ARMEN ET PENHOAT

Prédécesseur : ARMEN ET PENHOAT
Continuité économique

Annonce N°326
NOJO : 026020000330469
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Romans 513 969 345
Dénomination : AXESS GROUPE
Nom commercial : ARMEN et PENHOAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée Holding Familial Tréhiou-Noalhat n'est plus président.
Sté par actions simplifiée ARMEN devient président

Annonce N°1898
NOJO : 260200003249170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

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Numéro d'identification : RCS Romans 513 969 345
Dénomination : AXESS GROUPE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°583
NOJO : 026020000318908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Romans 513 969 345
Dénomination : AXESS GROUPE
Nom commercial : ARMEN et PENHOAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1405941.00 EUR

Annonce N°1530
NOJO : 260200003183480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

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Numéro d'identification : RCS Romans 513 969 345
Dénomination : AXESS GROUPE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°434
NOJO : 026020000288980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Romans 513 969 345
Dénomination : AXESS GROUPE
Nom commercial : ARMEN et PENHOAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
TREHIOU Gilles Michel Marie nom d'usage : TREHIOU n'est plus président.
Sté par actions simplifiée Holding Familial Tréhiou-Noalhat devient président

Annonce N°429
NOJO : 026020000288729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Romans 513 969 345
Dénomination : AXESS GROUPE
Nom commercial : ARMEN et PENHOAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1355426.00 EUR

Annonce N°758
NOJO : 260200002734730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Romans 513 969 345
Dénomination : AXESS GROUPE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°761
NOJO : 026020000263678
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Romans 513 969 345
Dénomination : AXESS GROUPE
Nom commercial : ARMEN et PENHOAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1348397.00 EUR

Annonce N°611
NOJO : 026020000260421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège.

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Numéro d'identification : RCS Romans 513 969 345
Dénomination : AXESS GROUPE
Nom commercial : ARMEN et PENHOAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1199
NOJO : 260200002464640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Romans 513 969 345
Dénomination : AXESS GROUPE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°489
NOJO : 026020000243877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Romans 513 969 345
Dénomination : AXESS GROUPE
Nom commercial : ARMEN et PENHOAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1341477.00 EUR

Annonce N°2088
NOJO : 260200002254380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Romans 513 969 345
Dénomination : AXESS GROUPE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°404
NOJO : 026020000221251
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Romans 513 969 345
Dénomination : AXESS GROUPE
Nom commercial : ARMEN et PENHOAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1315157.00 EUR

Annonce N°540
NOJO : 026020000220600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Romans 513 969 345
Dénomination : AXESS GROUPE
Nom commercial : ARMEN et PENHOAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
TREHIOU Gilles Michel Marie nom d'usage : TREHIOU n'est plus gérant.
TREHIOU Gilles Michel Marie nom d'usage : TREHIOU devient président

Annonce N°250
NOJO : 026020000218703
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Romans 513 969 345
Dénomination : AXESS GROUPE
Nom commercial : ARMEN et PENHOAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Société à responsabilité limitée 2 C.
A.
R.
A.
COMPTABILITE CONSEIL AUDIT RHONE ALPES devient commissaire aux comptes titulaire

Annonce N°2032
NOJO : 260200002095460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Romans 513 969 345
Dénomination : AXESS GROUPE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°1986
NOJO : 260200001925310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Romans 513 969 345
Dénomination : AXESS GROUPE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°1553
NOJO : 260200001751380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Romans 513 969 345
Dénomination : AXESS GROUPE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°476
NOJO : BXB150840021865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du capital. Adjonction du nom commercial.

