27/04/2023 : AjoutGreffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F23/001538
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2023
Texte de l'observation : Renouvellement du contrat de location gérance du fonds de commerce de station-service et activités annexes dénommé Relais Beuzeville Nord sis A13, aire de Beuzeville 27210 Beuzeville pour une durée de 5 ans à compter du 01/04/2023 pour se terminer le 31/03/2028
10/02/2022 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : 84
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2022
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux a été rattachée depuis le 01 janvier 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne par le décret n° 2021-1517 du 23 novembre 2021.
31/12/2018 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 8753
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2018
Texte de l'observation : Modification de location gérance à compter du 01/01/2018
26/10/2018 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au TC de Nanterre sous le n° 2012 B 4737
08/10/2018 : AjoutGreffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2640
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2017
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement secondaire situé Relais de Keskastel Est - -Autoroute A4- Aire de Keskastel Est 67260 Keskastel à compter du 22/12/2016 Ancienne : Vente de carburants en mandat vente de produits et services en location-gérance Nouvelle : Vente de carburants en mandat vente de produits et services en location-géranceNouvelle, Restauration rapide
04/09/2018 : AjoutGreffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/03/2017 : AjoutGreffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3008
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2005
Texte de l'observation : Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE DE LA SOCIETE DU 60 ROUTE DE SARTROUVILLE PARC DES GRILLONS 78230 LE PECQ AU 66 ROUTE DE SARTROUVILLE PARC DES ERABLES 78230 LE PECQ Date d'effet : 18/11/2005
27/03/2017 : AjoutGreffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2276
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 05/07/2012 : Ancienne adresse : 66 route de Sartrouville - Parc des Erables - 78230 Le Pecq Nouvelle adresse : 257 avenue Georges Clémenceau - immeuble le Tivoli 92000 Nanterre
10/03/2017 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
10/03/2017 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/001808
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis AUTOROUTE A7 - AIRE MONTELIMAR OUEST 26780 MALATAVERNE à compter du 09/01/2013
10/03/2017 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/002313
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Aire de Saint Rambert d'Albon Ouest 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON à compter du 31/01/2013, fin du contrat de location gérance.
14/02/2017 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
14/02/2017 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F12/005224
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2012
Texte de l'observation : Renouvellement du contrat de location-gérance sis Autoroute A41 aire des Crets blancs - Relais eof Crets blancs 74570 THORENS-GLIERES consenti par la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2016.
14/02/2017 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F12/005228
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2012
Texte de l'observation : Renouvellement du contrat de location-gérance sis 205 Route Blanche RN - Voie descendante - Relais Nord Eof 74310 LES HOUCHES consenti par la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2016.
14/02/2017 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F12/005229
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2012
Texte de l'observation : Renouvellement du contrat de location-gérance sis Voie express RN 205 - Sens France Italie Fayet 74190 PASSY consenti par la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2016.
14/02/2017 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F12/005234
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2012
Texte de l'observation : Renouvellement du contrat de location-gérance sis Relais Groisy - Autoroute A41 aire de Groisy 74570 GROISY consenti par la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2016.
14/02/2017 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/001738
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis RELAIS GROISY - AUTOROUTE A 41 AIRE DE GROISY 74570 GROISY à compter du 17/01/2013 suite à la fin du contrat de location gérance.
14/02/2017 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F14/012815
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Voie express rn 205 - Sens France Italie Fayet 74190 PASSY à compter du 11/12/2014
14/02/2017 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F15/008694
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 205 Route Blanche Rn - Voie descendante - Relais Nord Eof 74310 LES HOUCHES à compter du 23/06/2015.
