ARMOR-INOX - MAURON

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/09/1991

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 87728042000036 / Siren : 877280420 / NIC : 00036

N° de TVA : FR 24 877280420

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)

28.9 : Fabrication d'autres machines d'usage spécifique

Ce groupe comprend la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées à être exclusivement utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF.

28.93 : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

28.93Z : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de séchoirs pour produits agricoles
- la fabrication de machines et d’appareils de laiterie : • écrémeuses • machines pour le traitement du lait (appareils homogénéisateurs par exemple) • machines et appareils pour la transformation du lait (barattes, malaxeurs et machines à mouler 114 le beurre) • machines et appareils de fromagerie (machines à lisser et à mouler, presses à fromage, etc.)
- la fabrication de machines et d’appareils pour la minoterie : • machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (tarares, toiles trieuses, séparateurs, machines à brosser les grains, etc.) • machines et appareils pour la production de farines, gruaux ou autres produits de minoterie (moulins à meules de pierre, alimentateurs, machines à nettoyer les sons, mélangeurs, machines à décortiquer le riz, machines à casser les pois)
- la fabrication de presses, de pressoirs et de fouloirs, etc., utilisés pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits, etc.
- la fabrication de machines et d’appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires : • fours de boulangerie, malaxeurs à pâte, machines à diviser la pâte, machines à mouler la pâte, machines à trancher, appareils de pâtisserie à doser les pâtes et les ingrédients, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de machines et d’appareils pour la transformation de divers produits alimentaires : • machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolat, pour la sucrerie, pour la brasserie, pour le travail des viandes ou de la volaille, pour la préparation des fruits, des légumes ou des fruits à coque, pour la préparation des poissons, des crustacés, des coquillages et d’autres produits de la mer • appareils pour la filtration ou l’épuration • autres machines pour la préparation ou la fabrication industrielle de produits alimentaires ou de boissons
- la fabrication de machines et d’appareils pour l’extraction ou la préparation des huiles ou des graisses animales ou végétales
- la fabrication de machines et d’appareils pour la préparation du tabac et la fabrication de cigares, de cigarettes ou de tabac à pipe, à chiquer ou à priser
- la fabrication de machines et d’appareils pour la préparation des aliments dans les hôtels et les restaurants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’appareils d’irradiation des aliments et du lait (cf. 26.60Z)
- la fabrication de machines et d’appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises ainsi que d’appareils et d’instruments de pesage (cf. 28.29A)
- la fabrication de machines et d’appareils pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des œufs, des fruits ou d’autres plantes (sauf semences, grains et légumes à cosse secs) (cf. 28.30Z) Produits associés : 28.93.11, 28.93.12, 28.93.13, 28.93.14, 28.93.15, 28.93.16, 28.93.17, 28.93.18, 28.93.20, 28.93.31, 28.93.32, 28.93.33, 28.93.34, 28.93.99

Coordonnées de l'établissement :
ARMOR-INOX

Adresse :
ZAC DE BROCELIANDE
BP 16
56430 MAURON

Marchés publics :

30/12/2021 : Accord-cadre

Objet : FF - MAINTENANCE ET ÉVOLUTION DU LOGICIEL THERMIX DE LA CUISINE CENTRALE
Classification : 48000000-

Numéro unique d’identification : 20003019500115202121N0143/0000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 400 000 €
Date de notification : 01/12/2021

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Titulaire :
SAS ARMOR INOX (87728042000036)

30/12/2021 : Accord-cadre

Objet : FF - MAINTENANCE ET ÉVOLUTION DU LOGICIEL THERMIX DE LA CUISINE CENTRALE
Classification : 48000000-

Numéro unique d’identification : 20003019500115202121N0143/0001
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 400 000 €
Date de notification : 01/12/2021

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Titulaire :
SAS ARMOR INOX (87728042000036)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (NAFRev2 : 28.93Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire (NAFRev1 : 29.5E)

25/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

30/12/2002 : Préccession

Successeur : ARMOR INOX PRODUCTION

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1972

Dénomination : ARMOR-INOX

Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (NAFRev2 : 28.93Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

25/01/2010 : CONTIFLEX

N° national/d'enregistrement : 3706939
Date de dépôt : 25/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage, de cuisson, de réfrigération destinés à l'industrie alimentaire et notamment appareils de traitement thermique permettant la cuisson et le refroidissement de produits alimentaires.