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Numéro d'identification : RCS Romans 513 969 345
Dénomination : AXESS GROUPE
Nom commercial : ARMEN et PENHOAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 1439953.00 EUR

Annonce N°2167
NOJO : 260200001539070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Romans 513 969 345
Dénomination : PENHOAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°285
NOJO : BXA143290009526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PENHOAT Société à responsabilité limitée au capital de 1 416 440 euros Siège social : 1 rue Mozart - Espace du Parc 26000 Valence 513 969 345 RCS Romans et ARMEN Société à responsabilité limitée au capital de 241 032 euros Siège : Espace du Parc - 1 rue Mozart 26000 - Valence 448 967 430 RCS Romans. Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 novembre 2014, la société ARMEN et la société PENHOAT, ont établi le projet de leur fusion. La société ARMEN serait absorbée par la société PENHOAT. En conséquence, seraient transférés à la société PENHOAT, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société ARMEN, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société ARMEN devant être dévolue à la société PENHOAT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société ARMEN clôturés au 30 juin 2014. Les actifs et passifs de la société ARMEN seraient transférés à la société PENHOAT pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la société ARMEN au 30 juin 2014, la totalité de l'actif, évalué à 6 174 4480 euros, et la totalité du passif, évalué à 4 131 220 euros, serait transféré par la société ARMEN à la société PENHOAT. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis serait de 2 043 260 euros. La société ARMEN serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ARMEN depuis la date du 1er juillet 2014 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société PENHOAT. Conformément à l'article L 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 24 novembre 2014, au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de Commerce de Romans. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis (article L.236-14 du Code de Commerce). Pour avis le Gérant de la société ARMEN le Gérant PENHOAT.

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Numéro d'identification : RCS Romans 513 969 345
Dénomination : PENHOAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 1416440.00 EUR

Annonce N°613
NOJO : BXB140570031680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Romans 513 969 345
Dénomination : PENHOAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 1416440.00 EUR

Annonce N°5527
NOJO : 260200001298900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Romans 513 969 345
Dénomination : PENHOAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°182
NOJO : BXA09266000735P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 02/07/2009

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Numéro d'identification : RCS Romans 513 969 345
Dénomination : PENHOAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : TREHIOU Gilles Michel Marie nom d'usage : TREHIOU Gilles.

Montant du capital : 1181875.00 EUR

Caractère employeur : Non

Code NIC : 00026

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : AXESS GROUPE

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Type : Personne Morale

Nom : ARMEN
Siren : 914993795
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
8 Avenue de la Gare
Le Cube Numérique
26300 Alixan
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Type : Personne Morale

Nom : 2 C.A.R.A. COMPTABILITE CONSEIL AUDIT RHONE ALPES
Siren : 479959827
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Jean Monnet
26000 Valence
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Type : Personne Morale

Nom : 2 C.A.R.A. COMPTABILITE CONSEIL AUDIT RHONE ALPES
Siren : 479959827
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Jean Monnet
26000 Valence
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Type : Personne Morale

Nom : Holding Familial Tréhiou-Noalhat
Siren : 850607300
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
8 Avenue de la Gare
Le Cube Numérique
26300 Alixan
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Type : Personne Morale

Nom : 2 C.A.R.A. COMPTABILITE CONSEIL AUDIT RHONE ALPES
Siren : 479959827
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Jean Monnet
26000 Valence
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Type : Personne Morale

Nom : Holding Familial Tréhiou-Noalhat
Siren : 850607300
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
8 Avenue de la Gare
Le Cube Numérique
26300 Alixan
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Type : Personne Physique

Nom : TREHIOU Gilles Michel Marie
Né le 15/06/1958 à Paimpol (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
4 Allée des Ors
26100 Romans-sur-Isère
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Type : Personne Morale

Nom : 2 C.A.R.A. COMPTABILITE CONSEIL AUDIT RHONE ALPES
Siren : 479959827
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Jean Monnet
26000 Valence
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Type : Personne Physique

Nom : TREHIOU Gilles Michel Marie
Né le 15/06/1958 à Paimpol (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
4 Allée des Ors
26100 Romans-sur-Isère
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Type : Personne Morale

Nom : 2 C.A.R.A. COMPTABILITE CONSEIL AUDIT RHONE ALPES
Siren : 479959827
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Jean Monnet
26000 Valence
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Type : Personne Physique

