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de Villy-le-Pelloux

ARKOLIA INVEST 17

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/08/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75031836200050 / Siren : 750318362 / NIC : 00050
N° de TVA : FR 64 750318362
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
ARKOLIA INVEST 17
Adresse :
11 PLAC DES JACOBINS
38130 ECHIROLLES
Liens de succession de l'établissement :
20/08/2013 : Succession
Prédécesseur : ARKOLIA INVEST 17
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/03/2012
Dénomination : ARKOLIA INVEST 17
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1688
NOJO : 038010000606937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 750 318 362
Dénomination : ARKOLIA INVEST 17
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée MA3C n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée ADVANCE AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant
01/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2856
NOJO : 380100006080890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Grenoble 750 318 362
Dénomination : ARKOLIA INVEST 17
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5364
NOJO : 380100005618350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Grenoble 750 318 362
Dénomination : ARKOLIA INVEST 17
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2517
NOJO : 380100005293480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Grenoble 750 318 362
Dénomination : ARKOLIA INVEST 17
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2445
NOJO : 380100004960430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Grenoble 750 318 362
Dénomination : ARKOLIA INVEST 17
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2735
NOJO : 380100004613190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Grenoble 750 318 362
Dénomination : ARKOLIA INVEST 17
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5323
NOJO : 380100004213530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Grenoble 750 318 362
Dénomination : ARKOLIA INVEST 17
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3129
NOJO : 380100003941950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Grenoble 750 318 362
Dénomination : ARKOLIA INVEST 17
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2349
NOJO : 380100003560700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 750 318 362
Dénomination : ARKOLIA INVEST 17
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1723
NOJO : 380100003317130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 750 318 362
Dénomination : ARKOLIA INVEST 17
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/11/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°339
NOJO : BXA13325002177Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 750 318 362
Dénomination : ARKOLIA INVEST 17
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée LUX NAVITAS devient président.
Société à responsabilité limitée MA3C devient commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée ADVANCE AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.

04/04/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°508
NOJO : BXA12088001583O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/03/2012
Date de commencement d'activité : 15/03/2012

Numéro d'identification : RCS Montpellier 750 318 362
Dénomination : ARKOLIA INVEST 17
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ARKOLIA ENERGIES (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : MA3C (SARLU) Commissaire aux comptes suppléant : ADVANCE AUDIT (SARL)
Montant du capital : 10 EUR
Historique de l'unité légale :
28/08/2013 : code NIC
Code NIC : 00050
Représentants légaux :
22/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B01680
Type : Personne Morale

Nom : LUX NAVITAS
Siren : 518424403
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
11 Place des Jacobins
38130 Échirolles
France
30/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B01680
Type : Personne Morale

Nom : LUX NAVITAS
Siren : 518424403
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
11 Place des Jacobins
38130 Échirolles
France
30/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B01680
Type : Personne Morale

Nom : MA3C
Siren : 491703377
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
34 Rue Henri René
34000 Montpellier
France
30/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B01680
Type : Personne Morale

Nom : ADVANCE AUDIT
Siren : 522415272
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
113 Quai Jean Peridier
Ecoparc Saint-Aunes
34070 Montpellier
France
19/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2012B00841
Type : Personne Morale

Nom : ARKOLIA ENERGIES
Siren : 509835104
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
25 rue de la Garriguette
Ecoparc Saint-Aunes
34130 Saint-Aunès
FRANCE
19/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2012B00841
Type : Personne Morale

Nom : MA3C
Siren : 491703377
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
34 rue Henri René
34000 Montpellier
FRANCE
19/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2012B00841
Type : Personne Morale

Nom : ADVANCE AUDIT
Siren : 522415272
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
113 quai Jean Peridier
Ecoparc Saint-Aunes
34070 Montpellier
FRANCE
Dépôts des actes :
13/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°013138 déposé le 08/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°018294 déposé le 13/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°009185 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
20/08/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°009185 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
07/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2012B00841
Dépôt : N°3945 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2012B00841
Dépôt : N°3945 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°009185 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°009185 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°009185 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°009185 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
22/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B01680
Type : Siège

Adresse :
11 Place des Jacobins
38130 Échirolles
France
22/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B01680
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Place des Jacobins
38130 Échirolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/08/2013
Activité : Production d''électricité d'origine photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B01680
Type : Siège

Adresse :
11 Place des Jacobins
38130 Échirolles
France
30/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B01680
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Place des Jacobins
38130 Échirolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/08/2013
Activité : Production d''électricité d'origine photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2012B00302
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
le clos de gerin
83570 Carcès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/03/2012
Activité : production d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2012B00302
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Lieu dit les Clos de Gerin
bâtiment neuf
83570 Carcès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/08/2013
Activité : production d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2012B00841
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
25 rue de la Garriguette
Ecoparc Saint-Aunes
34130 Saint-Aunès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2012
Activité : Production d' électricité à partir d'une centrale solaire photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/11/2022 : ARKOLIA INVEST 17
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production d''électricité d'origine photovoltaïque

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/03/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 10.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
30/09/2016 : ARKOLIA INVEST 17
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production d''électricité d'origine photovoltaïque

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/03/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 10.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
30/03/2012 : ARKOLIA INVEST 17
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/2012

