValeurs mobilières de placement3 037 4133 037 4133 035 650
CFDisponibilités818 048818 048669 997
CHCharges constatées d’avance50 26950 2699 549
CJTOTAL (II)4 906 5494 906 5494 257 371
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 504 07611 022 6917 481 3857 528 019
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-1 638 689-2 597 681
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)808 669958 992
DLTOTAL (I)-829 019-1 637 689
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 123 0488 909 097
DVEmprunts et dettes financières divers (4)164 099
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 94787 212
DYDettes fiscales et sociales5 271
EAAutres dettes46 1385 300
ECTOTAL (IV)8 310 4049 165 708
EETOTAL GENERAL (I à V)7 481 3857 528 019
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 042 105911 526
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 727 8802 727 8802 706 424
FJChiffres d’affaires nets2 727 8802 727 8802 706 424
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 727 8802 706 424
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements425
FWAutres achats et charges externes577 261485 208
FXImpôts, taxes et versements assimilés128 683124 764
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements700 685766 160
GEAutres charges5 3955 443
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 412 0231 382 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 315 8571 324 424
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8 430
GLAutres intérêts et produits assimilés71 89179 320
GPTotal des produits financiers (V)80 32179 320
GRIntérêts et charges assimilées404 118444 751
GUTotal des charges financières (VI)404 118444 751
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-323 797-365 432
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)992 060958 992
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion183 390
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)183 390
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-183 390
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 808 2012 785 744
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 999 5321 826 751
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)808 669958 992
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 3955 443
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 322 006700 68511 022 691
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 322 006700 68511 022 691
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/019997 du 15/09/2020
Numéro de gestion : 2008B00549
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions13 341 02911 015 1612 325 8683 025 415
ATAutres immobilisations corporelles11 3827 5303 8524 990
BDAutres titres immobilisés164164164
BFPrêts244 953244 953240 080
BJTOTAL (I)13 597 52711 022 6912 574 8363 270 648
BXClients et comptes rattachés498 214498 214515 197
BZAutres créances502 605502 60526 979
CDValeurs mobilières de placement3 037 4133 037 4133 035 650
CFDisponibilités818 048818 048669 997
CHCharges constatées d’avance50 26950 2699 549
CJTOTAL (II)4 906 5494 906 5494 257 371
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 504 07611 022 6917 481 3857 528 019
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-1 638 689-2 597 681
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)808 669958 992
DLTOTAL (I)-829 019-1 637 689
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 123 0488 909 097
DVEmprunts et dettes financières divers (4)164 099
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 94787 212
DYDettes fiscales et sociales5 271
EAAutres dettes46 1385 300
ECTOTAL (IV)8 310 4049 165 708
EETOTAL GENERAL (I à V)7 481 3857 528 019
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 042 105911 526
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 727 8802 727 8802 706 424
FJChiffres d’affaires nets2 727 8802 727 8802 706 424
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 727 8802 706 424
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements425
FWAutres achats et charges externes577 261485 208
FXImpôts, taxes et versements assimilés128 683124 764
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements700 685766 160
GEAutres charges5 3955 443
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 412 0231 382 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 315 8571 324 424
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8 430
GLAutres intérêts et produits assimilés71 89179 320
GPTotal des produits financiers (V)80 32179 320
GRIntérêts et charges assimilées404 118444 751
GUTotal des charges financières (VI)404 118444 751
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-323 797-365 432
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)992 060958 992
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion183 390
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)183 390
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-183 390
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 808 2012 785 744
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 999 5321 826 751
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)808 669958 992
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 3955 443
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 322 006700 68511 022 691
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 322 006700 68511 022 691
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/023654 du 29/08/2019
Numéro de gestion : 2008B00549
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions13 341 02911 015 1612 325 8683 025 415
ATAutres immobilisations corporelles11 3827 5303 8524 990
BDAutres titres immobilisés164164164
BFPrêts244 953244 953240 080
BJTOTAL (I)13 597 52711 022 6912 574 8363 270 648
BXClients et comptes rattachés498 214498 214515 197
BZAutres créances502 605502 60526 979
CDValeurs mobilières de placement3 037 4133 037 4133 035 650
CFDisponibilités818 048818 048669 997
CHCharges constatées d’avance50 26950 2699 549
CJTOTAL (II)4 906 5494 906 5494 257 371
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 504 07611 022 6917 481 3857 528 019
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-1 638 689-2 597 681
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)808 669958 992
DLTOTAL (I)-829 019-1 637 689
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 123 0488 909 097
DVEmprunts et dettes financières divers (4)164 099
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 94787 212
DYDettes fiscales et sociales5 271
EAAutres dettes46 1385 300
ECTOTAL (IV)8 310 4049 165 708
EETOTAL GENERAL (I à V)7 481 3857 528 019
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 042 105911 526
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 727 8802 727 8802 706 424
FJChiffres d’affaires nets2 727 8802 727 8802 706 424
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 727 8802 706 424
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements425
FWAutres achats et charges externes577 261485 208
FXImpôts, taxes et versements assimilés128 683124 764
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements700 685766 160
