ARLANC AMBULANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 07/07/2021

Dénomination usuelle : ARLANC AMBULANCE

Enseigne : ARLANC AMBULANCE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40905771800093 / Siren : 409057718 / NIC : 00093

N° de TVA : FR 73 409057718

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs

Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.

49.32 : Transports de voyageurs par taxis

49.32Z : Transports de voyageurs par taxis

Cette sous-classe comprend :
- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de voitures particulières avec chauffeur
- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite
- les radio-taxis
- le transport de voyageurs par moto-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport par ambulance (cf. 86.90A)
- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)
- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z) Produits associés : 49.32.11, 49.32.12

Coordonnées de l'établissement :
ARLANC AMBULANCE

Adresse :
1 Rue DU 19 MARS 1962
63220 ARLANC

Liens de succession de l'établissement :

07/07/2021 : Succession

Prédécesseur : ARLANC AMBULANCE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 09/09/1996

Dénomination : DELAYRE

Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ARLANC AMBULANCE - Arlanc (siège)ARLANC AMBULANCE - Arlanc (fermé)DELAYRE - BertignatCUNLHAT AMBULANCE - CunlhatAMBERT AMBULANCES - AmbertDELAYRE - Saint-Amant-Roche-SavineDELAYRE - VertolayeDELAYRE - Ambert (fermé)ARLANC AMBULANCE - Arlanc (fermé)

Publications au Bodacc :

28/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1748
NOJO : 006303MYG414903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 409 057 718
Dénomination : DELAYRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Y.
O.
L.
O ; Commissaire aux comptes titulaire : BTB AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : TRASSOUDAINE Arnaud

26/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1253
NOJO : 006303MYG414968
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE DELAYRE Société par actions simplifiée au capital de 30 500 € Siège social : 1, rue du 19 mars 1962 63220 ARLANC RCS CLERMONT-FERRAND 409 057 718 ET BERTRAND HOLDING Société par actions simplifiée au capital de 5 000 € Siège social : 27, route Départementale 56 Aubignat 63600 SAINT-FERREOL-DES-COTES RCS CLERMONT-FERRAND 789 274 578 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un ASSP via Yousign en date du 22.11.23, la société Bertrand Holding, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, dont le siège social est 27, route Départementale 56, Aubignat – 63600 Saint-Ferréol-des-Côtes, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro siren 789 274 578, et la société Delayre, société par actions simplifiée au capital de 30 500 €, dont le siège social est 1, rue du 19 mars 1962 – 63220 Arlanc, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro siren 409 057 718, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société Bertrand Holding par la société Delayre. Ainsi, la société Bertrand Holding ferait apport à la société Delayre de la totalité de son actif, soit 421 514 €, à charge de la totalité de son passif, soit 214 541 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 206 973 € En rémunération de cet apport net, 1 000 actions nouvelles de 30,50 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société Delayre à titre d'augmentation de son capital social de 30 500 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 176 473 €. Le rapport d'échange des droits sociaux servant de base à la Fusion s’élève à 1 action ordinaire de la Société Absorbée pour 20 actions ordinaires de la Société Absorbante. Dans la mesure où la société absorbante ne peut détenir les droits sociaux formant son capital social et qui seront reçus de la société absorbée dans le cadre de la fusion et conformément aux dispositions de l’article L.223-34 du Code de commerce, la Société Absorbante procèdera postérieurement à l’augmentation de capital susvisée, à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale de ses propres 1 000 actions qui étaient détenues par la Société Absorbée, soit à concurrence de la somme de 30 500 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société Bertrand Holding depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société Delayre. La société Bertrand Holding sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand au nom des deux sociétés le 23.11.23.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 409 057 718
Dénomination : DELAYRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 30500.00 EUR

08/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4712
NOJO : 6303MYG40536500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 409 057 718
Dénomination : DELAYRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2674
NOJO : 6303MYG38156400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 409 057 718
Dénomination : DELAYRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1612
NOJO : 006303MYG357399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 409 057 718
Dénomination : DELAYRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2247
NOJO : 6303MYG35551400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 409 057 718
Dénomination : DELAYRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1163
NOJO : 006303MYG355167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Date de commencement d'activité : 09/09/1996
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 409 057 718
Dénomination : DELAYRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1309
NOJO : 006303MYG335796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 409 057 718
Dénomination : DELAYRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7094
NOJO : 6303MYG32767800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 409 057 718
Dénomination : DELAYRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1894
NOJO : 006303MYG320054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 409 057 718
Dénomination : DELAYRE
Nom commercial : ARLANC AMBULANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERTRAND HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : BTB AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : TRASSOUDAINE Arnaud