Déposant 1 : ARMOR-INOX, S.A.S.
Numéro de SIREN : 877280420
Adresse :
ZAC de Broceliande
56430 MAURON
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 Impasse de la Vigie, CS 71840
35418 SAINT MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 529469
Date de demande : 20/08/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733376
Date de demande : 10/12/2019
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

25/01/2010 : CONTI-FLEX

N° national/d'enregistrement : 3706951
Date de dépôt : 25/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage, de cuisson, de réfrigération destinés à l'industrie alimentaire et notamment appareils de traitement thermique permettant la cuisson et le refroidissement de produits alimentaires.

Déposant 1 : ARMOR-INOX, S.A.S.
Numéro de SIREN : 877280420
Adresse :
ZAC de Broceliande
56430 MAURON
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 Impasse de la Vigie, CS 71840
35418 SAINT MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 529465
Date de demande : 20/08/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733406
Date de demande : 10/12/2019
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

18/09/2000 : WINMIX

N° national/d'enregistrement : 3052818
Date de dépôt : 18/09/2000
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 18/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits métalliques non compris dans d'autres classes, à savoir : constructions métalliques, matériaux de constructions métalliques, tuyauteries métalliques, récipients d'emballage en métal ; pour l'industrie alimentaire, chimique et technique du vide;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour l'industrie alimentaire;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection) pour l'industrie alimentaire. Appareils et instruments électriques, à savoir : appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération pour l'industrie alimentaire.

Déposant 1 : ARMOR-INOX, SASU
Numéro de SIREN : 877280420

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUE DENIS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 455382
Date de demande : 11/06/2007
N° de BOPI : 2007-28

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-43
Date du BOPI : 27/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2444587
Date de demande : 25/06/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2757355
Date de demande : 21/08/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

08/10/1999 : MOVATIX

N° national/d'enregistrement : 99817698
Date de dépôt : 08/10/1999
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 08/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositif de manutention destiné à l'industrie agro-alimentaire, à savoir : manipulateur industriel.

Déposant 1 : ARMOR-INOX, SAS
Numéro de SIREN : 877280420
Adresse :
ZAC DE BROCELIANDE
56430 MAURON
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT-MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 455382
Date de demande : 11/06/2007
N° de BOPI : 2007-28

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-47
Date du BOPI : 19/11/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2419074
Date de demande : 25/09/2009
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714844
Date de demande : 10/05/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

26/05/1999 : ARMOR INOX INNOVATION & PROCESS

N° national/d'enregistrement : 99795338
Date de dépôt : 26/05/1999
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 26/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; matériaux à bâtir laminés et fondus ; chaînes, câbles et fils métalliques ; appareils chaudronnés en métal et acier ; produits métalliques pour industries diverses, à savoir industries alimentaires, chimiques et de la technique du vide ; autres produits en métal non compris dans d'autres classes, à savoir cuves et citernes en acier inoxydable. Machines, à savoir machines pour l'industrie chimique et alimentaire ; grands instruments pour l'agriculture, autres que ceux actionnés manuellement. Appareils et instruments scientifiques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection). Logiciels. Installations de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11

Déposant 1 : ARMOR-INOX, SAS
Numéro de SIREN : 877280420
Adresse :
ZAC DE BROCELIANDE
56430 MAURON
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT-MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 455382
Date de demande : 11/06/2007
N° de BOPI : 2007-28

