ARMA - FLEURY-SUR-ORNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/11/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34348236000058 / Siren : 343482360 / NIC : 00058

N° de TVA : FR 87 343482360

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
ARMA

Adresse :
646 Avenue DES DIGUES
14123 FLEURY-SUR-ORNE

Liens de succession de l'établissement :

01/11/2019 : Succession

Prédécesseur : ARMA
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 09/12/1987

Dénomination : ARMA

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ARMA - Fleury-sur-Orne (siège)ARMA - Hérouville-Saint-Clair (fermé)ARMA - Hérouville-Saint-Clair (fermé)ARMA - Paris (fermé)ARMA - Paris (fermé)ARMA - Monceaux-en-Bessin (fermé)

Publications au Bodacc :

12/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°495
NOJO : 001402MYG338673
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Caen 343 482 360
Dénomination : ARMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1254000.00 EUR

12/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°993
NOJO : 1402MYG33881300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023

Numéro d'identification : RCS Caen 343 482 360
Dénomination : ARMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1222
NOJO : 1402MYG31866000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Caen 343 482 360
Dénomination : ARMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°408
NOJO : 1402MYG29782200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Caen 343 482 360
Dénomination : ARMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°943
NOJO : 1402MYG27539100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Caen 343 482 360
Dénomination : ARMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°460
NOJO : 001402MYG257987
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 343 482 360
Dénomination : ARMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CRASSOUS Marie, Elisabeth, Amélie ; Gérant : CHEVALIER Arnaud, Pierre, Raymond

24/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°461
NOJO : 001402MYG258133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Caen 343 482 360
Dénomination : ARMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1075
NOJO : 1402MYG25756400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Caen 343 482 360
Dénomination : ARMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°649
NOJO : 1402MYG24162800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Caen 343 482 360
Dénomination : ARMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°134
NOJO : 001402MYG229095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Caen 343 482 360
Dénomination : ARMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 228000.00 EUR

04/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°216
NOJO : 000001402239806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Caen 343 482 360
Dénomination : ARMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : NOURY Elisabeth né(e) VISSE ; Gérant : CRASSOUS Marie, Elisabeth, Amélie né(e) CHEVALIER

04/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1024
NOJO : 140223996300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Caen 343 482 360
Dénomination : ARMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°836
NOJO : 140222438600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Caen 343 482 360
Dénomination : ARMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1430
NOJO : 140220791800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Caen 343 482 360
Dénomination : ARMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/09/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1479
NOJO : BXA15258002005P
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402202076

Avis de dépôt du 7 septembre 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Caen 343 482 360
Dénomination : ARMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°257
NOJO : BXB152450004427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 343 482 360
Dénomination : ARMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : NOURY Elisabeth né(e) VISSE

30/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°743
NOJO : 140219744300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Caen 343 482 360
Dénomination : ARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/06/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2499
NOJO : BXA15153002278E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402196524

Extrait de jugement du 27 mai 2015
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen .

Numéro d'identification : RCS Caen 343 482 360
Dénomination : ARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°975
NOJO : 140218310500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 343 482 360
Dénomination : ARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/10/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1269
NOJO : BXA13282000907O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402171484

Jugement d'ouverture du 2 octobre 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Caen 343 482 360
Dénomination : ARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2099
NOJO : BXC13190005326M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 343 482 360
Dénomination : ARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1362
NOJO : BXC12076001133A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 343 482 360
Dénomination : ARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1003
NOJO : BXC11028008047I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 343 482 360
Dénomination : ARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
le Château
14400 Monceaux-en-Bessin

21/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°122
NOJO : BXB102880000664
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Caen 343 482 360
Dénomination : ARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 115400 EUR

09/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1479
NOJO : BXC10169018258A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Caen 343 482 360
Dénomination : ARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
le Château
14400 Monceaux-en-Bessin

13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2174
NOJO : BXC08219009554A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Caen 343 482 360
Dénomination : ARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
le Château
14400 Monceaux-en-Bessin

29/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°186
NOJO : BXB082040028171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 343 482 360
Dénomination : ARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NOURY Elisabeth né(e) VISSE Commissaire aux comptes titulaire : SOREC (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LAVALLEY Catherine

23/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°149
NOJO : BXB08198003612N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Caen 343 482 360
Dénomination : ARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 115000 EUR

12/06/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°363
NOJO : BXA08157003702D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX (14)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 30/05/2008
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Etablissement principal :
Activité : L'acquisition, la détention de participation dans toute société, la prestation de services au profit de sociétés filiales ou autres, généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Origine des fonds : Transfert de siège (origine hors ressort)

Adresse :
Le Château
14400 Monceaux-en-Bessin

Numéro d'identification : RCS Bayeux 343 482 360
Dénomination : ARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NOURY Elisabeth né(e) VISSE.
Commissaire aux comptes titulaire : SOREC (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : LE BOULANGER Christophe.