09/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1827
NOJO : 006303MYG305167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 409 057 718
Dénomination : DELAYRE
Nom commercial : ARLANC AMBULANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERTRAND HOLDING ; Directeur général : AMBERT POLE SERVICE SANTE ; Commissaire aux comptes titulaire : BTB AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : TRASSOUDAINE Arnaud

02/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4427
NOJO : 6303MYG30451400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 409 057 718
Dénomination : DELAYRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3084
NOJO : 630329843700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 409 057 718
Dénomination : DELAYRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9595
NOJO : 630326313000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 409 057 718
Dénomination : DELAYRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°900
NOJO : BXB16267000618L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 409 057 718
Dénomination : DELAYRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1007
NOJO : BXB16250001172J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 409 057 718
Dénomination : DELAYRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2416
NOJO : 630324290700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 409 057 718
Dénomination : DELAYRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1265
NOJO : BXB16039001364Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 409 057 718
Dénomination : DELAYRE
Nom commercial : ARLANC AMBULANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8915
NOJO : 630322533900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 409 057 718
Dénomination : DELAYRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7200
NOJO : 630320513600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 409 057 718
Dénomination : DELAYRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3807
NOJO : 630320367200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 409 057 718
Dénomination : DELAYRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8233
NOJO : BXC13093008341F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 409 057 718
Dénomination : DELAYRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°2131
NOJO : BXB13003000646L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 409 057 718
Dénomination : DELAYRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERTRAND HOLDING (SAS) Directeur général : AMBERT POLE SERVICE SANTE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : BMP CONSEILS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : TBA (SARL)
Montant du capital : 30500 EUR

23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7593
NOJO : BXC12041007350H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 409 057 718
Dénomination : SARL DELAYRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7870
NOJO : BXC10251007009J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 409 057 718
Dénomination : SARL DELAYRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
57 route Nationale
63220 Arlanc

24/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°357
NOJO : BXB09320000455G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 409 057 718
Dénomination : SARL DELAYRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6112
NOJO : BXC09265009437O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 409 057 718
Dénomination : SARL DELAYRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
57 route Nationale
63220 Arlanc

01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6795
NOJO : BXC08255001440V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Thiers 409 057 718
Dénomination : SARL DELAYRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
57 route Nationale
63220 Arlanc

Historique de l'unité légale :

20/11/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

07/07/2021 : code NIC

Code NIC : 00093

31/12/2020 : activité principale

Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)

25/06/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

10/12/2012 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : DELAYRE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Ambulances (NAF1993 : 85.1J)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Transport de voyageurs par taxis (NAF1993 : 60.2E)

09/09/1996 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00010

Représentants légaux :

05/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Type : Personne Morale

Nom : BERTRAND HOLDING
Siren : 789274578
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
27 route Départementale 56
Aubignat
63600 Saint-Ferreol-des-Cotes
FRANCE

05/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Type : Personne Morale

Nom : AMBERT POLE SERVICE SANTE
Siren : 513961755
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Directeur général

Adresse :
Lieu dit Terre Rouge
la Sagne
63600 Ambert
FRANCE

05/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Type : Personne Morale

Nom : BMP CONSEILS
Siren : 488765512
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
49 rue des Docteurs Dumas
63300 Thiers
FRANCE

05/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Type : Personne Morale

Nom : TBA
Siren : 501731590
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 rue Cugnot
63540 Romagnat
FRANCE

Dépôts des actes :

10/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°5456 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

10/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°5456 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

10/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°7433 déposé le 28/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°7433 déposé le 28/12/2012
Etat : Déposé
Décision : SAS

10/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°7433 déposé le 28/12/2012
Etat : Déposé
Décision : DELAYRE

27/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°6646 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Décision : acquisition d'un fonds artisanal

15/10/2010 : Acte notarié

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°5834 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

15/10/2010 : Acte notarié

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°5834 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : DE VEYRES ALAIN A LA STE AP2S

25/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°5834 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°5834 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

08/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°5085 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

08/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°5085 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

