ARPENT CONSEILS - AUDUN-LE-ROMAN

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/01/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49064788000049 / Siren : 490647880 / NIC : 00049

N° de TVA : FR 80 490647880

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12A : Activité des géomètres

Cette sous-classe comprend :
- les activités de levé géodésique : • levé cadastral et délimitation • relevé hydrologique • levé souterrain
- les activités de photogrammétrie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.34p

Coordonnées de l'établissement :
ARPENT CONSEILS

Adresse :
2 Route DE THIONVILLE
54560 AUDUN-LE-ROMAN

Historique de l'établissement :

03/01/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

02/01/2015 : Succession

Prédécesseur : ARPENT CONSEILS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 16/06/2006

Dénomination : ARPENT CONSEILS

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ARPENT CONSEILS - Audun-le-Roman (siège)ARPENT CONSEILS - LabryARPENT CONSEILS - Saint-MihielARPENT CONSEILS - Conflans-en-Jarnisy (fermé)ARPENT CONSEILS - Audun-le-Roman (fermé)ARPENT CONSEILS - Saint-Mihiel (fermé)

Publications au Bodacc :

23/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4995
NOJO : 540100000279140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 490 647 880
Dénomination : ARPENT-CONSEILS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

09/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2007
NOJO : 540100000254470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 490 647 880
Dénomination : ARPENT-CONSEILS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

27/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3980
NOJO : 540100000218260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 490 647 880
Dénomination : ARPENT-CONSEILS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

21/12/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°2745
NOJO : 054010000021602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/10/2021
Oppositions : A.D.N. Notaires associés 25 rue Carnot BRIEY VAL DE BRIEY
Descriptif : Acte Authentique en date du 28/09/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : 28 Rue du Général de Gaulle 54800 CONFLANS-EN-JARNISY. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Route DE THIONVILLE 54560 AUDUN-LE-ROMAN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 490 647 880
Dénomination : ARPENT-CONSEILS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 7600.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Val de Briey 307 058 669
Dénomination : DEHOVE

22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7166
NOJO : 540100000175690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 490 647 880
Dénomination : ARPENT-CONSEILS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

14/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2395
NOJO : 540100000148710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 490 647 880
Dénomination : ARPENT-CONSEILS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

28/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°992
NOJO : 540100000113120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 490 647 880
Dénomination : ARPENT-CONSEILS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

01/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°197
NOJO : 540100000095810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 490 647 880
Dénomination : ARPENT-CONSEILS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

12/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1823
NOJO : 540113953000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Briey 490 647 880
Dénomination : ARPENT-CONSEILS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

21/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3083
NOJO : 540111508000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Briey 490 647 880
Dénomination : ARPENT-CONSEILS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

03/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°830
NOJO : BXB15055000554F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Briey 490 647 880
Dénomination : ARPENT-CONSEILS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

02/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1987
NOJO : 550133127000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 490 647 880
Dénomination : ARPENT-CONSEILS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7382
NOJO : 550130784000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 490 647 880
Dénomination : ARPENT-CONSEILS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7637
NOJO : BXC12264007185A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 490 647 880
Dénomination : ARPENT-CONSEILS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

18/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5367
NOJO : BXC112770048544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 490 647 880
Dénomination : ARPENT-CONSEILS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6308
NOJO : BXC11004003515M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 490 647 880
Dénomination : ARPENT-CONSEILS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
14 rue du Marche
55300 Saint-Mihiel

19/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5762
NOJO : BXC100980027903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 490 647 880
Dénomination : ARPENT-CONSEILS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

20/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4846
NOJO : BXC083120019500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5704
NOJO : BXC08134001562D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Historique de l'unité légale :

01/07/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/10/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

02/01/2015 : code NIC

Code NIC : 00049

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

01/07/2006 : activité principale

Activité principale : Métreurs, géomètres (NAFRev1 : 74.2B)

Représentants légaux :

09/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2007D00070
Type : Personne Physique

Nom : HOFMAN Alain
Né le 19/02/1970 à Briey (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
15 Rue Des Clairs Chênes
54560 Audun-le-Roman
France

Dépôts des actes :

23/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2007D00070
Dépôt : N°000142 déposé le 19/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale

23/12/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2007D00070
Dépôt : N°000142 déposé le 19/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale

23/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2007D00070
Dépôt : N°000142 déposé le 19/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale

Etablissements :

09/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2007D00070
Type : Siège

Adresse :
2 Route DE THIONVILLE
54560 Audun-le-Roman
France

09/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2007D00070
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Route DE THIONVILLE
54560 Audun-le-Roman
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2015
Activité : Géomètre-expert foncier à savoir notamment : bornage, divisions, levés topographiques - copro- priétés, métrologie industrielle, bathymétrie - maîtrise d'oeuvre, plans d'intérieurs et de faça- des - expertises et estimations, diagnostics amiante, certificat de surface - lotissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

09/09/2016 : Ajout

Greffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/07/2007. Transfert du siège social et du principal établissement de SAINT MIHIEL (55) à AUDUN LE ROMAN (54) à compter du 02 JANVIER 2015

Personnes morales :

09/09/2016 : ARPENT-CONSEILS

Greffe : Briey (5401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité principale : Géomètre-expert foncier à savoir notamment : bornage, divisions, levés topographiques - copro- priétés, métrologie industrielle, bathymétrie - maîtrise d'oeuvre, plans d'intérieurs et de faça- des - expertises et estimations, diagnostics amiante, certificat de surface - lotissement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 7600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2007D00070
Dépôt : N°001103 déposé le 09/09/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2007D00070
Dépôt : N°001546 déposé le 20/11/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/03/2022 : Compte annuel complet

Greffe : BRIEY (5401)
Numéro de dépôt : B2023/000061 du 24/01/2023
Numéro de gestion : 2007D00070
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/03/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BRIEY (5401)
Numéro de dépôt : B2022/000044 du 18/01/2022
Numéro de gestion : 2007D00070
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/03/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BRIEY (5401)
Numéro de dépôt : B2020/001119 du 15/10/2020
Numéro de gestion : 2007D00070
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/03/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BRIEY (5401)
Numéro de dépôt : B2019/001583 du 08/11/2019
Numéro de gestion : 2007D00070
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/03/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BRIEY (5401)
Numéro de dépôt : B2018/001256 du 25/10/2018
Numéro de gestion : 2007D00070
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/03/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BRIEY (5401)
Numéro de dépôt : B2018/000259 du 26/03/2018
Numéro de gestion : 2007D00070
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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