07/02/2017 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2002
Texte de l'observation : Historique : Rubrique non prévue par les textes en vigueur transfert du siege social de 60 route de sartrouville parc des grillons 78230 le pecq à 66 route de sartrouvillee parc des erables 78230 le p ecq
07/02/2017 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2002
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Rela is de Venoy Autoroute A6 Aire Venoy Grosse Pierre 89290 Venoy : ** Fonds reçu en location gérance de la société TOTALFINAELF - RCS NANTERRE 542 034 92 1, à compter du 1.7.2002, pour une durée indétermi née. ** A compter du 1er janvier 2007, reconductio n de le location gérance consentie par la société TOTAL FRANCE (RCS NANTERRE 542 034 921) pour une d urée 5 ans.
07/02/2017 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2012
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement RELAIS DE VENOY Autoroute A6 Aire de Venoy Grosse Pierre 89290 VENOY : renouvellement du contrat de location gérance consenti par TOTAL RAFFINAGE MARKETING en date du 01/01/2012
06/02/2017 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 22480
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
02/02/2017 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2002
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Rela is Phalempin Autoroute A1 Aire Phalempin Ouest 591 13 Seclin : Contrat du 01.01.2007 au 31.12.2011.
02/02/2017 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2012
Texte de l'observation : Renouvellement du contrat de location-gérance du 01-01-2012 au 31-12-2016 non renouvelable par tacite reconduction
01/02/2017 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F16/007344
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2016
Texte de l'observation : A compter du 04.05.2016 : il ne s'agit pas d'une décision de la ville mais simplement d'un changement de nom de relais qui pourrait également être une enseigne.
01/02/2017 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F17/002019
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2017
Texte de l'observation : Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Société à responsabilité limitée Nouvelle forme juridique : Société par actions simplifiée à compter du 20/01/2017
31/01/2017 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F05/014144
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2005
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 60 route de Sartrouville - Parc des Grillons 78230 LE PECQ au 66 route de Sartrouville - Parc des Erables 78230 LE PECQ à compter du 18.11.2005
31/01/2017 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F12/009584
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 66 Route DE SARTROUVILLE - PARC DES ERABLES 78230 LE PECQ au 257 Avenue Georges Clémenceau Immeuble le Tivoli 92000 NANTERRE à compter du 05/07/2012.
31/01/2017 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Texte de l'observation : GREFFE DE NANTERRE : 1985 B 01504GREFFE VERSAILLES / 2002 B 2039
31/01/2017 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : F15/019604
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Relais de la Rocade Ouest Avenue du Groupe Morhange A62 - Rocade Ouest 31300 TOULOUSE à compter du 03/08/2015 - fin de la location-gérance - reprise par le propriétaire TOTAL MARKETING SERVICES - 524 034 921 RCS NANTERRE -
31/01/2017 : AjoutGreffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F17/000530
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2017
Texte de l'observation : Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Société à responsabilité limitée Nouvelle forme juridique : Société par actions simplifiée à compter du 20/01/2017
30/01/2017 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 569
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2017
Texte de l'observation : Notification GTC de NANTERRE - Transformation de la société à compter du 20/01/2017 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)
23/01/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2012
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Relais du Pays de Rennes, RN 12 aire du Pays de Rennes 35590 Saint-Gilles : Pour l'établissement secondaire situé à SAINT GILLES relais du Pays de Rennes RN12 aire du pays de Rennes il est donné la précision suivante : reçu en loca- tion gérance du 19.01.2012 au 31.12.2016.
23/01/2017 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2012
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 202 route de Lorient, Relais Barre Thomas 35000 Rennes : Pour l'établissement secondaire situé à RENNES 202 route de Lorient relais barre thomas il est donné la précision suivante : reçu en loca- tion gérance du 18.01.2012 au 31.12.2016.