09/09/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°6301124 déposé le 26/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°6301124 déposé le 26/09/1996
Etat : Déposé
Décision : STATUTS, CERTIFICAT DE DEPOT DE FONDS, DESIGNATION + RAPPORT DUCOMMISSAIRE AUX APPORTS, CONTRAT D'APPORT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°5085 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°5834 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°7433 déposé le 28/12/2012
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°7433 déposé le 28/12/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°5456 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
57 route Nationale
63220 Arlanc
FRANCE
Nom commercial : ARLANC AMBULANCE
Enseigne : ARLANC AMBULANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/09/1996
Activité : Taxi ambulance VSL Transport public routier de personnes exercé à titre accessoire et limité à l'utilisation d'un seul véhicule la location de véhicules sans chauffeur n excédant pas neuf places
Origine du fonds : Apport
ONDS ARTISANAL DE TAXI ACQUIS PAR APPOR - récédent propriétaire exploitan - ELAYRE CHRISTOPH
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de Clermont
Lieudit la Sagne
63600 Ambert
FRANCE
Nom commercial : AMBERT AMBULANCES
Enseigne : AMBERT AMBULANCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/05/1998
Activité : ambulance, taxi, location de véhicules sans chauffeur n'exédant pas neuf places
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
63890 Saint-Amant Roche Savine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/2002
Activité : Taxi, location de véhicules sans chauffeur n'excédant pas neuf places
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 place Lamothe
63590 Cunlhat
FRANCE
Nom commercial : CUNLHAT AMBULANCE
Enseigne : CUNLHAT AMBULANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/2015
Activité : ambulance taxi et transport sanitaire par vsl, location de vehicules sans chauffeur n'excédant pas neuf places
Origine du fonds : Achat d'un fonds artisanal
chat d'un fonds artisanal (sans opposition - récédent propriétaire exploitan - ARL AMBULANCE TAXI FAUR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 340
Date d’ajout de l’observation : 06/11/1996
Texte de l'observation : LE REQUERANT DEMANDE QUE SOIT MENTIONNE AU RCS QU'IL A LA JOUISSANCE DE 2 AUTORISATIONS MUNICIPALES DE STATIONNEMENT DE TAXI SUR LA COMMUNE DE VERTOLAYE ( AUTORISATIONS Nø1 ET 2 ) ET SUR LA COMMUNE DE JOB ( AUTORI- SATION Nø1 )

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 358
Date d’ajout de l’observation : 28/11/1996
Texte de l'observation : ACHAT D'UN FONDS DE TAXI-AMBULANCE ( QUI SERA EXPLOITE 57 ROUTE NATIONALE A ARLANC ) AU PRIX DE 700.000 FRS PRECEDENT PROPRIETAIRE-EXPLOITANT: LOMBARD BERNARD EMILE RCS AMBERT A 317 310 233 (73 A 23) RADIE LE 17.10.1996 PUBLICITE: LA MONTAGNE DU 10.10.1996 OPPOSITIONS: ETUDE DE ME VYE NOTAIRE A AMBERT ADJONCTION EN CONSEQUENCE DES ACTIVITES D'AMBULANCE ET V.S.L A COMPTER DU 01/10/96

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 471
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2002
Texte de l'observation : FONDS COMPLEMENTAIRE ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 4573,47 EUROS ACTIVITE:TAXI ;ADRESSE:63890 SAINT AMANT ROCHE SAVINE;PRECEDENT PROPRIETAI- RE:CARLE JEAN LOUIS (RM 308 958 446)PUBLICATION LEGALE:L'ANNONCEUR LEGAL DU 17/01/2002;OPPOSITIONS:ETUDE DE ME DE GRENIER DE MONNER,NOTAIRE,11 AVENUE DE LA GARE 63220 ARLANC Date d'effet : 22/03/2002

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 373
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2010
Texte de l'observation : achat d'une licence de taxi (emplacement 7 à AMBERT) à compter du 18/11/2009 : sera exploité au secondaire sis à AMBERT 2 rue des Prairies vendeur : Franck BERTRAND - RCS CLERMONT FD A 353 545 254

05/09/2016 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

Personnes morales :

05/09/2016 : DELAYRE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Taxi ambulance VSL Transport public routier de personnes exercé à titre accessoire et limité à l'utilisation d'un seul véhicule la location de véhicules sans chauffeur n excédant pas neuf places