Montant du capital : 40000 EUR

Adresse :
Le Château
14400 Monceaux-en-Bessin

05/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5518
NOJO : BXC08150000634T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 343 482 360
Dénomination : ARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
33 rue des Mathurins
75008 Paris

Historique de l'unité légale :

09/11/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/11/2019 : code NIC

Code NIC : 00058

13/09/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/12/2017 : code NIC

Code NIC : 00041

29/06/2015 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2008 : activité principale, code NIC

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Code NIC : 00017

01/04/2006 : code NIC

Code NIC : 00033

11/03/2005 : code NIC

Code NIC : 00025

25/12/2004 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2004 : dénomination

Dénomination : ARMA

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

25/12/1987 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

07/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALIER (CRASSOUS) Marie, Elisabeth, Amélie
Né le 16/05/1977 à Château-Gontier-sur-Mayenne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
58 Rue de la Perruche
78117 Châteaufort
FRANCE

07/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALIER Arnaud, Pierre, Raymond
Né le 13/09/1973 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4ème Étage D
12 Rue Lucien Leuwen
75020 Paris 20e Arrondissement
FRANCE

07/01/2020 : Nouveau dirigeant

23/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Type : Personne Physique

Nom : VISSE (NOURY) Elisabeth
Né le 25/08/1949 à GUIZANCOURT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu dit le Château
14400 Monceaux-en-Bessin
FRANCE

Dépôts des actes :

13/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°15752 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

13/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°15752 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

13/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°15752 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/10/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°15752 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé

13/10/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°15930 déposé le 13/12/2019
Etat : Déposé

13/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°15930 déposé le 13/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

13/10/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°15930 déposé le 13/12/2019
Etat : Déposé

22/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°10807 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé

01/02/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°10808 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé

01/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°10808 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°8727 déposé le 26/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

19/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°8727 déposé le 26/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

19/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°8728 déposé le 26/12/2017
Etat : Déposé

29/06/2015 : Divers

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°4631 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé

29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°4631 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°4631 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

29/06/2015 : Divers

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°4631 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé

29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°4631 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°4631 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

10/06/2015 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°3086 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

10/06/2015 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°3086 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

30/06/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°4308 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital

30/06/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°4308 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital

14/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°4308 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°4308 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°2309 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

05/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°2309 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°3045 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°3045 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

03/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°2793 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°2793 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°1401253 déposé le 30/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Le Château à 14400 MONCEAUX EN BESSIN

03/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°1401253 déposé le 30/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Le Château à 14400 MONCEAUX EN BESSIN

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°1401253 déposé le 30/05/2008
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°1401253 déposé le 30/05/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°2793 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°2309 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°4308 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°4631 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°1401253 déposé le 30/05/2008
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°1401253 déposé le 30/05/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°2793 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°2309 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°4308 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°4631 déposé le 27/08/2015
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°8727 déposé le 26/12/2017
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°8727 déposé le 26/12/2017
Etat : Déposé

Etablissements :

07/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
646 Route des Digues
14123 Fleury-sur-Orne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : l'acquisition, la détention de participation dans toute société, la prestation de services au profit de sociétés filiales ou autres, généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) - Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS, R.C.S. PARIS 343.482.36 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Type : Siège

Adresse :
Le Château
14400 Monceaux-en-Bessin
FRANCE

23/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Château
14400 Monceaux-en-Bessin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : L'acquisition, la détention de participation dans toute société, la prestation de services au profit de sociétés filiales ou autres, généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) - Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS, R.C.S. PARIS 343.482.36 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/01/2020 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

07/01/2020 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 227
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2020
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Caen du 20/12/2019 prononçant le remplacement de Maître Gérard PIOLLET, en qualité de commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde, par la SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT - 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen, à compter du 01/01/2020 à 00h00.