Nom : TREHIOU Gilles Michel Marie
Né le 15/06/1958 à Paimpol (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Crumel
74270 Desingy
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°000124 déposé le 05/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°007272 déposé le 04/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°007272 déposé le 04/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°007272 déposé le 04/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°007272 déposé le 04/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°005662 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°005662 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°005662 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°005412 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°005412 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°005412 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°005412 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°005412 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°005412 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°007879 déposé le 27/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°007879 déposé le 27/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°007879 déposé le 27/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°007879 déposé le 27/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°007879 déposé le 27/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°007879 déposé le 27/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°003776 déposé le 04/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°003776 déposé le 04/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°003776 déposé le 04/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°003776 déposé le 04/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°003776 déposé le 04/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°003776 déposé le 04/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°001972 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°001972 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°001618 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°001972 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°001972 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°001618 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°001972 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°001972 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°001618 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°003285 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°003285 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°003285 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°003285 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°003285 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°003285 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°009210 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°009210 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°009210 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°009210 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°002892 déposé le 23/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°002892 déposé le 23/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°002892 déposé le 23/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°002892 déposé le 23/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°002892 déposé le 23/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°002892 déposé le 23/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°002892 déposé le 23/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°002892 déposé le 23/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°002892 déposé le 23/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°002892 déposé le 23/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°002892 déposé le 23/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°002892 déposé le 23/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°002615 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°002615 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°002615 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°002615 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°002615 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°002615 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°002615 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°002615 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°000201 déposé le 11/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°000201 déposé le 11/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°000201 déposé le 11/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°000201 déposé le 11/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°000053 déposé le 05/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°001334 déposé le 13/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°000053 déposé le 05/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°001334 déposé le 13/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°000053 déposé le 05/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°001334 déposé le 13/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°000053 déposé le 05/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°001334 déposé le 13/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°001384 déposé le 13/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°001384 déposé le 13/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°001384 déposé le 13/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°001384 déposé le 13/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°001384 déposé le 13/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°001384 déposé le 13/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°001384 déposé le 13/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°001384 déposé le 13/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°001384 déposé le 13/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°001384 déposé le 13/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°006574 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°006574 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°006574 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°006574 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°006574 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°002696 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°002696 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°002696 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°002696 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°002696 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°002696 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°002696 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°002696 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°002696 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°002696 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°002696 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°002696 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°002696 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°002696 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°002696 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°000854 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°000854 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°000854 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°000854 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°000854 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°000854 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°000854 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°000854 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°000854 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°000854 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°007085 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°007085 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°007085 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°007085 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°007085 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°000854 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°000854 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°000854 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°000854 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°000854 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°003556 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°003556 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°003556 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°003556 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°003556 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°003556 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°003556 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°003556 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°003556 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°003556 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Type : Siège

Adresse :
8 Avenue de la Gare
Le Cube Numérique
26300 Alixan
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Avenue de la Gare
Le Cube Numérique
26300 Alixan
France
Nom commercial : ARMEN et PENHOAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/2009
Activité : Prise de participations, souscription ou acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, parts d'intérêts de toutes sociétés civiles ou commerciales y compris tous placements de capitaux dans lesdites sociétés, gestions des filiales, sous filiales et participations dans les domaines technique, commercial, administratif, financier, exploitation de marques, brevets, licences, savoir-faire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Type : Siège

Adresse :
8 Avenue de la Gare
Le Cube Numérique
26300 Alixan
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Avenue de la Gare
Le Cube Numérique
26300 Alixan
France
Nom commercial : ARMEN et PENHOAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/2009
Activité : Prise de participations, souscription ou acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, parts d'intérêts de toutes sociétés civiles ou commerciales y compris tous placements de capitaux dans lesdites sociétés, gestions des filiales, sous filiales et participations dans les domaines technique, commercial, administratif, financier, exploitation de marques, brevets, licences, savoir-faire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Type : Siège

Adresse :
8 Avenue de la Gare
Le Cube Numérique
26300 Alixan
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Avenue de la Gare
Le Cube Numérique
26300 Alixan
France
Nom commercial : ARMEN et PENHOAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/2009
Activité : Prise de participations, souscription ou acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, parts d'intérêts de toutes sociétés civiles ou commerciales y compris tous placements de capitaux dans lesdites sociétés, gestions des filiales, sous filiales et participations dans les domaines technique, commercial, administratif, financier, exploitation de marques, brevets, licences, savoir-faire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Type : Siège