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 30500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°5331 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°9065 déposé le 11/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°8085 déposé le 18/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°7282 déposé le 18/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°1499 déposé le 28/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°1408 déposé le 27/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°5807 déposé le 20/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°4912 déposé le 04/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°6306799 déposé le 06/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°6306882 déposé le 19/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°6306717 déposé le 29/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°6306797 déposé le 13/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°6306477 déposé le 09/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°6306791 déposé le 19/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°6306348 déposé le 21/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°6306951 déposé le 30/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°6306897 déposé le 06/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°630183 déposé le 16/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°6301209 déposé le 20/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B70326
Dépôt : N°6301208 déposé le 20/11/1998
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 4842 du 17/07/2020
Numéro de gestion : 2000B70326
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	525 861		525 861	525 861
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	19 138	10 608	8 529	8 096
AT	Autres immobilisations corporelles	519 257	192 526	326 731	324 941
BH	Autres immobilisations financières	4 758		4 758	4 758
BJ	TOTAL (I)	1 069 016	203 134	865 881	863 659
BX	Clients et comptes rattachés	198 643	10 528	188 115	204 661
BZ	Autres créances	81 200		81 200	37 903
CF	Disponibilités	180 833		180 833	199 675
CH	Charges constatées d’avance	7 330		7 330	4 021
CJ	TOTAL (II)	468 007	10 528	457 479	446 261
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 537 024	213 662	1 323 361	1 309 920
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 500	30 500
DD	Réserve légale (1)	3 050	3 050
DG	Autres réserves	660 795	495 771
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	127 591	185 024
DL	TOTAL (I)	821 936	714 345
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	282 641	356 301
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	62 747	49 682
DY	Dettes fiscales et sociales	156 035	167 940
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		21 650
EC	TOTAL (IV)	501 424	595 575
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 323 361	1 309 920
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 648 949		1 648 949	1 613 626
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 648 949		1 648 949	1 613 626
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 924	18 174
FQ	Autres produits			367	14
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 664 241	1 631 815
FW	Autres achats et charges externes			592 307	543 248
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			42 507	42 615
FY	Salaires et traitements			584 227	564 774
FZ	Charges sociales			168 373	150 374
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			99 012	85 384
GE	Autres charges			5	13
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 486 433	1 386 411
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			177 807	245 404
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3	3
GP	Total des produits financiers (V)			3	3
GR	Intérêts et charges assimilées			8 461	8 833
GU	Total des charges financières (VI)			8 461	8 833
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-8 458	-8 829
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			169 349	236 574
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	25 416	21 083
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 416	21 083
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	135	521
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	31 308	8 462
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	31 443	8 984
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 026	12 098
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	35 731	63 649
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	127 591	185 024

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 5052 du 25/06/2019
Numéro de gestion : 2000B70326
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	525 861		525 861	525 861
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	19 138	10 608	8 529	8 096
AT	Autres immobilisations corporelles	519 257	192 526	326 731	324 941
BH	Autres immobilisations financières	4 758		4 758	4 758
BJ	TOTAL (I)	1 069 016	203 134	865 881	863 659
BX	Clients et comptes rattachés	198 643	10 528	188 115	204 661
BZ	Autres créances	81 200		81 200	37 903
CF	Disponibilités	180 833		180 833	199 675
CH	Charges constatées d’avance	7 330		7 330	4 021
CJ	TOTAL (II)	468 007	10 528	457 479	446 261
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 537 024	213 662	1 323 361	1 309 920
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 500	30 500
DD	Réserve légale (1)	3 050	3 050
DG	Autres réserves	660 795	495 771
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	127 591	185 024
DL	TOTAL (I)	821 936	714 345
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	282 641	356 301
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	62 747	49 682
DY	Dettes fiscales et sociales	156 035	167 940
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		21 650
EC	TOTAL (IV)	501 424	595 575
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 323 361	1 309 920
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 648 949		1 648 949	1 613 626
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 648 949		1 648 949	1 613 626
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 924	18 174
FQ	Autres produits			367	14
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 664 241	1 631 815
FW	Autres achats et charges externes			592 307	543 248
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			42 507	42 615
FY	Salaires et traitements			584 227	564 774
FZ	Charges sociales			168 373	150 374
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			99 012	85 384
GE	Autres charges			5	13
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 486 433	1 386 411
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			177 807	245 404
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3	3
GP	Total des produits financiers (V)			3	3
GR	Intérêts et charges assimilées			8 461	8 833
GU	Total des charges financières (VI)			8 461	8 833
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-8 458	-8 829
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			169 349	236 574
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	25 416	21 083
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 416	21 083
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	135	521
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	31 308	8 462
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	31 443	8 984
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 026	12 098
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	35 731	63 649
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	127 591	185 024