Personnes morales :

07/01/2020 : ARMA

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 228000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 79 années

23/01/2017 : ARMA

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 115400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 79 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°9211 déposé le 03/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°636 déposé le 08/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°8026 déposé le 29/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°370 déposé le 23/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°257 déposé le 19/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°3549 déposé le 16/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°4021 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°2924 déposé le 24/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°982 déposé le 09/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°214 déposé le 17/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°2413 déposé le 07/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°3459 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 10109 du 15/12/2022
Numéro de gestion : 2008B40063
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	57 497	48 997	8 500	8 500
CU	Autres participations	3 701 544	1 880 000	1 821 544	1 821 544
BD	Autres titres immobilisés	1 285		1 285	1 285
BJ	TOTAL (I)	3 760 326	1 928 997	1 831 329	1 831 329
BZ	Autres créances	1 763 149		1 763 149	1 773 082
CF	Disponibilités	4 694		4 694	4 369
CJ	TOTAL (II)	1 782 375		1 782 375	1 812 846
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 542 702	1 928 997	3 613 704	3 644 175
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	115 400	115 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 994 349	1 994 349
DD	Réserve légale (1)	2 583	2 583
DG	Autres réserves	30 095	30 095
DH	Report à nouveau	-668 995	-654 111
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	14 713	-14 884
DK	Provisions réglementées	99 962	99 962
DL	TOTAL (I)	1 588 108	1 573 394
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 993	23 908
EC	TOTAL (IV)	2 025 596	2 070 780
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 613 704	3 644 175
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1
FW	Autres achats et charges externes			3 700	1 169
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			98	151
FY	Salaires et traitements			6 000	9 000
FZ	Charges sociales			20	3 763
GE	Autres charges			12	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 831	14 085
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 830	-14 085
GL	Autres intérêts et produits assimilés			101
GP	Total des produits financiers (V)			101
GR	Intérêts et charges assimilées			5 168	-22 248
GU	Total des charges financières (VI)			5 168	-22 248
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 067	22 248
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-14 897	8 162
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-2 112	18 992
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		16 658
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	-2 112	35 650
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 112	-35 650
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-27 498	-12 603
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	102
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	-14 610	14 884
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	14 713	-14 884
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 998			5 998
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 998			5 998
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				99 962
3Z	Total Provisions réglementées	99 962			99 962
6E	sur immobilisations – corporelles	43 000			43 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 880 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 923 000			1 923 000
7C	TOTAL GENERAL	2 022 962			2 022 962
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VM	Impôts sur les bénéfices	14 531
VC	Groupe et associés	1 760 617
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 376
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 776 525	1 776 525
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	15 466	15 466
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	334 540	22 042	90 390
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 993	1 993
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 965	1 965
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 579	9 579
VI	Groupe et associés	1 660 898	1 660 898
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 024 441	1 711 942	90 390	222 109
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	21 439

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 10480 du 23/12/2021
Numéro de gestion : 2008B40063
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	57 497	48 997	8 500	8 500
CU	Autres participations	3 701 544	1 880 000	1 821 544	1 821 544
BD	Autres titres immobilisés	1 285		1 285	1 285
BJ	TOTAL (I)	3 760 326	1 928 997	1 831 329	1 831 329
BZ	Autres créances	1 763 149		1 763 149	1 773 082
CF	Disponibilités	4 694		4 694	4 369
CJ	TOTAL (II)	1 782 375		1 782 375	1 812 846
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 542 702	1 928 997	3 613 704	3 644 175
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	115 400	115 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 994 349	1 994 349
DD	Réserve légale (1)	2 583	2 583
DG	Autres réserves	30 095	30 095
DH	Report à nouveau	-668 995	-654 111
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	14 713	-14 884
DK	Provisions réglementées	99 962	99 962
DL	TOTAL (I)	1 588 108	1 573 394
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 993	23 908
EC	TOTAL (IV)	2 025 596	2 070 780
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 613 704	3 644 175
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1
FW	Autres achats et charges externes			3 700	1 169
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			98	151
FY	Salaires et traitements			6 000	9 000
FZ	Charges sociales			20	3 763
GE	Autres charges			12	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 831	14 085
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 830	-14 085
GL	Autres intérêts et produits assimilés			101
GP	Total des produits financiers (V)			101
GR	Intérêts et charges assimilées			5 168	-22 248
GU	Total des charges financières (VI)			5 168	-22 248
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 067	22 248
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-14 897	8 162
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-2 112	18 992
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		16 658
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	-2 112	35 650
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 112	-35 650
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-27 498	-12 603
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	102
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	-14 610	14 884
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	14 713	-14 884
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 998			5 998
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 998			5 998
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				99 962
3Z	Total Provisions réglementées	99 962			99 962
6E	sur immobilisations – corporelles	43 000			43 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 880 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 923 000			1 923 000
7C	TOTAL GENERAL	2 022 962			2 022 962
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VM	Impôts sur les bénéfices	14 531
VC	Groupe et associés	1 760 617
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 376
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 776 525	1 776 525
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	15 466	15 466
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	334 540	22 042	90 390
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 993	1 993
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 965	1 965
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 579	9 579
VI	Groupe et associés	1 660 898	1 660 898
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 024 441	1 711 942	90 390	222 109
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	21 439