Adresse :
1 Rue Wolfgang Amadeus Mozart
Espace du Parc
26000 Valence
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue Wolfgang Amadeus Mozart
Espace du Parc
26000 Valence
France
Nom commercial : ARMEN et PENHOAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/2009
Activité : Prise de participations, souscription ou acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, parts d'intérêts de toutes sociétés civiles ou commerciales y compris tous placements de capitaux dans lesdites sociétés, gestions des filiales, sous filiales et participations dans les domaines technique, commercial, administratif, financier, exploitation de marques, brevets, licences, savoir-faire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Type : Siège

Adresse :
1 Rue Wolfgang Amadeus Mozart
Espace du Parc
26000 Valence
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue Wolfgang Amadeus Mozart
Espace du Parc
26000 Valence
France
Nom commercial : ARMEN et PENHOAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/2009
Activité : Prise de participations, souscription ou acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, parts d'intérêts de toutes sociétés civiles ou commerciales y compris tous placements de capitaux dans lesdites sociétés, gestions des filiales, sous filiales et participations dans les domaines technique, commercial, administratif, financier, exploitation de marques, brevets, licences, savoir-faire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/002446
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ARMEN 1 Rue Wolfgang Amadeus Mozart Espace du Parc 26000 VALENCE, 448 967 430 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2014 (avec effet rétroactif au 01/07/2014)

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/002446
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ARMEN 1 Rue Wolfgang Amadeus Mozart Espace du Parc 26000 VALENCE, 448 967 430 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2014 (avec effet rétroactif au 01/07/2014)

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/002446
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ARMEN 1 Rue Wolfgang Amadeus Mozart Espace du Parc 26000 VALENCE, 448 967 430 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2014 (avec effet rétroactif au 01/07/2014)

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/002446
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ARMEN 1 Rue Wolfgang Amadeus Mozart Espace du Parc 26000 VALENCE, 448 967 430 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2014 (avec effet rétroactif au 01/07/2014)

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/002446
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ARMEN 1 Rue Wolfgang Amadeus Mozart Espace du Parc 26000 VALENCE, 448 967 430 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2014 (avec effet rétroactif au 01/07/2014)

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/004908
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2016
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société - PENLAN 1 Rue Wolfgang Amadeus Mozart Espace du Parc 26000 VALENCE, 520 775 677 RCS GTC Romans, société apporteuse avec effet au 21/09/2015