Economie sociale et solidaire : Non
19/03/2012 : ARKOLIA INVEST 17
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 10.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°022879 déposé le 22/11/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°016810 déposé le 06/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°016305 déposé le 30/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°016896 déposé le 22/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°016321 déposé le 24/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°011989 déposé le 01/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°014256 déposé le 30/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°014256 déposé le 30/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°009915 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°009915 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°013290 déposé le 06/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B01680
Dépôt : N°013290 déposé le 06/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/022879 du 22/11/2022
Numéro de gestion : 2013B01680
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/016810 du 06/10/2021
Numéro de gestion : 2013B01680
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/016305 du 30/11/2020
Numéro de gestion : 2013B01680
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels324 00064 048259 952279 661
BJTOTAL (I)324 00064 048259 952279 661
BXClients et comptes rattachés6 6346 6346 586
BZAutres créances1 2811 2811 204
CFDisponibilités34 95434 9542 458
CJTOTAL (II)42 86942 86910 249
COTOTAL GENERAL (0 à V)366 86964 048302 821289 910
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1010
DDRéserve légale (1)1010
DHReport à nouveau24 9089 346
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 95315 562
DLTOTAL (I)38 88124 928
DVEmprunts et dettes financières divers (4)260 003260 003
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 4742 232
DYDettes fiscales et sociales2 4622 746
ECTOTAL (IV)263 939264 981
EETOTAL GENERAL (I à V)302 821289 910
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens42 89342 89344 589
FJChiffres d’affaires nets42 89342 89344 589
FRTotal des produits d’exploitation (I)42 89344 589
FWAutres achats et charges externes6 3776 572
FXImpôts, taxes et versements assimilés383
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements19 70919 709
GFTotal des charges d’exploitation (II)26 46926 281
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)16 42318 308
GRIntérêts et charges assimilées9
GUTotal des charges financières (VI)9
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)16 41518 308
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 4622 746
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)42 89344 589
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)28 94029 027
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 95315 562
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/016896 du 22/10/2019
Numéro de gestion : 2013B01680
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels324 00064 048259 952279 661
BJTOTAL (I)324 00064 048259 952279 661
BXClients et comptes rattachés6 6346 6346 586
BZAutres créances1 2811 2811 204
CFDisponibilités34 95434 9542 458
CJTOTAL (II)42 86942 86910 249
COTOTAL GENERAL (0 à V)366 86964 048302 821289 910
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1010
DDRéserve légale (1)1010
DHReport à nouveau24 9089 346
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 95315 562
DLTOTAL (I)38 88124 928
DVEmprunts et dettes financières divers (4)260 003260 003
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 4742 232
DYDettes fiscales et sociales2 4622 746
ECTOTAL (IV)263 939264 981
EETOTAL GENERAL (I à V)302 821289 910
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens42 89342 89344 589
FJChiffres d’affaires nets42 89342 89344 589
FRTotal des produits d’exploitation (I)42 89344 589
FWAutres achats et charges externes6 3776 572
FXImpôts, taxes et versements assimilés383
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements19 70919 709
GFTotal des charges d’exploitation (II)26 46926 281
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)16 42318 308
GRIntérêts et charges assimilées9
GUTotal des charges financières (VI)9
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)16 41518 308
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 4622 746
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)42 89344 589
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)28 94029 027
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 95315 562
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/016321 du 24/10/2018
Numéro de gestion : 2013B01680
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels324 00064 048259 952279 661
BJTOTAL (I)324 00064 048259 952279 661
BXClients et comptes rattachés6 6346 6346 586
BZAutres créances1 2811 2811 204
CFDisponibilités34 95434 9542 458
CJTOTAL (II)42 86942 86910 249
COTOTAL GENERAL (0 à V)366 86964 048302 821289 910
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1010
DDRéserve légale (1)1010
DHReport à nouveau24 9089 346
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 95315 562
DLTOTAL (I)38 88124 928
DVEmprunts et dettes financières divers (4)260 003260 003
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 4742 232
DYDettes fiscales et sociales2 4622 746
ECTOTAL (IV)263 939264 981
EETOTAL GENERAL (I à V)302 821289 910
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens42 89342 89344 589
FJChiffres d’affaires nets42 89342 89344 589
FRTotal des produits d’exploitation (I)42 89344 589
FWAutres achats et charges externes6 3776 572
FXImpôts, taxes et versements assimilés383
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements19 70919 709
GFTotal des charges d’exploitation (II)26 46926 281
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)16 42318 308
GRIntérêts et charges assimilées9
GUTotal des charges financières (VI)9
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)16 41518 308
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 4622 746
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)42 89344 589
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)28 94029 027
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 95315 562
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/011989 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 2013B01680
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels324 00064 048259 952279 661
BJTOTAL (I)324 00064 048259 952279 661
BXClients et comptes rattachés6 6346 6346 586
BZAutres créances1 2811 2811 204
CFDisponibilités34 95434 9542 458
CJTOTAL (II)42 86942 86910 249
COTOTAL GENERAL (0 à V)366 86964 048302 821289 910
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1010
DDRéserve légale (1)1010
DHReport à nouveau24 9089 346
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 95315 562
DLTOTAL (I)38 88124 928
DVEmprunts et dettes financières divers (4)260 003260 003
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 4742 232
DYDettes fiscales et sociales2 4622 746
ECTOTAL (IV)263 939264 981
EETOTAL GENERAL (I à V)302 821289 910
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens42 89342 89344 589
FJChiffres d’affaires nets42 89342 89344 589
FRTotal des produits d’exploitation (I)42 89344 589
FWAutres achats et charges externes6 3776 572
FXImpôts, taxes et versements assimilés383
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements19 70919 709
GFTotal des charges d’exploitation (II)26 46926 281
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)16 42318 308
GRIntérêts et charges assimilées9
GUTotal des charges financières (VI)9
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)16 41518 308
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 4622 746
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)42 89344 589
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)28 94029 027
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 95315 562

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