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 7852 du 09/12/2020
Numéro de gestion : 2008B40063
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	57 497	48 997	8 500	8 500
CU	Autres participations	3 701 544	1 880 000	1 821 544	1 821 544
BD	Autres titres immobilisés	1 285		1 285	1 285
BJ	TOTAL (I)	3 760 326	1 928 997	1 831 329	1 831 329
BZ	Autres créances	1 763 149		1 763 149	1 773 082
CF	Disponibilités	4 694		4 694	4 369
CJ	TOTAL (II)	1 782 375		1 782 375	1 812 846
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 542 702	1 928 997	3 613 704	3 644 175
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	115 400	115 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 994 349	1 994 349
DD	Réserve légale (1)	2 583	2 583
DG	Autres réserves	30 095	30 095
DH	Report à nouveau	-668 995	-654 111
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	14 713	-14 884
DK	Provisions réglementées	99 962	99 962
DL	TOTAL (I)	1 588 108	1 573 394
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 993	23 908
EC	TOTAL (IV)	2 025 596	2 070 780
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 613 704	3 644 175
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1
FW	Autres achats et charges externes			3 700	1 169
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			98	151
FY	Salaires et traitements			6 000	9 000
FZ	Charges sociales			20	3 763
GE	Autres charges			12	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 831	14 085
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 830	-14 085
GL	Autres intérêts et produits assimilés			101
GP	Total des produits financiers (V)			101
GR	Intérêts et charges assimilées			5 168	-22 248
GU	Total des charges financières (VI)			5 168	-22 248
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 067	22 248
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-14 897	8 162
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-2 112	18 992
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		16 658
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	-2 112	35 650
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 112	-35 650
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-27 498	-12 603
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	102
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	-14 610	14 884
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	14 713	-14 884
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 998			5 998
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 998			5 998
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				99 962
3Z	Total Provisions réglementées	99 962			99 962
6E	sur immobilisations – corporelles	43 000			43 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 880 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 923 000			1 923 000
7C	TOTAL GENERAL	2 022 962			2 022 962
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VM	Impôts sur les bénéfices	14 531
VC	Groupe et associés	1 760 617
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 376
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 776 525	1 776 525
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	15 466	15 466
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	334 540	22 042	90 390
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 993	1 993
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 965	1 965
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 579	9 579
VI	Groupe et associés	1 660 898	1 660 898
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 024 441	1 711 942	90 390	222 109
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	21 439