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-28
Date du BOPI : 09/07/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2407592
Date de demande : 15/05/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707764
Date de demande : 27/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

14/01/1999 : LOGIFLEX

N° national/d'enregistrement : 99769799
Date de dépôt : 14/01/1999
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 14/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations d'alimentation et de déchargement de cuves de cuisson. Cuves pour la cuisson, le refroidissement et la congélation.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 11

Déposant 1 : ARMOR-INOX, SAS
Numéro de SIREN : 877280420
Adresse :
ZAC DE BROCELIANDE
56430 MAURON
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT-MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 303537
Date de demande : 10/07/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 455382
Date de demande : 11/06/2007
N° de BOPI : 2007-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-09
Date du BOPI : 26/02/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2395795
Date de demande : 26/01/2009
N° de BOPI : 2009-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703327
Date de demande : 15/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

25/06/1997 : ARMOR INOX

N° national/d'enregistrement : 97684963
Date de dépôt : 25/06/1997
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 25/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages; Matériaux à bâtir laminés et fondus; chaînes, câbles et fils métalliques; chaudronnerie et appareils chaudronnés en métal et acier; produits métalliques et machines pour industries diverses, notamment industries alimentaires, chimiques et techniques du vide. Machines destinées à l'agriculture; grands instruments pour l'agriculture. Appareils et instruments scientifiques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection); appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique. Installation de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11

Déposant 1 : ARMOR INOX, SAS
Numéro de SIREN : 877280420
Adresse :
ZAC DE BROCELIANDE
56430 MAURON
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
5 Place Newquay, BP 70250
35802 DINARD Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 455382
Date de demande : 11/06/2007
N° de BOPI : 2007-28

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-32
Date du BOPI : 08/08/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2336609
Date de demande : 14/03/2007
N° de BOPI : 2008-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2648905
Date de demande : 16/05/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

12/12/1995 : CRYOMIX

N° national/d'enregistrement : 95602151
Date de dépôt : 12/12/1995
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 12/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits métalliques pour l'industrie alimentaire, chimique et technique du vide.Machines pour l'industrie alimentaire.Appareils et instruments scientifiques, électriques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection) pour l'industrie alimentaire.Installations de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération pour l'industrie alimentaire
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11

Déposant 1 : ARMOR-INOX Société Anonyme
Numéro de SIREN : 877280420

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 455382
Date de demande : 11/06/2007
N° de BOPI : 2007-28

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-04
Date du BOPI : 26/01/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2298414
Date de demande : 04/10/2005
N° de BOPI : 2006-37

13/04/1990 : MULTI-MOULES

N° national/d'enregistrement : 1587275
Date de dépôt : 13/04/1990
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 13/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;câbles et fils métalliques non électriques;tuyaux métalliques;produits métalliques non compris dans d'autres classes; récipients en acier inoxydable destinés à contenir des produits alimentaires

Déposant 1 : ARMOR-INOX, S.A.S.
Numéro de SIREN : 877280420
Adresse :
ZAC de Broceliande
56430 MAURON
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 Impasse de la Vigie, CS 71840
35418 SAINT MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 455382
Date de demande : 11/06/2007
N° de BOPI : 2007-28

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2158649
Date de demande : 02/12/1999
N° de BOPI : 2000-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2436905
Date de demande : 06/04/2010
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733429
Date de demande : 10/12/2019
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

30/08/1989 : THERMIX

N° national/d'enregistrement : 1565697
Date de dépôt : 30/08/1989
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:7 AOUT 1984 à l'INPI RENNES No 218 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1294907
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; métaux à bâtir laminés et fondus ; chaînes, câbles et fils métalliques non électriques, tuyaux métalliques ; chaudronnerie et appareils chaudronnés en métal et acier ; produits métalliques pour industries diverses, notamment industries alimentaires et chimiques et techniques du vide ; autres produits en métal non compris dans d'autres classes. Appareils et instruments scientifiques. Equipement pour le traitement de l'information. Programmes d'ordinateur enregistrés. Installations de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération et de distribution d'eau, tous ces produits étant exclusivement destinés à un usage dans l'industrie agro-alimentaire.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11