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 676 du 07/02/2019
Numéro de gestion : 2000B70326
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	525 861		525 861	525 861
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	19 138	10 608	8 529	8 096
AT	Autres immobilisations corporelles	519 257	192 526	326 731	324 941
BH	Autres immobilisations financières	4 758		4 758	4 758
BJ	TOTAL (I)	1 069 016	203 134	865 881	863 659
BX	Clients et comptes rattachés	198 643	10 528	188 115	204 661
BZ	Autres créances	81 200		81 200	37 903
CF	Disponibilités	180 833		180 833	199 675
CH	Charges constatées d’avance	7 330		7 330	4 021
CJ	TOTAL (II)	468 007	10 528	457 479	446 261
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 537 024	213 662	1 323 361	1 309 920
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 500	30 500
DD	Réserve légale (1)	3 050	3 050
DG	Autres réserves	660 795	495 771
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	127 591	185 024
DL	TOTAL (I)	821 936	714 345
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	282 641	356 301
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	62 747	49 682
DY	Dettes fiscales et sociales	156 035	167 940
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		21 650
EC	TOTAL (IV)	501 424	595 575
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 323 361	1 309 920
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 648 949		1 648 949	1 613 626
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 648 949		1 648 949	1 613 626
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 924	18 174
FQ	Autres produits			367	14
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 664 241	1 631 815
FW	Autres achats et charges externes			592 307	543 248
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			42 507	42 615
FY	Salaires et traitements			584 227	564 774
FZ	Charges sociales			168 373	150 374
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			99 012	85 384
GE	Autres charges			5	13
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 486 433	1 386 411
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			177 807	245 404
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3	3
GP	Total des produits financiers (V)			3	3
GR	Intérêts et charges assimilées			8 461	8 833
GU	Total des charges financières (VI)			8 461	8 833
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-8 458	-8 829
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			169 349	236 574
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	25 416	21 083
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 416	21 083
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	135	521
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	31 308	8 462
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	31 443	8 984
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 026	12 098
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	35 731	63 649
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	127 591	185 024

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 4949 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 2000B70326
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	525 861		525 861	525 861
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	19 138	10 608	8 529	8 096
AT	Autres immobilisations corporelles	519 257	192 526	326 731	324 941
BH	Autres immobilisations financières	4 758		4 758	4 758
BJ	TOTAL (I)	1 069 016	203 134	865 881	863 659
BX	Clients et comptes rattachés	198 643	10 528	188 115	204 661
BZ	Autres créances	81 200		81 200	37 903
CF	Disponibilités	180 833		180 833	199 675
CH	Charges constatées d’avance	7 330		7 330	4 021
CJ	TOTAL (II)	468 007	10 528	457 479	446 261
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 537 024	213 662	1 323 361	1 309 920
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 500	30 500
DD	Réserve légale (1)	3 050	3 050
DG	Autres réserves	660 795	495 771
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	127 591	185 024
DL	TOTAL (I)	821 936	714 345
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	282 641	356 301
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	62 747	49 682
DY	Dettes fiscales et sociales	156 035	167 940
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		21 650
EC	TOTAL (IV)	501 424	595 575
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 323 361	1 309 920
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 648 949		1 648 949	1 613 626
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 648 949		1 648 949	1 613 626
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 924	18 174
FQ	Autres produits			367	14
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 664 241	1 631 815
FW	Autres achats et charges externes			592 307	543 248
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			42 507	42 615
FY	Salaires et traitements			584 227	564 774
FZ	Charges sociales			168 373	150 374
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			99 012	85 384
GE	Autres charges			5	13
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 486 433	1 386 411
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			177 807	245 404
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3	3
GP	Total des produits financiers (V)			3	3
GR	Intérêts et charges assimilées			8 461	8 833
GU	Total des charges financières (VI)			8 461	8 833
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-8 458	-8 829
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			169 349	236 574
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	25 416	21 083
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 416	21 083
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	135	521
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	31 308	8 462
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	31 443	8 984
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 026	12 098
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	35 731	63 649
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	127 591	185 024

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