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 9211 du 03/12/2019
Numéro de gestion : 2008B40063
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	57 497	48 997	8 500	8 500
CU	Autres participations	3 701 544	1 880 000	1 821 544	1 821 544
BD	Autres titres immobilisés	1 285		1 285	1 285
BJ	TOTAL (I)	3 760 326	1 928 997	1 831 329	1 831 329
BZ	Autres créances	1 763 149		1 763 149	1 773 082
CF	Disponibilités	4 694		4 694	4 369
CJ	TOTAL (II)	1 782 375		1 782 375	1 812 846
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 542 702	1 928 997	3 613 704	3 644 175
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	115 400	115 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 994 349	1 994 349
DD	Réserve légale (1)	2 583	2 583
DG	Autres réserves	30 095	30 095
DH	Report à nouveau	-668 995	-654 111
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	14 713	-14 884
DK	Provisions réglementées	99 962	99 962
DL	TOTAL (I)	1 588 108	1 573 394
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 993	23 908
EC	TOTAL (IV)	2 025 596	2 070 780
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 613 704	3 644 175
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1
FW	Autres achats et charges externes			3 700	1 169
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			98	151
FY	Salaires et traitements			6 000	9 000
FZ	Charges sociales			20	3 763
GE	Autres charges			12	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 831	14 085
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 830	-14 085
GL	Autres intérêts et produits assimilés			101
GP	Total des produits financiers (V)			101
GR	Intérêts et charges assimilées			5 168	-22 248
GU	Total des charges financières (VI)			5 168	-22 248
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 067	22 248
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-14 897	8 162
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-2 112	18 992
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		16 658
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	-2 112	35 650
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 112	-35 650
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-27 498	-12 603
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	102
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	-14 610	14 884
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	14 713	-14 884
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 998			5 998
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 998			5 998
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				99 962
3Z	Total Provisions réglementées	99 962			99 962
6E	sur immobilisations – corporelles	43 000			43 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 880 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 923 000			1 923 000
7C	TOTAL GENERAL	2 022 962			2 022 962
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VM	Impôts sur les bénéfices	14 531
VC	Groupe et associés	1 760 617
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 376
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 776 525	1 776 525
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	15 466	15 466
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	334 540	22 042	90 390
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 993	1 993
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 965	1 965
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 579	9 579
VI	Groupe et associés	1 660 898	1 660 898
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 024 441	1 711 942	90 390	222 109
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	21 439

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 636 du 08/02/2019
Numéro de gestion : 2008B40063
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	57 497	48 997	8 500	8 500
CU	Autres participations	3 701 544	1 880 000	1 821 544	1 821 544
BD	Autres titres immobilisés	1 285		1 285	1 285
BJ	TOTAL (I)	3 760 326	1 928 997	1 831 329	1 831 329
BZ	Autres créances	1 763 149		1 763 149	1 773 082
CF	Disponibilités	4 694		4 694	4 369
CJ	TOTAL (II)	1 782 375		1 782 375	1 812 846
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 542 702	1 928 997	3 613 704	3 644 175
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	115 400	115 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 994 349	1 994 349
DD	Réserve légale (1)	2 583	2 583
DG	Autres réserves	30 095	30 095
DH	Report à nouveau	-668 995	-654 111
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	14 713	-14 884
DK	Provisions réglementées	99 962	99 962
DL	TOTAL (I)	1 588 108	1 573 394
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 993	23 908
EC	TOTAL (IV)	2 025 596	2 070 780
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 613 704	3 644 175
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1
FW	Autres achats et charges externes			3 700	1 169
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			98	151
FY	Salaires et traitements			6 000	9 000
FZ	Charges sociales			20	3 763
GE	Autres charges			12	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 831	14 085
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 830	-14 085
GL	Autres intérêts et produits assimilés			101
GP	Total des produits financiers (V)			101
GR	Intérêts et charges assimilées			5 168	-22 248
GU	Total des charges financières (VI)			5 168	-22 248
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 067	22 248
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-14 897	8 162
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-2 112	18 992
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		16 658
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	-2 112	35 650
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 112	-35 650
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-27 498	-12 603
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	102
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	-14 610	14 884
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	14 713	-14 884
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 998			5 998
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 998			5 998
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				99 962
3Z	Total Provisions réglementées	99 962			99 962
6E	sur immobilisations – corporelles	43 000			43 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 880 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 923 000			1 923 000
7C	TOTAL GENERAL	2 022 962			2 022 962
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VM	Impôts sur les bénéfices	14 531
VC	Groupe et associés	1 760 617
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 376
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 776 525	1 776 525
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	15 466	15 466
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	334 540	22 042	90 390
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 993	1 993
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 965	1 965
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 579	9 579
VI	Groupe et associés	1 660 898	1 660 898
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 024 441	1 711 942	90 390	222 109
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	21 439