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Prise de participations, souscription ou acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, parts d'intérêts de toutes sociétés civiles ou commerciales y compris tous placements de capitaux dans lesdites sociétés, gestions des filiales, sous filiales et participations dans les domaines technique, commercial, administratif, financier, exploitation de marques, brevets, licences, savoir-faire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/07/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1405941.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Prise de participations, souscription ou acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, parts d'intérêts de toutes sociétés civiles ou commerciales y compris tous placements de capitaux dans lesdites sociétés, gestions des filiales, sous filiales et participations dans les domaines technique, commercial, administratif, financier, exploitation de marques, brevets, licences, savoir-faire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/07/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1405941.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Prise de participations, souscription ou acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, parts d'intérêts de toutes sociétés civiles ou commerciales y compris tous placements de capitaux dans lesdites sociétés, gestions des filiales, sous filiales et participations dans les domaines technique, commercial, administratif, financier, exploitation de marques, brevets, licences, savoir-faire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/07/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1355426.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Prise de participations, souscription ou acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, parts d'intérêts de toutes sociétés civiles ou commerciales y compris tous placements de capitaux dans lesdites sociétés, gestions des filiales, sous filiales et participations dans les domaines technique, commercial, administratif, financier, exploitation de marques, brevets, licences, savoir-faire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/07/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1315157.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Prise de participations, souscription ou acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, parts d'intérêts de toutes sociétés civiles ou commerciales y compris tous placements de capitaux dans lesdites sociétés, gestions des filiales, sous filiales et participations dans les domaines technique, commercial, administratif, financier, exploitation de marques, brevets, licences, savoir-faire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/07/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1439953.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°012856 déposé le 12/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°008144 déposé le 28/07/2022
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°008144 déposé le 28/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°009384 déposé le 04/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°009384 déposé le 04/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°009384 déposé le 04/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°005314 déposé le 08/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°005314 déposé le 08/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°005314 déposé le 08/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°004811 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°004811 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°004811 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°004811 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°008116 déposé le 25/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°008116 déposé le 25/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°008116 déposé le 25/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°008116 déposé le 25/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°009932 déposé le 07/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°009932 déposé le 07/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°009932 déposé le 07/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°009932 déposé le 07/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°009932 déposé le 07/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°000539 déposé le 21/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°000539 déposé le 21/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°000539 déposé le 21/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°000539 déposé le 21/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°000539 déposé le 21/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°000463 déposé le 06/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°000463 déposé le 06/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°000463 déposé le 06/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°000463 déposé le 06/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°000463 déposé le 06/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°007400 déposé le 30/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°007400 déposé le 30/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°007400 déposé le 30/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°007400 déposé le 30/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B00880
Dépôt : N°007400 déposé le 30/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/012856 du 12/10/2022
Numéro de gestion : 2009B00880
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	32 068	30 426	1 642	454
AT	Autres immobilisations corporelles	264 805	185 436	79 369	102 644
CU	Autres participations	5 660 926		5 660 926	5 390 926
BH	Autres immobilisations financières	100 669		100 669	76 319
BJ	TOTAL (I)	6 058 468	215 862	5 842 606	5 570 344
BX	Clients et comptes rattachés	1 866 451		1 866 451	1 834 778
BZ	Autres créances	893 213		893 213	905 660
CF	Disponibilités	929 796		929 796	843 950
CH	Charges constatées d’avance	86 657		86 657	9 531
CJ	TOTAL (II)	3 776 116		3 776 116	3 593 919
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 834 584	215 862	9 618 722	9 164 262
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 439 953	1 439 953
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	305 780	305 780
DD	Réserve légale (1)	48 845	46 668
DG	Autres réserves	726 447	886 680
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	49 486	43 537
DL	TOTAL (I)	2 570 510	2 722 618
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 061 205	2 110 202
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 154 769	3 661 859
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	160 094	69 723
DY	Dettes fiscales et sociales	432 144	509 861
EA	Autres dettes	240 000	90 000
EC	TOTAL (IV)	7 048 212	6 441 644
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 618 722	9 164 262
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 476 961	4 129 374
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		13 770
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 378 258		2 378 258	2 350 608
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 378 258		2 378 258	2 350 608
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 406	35 287
FQ	Autres produits			119	172
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 385 783	2 386 067
FW	Autres achats et charges externes			1 178 193	1 117 873
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			60 100	61 180
FY	Salaires et traitements			688 401	819 613
FZ	Charges sociales			194 270	234 388
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			39 422	39 336
GE	Autres charges			1 302	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 161 688	2 272 393
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			224 095	113 674
GJ	Produits financiers de participations			13 563	11 425
GL	Autres intérêts et produits assimilés			21 782	29 594
GP	Total des produits financiers (V)			35 351	41 019
GR	Intérêts et charges assimilées			193 842	108 295
GU	Total des charges financières (VI)			193 842	108 295
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-158 490	-67 276
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			65 604	46 398
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	10 726
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	336
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 062
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11 076	216
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	213
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 289	216
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-227	-216
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 892	2 645
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 432 196	2 427 086
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 382 711	2 383 549
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	49 486	43 537
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	86 462	112 507
A1	Renvois : Transfert de charges	6 148	35 287