Déposant 1 : ARMOR-INOX, SAS
Numéro de SIREN : 877280420
Adresse :
ZAC DE BROCELIANDE
56430 MAURON
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT-MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 388287
Date de demande : 10/03/2004
N° de BOPI : 2004-15
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : En ce qui concerne les produits et services suivants : Classe 6 : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; métaux à bâtir laminés et fondus ; chaînes, câbles et fils métalliques non électriques, tuyaux métalliques ; chaudronnerie et appareils chaudronnés en métal et acier ; produits métalliques pour industries diverses, notamment industries alimentaires et chimiques et techniques du vide ; autres produits en métal non compris dans d'autres classes.Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques. Equipement pour le traitement de l'information. Programmes d'ordinateur enregistrés.Classe 11 : Installations de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération et de distribution d'eau, tous ces produits étant exclusivement destinés à un usage dans l'industrie agro-alimentaire.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 455382
Date de demande : 11/06/2007
N° de BOPI : 2007-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2151351
Date de demande : 18/08/1999
N° de BOPI : 1999-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2411547
Date de demande : 29/06/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2714837
Date de demande : 10/05/2019
N° de BOPI : 2019-39
Date du BOPI : 27/09/2019

03/09/1987 : AI

N° national/d'enregistrement : 1436594
Date de dépôt : 03/09/1987
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;Matériaux à bâtir laminés et fondus;chaînes, câbles et fils métalliques;chaudronnerie et appareils chaudronnés en métal et acier;Produits métalliques et machines pour industries diverses, notamment industries alimentaires, chimiques et techniques du vide;autres produits en métal non compris dans d'autres classes.Machines;grands instruments pour l'agriculture.Appareils et instruments scientifiques, électriques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection. Installation de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11

Déposant 1 : ARMOR-INOX, SAS
Numéro de SIREN : 877280420
Adresse :
ZAC DE BROCELIANDE
56430 MAURON
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
5 Place Newquay, BP 70250
35802 DINARD Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 455382
Date de demande : 11/06/2007
N° de BOPI : 2007-28

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2093166
N° de BOPI : 1997-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2336231
Date de demande : 08/03/2007
N° de BOPI : 2007-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652999
Date de demande : 28/06/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

18/02/1987 : SAVIX

N° national/d'enregistrement : 1395607
Date de dépôt : 18/02/1987
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 18/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;Matériaux à bâtir laminés et fondus;chaînes, câbles et fils métalliques;chaudronnerie et appareils chaudronnés en métal et acier;Produits métalliques et machines pour industries diverses, notamment industries alimentaires, chimiques et techniques du vide;autres produits en métal non compris dans d'autres classes.Machines;grands instruments pour l'agriculture.Appareils et instruments scientifiques, électriques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection). Installations de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11

Déposant 1 : ARMOR INOX, SAS
Numéro de SIREN : 877280420
Adresse :
PA de Brocéliande
56430 MAURON
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
5 Place Newquay, BP 70250
35802 DINARD Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 41859

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 455382
Date de demande : 11/06/2007
N° de BOPI : 2007-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 497280
Date de demande : 13/05/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 693662
Date de demande : 31/01/2017
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

Bénéficiare 1 : ARMOR INOX

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2076701
N° de BOPI : 1996-46

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2345713
Date de demande : 03/07/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2639541
Date de demande : 03/02/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Publications au Bodacc :

21/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°793
NOJO : BXB13225001322A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 877 280 420
Dénomination : ARMOR-INOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ARMOR INOX HOLDING FRANCE (SASU) Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE SECOB (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE FINANCIERE SECOB (SARL)