23/01/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'établissement secondaire sis à VIGNEUX DE BRETAG NE (44360) précédemment inscrit auprès du Greffe d u Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire a été ratt aché depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribun al de Commerce de Nantes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
23/01/2017 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2002
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé RELA IS SAINT GEORGES A4 RELAIS BUSSY ST GEORGES 77600 Bussy-Saint-Georges : Mention du 31/10/2002 : * PR ISE EN LOCATION GERANCE DE CE FONDS A LA STE TOTAL FINA ELF FRANCE A COMPTER DU 1/07/2002 POUR UNE D UREE INDETERMINEE. MENTION DU 05.09.07 : * MODIFIC ATION DE LA DUREE INDETERMINEE EN DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01.01.2007 JUSQU'AU 31.12.2011
23/01/2017 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2003
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé A 4 AIRE DE FERRIERES RELAIS FERRIERES 77600 Bussy-Sai nt-Georges : Mention du 08/07/2003 : * PRISE EN LO CATION GERANCE DE CE FONDS A LA STE TOTAL FINA ELF FRANCE A COMPTER DU 29/04/2003 DUREE INDETERMINEE MENTION DU 05.09.07 * MODIFICATION DE LA DUREE IN ITIALE EN DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01.01.2007. soit JUSQU'AU 31.12.2011.
23/01/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2002
Texte de l'observation : Historique : --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 12/07/2002
23/01/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2003
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 21/01/2003 : Mention du 30/11/2005 : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES 78 EN DATE DU 28.11.2005 CHANGEMENT D ADRESSE DU SIEGE SOCIAL ANCIENNE : 78230 LE PECQ - 60 ROUTE DE SARTROUVILLE - PARC DES GRILLONS
23/01/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2007
Texte de l'observation : : --- DUREE INITIALE DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE : INDETERMINEE A COMPTER DU 01.07.2002. MODIFIEE EN DUREE DE CINQ ANS DU 01.01.2007 AU 31.12.2007. NOUVELLE DENOMINATION DU LOUEUR TOTAL FRANCE AU LIEU DE TOTALFINAELF FRANCE. - DATE D'EFFET : 01/01/2007
23/01/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
23/01/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 28906
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2013
Texte de l'observation : - Fermeture de l'établissement secondaire sis à 42440 Les Salles Relais Haut Forez Autoroute A 72, suite à fin du contrat de location gérance repris par le propriétaire TOTAL RAFFINAGE MARKETING à compter du 31/01/2013.
23/01/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Relais Haut Forez, Autoroute a72 Haut Forez Nord 42440 Les Salles : Observation depuis le 21/01/2003 : --- RECU EN LOCATION-GERANCE FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SA TOTAL FRANCE POUR UNE DUREE DE CINQ ANS DU 01.01.2007 AU 31.12.2011. *** Ancien(s) propriétaire(s) : TOTALFINAELF FRANCS - Réf. immatriculation : 542034921 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES en date du 12/07/2002 *** Précédent Exploitant : TOTALFINAELF FRANCS - RCS : 542034921
23/01/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2009
Texte de l'observation : Fonds reçu en location gérance pour une durée de 2 ans 1 mois et 8 jours à compter du 24 novembre 20 09 sans tacite reconduction.
23/01/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2012
Texte de l'observation : Renouvellement du contrat de location gérance consenti par TOTAL RAFFINAGE MARKETING à compter du : 1 JANVIER 2012
23/01/2017 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 28/08/2002 : --- Publicité au Journal : ECO DES PAYS DE SAVOIE --- Parution au Journal le 12/07/2002
23/01/2017 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
23/01/2017 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2318
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2012
Texte de l'observation : Modification de location gérance à compter du 01/01/2012 l'activité de carburants est donnée en mandat , la société est locataire gérant pour les ventes des autres produits et services restauration rapide
23/01/2017 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/10/2002 : 306 916 099 RCS VERSAILLES
23/01/2017 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2007
Texte de l'observation : : FONDS SIS RELAIS VENISE VERTE AUTOROUTE A10 AIRE DES RURALIES SUD 79230 PRAHECQ FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE TOTAL FRANCE SA 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX RCS NANTERRE B 542 034 921 CONTRAT DU 01.07.2000 MODIFICATION DUREE DU CONTRAT LOCATION GERANCE DU FONDS SIS RELAIS VENISE VERTE AUTOROUTE A10 AIRE DES RURALIES SUD 79230 PRAHECQ DURE INITIALE TROIS ANS A COMPTER DU 21.06.2005 MODIFIEE EN DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01.01.2007 FONDS SIS RELAIS POITOU AUTOROUTE A10 AIRE DE ROUILLE PAMPROUX NORD 79800 PRISE EN LOCATION GERANCE DE TOTAL FRANCE SA 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX RCS NANTERRE B 542 034 921 CONTRAT DU 01.07.2000 DUREE INDETERMINEE MODIFICATION DUREE DU CONTRAT LOCATION GERANCE DU FONDS SIS RELAIS POITOU AUTOROUTE A10 AIRE ROUILLE PAMPROUX NORD 79800 PAMPROUX DUREE INITIALE TROIS ANS A COMPTER DU 21.06.2005 MODIFIEE EN DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01.01.2007
23/01/2017 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/07/2002.