GEAutres charges5 3955 443
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 412 0231 382 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 315 8571 324 424
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8 430
GLAutres intérêts et produits assimilés71 89179 320
GPTotal des produits financiers (V)80 32179 320
GRIntérêts et charges assimilées404 118444 751
GUTotal des charges financières (VI)404 118444 751
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-323 797-365 432
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)992 060958 992
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion183 390
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)183 390
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-183 390
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 808 2012 785 744
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 999 5321 826 751
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)808 669958 992
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 3955 443
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 322 006700 68511 022 691
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 322 006700 68511 022 691
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/023324 du 28/08/2018
Numéro de gestion : 2008B00549
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions13 341 02911 015 1612 325 8683 025 415
ATAutres immobilisations corporelles11 3827 5303 8524 990
BDAutres titres immobilisés164164164
BFPrêts244 953244 953240 080
BJTOTAL (I)13 597 52711 022 6912 574 8363 270 648
BXClients et comptes rattachés498 214498 214515 197
BZAutres créances502 605502 60526 979
CDValeurs mobilières de placement3 037 4133 037 4133 035 650
CFDisponibilités818 048818 048669 997
CHCharges constatées d’avance50 26950 2699 549
CJTOTAL (II)4 906 5494 906 5494 257 371
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 504 07611 022 6917 481 3857 528 019
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-1 638 689-2 597 681
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)808 669958 992
DLTOTAL (I)-829 019-1 637 689
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 123 0488 909 097
DVEmprunts et dettes financières divers (4)164 099
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 94787 212
DYDettes fiscales et sociales5 271
EAAutres dettes46 1385 300
ECTOTAL (IV)8 310 4049 165 708
EETOTAL GENERAL (I à V)7 481 3857 528 019
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 042 105911 526
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 727 8802 727 8802 706 424
FJChiffres d’affaires nets2 727 8802 727 8802 706 424
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 727 8802 706 424
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements425
FWAutres achats et charges externes577 261485 208
FXImpôts, taxes et versements assimilés128 683124 764
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements700 685766 160
GEAutres charges5 3955 443
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 412 0231 382 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 315 8571 324 424
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8 430
GLAutres intérêts et produits assimilés71 89179 320
GPTotal des produits financiers (V)80 32179 320
GRIntérêts et charges assimilées404 118444 751
GUTotal des charges financières (VI)404 118444 751
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-323 797-365 432
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)992 060958 992
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion183 390
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)183 390
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-183 390
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 808 2012 785 744
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 999 5321 826 751
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)808 669958 992
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 3955 443
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 322 006700 68511 022 691
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 322 006700 68511 022 691
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/014891 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 2008B00549
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions13 341 02911 015 1612 325 8683 025 415
ATAutres immobilisations corporelles11 3827 5303 8524 990
BDAutres titres immobilisés164164164
BFPrêts244 953244 953240 080
BJTOTAL (I)13 597 52711 022 6912 574 8363 270 648
BXClients et comptes rattachés498 214498 214515 197
BZAutres créances502 605502 60526 979
CDValeurs mobilières de placement3 037 4133 037 4133 035 650
CFDisponibilités818 048818 048669 997
CHCharges constatées d’avance50 26950 2699 549
CJTOTAL (II)4 906 5494 906 5494 257 371
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 504 07611 022 6917 481 3857 528 019
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-1 638 689-2 597 681
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)808 669958 992
DLTOTAL (I)-829 019-1 637 689
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 123 0488 909 097
DVEmprunts et dettes financières divers (4)164 099
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés135 94787 212
DYDettes fiscales et sociales5 271
EAAutres dettes46 1385 300
ECTOTAL (IV)8 310 4049 165 708
EETOTAL GENERAL (I à V)7 481 3857 528 019
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 042 105911 526
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 727 8802 727 8802 706 424
FJChiffres d’affaires nets2 727 8802 727 8802 706 424
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 727 8802 706 424
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements425
FWAutres achats et charges externes577 261485 208
FXImpôts, taxes et versements assimilés128 683124 764
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements700 685766 160
GEAutres charges5 3955 443
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 412 0231 382 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 315 8571 324 424
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8 430
GLAutres intérêts et produits assimilés71 89179 320
GPTotal des produits financiers (V)80 32179 320
GRIntérêts et charges assimilées404 118444 751
GUTotal des charges financières (VI)404 118444 751
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-323 797-365 432
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)992 060958 992
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion183 390
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)183 390
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-183 390
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 808 2012 785 744
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 999 5321 826 751
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)808 669958 992
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 3955 443
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 322 006700 68511 022 691
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 322 006700 68511 022 691

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