ARPITEC - FORBACH

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/06/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48917161100028 / Siren : 489171611 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 2 489171611

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
ARPITEC

Adresse :
EURODEV CENTER EUROZONE FORBACH NORD
4 Rue JULES VERNE
57600 FORBACH

Historique de l'établissement :

12/02/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

01/06/2010 : Succession

Prédécesseur : ARPITEC

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/2006

Dénomination : ARPITEC

Dénomination usuelle: ARPITEC

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ARPITEC - Forbach (siège)ARPITEC - Œting (fermé)

Marques françaises :

28/09/2015 : ARPITEC

N° national/d'enregistrement : 4213193
Date de dépôt : 28/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : ARPITEC, SARL
Numéro de SIREN : 489171611
Adresse :
EUROZONE FORBACH NORD, 4 RUE JULES VERNE
57600 FORBACH
FR

Mandataire 1 : ARPITEC, M. PATRICK ROBERT
Adresse :
EUROZONE FORBACH NORD, 4 RUE JULES VERNE
57600 FORBACH
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

Publications au Bodacc :

02/11/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°2542
NOJO : 002022102500620
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES (57)
Identifiant client : 2022102500620

Avis de dépôt du 2022-02-08
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l’article L641-13 du code de commerce conformément à l’article R. 622-15 du code de commerce au TJ de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/235

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 489 171 611
Dénomination : SARL ARPITEC
Forme juridique : SARL

05/03/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°3569
NOJO : 002019022500118
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Identifiant client : 2019022500118

Avis de dépôt du 2019-02-12
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis dépôt de l'état des créances, au tribunal de grande instance de Sarreguemines (210) ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG: 1/2018/235.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 489 171 611
Dénomination : ARPITEC S.A.R.L
Forme juridique : SARL

10/08/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1911
NOJO : 002018061500122
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Identifiant client : 2018061500122

Jugement d'ouverture du 2018-06-05
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Juge commissaire : M. Hubert KREBS. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH &
ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, boîte postale 70519, 57205 Sarreguemines cedex. Date de cessation des paiements : le 30 mars 2018. RG : 1/2018/00235 COMM (K).

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 489 171 611
Dénomination : ARPITEC
Forme juridique : SARL

06/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1980
NOJO : 516165359060007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS SARREGUEMINES 489 171 611
Dénomination : ARPITEC
Forme juridique : SARL

13/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2031
NOJO : 201706130033725
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 489 171 611
Dénomination : ARPITEC
Forme juridique : SARL

26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7808
NOJO : 201607070157260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 489 171 611
Dénomination : ARPITEC
Forme juridique : SARL

05/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1367
NOJO : BXB152120000044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 489 171 611
Dénomination : ARPITEC
Forme juridique : SARL
Montant du capital : 150000 EUR

22/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°528
NOJO : BDC15003500808T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 489 171 611
Dénomination : ARPITEC
Forme juridique : S.A.R.L

31/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°499
NOJO : BDC14003000691U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 489 171 611
Dénomination : ARPITEC
Forme juridique : S.A.R.L

28/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°615
NOJO : BDC13003300819A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 489 171 611
Dénomination : ARPITEC
Forme juridique : S.A.R.L

13/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°914
NOJO : BDC12004701094S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 489 171 611
Dénomination : ARPITEC
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Eurodev Center, Eurozone Forbach-Nord, 4, rue Jules-Verne
57600 Forbach

25/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1421
NOJO : BDC12000401661K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 489 171 611
Dénomination : ARPITEC
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Eurodev Center, Eurozone Forbach-Nord, 4, rue Jules-Verne
57600 Forbach

30/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1739
NOJO : BXB11084000128X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 489 171 611
Dénomination : ARPITEC
Forme juridique : S.A.R.L.

Siège social :
Adresse :
4 rue Jules-Verne
Eurodev Center, Eurozone Forbach Nord
57600 Forbach

22/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°483
NOJO : BDC10009300436R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 489 171 611
Dénomination : ARPITEC
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
19, rue Vouthon,
57600 OEting

27/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°980
NOJO : BXB08022003942Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : augmentation du capital ancien : 8 000 euros

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 489 171 611
Dénomination : ARPITEC
Nom commercial : Arpitec
Forme juridique : S.A.R.L.
Montant du capital : 40000 EUR

Siège social :
Adresse :
19 rue Vouthon
57600 Oeting

24/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°462
NOJO : BDC08008800635O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 489 171 611
Dénomination : ARPITEC
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
19 rue Vouthon,
57600 OEting

20/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°756
NOJO : BDC080058015727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 489 171 611
Dénomination : ARPITEC
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
19 rue Vouthon,
57600 OEting

Historique de l'unité légale :

01/06/2010 : code NIC

Code NIC : 00028

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Représentants légaux :

02/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2006B00111
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT Patrick
Né le 31/07/1975 à FORBACH (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
19 RUE VOUTHON
57600 OETING
FRANCE

02/07/2015 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

18/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2006B00111
Dépôt : N°1040 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2006B00111
Dépôt : N°1304 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de 19 rue Vouthon 57600 OETING à Eurodev Center Eurozone Forbach Nord - 4 rue Jules Verne 57600 FORBACH

09/06/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2006B00111
Dépôt : N°1404 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

09/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2006B00111
Dépôt : N°1404 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

08/03/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2006B00111
Dépôt : N°285 déposé le 21/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2006B00111
Dépôt : N°1404 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2006B00111
Dépôt : N°1304 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2006B00111
Dépôt : N°1304 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2006B00111
Dépôt : N°1040 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