23/01/2017 : AjoutGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2012
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Relais de Saint Martin sur le Pré RN44 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré : Mandataire pour les ventes de carburants et le lavage, locataire gerant pour les ventes des autres produits et services, restauration
23/01/2017 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F15/032688
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 59/61 Cours Albert Thomas Relais des Tuiliers 69003 LYON à compter du 30/06/2015
23/01/2017 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F16/004070
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis AIRE DE SEREZIN RELAIS SEREZIN AUTOROUTE A7 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON à compter du 16/12/2015
23/01/2017 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : F16/028179
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2016
Texte de l'observation : Modification du nom du relais et de l'aire pour l'établissement : ANcien : RELAIS COMMUNAY AUTOROUTE A46 AIRE DE COMMUNAY SUD 69360 COMMUNAY nouveau : Relais de Communay Sud Autoroute A46 Aire de Communay Sud 69360 COMMUNAY à compter du 4.5.2016
23/01/2017 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2002
Texte de l'observation : Historique : Transfert du siège social hors ressor t : RCS VERSAILLES (2002 B 270) à dater du 20/12/2 002 sans maintien d'activité à l'ancien siège.
23/01/2017 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2002
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé RELA IS HARDIVILLERS AUTOR A16 AIRE HARDIVILLERS 60120 Hardivillers : Fonds reçu en location gérance par TOTALFINAELF FRANCE SA (RCS NANTERRE 542 034 921) pour une durée indéterminée à compter du 01/07/200 2. Renouvellement de la location gérance par TOTAL FRANCE SA (anciennement TOTALFINAELF) pour une du rée de 5 ans à compter du 01/01/2007.
23/01/2017 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2012
Texte de l'observation : Renouvellement du contrat de location gérance par TOTAL RAFFINAGE MARKETING en date du 01/01/2012
23/01/2017 : AjoutGreffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège et établissement principal de LE PECQ (78230) - Parc des Erables 66 route de Sartrouville, à NANTERRE (92000) - Immeuble Le Tivoli 257 avenue Georges Clémenceau [2012B04737 RCS NANTERRE], à compter du 05/07/2012.
20/01/2017 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1941
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2007
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LOCATION GERANCE CONCERNANT SA DUREE INITIALEMENT INDETERMINEE MODIFIEE EN DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01.01.2007 POUR SE TERMINER LE 31/12/2011
20/01/2017 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/01/2017 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2507
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2014
Texte de l'observation : Renouvellement de la location-gérance du fonds secondaire situé Déviation RN 113 Lieudit Villevieille,relais des Cantarelles 13200 Arles à compter du 01/01/2012 (location gérance consentie par la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING - RCS Nanterre 542 034 921 - pour une durée allant du 01/01/2012 au 31/12/2016)
03/10/2016 : AjoutGreffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1226
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 05/07/2012 : Ancienne adresse : 66 route de Sartrouville Parc des Erables 78230 Le Pecq Nouvelle adresse : 257 avenue Georges Clémenceau - Le Tivoli 92000 Nanterre
27/09/2016 : AjoutGreffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/09/2016 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 399
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2017
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 20/01/2017 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) (Notification intergreffe reçue du GTC de Nanterre le 20/01/2017)
16/06/2016 : AjoutGreffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2969
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2007
Texte de l'observation : Renouvellement de la location-gérance du fonds complémentaire situé relais de Nauze vert - RN 20-82710 Bressols à compter du 01/01/2007 pour une durée de cinq ans
26/05/2016 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2230
Date d’ajout de l’observation : 14/05/2012
Texte de l'observation : Renouvellement de la location-gérance du fonds complémentaire situé relais Troyes Plessis - Autoroute A5 10270 Fresnoy-le-Château à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2016
26/05/2016 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2231
Date d’ajout de l’observation : 14/05/2012
Texte de l'observation : Renouvellement de la location-gérance du fonds secondaire situé RELAIS fresnoy le Château - Autoroute A5 Airé de Troyes Fresnoy 10270 Fresnoy-le-Château à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2016
24/05/2016 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/05/2016 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 14/10/2002 : Immatriculation principale effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE.