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 8026 du 29/12/2017
Numéro de gestion : 2008B40063
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	57 497	48 997	8 500	8 500
CU	Autres participations	3 701 544	1 880 000	1 821 544	1 821 544
BD	Autres titres immobilisés	1 285		1 285	1 285
BJ	TOTAL (I)	3 760 326	1 928 997	1 831 329	1 831 329
BZ	Autres créances	1 763 149		1 763 149	1 773 082
CF	Disponibilités	4 694		4 694	4 369
CJ	TOTAL (II)	1 782 375		1 782 375	1 812 846
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 542 702	1 928 997	3 613 704	3 644 175
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	115 400	115 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 994 349	1 994 349
DD	Réserve légale (1)	2 583	2 583
DG	Autres réserves	30 095	30 095
DH	Report à nouveau	-668 995	-654 111
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	14 713	-14 884
DK	Provisions réglementées	99 962	99 962
DL	TOTAL (I)	1 588 108	1 573 394
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 993	23 908
EC	TOTAL (IV)	2 025 596	2 070 780
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 613 704	3 644 175
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1
FW	Autres achats et charges externes			3 700	1 169
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			98	151
FY	Salaires et traitements			6 000	9 000
FZ	Charges sociales			20	3 763
GE	Autres charges			12	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 831	14 085
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 830	-14 085
GL	Autres intérêts et produits assimilés			101
GP	Total des produits financiers (V)			101
GR	Intérêts et charges assimilées			5 168	-22 248
GU	Total des charges financières (VI)			5 168	-22 248
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 067	22 248
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-14 897	8 162
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-2 112	18 992
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		16 658
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	-2 112	35 650
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 112	-35 650
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-27 498	-12 603
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	102
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	-14 610	14 884
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	14 713	-14 884
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 998			5 998
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 998			5 998
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				99 962
3Z	Total Provisions réglementées	99 962			99 962
6E	sur immobilisations – corporelles	43 000			43 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 880 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 923 000			1 923 000
7C	TOTAL GENERAL	2 022 962			2 022 962
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VM	Impôts sur les bénéfices	14 531
VC	Groupe et associés	1 760 617
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 376
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 776 525	1 776 525
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	15 466	15 466
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	334 540	22 042	90 390
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 993	1 993
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 965	1 965
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 579	9 579
VI	Groupe et associés	1 660 898	1 660 898
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 024 441	1 711 942	90 390	222 109
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	21 439

30/06/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 370 du 23/01/2017
Numéro de gestion : 2008B40063
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	57 497	48 997	8 500	8 500
CU	Autres participations	3 701 544	1 880 000	1 821 544	1 821 544
BD	Autres titres immobilisés	1 285		1 285	1 285
BJ	TOTAL (I)	3 760 326	1 928 997	1 831 329	1 831 329
BZ	Autres créances	1 763 149		1 763 149	1 773 082
CF	Disponibilités	4 694		4 694	4 369
CJ	TOTAL (II)	1 782 375		1 782 375	1 812 846
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 542 702	1 928 997	3 613 704	3 644 175
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	115 400	115 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 994 349	1 994 349
DD	Réserve légale (1)	2 583	2 583
DG	Autres réserves	30 095	30 095
DH	Report à nouveau	-668 995	-654 111
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	14 713	-14 884
DK	Provisions réglementées	99 962	99 962
DL	TOTAL (I)	1 588 108	1 573 394
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 993	23 908
EC	TOTAL (IV)	2 025 596	2 070 780
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 613 704	3 644 175
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1
FW	Autres achats et charges externes			3 700	1 169
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			98	151
FY	Salaires et traitements			6 000	9 000
FZ	Charges sociales			20	3 763
GE	Autres charges			12	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 831	14 085
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 830	-14 085
GL	Autres intérêts et produits assimilés			101
GP	Total des produits financiers (V)			101
GR	Intérêts et charges assimilées			5 168	-22 248
GU	Total des charges financières (VI)			5 168	-22 248
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 067	22 248
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-14 897	8 162
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-2 112	18 992
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		16 658
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	-2 112	35 650
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 112	-35 650
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-27 498	-12 603
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	102
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	-14 610	14 884
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	14 713	-14 884
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 998			5 998
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 998			5 998
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				99 962
3Z	Total Provisions réglementées	99 962			99 962
6E	sur immobilisations – corporelles	43 000			43 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 880 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 923 000			1 923 000
7C	TOTAL GENERAL	2 022 962			2 022 962
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VM	Impôts sur les bénéfices	14 531
VC	Groupe et associés	1 760 617
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 376
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 776 525	1 776 525
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	15 466	15 466
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	334 540	22 042	90 390
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 993	1 993
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 965	1 965
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	9 579	9 579
VI	Groupe et associés	1 660 898	1 660 898
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 024 441	1 711 942	90 390	222 109
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	21 439

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