02/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2006B00111
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue Jules Verne
Eurodev Center - Eurozone Forbach Nord
57600 Forbach
FRANCE
Nom commercial : ARPITEC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2006
Activité : Prestataire de services aux entreprises dans le domaine de l'ingénierie industrielle spécialisé dans la programmation de robots et d'automatismes industriels conception développement et simulation 3d de systèmes automatisés et robotisés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

02/07/2015 : Ajout

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1514
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2018
Texte de l'observation : Par jugement en date du 5 juin 2018, le Tribunal de Sarreguemines a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, a constaté l'état de cessation des paiements et en fixe la date au 30.04.2018, a nommé Mr Hubert KREBS en qualité de juge commissaire, a désigné la SELAS KOCH et associés en qualité de mandataire judiciaire

02/07/2015 : Ajout

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3452
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2018
Texte de l'observation : Par jugement en date du 30 octobre 2018, le Tribunal de Sarreguemines a rejeté la demande de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, a ordonné la prolongation de la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan jusqu'au 22 janvier 2019, a nommé la SCP CHANEL ET BAYLE en qualité d'aministrateur.

02/07/2015 : Ajout

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 504
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2019
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22 janvier 2019, le Tribunal de Sarreguemines a ordonné la prolongation de la période d'observation jusqu'au 12.02.2019

02/07/2015 : Ajout

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 853
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2019
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12/02/2019, le Tribunal de Sarreguemines a convertit le redressement en liquidation judiciaire, a maintenu la date de cessation des paiements au 30.04.2018, a maintenu Mr Hubert KREBS en qualité de juge commissaire, a maintenu la SELAS KOCH et Associés prise en la personne de Me Daniel KOCH en qualité de mandataire judiciaire

Personnes morales :

02/07/2015 : ARPITEC

Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2006B00111
Dépôt : N°48 déposé le 24/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2006B00111
Dépôt : N°1319 déposé le 18/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2006B00111
Dépôt : N°1059 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2006B00111
Dépôt : N°289 déposé le 20/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2006B00111
Dépôt : N°409 déposé le 04/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2006B00111
Dépôt : N°1259 déposé le 15/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2006B00111
Dépôt : N°1774 déposé le 24/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2006B00111
Dépôt : N°640 déposé le 27/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2006B00111
Dépôt : N°462 déposé le 08/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2006B00111
Dépôt : N°959 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2006B00111
Dépôt : N°353 déposé le 20/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 48 du 24/04/2018
Numéro de gestion : 2006B00111
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	187 462	127 966	59 496	32 650
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	145 847	27 919	117 928	27 114
AT	Autres immobilisations corporelles	40 709	26 087	14 622	11 291
AV	Immobilisations en cours				27 968
BD	Autres titres immobilisés	30 003		30 003
BH	Autres immobilisations financières	10 250		10 250	2 496
BJ	TOTAL (I)	414 271	181 972	232 298	101 519
BL	Matières premières, approvisionnements	47 518		47 518	38 251
BN	En cours de production de biens	16 450		16 450
BP	En cours de production de services	324 961		324 961	25 384
BX	Clients et comptes rattachés	361 069		361 069	153 291
BZ	Autres créances	93 884		93 884	115 492
CF	Disponibilités	40 278		40 278	313 480
CH	Charges constatées d’avance	39 482		39 482	54 265
CJ	TOTAL (II)	923 642		923 642	700 164
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 337 913	181 972	1 155 941	801 683
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	15 000	4 000
DH	Report à nouveau	288 739	290 061
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-54 588	123 678
DK	Provisions réglementées	34 832	32 650
DL	TOTAL (I)	433 984	490 389
DP	Provisions pour risques	1 518
DR	TOTAL (III)	1 518
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	355 058	10 046
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	34 862	45 699
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	124 659	66 760
DY	Dettes fiscales et sociales	175 501	141 119
EA	Autres dettes	30 358	47 671
EC	TOTAL (IV)	720 439	311 294
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 155 941	801 683
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	516 070	284 236
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	105 803
EI	Dont emprunts participatifs	18 000

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 1319 du 18/05/2017
Numéro de gestion : 2006B00111
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	187 462	127 966	59 496	32 650
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	145 847	27 919	117 928	27 114
AT	Autres immobilisations corporelles	40 709	26 087	14 622	11 291
AV	Immobilisations en cours				27 968
BD	Autres titres immobilisés	30 003		30 003
BH	Autres immobilisations financières	10 250		10 250	2 496
BJ	TOTAL (I)	414 271	181 972	232 298	101 519
BL	Matières premières, approvisionnements	47 518		47 518	38 251
BN	En cours de production de biens	16 450		16 450
BP	En cours de production de services	324 961		324 961	25 384
BX	Clients et comptes rattachés	361 069		361 069	153 291
BZ	Autres créances	93 884		93 884	115 492
CF	Disponibilités	40 278		40 278	313 480
CH	Charges constatées d’avance	39 482		39 482	54 265
CJ	TOTAL (II)	923 642		923 642	700 164
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 337 913	181 972	1 155 941	801 683
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	15 000	4 000
DH	Report à nouveau	288 739	290 061
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-54 588	123 678
DK	Provisions réglementées	34 832	32 650
DL	TOTAL (I)	433 984	490 389
DP	Provisions pour risques	1 518
DR	TOTAL (III)	1 518
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	355 058	10 046
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	34 862	45 699
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	124 659	66 760
DY	Dettes fiscales et sociales	175 501	141 119
EA	Autres dettes	30 358	47 671
EC	TOTAL (IV)	720 439	311 294
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 155 941	801 683
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	516 070	284 236
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	105 803
EI	Dont emprunts participatifs	18 000

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