21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8447
NOJO : BXC12191000657N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Vannes 877 280 420
Dénomination : ARMOR-INOX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

17/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1151
NOJO : BXB12193001148K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Vannes 877 280 420
Dénomination : ARMOR-INOX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ARMOR INOX HOLDING FRANCE (SASU) Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE SECOB Commissaire aux comptes suppléant : DONNARD Gilles

23/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°822
NOJO : BXB12047003643L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 877 280 420
Dénomination : ARMOR-INOX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Directeur général unique du directoire : DREANO Jean-Luc, André-Marie Membre et président du conseil de surveillance : FITZGERALD Timothy, John Membre et vice-président du conseil de surveillance : ALBERT Magdy, Abdel, Sayed Membre du Conseil de Surveillance : COZZINI Ivo Membre du Conseil de Surveillance : ZUFIA SUSTACHA Agustin Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE SECOB Commissaire aux comptes suppléant : DONNARD Gilles

11/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°2106
NOJO : BXB12005002322G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 19/12/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : HOLDING ARMOR INOX, (), Parc d'Activités de Brocéliande 56430 Mauron (RCS () 442 314 522)

Numéro d'identification : RCS Vannes 877 280 420
Dénomination : ARMOR-INOX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 136960 EUR

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10564
NOJO : BXC11213019488M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Vannes 877 280 420
Dénomination : ARMOR-INOX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10563
NOJO : BXC11213019492D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Vannes 877 280 420
Dénomination : ARMOR-INOX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

15/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5815
NOJO : BXC100040033226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Vannes 877 280 420
Dénomination : ARMOR-INOX
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales de Brocéliande
56430 Mauron

05/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6620
NOJO : BXC08359007222H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

27/05/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/06/2014 : dénomination

Dénomination : ARMOR-INOX

15/06/2012 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (NAFRev2 : 28.93Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire (NAFRev1 : 29.5E)

25/12/2001 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)

Représentants légaux :

13/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Type : Personne Morale

Nom : ARMOR INOX HOLDING FRANCE
Siren : 538738378
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
Zac de Brocéliande
56430 Mauron
FRANCE

13/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE SECOB
Siren : 424936656
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17 Rue des Vaux Parés
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE

13/10/2020 : Nouveau dirigeant

06/08/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE FINANCIERE SECOB
Siren : 490698669
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
17 rue des Vaux Parés
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE

Dépôts des actes :

27/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°7902 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé

27/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°7866 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

04/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°2350 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

04/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°2350 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

15/06/2012 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°2268 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé

15/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°2268 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : SAS

15/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°2268 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Président

15/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°2268 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°2268 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé

15/06/2012 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°2268 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé

15/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°2268 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : SAS

15/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°2268 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Président

15/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°2268 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°2268 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé

21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°363 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°363 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/12/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°363 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°363 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°363 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/12/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°363 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

19/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°3957 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de fusion prévoyant la transmission du patrimoine de la société HOLDING ARMOR INOX à la société ARMOR INOX en conséquence, augmentation du capital social,constatation de la réalisation de l'opération et modifications corrélatives des statuts

19/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

28/06/2011 : Projet de traité de fusion

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°2264 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : par voie d'absorption de la société Holding Armor Inox par la société Armor-Inox

28/06/2011 : Projet de traité de fusion

22/06/2011 : Ordonnance du président

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°31 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

22/06/2011 : Ordonnance du président

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°31 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

12/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°2404 déposé le 17/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des limites d'âge prévues dans les statuts pour les mandats desmembres du Directoire et du Conseil de Surveillance.