20/05/2016 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1193
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2007
Texte de l'observation : MODIFICATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE PORTANT SUR LE FONDS SIS AUTOROUTE A 71 AIRE DES VOLCANS 63440 CHAMPS A COMPTER DU 01/01/2007 : MODIFICATION DE LA DUREE INITIALE : INDETERMINEE MODIFIEE EN DUREE DE 5 ANS
20/05/2016 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/05/2016 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4391
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2012
Texte de l'observation : Renouvellement de la location-gérance du fonds secondaire situé Autoroute à 71 - Aire des Volcans d'Auvergne 63440 Champs à compter du 01/01/2012
15/03/2016 : AjoutGreffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1981
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2007
Texte de l'observation : LA DUREE INITIALE DE TROIS ANS A COMPTER DU 21.06.2005 EST MODIFIEE EN DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01.01.2007
15/03/2016 : AjoutGreffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/02/2016 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
26/02/2016 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
31/05/2012 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/05/2012 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6189
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2005
Texte de l'observation : Transfert du siège social suviant notification du tribunal de Commerce de VERSAILLES en date du 18/11/05 : - ancien siège : 60 route de Sartrouville - parc des Grillons 78230 LE PECQ - Nouveau siège : 66 route de Sartrouville - parc des Erables 78230 LE PECQ
29/05/2012 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4790
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2007
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LOCATION GERANCE A COMPTER DU 01/01/2007 : DUREE : 5 ANS et non indéterminée - Ets sis à BIDART OUEST -
29/05/2012 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4791
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2007
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LOCATION GERANCE A COMPTER DU 01/01/2007 - DUREE DU CONTRAT : 5 ans et plus indéterminée - Ets sis à BIDART EST -
14/05/2012 : AjoutGreffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F06/000185
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2006
Texte de l'observation : Radiation du RCS
14/05/2012 : AjoutGreffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/01/2011 : AjoutGreffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1836
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2012
Texte de l'observation : Renouvellement de la location-gérance du fonds complémentaire situé Relais de Volx - A51 Aire de Volx Ouest 04130 Volx à compter du 01/01/2012 Adjonction d'activité sur l'établissement complémentaire situé Relais de Volx - A51 Aire de Volx Ouest 04130 Volx à compter du 01/01/2012 Ancienne : Vente de carburants en mandat et vente de produits et services en location gérance. Nouvelle : Vente de carburants et lavage en mandat et vente de produits et services restauration rapide en location gérance.
25/01/2011 : AjoutGreffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1837
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2012
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement secondaire situé Relais de Manosque A 51 - Aire de Manosque Est 04130 Volx à compter du 01/01/2012 Ancien : vente de carburants en mandat et vente de produits et services et restauration en location gérance Nouvelle : Vente de carburants et lavage en mandat et vente de produits et services et restauration en location gérance Renouvellement de la location-gérance du fonds secondaire situé Relais de Manosque A 51 - Aire de Manosque Est 04130 Volx à compter du 01/01/2012