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/008144 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 2009B00880
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	32 068	30 426	1 642	454
AT	Autres immobilisations corporelles	264 805	185 436	79 369	102 644
CU	Autres participations	5 660 926		5 660 926	5 390 926
BH	Autres immobilisations financières	100 669		100 669	76 319
BJ	TOTAL (I)	6 058 468	215 862	5 842 606	5 570 344
BX	Clients et comptes rattachés	1 866 451		1 866 451	1 834 778
BZ	Autres créances	893 213		893 213	905 660
CF	Disponibilités	929 796		929 796	843 950
CH	Charges constatées d’avance	86 657		86 657	9 531
CJ	TOTAL (II)	3 776 116		3 776 116	3 593 919
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 834 584	215 862	9 618 722	9 164 262
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 439 953	1 439 953
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	305 780	305 780
DD	Réserve légale (1)	48 845	46 668
DG	Autres réserves	726 447	886 680
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	49 486	43 537
DL	TOTAL (I)	2 570 510	2 722 618
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 061 205	2 110 202
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 154 769	3 661 859
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	160 094	69 723
DY	Dettes fiscales et sociales	432 144	509 861
EA	Autres dettes	240 000	90 000
EC	TOTAL (IV)	7 048 212	6 441 644
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 618 722	9 164 262
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 476 961	4 129 374
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		13 770
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 378 258		2 378 258	2 350 608
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 378 258		2 378 258	2 350 608
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 406	35 287
FQ	Autres produits			119	172
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 385 783	2 386 067
FW	Autres achats et charges externes			1 178 193	1 117 873
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			60 100	61 180
FY	Salaires et traitements			688 401	819 613
FZ	Charges sociales			194 270	234 388
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			39 422	39 336
GE	Autres charges			1 302	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 161 688	2 272 393
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			224 095	113 674
GJ	Produits financiers de participations			13 563	11 425
GL	Autres intérêts et produits assimilés			21 782	29 594
GP	Total des produits financiers (V)			35 351	41 019
GR	Intérêts et charges assimilées			193 842	108 295
GU	Total des charges financières (VI)			193 842	108 295
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-158 490	-67 276
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			65 604	46 398
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	10 726
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	336
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 062
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11 076	216
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	213
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 289	216
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-227	-216
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 892	2 645
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 432 196	2 427 086
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 382 711	2 383 549
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	49 486	43 537
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	86 462	112 507
A1	Renvois : Transfert de charges	6 148	35 287

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/009384 du 04/11/2020
Numéro de gestion : 2009B00880
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	32 068	30 426	1 642	454
AT	Autres immobilisations corporelles	264 805	185 436	79 369	102 644
CU	Autres participations	5 660 926		5 660 926	5 390 926
BH	Autres immobilisations financières	100 669		100 669	76 319
BJ	TOTAL (I)	6 058 468	215 862	5 842 606	5 570 344
BX	Clients et comptes rattachés	1 866 451		1 866 451	1 834 778
BZ	Autres créances	893 213		893 213	905 660
CF	Disponibilités	929 796		929 796	843 950
CH	Charges constatées d’avance	86 657		86 657	9 531
CJ	TOTAL (II)	3 776 116		3 776 116	3 593 919
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 834 584	215 862	9 618 722	9 164 262
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 439 953	1 439 953
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	305 780	305 780
DD	Réserve légale (1)	48 845	46 668
DG	Autres réserves	726 447	886 680
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	49 486	43 537
DL	TOTAL (I)	2 570 510	2 722 618
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 061 205	2 110 202
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 154 769	3 661 859
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	160 094	69 723
DY	Dettes fiscales et sociales	432 144	509 861
EA	Autres dettes	240 000	90 000
EC	TOTAL (IV)	7 048 212	6 441 644
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 618 722	9 164 262
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 476 961	4 129 374
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		13 770
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 378 258		2 378 258	2 350 608
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 378 258		2 378 258	2 350 608
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 406	35 287
FQ	Autres produits			119	172
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 385 783	2 386 067
FW	Autres achats et charges externes			1 178 193	1 117 873
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			60 100	61 180
FY	Salaires et traitements			688 401	819 613
FZ	Charges sociales			194 270	234 388
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			39 422	39 336
GE	Autres charges			1 302	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 161 688	2 272 393
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			224 095	113 674
GJ	Produits financiers de participations			13 563	11 425
GL	Autres intérêts et produits assimilés			21 782	29 594
GP	Total des produits financiers (V)			35 351	41 019
GR	Intérêts et charges assimilées			193 842	108 295
GU	Total des charges financières (VI)			193 842	108 295
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-158 490	-67 276
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			65 604	46 398
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	10 726
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	336
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 062
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11 076	216
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	213
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 289	216
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-227	-216
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 892	2 645
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 432 196	2 427 086
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 382 711	2 383 549
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	49 486	43 537
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	86 462	112 507
A1	Renvois : Transfert de charges	6 148	35 287