12/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°513 déposé le 04/03/2003
Etat : Déposé

30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°513 déposé le 04/03/2003
Etat : Déposé

27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°1785 déposé le 11/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°1785 déposé le 11/09/2001
Etat : Déposé

27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°1785 déposé le 11/09/2001
Etat : Déposé

02/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°756 déposé le 06/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

02/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°756 déposé le 06/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°1616 déposé le 18/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ZAC DE BROCELIANDE A MAURON

28/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°1608 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé

28/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°1616 déposé le 18/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ZAC DE BROCELIANDE A MAURON

28/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°1608 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°571 déposé le 22/07/1987
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°845 déposé le 06/06/1989
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°1049 déposé le 24/07/1989
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°1616 déposé le 18/11/1991
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°1616 déposé le 18/11/1991
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°1608 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°1785 déposé le 11/09/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 27/06/2001 Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

N.C : Divers

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°1785 déposé le 11/09/2001
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

N.C : Divers

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°1785 déposé le 11/09/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU PRESIDENT Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

N.C : Divers

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°1785 déposé le 11/09/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

N.C : Divers

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°90 déposé le 29/11/2002
Etat : Déposé
Décision : REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESNOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS.

N.C : Divers

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°513 déposé le 04/03/2003
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE ARMOR INOX A LASOCIETE ARMOR INOX PRODUCTION.

N.C : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°1893 déposé le 16/06/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°2404 déposé le 17/08/2007
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°3583 déposé le 29/11/2011
Etat : Déposé
Décision : dans le cadre de l'opération de fusion par absorption de la SC HOLDING ARMOR INOX par la SA ARMOR INOX

N.C : Divers

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°3957 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social par annulation par la société ARMOR INOX de ses propres actions reçues dans le cadre de la fusion, modifications corrélatives des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°3957 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°3957 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°363 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°571 déposé le 22/07/1987
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°845 déposé le 06/06/1989
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°1049 déposé le 24/07/1989
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°1616 déposé le 18/11/1991
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°1616 déposé le 18/11/1991
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°1608 déposé le 26/08/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°1785 déposé le 11/09/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°1785 déposé le 11/09/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 27/06/2001

N.C : Divers

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°1785 déposé le 11/09/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU PRESIDENT

N.C : Divers

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°1785 déposé le 11/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°1785 déposé le 11/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros

N.C : Divers

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°1785 déposé le 11/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

N.C : Divers

N.C : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°1893 déposé le 16/06/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°2404 déposé le 17/08/2007
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°3957 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°3957 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°363 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

13/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zac de Brocéliande
56430 Mauron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1972
Activité : La chaudronnerie en général, la commercialisation sous toutes ses formes et tous éléments et accessoires d'installation de chaudronnerie, la conception, la fabrication, la vente et le service après vente de tous Appareils et machines pour toutes industries
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/08/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZAC de Brocéliande
56430 Mauron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1972
Activité : La chaudronnerie en général, la commercialisation sous toutes ses formes et tous éléments et accessoires d'installation de chaudronnerie, la conception, la fabrication, la vente et le service après vente de tous Appareils et machines pour toutes industries
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

13/10/2020 : Ajout

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 5012
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2019
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 27/05/2019 : Partant : SOCIETE FINANCIERE SECOB (SARL), Commissaire aux comptes suppléant

Personnes morales :

13/10/2020 : ARMOR-INOX

Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/1972

Type de capital : Fixe
Capital : 136960.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

06/08/2013 : ARMOR-INOX

Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/1972

Type de capital : Fixe
Capital : 136960.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°2013 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°2013 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°2017 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°4821 déposé le 17/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°3811 déposé le 11/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°2076 déposé le 12/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°2308 déposé le 06/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°3504 déposé le 19/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°651 déposé le 04/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°3021 déposé le 25/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°1770 déposé le 10/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°2919 déposé le 13/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°2786 déposé le 15/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°2215 déposé le 02/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°1230 déposé le 09/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°2470 déposé le 18/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°2470 déposé le 18/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°1050 déposé le 17/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°1050 déposé le 17/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°958 déposé le 07/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°958 déposé le 07/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°832 déposé le 28/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°832 déposé le 28/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°850 déposé le 05/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1972B00042
Dépôt : N°850 déposé le 05/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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