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/005314 du 08/07/2019
Numéro de gestion : 2009B00880
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	32 068	30 426	1 642	454
AT	Autres immobilisations corporelles	264 805	185 436	79 369	102 644
CU	Autres participations	5 660 926		5 660 926	5 390 926
BH	Autres immobilisations financières	100 669		100 669	76 319
BJ	TOTAL (I)	6 058 468	215 862	5 842 606	5 570 344
BX	Clients et comptes rattachés	1 866 451		1 866 451	1 834 778
BZ	Autres créances	893 213		893 213	905 660
CF	Disponibilités	929 796		929 796	843 950
CH	Charges constatées d’avance	86 657		86 657	9 531
CJ	TOTAL (II)	3 776 116		3 776 116	3 593 919
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 834 584	215 862	9 618 722	9 164 262
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 439 953	1 439 953
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	305 780	305 780
DD	Réserve légale (1)	48 845	46 668
DG	Autres réserves	726 447	886 680
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	49 486	43 537
DL	TOTAL (I)	2 570 510	2 722 618
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 061 205	2 110 202
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 154 769	3 661 859
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	160 094	69 723
DY	Dettes fiscales et sociales	432 144	509 861
EA	Autres dettes	240 000	90 000
EC	TOTAL (IV)	7 048 212	6 441 644
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 618 722	9 164 262
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 476 961	4 129 374
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		13 770
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 378 258		2 378 258	2 350 608
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 378 258		2 378 258	2 350 608
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 406	35 287
FQ	Autres produits			119	172
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 385 783	2 386 067
FW	Autres achats et charges externes			1 178 193	1 117 873
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			60 100	61 180
FY	Salaires et traitements			688 401	819 613
FZ	Charges sociales			194 270	234 388
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			39 422	39 336
GE	Autres charges			1 302	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 161 688	2 272 393
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			224 095	113 674
GJ	Produits financiers de participations			13 563	11 425
GL	Autres intérêts et produits assimilés			21 782	29 594
GP	Total des produits financiers (V)			35 351	41 019
GR	Intérêts et charges assimilées			193 842	108 295
GU	Total des charges financières (VI)			193 842	108 295
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-158 490	-67 276
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			65 604	46 398
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	10 726
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	336
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 062
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11 076	216
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	213
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 289	216
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-227	-216
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 892	2 645
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 432 196	2 427 086
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 382 711	2 383 549
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	49 486	43 537
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	86 462	112 507
A1	Renvois : Transfert de charges	6 148	35 287

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/004811 du 12/07/2018
Numéro de gestion : 2009B00880
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	32 068	30 426	1 642	454
AT	Autres immobilisations corporelles	264 805	185 436	79 369	102 644
CU	Autres participations	5 660 926		5 660 926	5 390 926
BH	Autres immobilisations financières	100 669		100 669	76 319
BJ	TOTAL (I)	6 058 468	215 862	5 842 606	5 570 344
BX	Clients et comptes rattachés	1 866 451		1 866 451	1 834 778
BZ	Autres créances	893 213		893 213	905 660
CF	Disponibilités	929 796		929 796	843 950
CH	Charges constatées d’avance	86 657		86 657	9 531
CJ	TOTAL (II)	3 776 116		3 776 116	3 593 919
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 834 584	215 862	9 618 722	9 164 262
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 439 953	1 439 953
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	305 780	305 780
DD	Réserve légale (1)	48 845	46 668
DG	Autres réserves	726 447	886 680
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	49 486	43 537
DL	TOTAL (I)	2 570 510	2 722 618
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 061 205	2 110 202
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 154 769	3 661 859
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	160 094	69 723
DY	Dettes fiscales et sociales	432 144	509 861
EA	Autres dettes	240 000	90 000
EC	TOTAL (IV)	7 048 212	6 441 644
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 618 722	9 164 262
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 476 961	4 129 374
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		13 770
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 378 258		2 378 258	2 350 608
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 378 258		2 378 258	2 350 608
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 406	35 287
FQ	Autres produits			119	172
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 385 783	2 386 067
FW	Autres achats et charges externes			1 178 193	1 117 873
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			60 100	61 180
FY	Salaires et traitements			688 401	819 613
FZ	Charges sociales			194 270	234 388
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			39 422	39 336
GE	Autres charges			1 302	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 161 688	2 272 393
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			224 095	113 674
GJ	Produits financiers de participations			13 563	11 425
GL	Autres intérêts et produits assimilés			21 782	29 594
GP	Total des produits financiers (V)			35 351	41 019
GR	Intérêts et charges assimilées			193 842	108 295
GU	Total des charges financières (VI)			193 842	108 295
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-158 490	-67 276
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			65 604	46 398
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	10 726
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	336
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 062
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11 076	216
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	213
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 289	216
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-227	-216
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 892	2 645
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 432 196	2 427 086
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 382 711	2 383 549
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	49 486	43 537
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	86 462	112 507
A1	Renvois : Transfert de charges	6 148	35 287

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/008116 du 25/08/2017
Numéro de gestion : 2009B00880
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	32 068	30 426	1 642	454
AT	Autres immobilisations corporelles	264 805	185 436	79 369	102 644
CU	Autres participations	5 660 926		5 660 926	5 390 926
BH	Autres immobilisations financières	100 669		100 669	76 319
BJ	TOTAL (I)	6 058 468	215 862	5 842 606	5 570 344
BX	Clients et comptes rattachés	1 866 451		1 866 451	1 834 778
BZ	Autres créances	893 213		893 213	905 660
CF	Disponibilités	929 796		929 796	843 950
CH	Charges constatées d’avance	86 657		86 657	9 531
CJ	TOTAL (II)	3 776 116		3 776 116	3 593 919
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 834 584	215 862	9 618 722	9 164 262
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 439 953	1 439 953
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	305 780	305 780
DD	Réserve légale (1)	48 845	46 668
DG	Autres réserves	726 447	886 680
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	49 486	43 537
DL	TOTAL (I)	2 570 510	2 722 618
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 061 205	2 110 202
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 154 769	3 661 859
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	160 094	69 723
DY	Dettes fiscales et sociales	432 144	509 861
EA	Autres dettes	240 000	90 000
EC	TOTAL (IV)	7 048 212	6 441 644
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 618 722	9 164 262
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 476 961	4 129 374
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		13 770
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 378 258		2 378 258	2 350 608
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 378 258		2 378 258	2 350 608
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 406	35 287
FQ	Autres produits			119	172
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 385 783	2 386 067
FW	Autres achats et charges externes			1 178 193	1 117 873
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			60 100	61 180
FY	Salaires et traitements			688 401	819 613
FZ	Charges sociales			194 270	234 388
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			39 422	39 336
GE	Autres charges			1 302	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 161 688	2 272 393
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			224 095	113 674
GJ	Produits financiers de participations			13 563	11 425
GL	Autres intérêts et produits assimilés			21 782	29 594
GP	Total des produits financiers (V)			35 351	41 019
GR	Intérêts et charges assimilées			193 842	108 295
GU	Total des charges financières (VI)			193 842	108 295
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-158 490	-67 276
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			65 604	46 398
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	10 726
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	336
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 062
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	11 076	216
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	213
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 289	216
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-227	-216
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 892	2 645
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 432 196	2 427 086
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 382 711	2 383 549
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	49 486	43 537
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	86 462	112 507
A1	Renvois : Transfert de charges	6 148	35 287